Registrius

PRO BATI

SIREN 503 639 718

Siège : 10 rue DU DOLAIZON, 43000 LE PUY-EN-VELAY

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 mai 2012), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 2008
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
503 639 718 00017
RCS
RCS le Puy en Velay 503 639 718
N° TVA intracommunautaire
FR 24 503 639 718
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
9 avril 2008
Inscription au RCS
Le 10 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 avril 2107
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.

Activités déclarées

  • Principale68.10ZCommerciale

    Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.

  • 68.10ZArtisanale

    CARRELAGE, FAIENCE, MOSAIQUE, REVETEMENTS DE SOLS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 21/06/2011. Plan arrêté le 07/05/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (18/11/2016).

    Source : BODACC · 18 novembre 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : ARABAT-ZIANE · Naissance : août 1957

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • A-Z Liquidation judiciaire en cours
    Via Salah ARABAAT-ZIANE
  • DOMINO
    Via Salah ARABAAT-ZIANE
  • ENOJU
    Via Salah ARABAAT-ZIANE
  • KADAMAUR
    Via Salah ARABAAT-ZIANE
  • BOULEVARD 63 · cessée
    Via Salah ARABAAT-ZIANE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE PUY-EN-VELAYdepuis 2008
    10 rue DU DOLAIZON503 639 718 0001768.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
LE PUY-EN-VELAY : 1 établissement, actif (siège)LE PUY-EN-VELAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/003967

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/11/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 18/11/2015

  2. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/003472

    Par ordonnance en date du 04/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

  3. 22 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/002201

    Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 22/06/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.

  4. 23 décembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2012.

  5. 10 juin 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/06/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/12/2011. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/05/2011. Juge Commissaire : Mr Carl CHAPUIS Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 28 décembre 2009
    Observation du greffeRCS

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AW 2011-06-10 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2011-06-16 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,DR 2011-06-10 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-06-16 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GTC DU PUY EN VELAY,05 2011-12-23 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-01-02 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5F 2012-06-22 JUG.D' ARRET DE PLAN PAR CONTINUATION 2012-06-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5L 2015-11-18 LIQU.JUD.IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLA 2016-02-25 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 21 juin 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 mai 2012
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (18 novembre 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Date du jugement
    18 novembre 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PRO BATI
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
    Siège
    10 impasse Dolaizon, 43000 Le Puy-en-Velay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Référence
    BODACC A n° 20160232, annonce 2665 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Date du jugement
    10 novembre 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PRO BATI
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
    Siège
    10 impasse Dolaizon, 43000 Le Puy-en-Velay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
    Référence
    BODACC A n° 20160226, annonce 1625 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    PRO BATI
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
    Siège
    10 impasse Dolaizon, 43000 Le Puy-en-Velay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
    Référence
    BODACC A n° 20150227, annonce 1490 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).