Registrius

PRO ARCHIVES SYSTEMES

SIREN 338 183 726

Siège : ZI DE TOURNEBRIDE, 20 rue DE LA GUILLAUDERIE, 44118 LA CHEVROLIERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 96/100Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 juin 1986
Activité principale (NAF)
52.10BEntreposage et stockage non frigorifiqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
18.12Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
338 183 726 00029
RCS
RCS Nantes 338 183 726
N° TVA intracommunautaire
FR 60 338 183 726
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
824 670 € (BODACC du 10 novembre 2011)
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 novembre 2011824 670 €
  2. 20 décembre 2009800 190 €

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 96/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal96
    20182019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, PRO ARCHIVES SYSTEMES a réalisé 39,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,2 M €. Sa marge nette (3,1 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (27,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (125 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,14 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

3,1 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 3,3 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 10,8 %

Solidité

Autonomie financière27 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

27,3 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 36,6 % · la moitié des entreprises entre 11,3 % et 64,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 125 jours en moyenne.

125 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 60 jours · la moitié des entreprises entre 37 jours et 99 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    39,5 M €+23,4 %
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    3,6 M €+107,7 %
    20202021202220232024
  • Résultat net
    1,2 M €+53,5 %
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    14,1 M €+9,6 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    18,4 M €-18,5 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    -203 k €
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires39,5 M €+23,4 %32,0 M €+2,2 %31,3 M €+8,6 %28,8 M €+6,9 %27,0 M €-1,2 %
dont à l'export1,4 M €686 k €1,3 M €514 k €381 k €
Valeur ajoutée17,9 M €14,6 M €14,6 M €14,4 M €14,6 M €
Excédent brut d'exploitation3,6 M €+107,7 %1,7 M €-35,4 %2,7 M €-15,5 %3,2 M €-19,0 %3,9 M €+145,1 %
Charges de personnel13,0 M €12,1 M €11,0 M €9,8 M €9,1 M €
Résultat d'exploitation1,6 M €+218,6 %492 k €-63,0 %1,3 M €-29,1 %1,9 M €-35,8 %2,9 M €+400,1 %
Résultat financier322 k €391 k €87,3 k €-340 k €-346 k €
Résultat exceptionnel-320 k €-52,8 k €-125 k €-51,8 k €-67,4 k €
Résultat net1,2 M €+53,5 %809 k €-22,2 %1,0 M €-2,2 %1,1 M €-25,3 %1,4 M €+1 161,9 %
Effectif moyen313278254254254
Bilan
Capital social825 k €825 k €825 k €825 k €825 k €
Capitaux propres14,1 M €+9,6 %12,9 M €+69,9 %7,6 M €+15,9 %6,6 M €+19,4 %5,5 M €+35,0 %
Total du bilan51,7 M €-4,7 %54,3 M €+34,0 %40,5 M €-10,8 %45,4 M €+18,5 %38,3 M €+8,6 %
Dettes37,2 M €41,3 M €32,8 M €38,7 M €32,8 M €
dont dettes financières18,4 M €22,6 M €17,7 M €20,2 M €18,5 M €
Trésorerie-203 k €-441 k €113 k €-565 k €2,7 M €
Ratios
Marge d'EBE9,1 %5,4 %8,5 %10,9 %14,4 %
Marge d'exploitation4,0 %1,5 %4,2 %6,5 %10,8 %
Marge nette3,1 %2,5 %3,3 %3,7 %5,3 %
Rentabilité des capitaux propres8,8 %6,3 %13,7 %16,2 %25,9 %
Autonomie financière27,3 %23,8 %18,8 %14,4 %14,3 %
Endettement financier129,9 %174,7 %233,3 %307,4 %337,6 %
Délai clients125 j182 j151 j139 j144 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • PAPYRUS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 443 075 346 · 81700 BLAN
    Cessée

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

  • PAPYRUS · cessée
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs32 sur 39

  • SiègeAGS RECORDS MANAGEMENT· LA CHEVROLIEREdepuis 1998
    ZI DE TOURNEBRIDE338 183 726 0002952.10B50 à 99 salariés5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 52.10B
    2. 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 74.8K (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
    4. 19 juin 1998Changement de nom commercial : non renseigné → AGS RECORDS MANAGEMENT
    5. 19 juin 1998Devient employeur
  • AGS RECORDS MANAGEMENT· SAINT-QUENTINdepuis 2015
    70 boulevard CORDIER338 183 726 0004552.10B10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 23 avril 2021Changement de nom commercial : non renseigné → AGS RECORDS MANAGEMENT
    2. 23 avril 2021Changement d'activité principale (NAF) : 82.99Z → 52.10B
    3. 16 juillet 2015Changement d'activité principale (NAF) : 52.10B → 82.99Z
  • Établissement· LAVAUdepuis 2018
    ZAC DU MOULOT338 183 726 0018552.10B3 à 5 salariés
  • Établissement· MARSEILLEdepuis 2018
    PLATEFORME LOGISTIQUE URBAINE D'ARENC338 183 726 0021952.10B0 salarié
  • Établissement· PORT-DE-BOUCdepuis 2023
    LA GRAND COLLE338 183 726 0032652.10B6 à 9 salariés
Voir les 39 établissements (27 autres actifs, 7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LA CHEVROLIERE 1 étab. · 1 actif
00029 20 rue DE LA GUILLAUDERIE
AGS RECORDS MANAGEMENT, 20 rue DE LA GUILLAUDERIE, LA CHEVROLIERE · actif du 19 juin 1988 à aujourd'hui
PERPIGNAN 1 étab. · 1 actif
00318 1216 avenue DU LANGUEDOC
1216 avenue DU LANGUEDOC, PERPIGNAN · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
PORT-DE-BOUC 1 étab. · 1 actif
00326 LA GRAND COLLE
LA GRAND COLLE, PORT-DE-BOUC · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00334 1 place CHARLES GUYON
1 place CHARLES GUYON, BESANCON · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
GENAS 1 étab. · 1 actif
00342 9 rue JEAN ROSTAND
9 rue JEAN ROSTAND, GENAS · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
HAGETMAU 1 étab. · 1 actif
00359 ZONE ARTISANALE LA PIQUETTE
ZONE ARTISANALE LA PIQUETTE, HAGETMAU · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
FREJUS 1 étab. · 1 actif
00367 Avenue DES LIONS
Avenue DES LIONS, FREJUS · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
TOMBLAINE 1 étab. · 1 actif
00375 117 boulevard TOLSTOI
117 boulevard TOLSTOI, TOMBLAINE · actif du 31 décembre 2023 à aujourd'hui
BLAN 1 étab. · 1 actif
00383 1 rue DU MONT
1 rue DU MONT, BLAN · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui
NOYELLES-LES-SECLIN 1 étab. · 1 actif
00391 80 rue MARCEL DASSAULT
80 rue MARCEL DASSAULT, NOYELLES-LES-SECLIN · actif du 1 juin 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 39 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-QUENTIN : 1 établissement, actifLAVAU : 1 établissement, actifAURILLAC : 1 établissement, actifBESANCON : 1 établissement, actifLA BAUME-D'HOSTUN : 1 établissement, actifLUIGNY : 1 établissement, actifBRIEC : 1 établissement, actifAIMARGUES : 1 établissement, actifLIFFRE : 1 établissement, actifHAGETMAU : 1 établissement, actifNEUVILLE-AUX-BOIS : 1 établissement, actifREIMS : 1 établissement, ferméTOMBLAINE : 1 établissement, actifRESSONS-SUR-MATZ : 1 établissement, actifSEMEAC : 1 établissement, actifPERPIGNAN : 1 établissement, actifOSTWALD : 1 établissement, ferméGENAS : 1 établissement, actifFREJUS : 1 établissement, actifCAVAILLON : 1 établissement, actif2 établissements, 2 actifs MARSEILLE : 1 PORT-DE-BOUC : 122 établissements, 2 actifs SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE : 1 VALLONS-DE-L'ERDRE : 123 établissements, 2 actifs BLAN : 1 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS : 1 TOULOUSE : 133 établissements, 2 actifs, dont le siège AIGREFEUILLE-SUR-MAINE : 1 LA CHEVROLIERE : 1 SAINT-MARS-DE-COUTAIS : 134 établissements, 3 actifs GONDECOURT : 1 NOYELLES-LES-SECLIN : 1 SAINT-AMAND-LES-EAUX : 1 SARS-ET-ROSIERES : 145 établissements, 3 actifs COURBEVOIE : 1 LES ULIS : 1 MARLY-LA-VILLE : 1 STAINS : 1 TAVERNY : 15SAINT-QUENTINLAVAUAURILLACBESANCONBRIECLIFFREHAGETMAUREIMSRESSONS-SUR-MATZPERPIGNANGENASFREJUSCAVAILLONGONDECOURT +3COURBEVOIE +4

Tous les 39 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
150
Montant cumulé HT
68,9 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • INX 2026_PFRAGE_ARCHI_NUM_Lot 01 Rang 1\nTraitement intellectuel et matériel des archives papier au profit des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Grand Est

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION GRAND EST

    1,1 M €

    12 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 51 · CPV 63121000-3

  • INX 2026_PFRAGE_ARCHI_NUM_Lot 03 Rang 2\nPrestations de numérisation au profit des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Grand Est hors 67 et 68

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION GRAND EST

    425 k €

    12 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 51 · CPV 79999100-4

  • INX 2026_PFRAGE_ARCHI_NUM_Lot 02 Rang 2\nTraitement intellectuel des archives électroniques au profit des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Grand Est

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION GRAND EST

    352 k €

    12 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 51 · CPV 63121000-3

  • LOT 5 - Accord-cadre interministériel de prestations d’archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l’État, et certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine - Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques électronique Poitou-Charentes

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

    1,5 M €

    24 septembre 2026 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 79 · CPV 72252000-6

  • LOT 2 - rang 2 : Accord-cadre interministériel de prestations d’archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l’État, et certains de ses établissements publics en région Nouvelle Aquitaine - Traitement intellectuel et matériel d'archives publiques papier Poitou-Charentes

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE

    750 k €

    24 septembre 2026 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 79 · CPV 79995100-6

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 150)
  • Traitement d'un arriéré d'archives de la Direction des Ressources humaines (ADG RHR)

    Acheteur : BORDEAUX METROPOLE

    65,6 k €

    3 août 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 33000 · CPV 92512000-3

    En groupement avec XELIANS ARCHIVAGE

  • INX MS2025-R004-013-010_APHM\nLot 013_Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    439 k €

    13 juillet 2026 · 84 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 13 · CPV 71900000-7

  • INX Ce marché public a pour objet l’externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l’EFS GRAND EST.\nIl comprend la reprise du stock d’archives conservé chez le titulaire du marché public précédent, soit environ 18 000 conteneurs d’archives (env 900 m3), la prise en charge et le transport, dans les services de l’EFS GRAND EST, d’un volume d’archives évalué à environ 22M3 par an, les prestations associées à la prise en charge (fourniture de contenants et étiquettes associées), la conservation des conteneurs d’archives dans un site de gestion disposant de l'agrément ministériel prévu au Code du Patrimoine (article L212-4, II et III), la gestion de de toutes opérations de gestion.\n

    Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

    285 k €

    1 juillet 2026 · 84 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 51 · CPV 92500000-6

  • INX MS 2025-R004-013-009_CH Saint Quentin\nLot 13_ Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    169 k €

    1 juillet 2026 · 84 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 02 · CPV 71900000-7

  • Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

    250 k €

    17 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 62 · CPV 79995100-6

  • Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

    250 k €

    17 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 59 · CPV 79995100-6

  • Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

    150 k €

    17 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 02 · CPV 79995100-6

  • Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

    150 k €

    17 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 60 · CPV 79995100-6

  • Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France - Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme

    Acheteur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT NORD

    150 k €

    17 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 80 · CPV 79995100-6

  • PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

    600 k €

    15 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 14 · CPV 92512000-3

  • RECEPTION TRAITEMENT NUMERISATION TRANSMISSION NUMERIQUE ET PHYSIQUE DES CORRESPONDANCES PAPIERS ENTRANTES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

    279 k €

    11 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 45000 · CPV 72310000-1

  • EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Lot 13: Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films)

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    329 k €

    8 juin 2026 · 84 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 04 · CPV 71900000-7

  • INX Dans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : \n • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; \n• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; \n• l’enlèvement et l’élimination d’archives ; \n• la numérisation d’archives. - Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

    2,6 M €

    4 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 85 · CPV 63120000-6

  • INX Dans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : \n • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; \n• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; \n• l’enlèvement et l’élimination d’archives ; \n• la numérisation d’archives. - Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

    1,6 M €

    4 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 85 · CPV 63120000-6

  • INX Dans ce cadre, la Plateforme régionale des Achats de l’État (PFRA) en Pays de la Loire, en charge de la passation des marchés de l’État en région, souhaite mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : \n • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; \n• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; \n• l’enlèvement et l’élimination d’archives ; \n• la numérisation d’archives. - Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

    800 k €

    4 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 72 · CPV 63120000-6

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.99Z→52.10B
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→82.99Z
  3. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→74.8K (NAFRev1)
  4. 19 juin 1998
    Changement de dénomination
    SOC INVESTISSEMENTS COURTAGE DE L OUEST→PRO ARCHIVES SYSTEMES
  5. 19 juin 1998
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION-ABSORPTION Pour la société absorbante Dénomination : PRO ARCHIVES SYSTEMES Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue de la Guillauderie, ZI de Tournebride - 44118 LA CHEVROLIERE Montant du capital : 824 670 € Immatriculation : RCS NANTES 338 183 726 Pour la société absorbée Dénomination : SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Les Prés de Vaux, 1 Place Charles Guyon - 25000 BESANCON Montant du capital : 285 000 € Immatriculation : RCS BESANCON 326 982 303 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 11 517 831 Euros Passif : 7 205 257 Euros Rémunération de l'apport : Il est rappelé que la présente opération de fusion-absorption n'implique aucun échange de droits sociaux et qu'il ne sera donc pas établi de rapport d'échange. Dans le prolongement de ce qui précède, il est également rappelé que la présente opération de fusion ne donnera lieu ni à création d'actions nouvelles émises par PRO ARCHIVES SYSTEMES, ni à augmentation de son capital social. Régime fiscal : L'opération de fusion-absorption est placée sous le régime fiscal de faveur prévu par l'article 210A du Code général des impôts. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 14/11/2023 Date et lieu des récépissés de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15/11/2023 au RCS de NANTES pour la société absorbante et le 15/11/2023 au RCS de BESANCON pour la société absorbée. Date d'effet de la fusion-absorption : 31/12/2023
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PRO.ARCHIVES SYSTEMES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    824 670 €
    Siège
    rue de la Guillauderie ZI de Tournebride, 44118 La Chevrolière
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20230224, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de ALIOTH ARCHIVES ACTIVES · 39 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Descriptif
    Acte sous seing privé du 23.07.2021, enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 11.08.2021, Dossier 2021 00046021, Référence 8504P01 2021 A 02874. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : Allée des Treize Femmes 85200 FONTENAY LE COMTE
    Publicité légale
    Ouest France, le 14 août 2021
    Oppositions
    Adresse du fonds allée des 13 Femmes 85200 Fontenay-le-Comte pour la validité.
    Dénomination
    PRO.ARCHIVES SYSTEMES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    824 670 €
    Siège
    rue de la Guillauderie ZI de Tournebride, 44118 La Chevroliere
    Etablissement principal
    allée des 13 Femmes, 85200 Fontenay-le-Comte Archivage Origine : Achat au prix stipulé de 39000,00 euros.
    Précédent propriétaire
    ALIOTH ARCHIVES ACTIVES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20210180, annonce 1713 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    PRO.ARCHIVES SYSTEMES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    824 670 €
    Administration
    Président partant : Zaouche, Yvan Marie ; nomination du Président : Castro, Cédric
    Siège
    rue de la Guillauderie ZI de Tournebride, 44118 La Chevrolière
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20210045, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).