PRAMOUSQUIER EARL
SIREN 490 014 214
Siège : LIEUDIT FOMBETON, 04200 VAUMEILH
Redressement judiciaire en cours depuis le 2 octobre 2026. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 4 mai 2006
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 490 014 214 00012
- RCS
- RCS Manosque 490 014 214
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 490 014 214Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 11 250 €
- Date d'immatriculation
- 19 mai 2006
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 mai 2056
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.24ZCommerciale
Exercice d' activités correspondant à la maîtrise et à l' exploitation d' un cycle biologique de caractère végétal ou animal et toutes activités réputés agricoles, acquisition d' éléments d' Exploitatiion agricole, prise à bail Etc .
- 01.24ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 02/10/2026.
Source : BODACC · 2 octobre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CENTRO · Naissance : janvier 1961
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES DEUX RIVES Via Christine Sylvie MASSOT, Cedric Jullien MASSOT, Patrick Rene Philippe MASSOT
- LA MEDECINE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Sylvie MASSOT, Cedric Jullien MASSOT, Patrick Rene Philippe MASSOT
- LA GOLDEN Via Christine Sylvie MASSOT, Patrick Rene Philippe MASSOT
- SCEA DOMAINE DE FONTBETON Via Patrick Rene Philippe MASSOT, la société
- SCI CMM Via Cedric Jullien MASSOT, Patrick Rene Philippe MASSOT
- CAP ALLIANCE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cedric Jullien MASSOT
- CUMA DU DEFENDS Via Cedric Jullien MASSOT
- PATRICK MASSOT Via Patrick Rene Philippe MASSOT
- SARL L'ECRIN DES ALPES Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cedric Jullien MASSOT
- SICA ALPES FRUITS CONDITIONNEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cedric Jullien MASSOT
- VAL-MED Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Cedric Jullien MASSOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeDOMAINE DE FOMBETON490 014 214 0001201.24Z1 ou 2 salariés4 mai 2006LIEUDIT FOMBETON, 04200 VAUMEILHSiègeDOMAINE DE FOMBETON· VAUMEILHdepuis 2006LIEUDIT FOMBETON490 014 214 0001201.24Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAFRev1) → 01.24Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 octobre 2026Observation du greffeRCS
Extension de procédure EN DATE DU 02/10/2026, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR CAP ALLIANCE (SICAARL) A SCEA LA MEDECINE et EARL PRAMOUSQUIER Date d'effet : 02/10/2026
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1F (NAFRev1)→01.24Z
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 2 octobre 2026Dernier jugement : jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (2 octobre 2026)
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Manosque
- Date du jugement
- 2 octobre 2026
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Cap Alliance (Sicaarl) - Parc d'Activités 16 allée des Genêts - 04200 Sisteron , date de cessation des paiements le 16 Mai 2025 et confirmant la désignation de administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lorraine AUDA Scp Louis-Lageat & Associés - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- PRAMOUSQUIER EARL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Siège
- Lieu-Dit Fombeton, 04200 Vaumeilh
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Référence
- BODACC A n° 20260191, annonce 6078 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodifications survenues sur le capital, ancien : 7 500,00 euros, et l'administration, le 19/10/2007
- Capital · 11 250 €
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE- Dénomination
- PRAMOUSQUIER
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 11 250 €
- Administration
- nomination de Massot (Cédric), en qualité d'associé exploitant.
- Siège
- lieudit Fombeton, 04200 Vaumeilh
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
- Référence
- BODACC B n° 20080043, annonce 411 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).