PROCEPTIS
SIREN 442 825 618
Siège : ZONE INDUSTRIELLE 11-13, 13 rue DES CHAMPS, 68220 HESINGUE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Activité principale (NAF)
- 74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 442 825 618 00014
- RCS
- RCS Mulhouse 442 825 618
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 442 825 618Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 66 600 €
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 2002
- Inscription au RCS
- Le 31 juillet 2002, radiée le 3 décembre 2013
- Inscription au RM
- Le 25 septembre 2002, radiée le 14 août 2015
- Début d'activité
- 1 juillet 2002
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- P.M.F. SARL Via Eric Roland KOENIG
- SCI NETIMMO 68 Via Eric Roland KOENIG
- SCI FABER II · cessée Via Eric Roland KOENIG
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé33.12Z—19 juillet 2002fermé le 4 février 2009442 825 618 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5D (NAFRev1) → 33.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 3 juin 2009Observation du greffeRCS
4428256180420090603134100FROEHLICH PHILIPPE 0036 Rue Paul Cezanne 68000MULHOUSE 0000
- 13 mai 2009Observation du greffeRCS
442825618042009051314 0000 0000
- 4 février 2009Observation du greffeRCS
4428256180420090204117600FROEHLICH PHILIPPE 0036 Rue Paul Cezanne 68000MULHOUSE 4000MULHAUPT PIERRE 0011 Rue du Mittelbach 68100MULHOUSE
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→74.90B
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5D (NAFRev1)→33.12Z
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5D (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
08 2009-03-25 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2009-08-05 TGI MULHOUSE,16 2009-05-13 ARRET DU PLAN DE CESSION 2009-08-05 TGI MULHOUSE,18 2009-06-03 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2009-08-06 TGI MULHOUSE - ME FROEHLICH,19 2013-12-03 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2013-12-03 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE FROEHLICH,31 2009-02-04 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2009-02-04 TGI MULHOUSE-ME MULHAUPT
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 juin 2009 · close le 1 juillet 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception fabrication et commercialisation d'outillage et de matériel de sablières et de carrières
- Siège
- ZI, 13 rue des Champs, 68220 Hesingue
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140004, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Forme juridique
- SAS
- Siège
- zone industrielle, 13 rue des Champs, 68220 Hésingue
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140022, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
- Siège
- 13 rue des Champs, 68220 Hesingue
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120036, annonce 1933 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MECANIQUE DE PRECISION MULHOUSIENNE · 11 500 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 18 novembre 2010
- Descriptif
- modification survenue sur le nom commercial et l'activité
- Publicité légale
- L'Est Agricole et Viticole, le 15 janvier 2010
- Oppositions
- FROELICH, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Etablissement complémentaire
- ZAC du Parc des Collines, 3, rue des Champs, ZI, 68220 Hesingue, 16 rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse fabrication directe ou en qualité de sous-traitant de pièces mécaniques, l'usinage et le tournage de pièces unitaires, de prototypes ou de pièces en séries sur tous métaux ou matériaux, la vente de pièces en métaux en tout genre, l'étude et la réalisation de machines et les expertises industrielles, conception, fabrication de machines pour industries minérales et extractives, commerce de conception, fabrication, négoce d'outillage et de matériel de sablières et de carrières Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 11 500 euros
- Acquéreur
- MECANIQUE DE PRECISION MULHOUSIENNE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110013, annonce 667 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 09/00085 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
- Siège
- ZI, 13 rue de Champs, 68220 Hésingue
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090114, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00085 ; date de cessation des paiements 30/01/2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
- Siège
- ZI, 13 rue des Champs, 68220 Hésingue
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090043, annonce 1711 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/85 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
- Siège
- zone industrielle, 13 rue des Champs, 68220 Hesingue
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090125, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
- Dénomination
- PROCEPTIS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
- Siège
- Zone Industrielle, 13 rue des Champs, 68220 Hésingue
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090189, annonce 1406 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).