Registrius

PRAMOUSQUIER EARL

SIREN 490 014 214

Siège : LIEUDIT FOMBETON, 04200 VAUMEILH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 2 octobre 2026. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
4 mai 2006
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 014 214 00012
RCS
RCS Manosque 490 014 214
N° TVA intracommunautaire
FR 88 490 014 214
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
11 250 €
Date d'immatriculation
19 mai 2006
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 mai 2056
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exercice d' activités correspondant à la maîtrise et à l' exploitation d' un cycle biologique de caractère végétal ou animal et toutes activités réputés agricoles, acquisition d' éléments d' Exploitatiion agricole, prise à bail Etc .

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 02/10/2026.

    Source : BODACC · 2 octobre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeDOMAINE DE FOMBETON· VAUMEILHdepuis 2006
    LIEUDIT FOMBETON490 014 214 0001201.24Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAFRev1) → 01.24Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VAUMEILH : 1 établissement, actif (siège)VAUMEILH

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Extension de procédure EN DATE DU 02/10/2026, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR CAP ALLIANCE (SICAARL) A SCEA LA MEDECINE et EARL PRAMOUSQUIER Date d'effet : 02/10/2026

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAFRev1)→01.24Z

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 2 octobre 2026
    Dernier jugement : jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (2 octobre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 2 octobre 2026 · Tribunal de Commerce de Manosque
    Date du jugement
    2 octobre 2026
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Cap Alliance (Sicaarl) - Parc d'Activités 16 allée des Genêts - 04200 Sisteron , date de cessation des paiements le 16 Mai 2025 et confirmant la désignation de administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lorraine AUDA Scp Louis-Lageat & Associés - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    PRAMOUSQUIER EARL
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Activité
    Culture de fruits à pépins et à noyau
    Siège
    Lieu-Dit Fombeton, 04200 Vaumeilh
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
    Référence
    BODACC A n° 20260191, annonce 6078 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modifications survenues sur le capital, ancien : 7 500,00 euros, et l'administration, le 19/10/2007
    • Capital · 11 250 €
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
    Dénomination
    PRAMOUSQUIER
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Capital
    11 250 €
    Administration
    nomination de Massot (Cédric), en qualité d'associé exploitant.
    Siège
    lieudit Fombeton, 04200 Vaumeilh
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
    Référence
    BODACC B n° 20080043, annonce 411 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).