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PRO BAT

SIREN 830 931 622

Siège : 11 rue DE LA PINEDE, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours1 qualification en cours de validitéIsolation thermique par l'extérieur (7131D112)Cliquer pour voir le détail

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 25 avril 2024). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
11 juillet 2017
Activité principale (NAF)
43.99DAutres travaux spécialisés de constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.99H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
830 931 622 00013
RCS
RCS le Puy en Velay 830 931 622
N° TVA intracommunautaire
FR 26 830 931 622
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
17 juillet 2017
Inscription au RM
Le 11 septembre 2017
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2018)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 juillet 2116
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Les activités de ravalement de façades, isolation thermique, jointement de pierre, peinture, plâtrerie.

Activités déclarées

  • Principale43.99DCommerciale

    Ravalement de façades, isolation thermique, jointement de pierre, peinture, plâtrerie.

  • 43.99DArtisanale réglementée

    RAVALEMENT DE FACADES, ISOLATION THERMIQUE, JOINTOIEMENT DE PIERRE

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    1 qualification en cours de validité

    • Isolation thermique par l'extérieur (7131D112)Attestation

      Isolation des murs par l'extérieur

      Valide jusqu'au 9 décembre 2026

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 09/12/2022. Plan arrêté le 25/04/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (25/04/2024).

    Source : BODACC · 25 avril 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • EURO FACADES À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Said ACHAHBAR

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CUSSAC-SUR-LOIREdepuis 2017
    11 rue DE LA PINEDE830 931 622 0001343.99D1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CUSSAC-SUR-LOIRE : 1 établissement, actif (siège)CUSSAC-SUR-LOIRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/007951

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 09/12/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 09/06/2023. Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 05/10/2022

  2. 17 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/002626

    L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 9 décembre 2022 · de plan de redressement le 25 avril 2024
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (25 avril 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 25 avril 2024 · Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Date du jugement
    25 avril 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
    Dénomination
    PRO BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    les activités de ravalement de façades, isolation thermique, jointement de pierre, peinture, plâtrerie.
    Siège
    11 Rue de la Pinède, 43370 Cussac-sur-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC A n° 20240086, annonce 6212 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 octobre 2023 · Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Date du jugement
    17 octobre 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PRO BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    les activités de ravalement de façades, isolation thermique, jointement de pierre, peinture, plâtrerie.
    Siège
    11 Rue de la Pinède, 43370 Cussac-sur-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC A n° 20230203, annonce 1810 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 9 décembre 2022 · Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Date du jugement
    9 décembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PRO BAT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    les activités de ravalement de façades, isolation thermique, jointement de pierre, peinture, plâtrerie.
    Siège
    11 Rue de la Pinède, 43370 Cussac-sur-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC A n° 20220244, annonce 3591 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).