PRO BAT
SIREN 391 888 740
Siège : ZI EN JACCA, 9 chemin D'EL PEY, 31770 COLOMIERS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 9 juillet 1993
- Activité principale (NAF)
- 81.21ZNettoyage courant des bâtimentsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 391 888 740 00035
- RCS
- RCS Toulouse 391 888 740
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 391 888 740Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 15 juillet 1993
- Inscription au RM
- Le 15 juillet 1993, radiée le 14 mai 1998
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Jean Michel Lionel Ange JORRY Gérant ?–2010
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé81.21Z—15 février 1998fermé le 26 juillet 2012391 888 740 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.7Z (NAF1993) → 81.21Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé74.7Z—9 juillet 1993fermé le 13 février 1996391 888 740 00019
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
- Établissement Fermé74.7Z—13 février 1996fermé le 15 février 1998391 888 740 00027
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
COLOMIERS 3 étab.
00019 Chemin DE LA NASQUE
00027 34 chemin DE L'ECHUT
00035 9 chemin D'EL PEY
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.7Z (NAFRev1)→81.21Z
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueEURL→SARL
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.7Z (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 juillet 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 1 mars 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PRO-BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Activité
- travaux d'entretien et nettoyage d'immeubles du domaine public ou privé.
- Siège
- 29 chemin de la Nasque, 31770 Colomiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160001, annonce 1073 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRO-BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Activité
- travaux d'entretien et nettoyage d'immeubles du domaine public ou privé.
- Siège
- 29 chemin de la Nasque, 31770 Colomiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130102, annonce 1491 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRO-BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Activité
- travaux d'entretien et nettoyage d'immeubles du domaine public ou privé.
- Siège
- 29 chemin de la Nasque, 31770 Colomiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120226, annonce 1331 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- PRO-BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Activité
- travaux d'entretien et nettoyage d'immeubles du domaine public ou privé.
- Siège
- 29 chemin de la Nasque, 31770 Colomiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120153, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRO-BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Activité
- travaux d'entretien et nettoyage d'immeubles du domaine public ou privé.
- Siège
- Zone Industrielle en Jacca, 9 chemin d'El Pey, 31770 Colomiers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110136, annonce 1441 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- PRO-BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Activité
- Travaux d'entretien et nettoyage d'immeubles du domaine public ou privé.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20110104, annonce 347 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PROARBORYS · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 avril 2011
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Publicité légale
- La Voix du Midi, le 28 avril 2011
- Oppositions
- Etude Me Launois-Chazalon Béatrice, Avocat, 23 Rue du Languedoc 31000 Toulouse
- Dénomination
- PRO-BAT
- Etablissement principal
- 36 route d'Espagne, 31100 Toulouse Partie d'activité concernée : d'espaces verts, incluant l'élagage et la réalisation et entretien de pelouses Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR
- Acquéreur
- PROARBORYS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110102, annonce 516 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- PRO-BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Administration
- JORRY Jean Michel Lionel Ange nom d'usage : JORRY Jean n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20100116, annonce 719 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).