Registrius

PRO ACCIS

SIREN 441 818 051

Siège : DOMAINE D'AUCONVILLE, 57680 GORZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 41570269757 · Spécialités : Commerce, vente, Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploiActions de formationCliquer pour voir le détail

Redressement judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2025. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
6 avril 2002
Activité principale (NAF)
85.59BAutres enseignementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.59H
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
441 818 051 00050
RCS
RCS Metz 441 818 051
N° TVA intracommunautaire
FR 90 441 818 051
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
67 500 €
Date d'immatriculation
24 mars 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 23 mars 2101
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale85.59BCommerciale

    Enseignement, formation dans tous les domaines et pour toutes les matières.

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 41570269757 · Spécialités : Commerce, vente, Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 18/07/2025.

    Source : BODACC · 18 juillet 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeSiège social· GORZEdepuis 2012
    DOMAINE D'AUCONVILLE441 818 051 0005085.59B6 à 9 salariés
  • Établissement· METZdepuis 2004
    29 rue PASTEUR441 818 051 0003585.59B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4D (NAFRev1) → 85.59B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur
  • Établissement· METZdepuis 2015
    101 rue AUX ARENES441 818 051 0006885.59A1 ou 2 salariés
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
REBEUVILLE 1 étab.
00019 VOI DES TILLEUX
VOI DES TILLEUX, REBEUVILLE · actif du 6 avril 2002 au 31 juillet 2003
NEUFCHATEAU 1 étab.
00027 4 rue DU 12E DRAGON
4 rue DU 12E DRAGON, NEUFCHATEAU · actif du 1 août 2003 au 31 décembre 2007
METZ 3 étab. · 2 actifs
00035 29 rue PASTEUR
29 rue PASTEUR, METZ · actif du 1 avril 2004 à aujourd'hui
00043 31 rue CLOVIS
31 rue CLOVIS, METZ · actif du 1 avril 2006 au 30 décembre 2012
00068 101 rue AUX ARENES
101 rue AUX ARENES, METZ · actif du 14 septembre 2015 à aujourd'hui
GORZE 1 étab. · 1 actif
00050 DOMAINE D'AUCONVILLE
DOMAINE D'AUCONVILLE, GORZE · actif du 31 décembre 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif NEUFCHATEAU : 1 REBEUVILLE : 124 établissements, 3 actifs, dont le siège METZ : 3 GORZE : 14NEUFCHATEAU +1METZ +1

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    III N° RG 25/00574 - Jugement du 10 juin 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 juillet 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 18 novembre 2026 ;

  2. 30 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    N° RG 25/00574 - Jugement du 21 janvier 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 03 juin 2026 ;

  3. 20 octobre 2025
    Observation du greffeRCS

    III N° RG 25/00574 - Jugement du 08 octobre 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 14 décembre 2026 ;

  4. 29 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    III N° 25/00574 - JUGEMENT du 18 JUILLET 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 01 JUIN 2025 ; Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; Déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; Désigne : En qualité de Juge Commissaire Monsieur Philippe BELLO ; En qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF ; En qualité d'administrateur la SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE ; Dit que l'inventaire sera établi par la SCP A. DROIT, commissaire de justice à METZ ; Renvoie l'affaire à l'audience du 01 octobre 2025 ;

  5. 5 décembre 2008
    Observation du greffeRCS

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/12/2008

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.4D (NAF1993)→85.59B
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    NEUFCHATEAU, 4 rue DU 12E DRAGON→GORZE, DOMAINE D'AUCONVILLE
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.4D (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Siège précédemment immatricule au TC de Mirecourt gestion 02 B 49 Journal la Liberte de l'est du 02 janvier 2008

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 18 juillet 2025
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (18 juillet 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 18 juillet 2025 · Tribunal Judiciaire de Metz
    Date du jugement
    18 juillet 2025
    Jugement
    Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SCP CHANEL-BAYLE, représentée par Me BAYLE Elodie, 1 rue du Pont à Seille, 57000 Metz. Date de cessation des paiements fixée : 1er juin 2025. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me GANGLOFF Christine, Eco Park, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00574
    Dénomination
    PRO ACCIS
    Forme juridique
    SARL
    Activité
    enseignement, formation dans tous les domaines et pour toutes les matières
    Siège
    Domaine d’Auconville, 57680 Gorze
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Référence
    BODACC A n° 20250163, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transferts du siège social et de l'établissement principal
    • Siège · 31 rue Clovis, 57000 Metz → domaine d'Auconville, 57680 Gorze
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Dénomination
    PRO ACCIS
    Forme juridique
    SARL
    Siège
    domaine d'Auconville, 57680 Gorze
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC B n° 20130072, annonce 521 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social du 4, rue du 12e-Dragon, 88300 Neufchâteau au 31, rue Clovis, 57000 Metz (ancien établissement secondaire) ; da…
    • Siège · 31 rue Clovis, 57000 Metz
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Modification
    transfert du siège social du 4, rue du 12e-Dragon, 88300 Neufchâteau au 31, rue Clovis, 57000 Metz (ancien établissement secondaire) ; date d'effet : 01/01/2008
    Dénomination
    PRO ACCIS
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Siège
    31 rue Clovis, 57000 Metz
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC B n° 20080228, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).