ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 mai 2012), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
9 avril 2008
Inscription au RCS
Le 10 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 avril 2107
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.
Activités déclarées
Principale68.10ZCommerciale
Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/06/2011. Plan arrêté le 07/05/2012 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (18/11/2016).
A-ZLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 44 %Cliquer pour voir les points de vigilance
LE PUY-EN-VELAY : 1 établissement, actif (siège)LE PUY-EN-VELAY
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
18 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/003967
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/11/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 18/11/2015
4 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/003472
Par ordonnance en date du 04/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
22 juin 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/002201
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 22/06/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation.
23 décembre 2011
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2012.
10 juin 2011
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/06/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/12/2011. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/05/2011. Juge Commissaire : Mr Carl CHAPUIS Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
28 décembre 2009
Observation du greffeRCS
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Date inconnue
Observation du greffeRM
AW 2011-06-10 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2011-06-16 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,DR 2011-06-10 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-06-16 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY GTC DU PUY EN VELAY,05 2011-12-23 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-01-02 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5F 2012-06-22 JUG.D' ARRET DE PLAN PAR CONTINUATION 2012-06-28 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY,5L 2015-11-18 LIQU.JUD.IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLA 2016-02-25 TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 21 juin 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 mai 2012
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (18 novembre 2016)
Procédures collectives
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Date du jugement
18 novembre 2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PRO BATI
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Date du jugement
10 novembre 2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PRO BATI
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination
PRO BATI
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PRO BATI
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Dénomination
PRO BATI
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée
Activité
marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.négoce,import-export de matériaux.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PRO BATI
Forme juridique
S.A.R.L. à associé unique
Activité
Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.
Immatriculée le 10 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
10 avril 2008
Début d'activité
1 avril 2008
Dénomination
PRO BATI
Forme juridique
S.A.R.L. à associé unique
Capital
10 000 €
Administration
Gérant : ARABAT-ZIANE Salah.
Siège
10 impasse Dolaizon, 43000 Le Puy-en-Velay
Siège social et établissement principal
10 impasse Dolaizon, 43000 Le Puy-en-Velay
Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.