PRO BATI D'OCC
SIREN 492 354 816
Dernier siège : 2 rue DES LILAS, 32000 AUCH
Liquidation judiciaire en cours depuis le 3 juillet 2026. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 octobre 2006
- Date de cessation
- 2 juillet 2025
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 492 354 816 00018
- RCS
- RCS Auch 492 354 816
- Capital social
- 405 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 octobre 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/07/2025.
Source : SIRENE · 2 juillet 2025
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 03/07/2026.
Source : BODACC · 3 juillet 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- I.M.M Via Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
- MUR D'AUCH Via Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
- SCI TEMP 32 Via Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
- TAMLU Via Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
- BG PROMOTIONS · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
- FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT · cessée Via Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
- LE BATIMENT GASCON · cessée Via Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
- SOC LISLOISE DE CONSTRUCTION · cessée Via Patrick Louis Marcel ENCAUSSE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé64.20Z—15 octobre 2006fermé le 6 janvier 2012492 354 816 00018
- 6 janvier 2012N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- 1 novembre 2006Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juillet 2025Cessation de l'activité
- 10 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 126
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : En date du 06/01/2012, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - PRO BATI D'OCC (SASU) A DESIGNE : Mandataire Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 AUCH. Juge Commissaire maintenu : Madame Monique BASSO. Date d'effet : 06/01/2012
- 16 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3709
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 16/12/2011, prononçant LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, de : - PRO BATI D'OCC EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ORGANES MAINTENUS : - Juge Commissaire : Madame Monique BASSO - Juge Commissaire suppléant : Monsieur Gérard PIQUES - Mandataire Judiciaire : Maitre Sophie DUMOUSSSEAU, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch. - Administrateur Judiciaire : Maitre Sébastien VIGREUX, 34, Allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse. AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. à compter du 16/12/2011.
- 2 novembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3244
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde : En date du 25/10/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH a prononcé l' OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'égard de : PRO BATI D'OCC (SASU) A DESIGNE : Juge Commissaire : Mme Monique BASSO, Juge Commissaire Suppléant : Mr Gérard PIQUES, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse, avec pour mission d'assistance pour tous les actes de Gestion. Mandataire Judiciaire : Me Sophie DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch ET a ouvert une PERIODE D'OBSERVATION pour une durée de SIX MOIS. Date d'effet : 25/10/2011
- 5 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 1125
Augmentation de capital à compter du 31/12/2010: - Ancien : 300 000 Euro - Nouveau : 405 000 Euro
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 mai 2008Observation du greffeRCS · n° 1523
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/12/2007 : Partant : SARL CABINET CHRISTIAN LAFFITTE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Partant : EURL JMC AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : ASPART Luc, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Nouveau : LOUBIERE Yannick, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
Annonces BODACC11 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 3 juillet 2026Dernier jugement : jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (3 juillet 2026)
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 octobre 2011 · d'abord en sauvegarde · close le 30 juin 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 3 juillet 2026 · Tribunal de Commerce d'Auch
- Date du jugement
- 3 juillet 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20260130, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Auch
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 405 000 €
- Activité
- Prise de participation directe ou indirecte par créations de sociétés nouvelles apports souscription fusion acquisition ou échange de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale ainsi que l'acquisition et la gestion de tous biens participation de la société par tous moyens
- Siège
- 2 Rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC B n° 20250134, annonce 1835 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 juin 2025 · Tribunal de Commerce d'Auch
- Date du jugement
- 30 juin 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20250131, annonce 2437 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 24 février 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20170043, annonce 1913 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 20 novembre 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20170032, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 7 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 7 mai 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20150096, annonce 838 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 6 janvier 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20120021, annonce 2773 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 16 décembre 2011
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20110250, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 25 octobre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 2 rue des Lilas, 32000 Auch
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20110224, annonce 1521 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital
- 405 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20110083, annonce 1292 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- PRO BATI D'OCC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ENCAUSSE Patrick Louis MarcelCommissaire aux comptes titulaire : ASPART Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LOUBIERE Yannick.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20080101, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).