PRISME CONSEILS
SIREN 451 600 571
Siège : IMMEUBLE JB SAY, 13 chemin DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 3 novembre 2003
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.20Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 451 600 571 00025
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 451 600 571
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 451 600 571Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 936 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 septembre 202415 936 €
- 5 novembre 202123 904 €
- 13 juin 201725 488 €
- 16 septembre 200916 968 €
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 2004
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 janvier 2103
Activité
Objet social
Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, toutes opérations financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant aux activités de courtage d'assurances, de crédit, de placement, et le conseil en toutes transactions, toutes activités de formation se rapportant à l'objet social.
Activité déclarée
- Principale70.22ZCommerciale
Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, toutes opérations financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant aux activités de courtage d'assurances, de crédit, de placement, et le conseil en toutes transactions, toutes activités de formation se rapportant à l'objet social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (91,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière91 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
91,3 %
Médiane du secteur : 63,0 % · la moitié des entreprises entre 29,5 % et 87,3 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres615 k €+17,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie524 k €-47,7 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 1,5 M €+3,7 % | 1,4 M €+2,5 % | 1,4 M €+16,8 % | 1,2 M €+7,4 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 1,2 M € | 1,2 M € | 1,2 M € | 1,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 269 k €-37,4 % | 429 k €-12,8 % | 492 k €+37,8 % | 357 k €+148,0 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 856 k € | 686 k € | 658 k € | 601 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 259 k €-37,3 % | 414 k €-14,0 % | 481 k €+40,8 % | 342 k €+159,8 % |
| Résultat financier | confidentiel | 9 483 € | 11,8 k € | 11,0 k € | 20,1 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 919 k € | -4 000 € | -5 863 € | 49 € |
| Résultat net | confidentiel | 882 k €+185,2 % | 309 k €-16,8 % | 372 k €+45,4 % | 256 k €+130,5 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 15,9 k € | 15,9 k € | 23,9 k € | 23,9 k € | 23,9 k € |
| Capitaux propres | 615 k €+17,2 % | 525 k €-40,5 % | 883 k €+1,1 % | 874 k €+20,2 % | 727 k €+12,9 % |
| Total du bilan | 674 k €-38,0 % | 1,1 M €+12,1 % | 969 k €-11,3 % | 1,1 M €-1,2 % | 1,1 M €+13,2 % |
| Dettes | 58,9 k € | 562 k € | 86,4 k € | 219 k € | 379 k € |
| dont dettes financières | — | — | 0 € | 79,5 k € | 158 k € |
| Trésorerie | 524 k € | 1,0 M € | 798 k € | 932 k € | 945 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 18,1 % | 29,9 % | 35,1 % | 29,8 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 17,4 % | 28,8 % | 34,4 % | 28,5 % |
| Marge nette | confidentiel | 59,2 % | 21,5 % | 26,5 % | 21,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 168,0 % | 35,0 % | 42,5 % | 35,2 % |
| Autonomie financière | 91,3 % | 48,3 % | 91,1 % | 79,9 % | 65,8 % |
| Endettement financier | — | — | 0,0 % | 9,1 % | 21,8 % |
| Délai clients | confidentiel | 2 j | 8 j | 6 j | 5 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- BISSES PARTICIPATIONS Via Franck CAMPAGNE, David Patrick GARIOUD
- FJLF-IMMO Via Franck CAMPAGNE, David Patrick GARIOUD
- EVOHE PARTICIPATIONS Via Franck CAMPAGNE
- ORYOM13B7RE1 Via David Patrick GARIOUD
- ORYOM13C3 Via David Patrick GARIOUD
- ORYOM13C6RE1 Via Franck CAMPAGNE
- ORYOM25G2 Via David Patrick GARIOUD
- SCI PISCES Via Claire Catherine Nicole Marie THIBAUT
- SNC KANEL 116 Via Franck CAMPAGNE
- SNC KANEL 149 Via Franck CAMPAGNE
- SNC KANEL 223 Via Franck CAMPAGNE
- SNC KANEL 237 Via Franck CAMPAGNE
- VITIE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claire Catherine Nicole Marie THIBAUT
- CGP PARTICIPATIONS · cessée Via David Patrick GARIOUD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social70.22Z3 à 5 salariés1 juillet 2005451 600 571 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3E (NAFRev1) → 70.22Z
- 12 novembre 2007Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2025Formalité au RNE
Changement de la nature de la gérance
- 15 septembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 15 septembre 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 29 août 2024Formalité au RNE
Modification du capital social
- 29 août 2024Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 août 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 29 août 2024Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 2 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 21361
Opération de fusion à compter du 14/09/2021 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 01/10/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : CGP PARTICIPATIONS, Société à responsabilité limitée, 13B Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire (RCS Bourg-en-Bresse 820 512 085)
- 2 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 5836
Fusion - L236-1 à compter du 14/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : M.P. FINANCE, Société à responsabilité limitée (SARL), 12 A rue du pré Faucon - Annecy le Vieux 74940 Annecy (RCS ANNECY (7401) 403 917 545)
- 1 mars 2017Observation du greffeRCS
Numéro d'immatriculation à l'Orias : 07 003 075
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3E (NAFRev1)→70.22Z
- 1 juillet 2005Transfert du siègeGEX, 174 chemin DE L'EMBOUSSOIR→FERNEY-VOLTAIRE, 13 chemin DU LEVANT
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3E (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : GARIOUD David Patrick ; Gérant : CAMPAGNE Franck ; Gérant : THIBAUT Claire, Catherine, Nicole, Marie
- Activité
- Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, toutes opérations financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant aux activités de courtage d'assurances, de crédit, de placement, et le conseil en toutes transactions, toutes activités de formation se rapportant à l'objet social.
- Siège
- 13 Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20250200, annonce 30 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 936 €
- Administration
- Gérant : GARIOUD David Patrick ; Gérant : CAMPAGNE Franck
- Activité
- Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, toutes opérations financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant aux activités de courtage d'assurances, de crédit, de placement, et le conseil en toutes transactions, toutes activités de formation se rapportant à l'objet social.
- Siège
- 13 Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240189, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 23 904 €
- Activité
- Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, toutes opérations financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant aux activités de courtage d'assurances, de crédit, de placement, et le conseil en toutes transactions, toutes activités de formation se rapportant à l'objet social.
- Siège
- 13 Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20210216, annonce 26 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE la société CGP PARTICIPATIONS société à responsabilité limitée au capital de 491 217 euros Siège social : 13 B Chemin du Levant 01210 FERNEY VOLTAIRE 820 512 085 RCS BOURG EN BRESSE ET PRISME CONSEILS Société à responsabilité limitée au capital de 25 488 euros Siège social : 13 Chemin du Levant 01210 FERNEY VOLTAIRE 451 600 571 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT PIERRE EN FAUCIGNY du 22 juillet 2021, La société CGP PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée au capital de 491 217 euros, dont le siège social est 13 B Chemin du Levant - 01210 FERNEY VOLTAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820 512 085 RCS BOURG EN BRESSE, et la société PRISME CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 25 488 euros, dont le siège social est 13 B Chemin du Levant 01210 FERNEY VOLTAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 600 571 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société la société CGP PARTICIPATIONS par la société PRISME CONSEILS. La société CGP PARTICIPATIONS ferait apport à la société PRISME CONSEILS de la totalité de son actif, soit 1 218 594 euros, à charge pour la société PRISME CONSEILS de prendre en charge la totalité de son passif, soit 287 729 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 930 865 euros. En rémunération de cet apport net, 996 parts nouvelles de 24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PRISME CONSEILS à titre d'augmentation de son capital social de 23 904 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 906 961 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux sera fixé à 1 part de la société PRISME CONSEILS pour 492,81 parts de la société la société CGP PARTICIPATIONS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société la société CGP PARTICIPATIONS depuis le 1er octobre 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PRISME CONSEILS. La société la société CGP PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 4 août 2021. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 25 488 €
- Siège
- 13 Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20210152, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 14/03/2017 : Personne(s) morale(s) aya…TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 14/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M.P. FINANCE, Société à responsabilité limitée (SARL), 12 A rue du pré Faucon - Annecy le Vieux 74940 Annecy (RCS ANNECY (7401) 403 917 545)
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 25 488 €
- Administration
- Gérant : CAMPAGNE Franck ; Gérant : GARIOUD David, Patrick ; Gérant : POUX Michel, Alain
- Activité
- Le conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en investissements financiers, le démarchage bancaire et financier, le courtage et l'intermédiation en assurance, la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, toutes opérations financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières et immobilières se rapportant aux activités de courtage d'assurances, de crédit, de placement, et le conseil en toutes transactions, toutes activités de formation se rapportant à l'objet social.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170111, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Administration
- Gérant : CAMPAGNE Franck ; Gérant : GARIOUD David, Patrick ; Gérant : POUX Michel, Alain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160244, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE MP FINANCE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 12 A Rue du Pré Faucon 74940 ANNECY LE VIEUX 403 917 545 RCS ANNECY ET PRISME CONSEILS Société à responsabilité limitée au capital de 16 968 euros Siège social : 13 Chemin du Levant 01210 FERNEY VOLTAIRE 451 600 571 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FERNEY VOLTAIRE du 5 octobre 2016, la société MP FINANCE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 12 A Rue du Pré Faucon - 74940 ANNECY LE VIEUX CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403 917 545 RCS ANNECY, et la société PRISME CONSEILS, société à responsabilité limitée au capital de 16 968 euros, dont le siège social est 13 Chemin du Levant - 01210 FERNEY VOLTAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 600 571 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MP FINANCE par la société PRISME CONSEILS. La société MP FINANCE ferait apport à la société PRISME CONSEILS de la totalité de son actif, soit 306 390,45 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 25 889,33 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 280 501 euros. En rémunération de cet apport net, 329 parts nouvelles de 24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PRISME CONSEILS à titre d'augmentation de son capital social de 7 896 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 272 605 euros. Les droits sociaux seront attribués à l'associé unique de PRISME CONSEILS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANNECY pour la société MP FINANCE en date du 13 octobre 2016, - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société PRISME CONSEILS en date du 14 octobre 2016. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 16 968 €
- Siège
- 13 chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160206, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Le conseil pour la gestion et les affaires,le conseil en gestion de patrimoine,le conseil en investissements financiers,le démarchage bancaire et financier,le courtage et l'intermédiation en assurance,la transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds,effets ou valeurs,toutes opérations financières,commerciales,civiles,industrielles,mobilières et immobilières se rapportant aux activités de courtage d'assurances, de crédit, de placement, et le conseil en toutes transactions, toutes activités de formation se rapportant à l'objet social, le courtage en opérations de banque et en services de paiement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140106, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 16 968 €
- Administration
- Co-Gérant : CAMPAGNE Franck Co-Gérant : GARIOUD David Patrick
- Activité
- Le conseil en en gestion de patrimoine démarchage bancaire et financier , courtage d'assurances conseil en investissements financiers, toutes opérations d'intermédiaire . Conseil en gestion de patrimoine, diffusion de produits financiers et le courtage d'assurance, toutes opérations financières, commerciale, civiles, industriel, mobilière et immobilière se rapportant aux activités de courtage d'assurance,de crédit,de placement et le conseil en toutes transactions. Toutes opérations d'intermédiaire en matière immobilière et vente de fonds de commerce et de biens immobilière.Toutes activités de formation se rapportant à l'objet social.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090178, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PRISME CONSEILS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Le conseil en en gestion de patrimoine démarchage bancaire et financier , courtage d'assurances conseil en investissements financiers, toutes opérations d'intermédiaire .
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20080106, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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