PRE DE L ORME
SIREN 339 037 244
Siège : MAIRIE, 1 route DE SAINT-LOUP, 39120 CHEMIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 10 septembre 1986
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 037 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 339 037 244Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 829,39 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 21 octobre 1986
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 20 octobre 2046
- Dissolution
- 24 septembre 2026
- Mise en sommeil
- 24 septembre 2026
Activité
Objet social
Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers, d'équipements destinés à la remise à l'entretien et à la réparation de matériels mise à disposition de matériels de machines et d'équipement agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, d'animaux, de personnel spécialisé et de moyens propres à assurer le développement des exploitations
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne moraleAdministrateurJusqu'au 20 octobre 2026SIREN 531 921 096
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- CUMA GAMA Via Sylvain Rene Louis JEANNEAUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé77.31Z—10 septembre 1986fermé le 24 septembre 2026339 037 244 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 avril 2023Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
- 10 mars 2023Sortie de l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 30 avril 2008Observation du greffeRCS · n° F08/000861
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/02/2008 : Nouveau : BESANCON Dominique, TRÉSORIER Changement de qualité : GARNIER Jean-Paul Marie André, PRÉSIDENT devient MEMBRE Changement de qualité : JEANNEAUX Jean-Claude Raymond, TRÉSORIER devient PRÉSIDENT date d'effet : 11/02/2008
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAF1993)→77.31Z
- 7 mars 2003Observation du greffeRCS · n° F03/000276
NOMINATION DE MR GARNIER JEAN-PAUL (VICE-PRESIDENT) EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX MAURICE NOMINATION DE MR GATEFOSSEY PASCAL EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR GARNIER JEAN-PAUL NOMINATION DE MR JEANNEAUX JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE SECRETAIRE ET TRESORIER EN REMPLACEMENT DE MR JEANNEAUX SERGE SUIVANT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 MARS 1998 A COMPTER DU 12 MARS 1998 PROROGATION DE 20 ANS DE LA DUREE DE LA CUMA SUIVANT AGE DU 30 MARS 2001 A COMPTER DU 30 MARS 2001
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).