PRO ACCIS
SIREN 441 818 051
Siège : DOMAINE D'AUCONVILLE, 57680 GORZE
Redressement judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2025. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 6 avril 2002
- Activité principale (NAF)
- 85.59BAutres enseignementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.59H
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 441 818 051 00050
- RCS
- RCS Metz 441 818 051
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 441 818 051Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 67 500 €
- Date d'immatriculation
- 24 mars 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 23 mars 2101
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale85.59BCommerciale
Enseignement, formation dans tous les domaines et pour toutes les matières.
Labels et certificats1
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 41570269757 · Spécialités : Commerce, vente, Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 18/07/2025.
Source : BODACC · 18 juillet 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- ARENES 101 Via Franck Abel Roger LACROIX
- MAN ACTION Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Abel Roger LACROIX
- SCI D'AUCONVILLE Via Franck Abel Roger LACROIX
- SCI LA FABRIQUE Via Franck Abel Roger LACROIX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- SiègeSiège social441 818 051 0005085.59B6 à 9 salariés31 décembre 2012DOMAINE D'AUCONVILLE, 57680 GORZESiègeSiège social· GORZEdepuis 2012DOMAINE D'AUCONVILLE441 818 051 0005085.59B6 à 9 salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4D (NAFRev1) → 85.59B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juillet 2026Observation du greffeRCS
III N° RG 25/00574 - Jugement du 10 juin 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 juillet 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 18 novembre 2026 ;
- 30 janvier 2026Observation du greffeRCS
N° RG 25/00574 - Jugement du 21 janvier 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 03 juin 2026 ;
- 20 octobre 2025Observation du greffeRCS
III N° RG 25/00574 - Jugement du 08 octobre 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 14 décembre 2026 ;
- 29 juillet 2025Observation du greffeRCS
III N° 25/00574 - JUGEMENT du 18 JUILLET 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 01 JUIN 2025 ; Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; Déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; Désigne : En qualité de Juge Commissaire Monsieur Philippe BELLO ; En qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF ; En qualité d'administrateur la SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE ; Dit que l'inventaire sera établi par la SCP A. DROIT, commissaire de justice à METZ ; Renvoie l'affaire à l'audience du 01 octobre 2025 ;
- 5 décembre 2008Observation du greffeRCS
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/12/2008
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.4D (NAF1993)→85.59B
- 1 janvier 2008Transfert du siègeNEUFCHATEAU, 4 rue DU 12E DRAGON→GORZE, DOMAINE D'AUCONVILLE
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.4D (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Siège précédemment immatricule au TC de Mirecourt gestion 02 B 49 Journal la Liberte de l'est du 02 janvier 2008
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 18 juillet 2025Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (18 juillet 2025)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Metz
- Date du jugement
- 18 juillet 2025
- Jugement
- Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SCP CHANEL-BAYLE, représentée par Me BAYLE Elodie, 1 rue du Pont à Seille, 57000 Metz. Date de cessation des paiements fixée : 1er juin 2025. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me GANGLOFF Christine, Eco Park, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00574
- Dénomination
- PRO ACCIS
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- enseignement, formation dans tous les domaines et pour toutes les matières
- Siège
- Domaine d’Auconville, 57680 Gorze
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC A n° 20250163, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransferts du siège social et de l'établissement principal
- Siège · 31 rue Clovis, 57000 Metz → domaine d'Auconville, 57680 Gorze
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ- Dénomination
- PRO ACCIS
- Forme juridique
- SARL
- Siège
- domaine d'Auconville, 57680 Gorze
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20130072, annonce 521 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social du 4, rue du 12e-Dragon, 88300 Neufchâteau au 31, rue Clovis, 57000 Metz (ancien établissement secondaire) ; da…
- Siège · 31 rue Clovis, 57000 Metz
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ- Modification
- transfert du siège social du 4, rue du 12e-Dragon, 88300 Neufchâteau au 31, rue Clovis, 57000 Metz (ancien établissement secondaire) ; date d'effet : 01/01/2008
- Dénomination
- PRO ACCIS
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Siège
- 31 rue Clovis, 57000 Metz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20080228, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).