Registrius

PRE DE L ORME

SIREN 339 037 244

Siège : MAIRIE, 1 route DE SAINT-LOUP, 39120 CHEMIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
10 septembre 1986
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 037 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 08 339 037 244
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 829,39 € (capital variable)
Date d'immatriculation
21 octobre 1986
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 20 octobre 2046
Dissolution
24 septembre 2026
Mise en sommeil
24 septembre 2026

Activité

Objet social

Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers, d'équipements destinés à la remise à l'entretien et à la réparation de matériels mise à disposition de matériels de machines et d'équipement agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, d'animaux, de personnel spécialisé et de moyens propres à assurer le développement des exploitations

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUFFAUT Administrateur ?–2026
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOUFFAUT · Administrateur · début inconnu → 20 octobre 2026
Sylvain Rene Louis JEANNEAUX 2 mandats · en cours
Administrateur ?–2026
Sylvain Rene Louis JEANNEAUX · Administrateur · début inconnu → 20 octobre 2026
Liquidateur ?–…
Sylvain Rene Louis JEANNEAUX · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Dominique Augustin P BESANCON Administrateur ?–2026
Dominique Augustin P BESANCON · Administrateur · début inconnu → 20 octobre 2026
Jean-Claude Raymond JEANNEAUX Administrateur ?–2026
Jean-Claude Raymond JEANNEAUX · Administrateur · début inconnu → 20 octobre 2026
Valentine Apolline GARNIER 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Valentine Apolline GARNIER · Autre fonction · début inconnu → 20 octobre 2026
Liquidateur ?–…
Valentine Apolline GARNIER · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHEMIN1986 – 2026
    MAIRIE339 037 244 0001177.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHEMIN : 1 établissement, fermé (siège)CHEMIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 avril 2023
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR

  2. 10 mars 2023
    Sortie de l'économie sociale et solidaire
  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  5. 30 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/000861

    Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/02/2008 : Nouveau : BESANCON Dominique, TRÉSORIER Changement de qualité : GARNIER Jean-Paul Marie André, PRÉSIDENT devient MEMBRE Changement de qualité : JEANNEAUX Jean-Claude Raymond, TRÉSORIER devient PRÉSIDENT date d'effet : 11/02/2008

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  2. 7 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/000276

    NOMINATION DE MR GARNIER JEAN-PAUL (VICE-PRESIDENT) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX MAURICE NOMINATION DE MR GATEFOSSEY PASCAL EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR GARNIER JEAN-PAUL NOMINATION DE MR JEANNEAUX JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE ET TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX SERGE SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 MARS 1998 A COMPTER DU 12 MARS 1998 PROROGATION DE 20 ANS DE LA DUREE DE LA CUMA SUIVANT AGE DU 30 MARS 2001 A COMPTER DU 30 MARS 2001

  3. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).