PROCASE
SIREN 509 652 780
Siège : Avenue DE BURE, 05000 CHATEAUVIEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 décembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 46.69CCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les servicesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 509 652 780 00016
- RCS
- RCS Gap 509 652 780
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 509 652 780Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 60 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 janvier 2009
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2009)
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- ABSOLUGAME'S À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Joannes COURIOL
- SARL SELF DVD Via Joannes COURIOL
- SCI JAIM Via Joannes COURIOL
- SARL ENERGY CONCEPT · cessée Via Joannes COURIOL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé46.69C—1 décembre 2008fermé le 12 juillet 2019509 652 780 00016
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° F19/003323
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 2 février 2017Observation du greffeRCS · n° 464
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.
- 19 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 3649
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 19/10/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SARL PROCASE (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DOMINIQUE RAFONI Date d'effet : 19/10/2016
- 14 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 42
Suivant ordonnance en date du 31/12/2015 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Madame Aline TAIX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Yves HONORE.
- 17 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 3798
En date du 11/12/2015, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la sauvegarde de la SARL PROCASE, a désigné : Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 11/12/2015 la date de cessation des paiements
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 2100
En date du 26/06/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL PROCASE sous le numéro 15RJ0061, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Yves HONORE, Mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois.
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 juillet 2015 · d'abord en sauvegarde · close le 12 juillet 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 12 juillet 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente et achat au détail ou en gros de matériel professionnel alimentaire
- Siège
- avenue de Bure, 05000 Châteauvieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20190143, annonce 1611 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 20 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 20 mai 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- vente et achat au détail ou en gros de matériel professionnel alimentaire
- Siège
- avenue de Bure, 05000 Châteauvieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20190106, annonce 4065 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Siège
- avenue de Bure, 05000 Châteauvieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20160142, annonce 1506 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Dénomination
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Siège
- avenue de Bure, 05000 Châteauvieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20150251, annonce 2542 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dénomination
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : COURIOL Joannès Gérant : VACHET Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20150173, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Siège
- avenue de Bure, 05000 Châteauvieux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20150133, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dénomination
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Co-Gérant : COURIOL Joannès Co-Gérant : FRONTE Gérald Co-Gérant : VACHET Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20110108, annonce 103 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 janvier 2009
- Début d'activité
- 1 décembre 2008
- Dénomination
- PROCASE
- Nom commercial
- SARL PROCASE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 000 €
- Administration
- Co-Gérant : COURIOL Joannès. Co-Gérant : FRONTE Gérald.
- Siège
- Avenue de Bure, 05000 Châteauvieux
- Etablissement principal
- avenue de Bure, 05000 Châteauvieux Vente et achat au détail ou en gros de matériel professionnel alimentaire Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20090017, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).