Registrius

PROCEPTIS

SIREN 442 825 618

Siège : ZONE INDUSTRIELLE 11-13, 13 rue DES CHAMPS, 68220 HESINGUE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 juillet 2002
Activité principale (NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
442 825 618 00014
RCS
RCS Mulhouse 442 825 618
N° TVA intracommunautaire
FR 77 442 825 618
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
66 600 €
Date d'immatriculation
31 juillet 2002
Inscription au RCS
Le 31 juillet 2002, radiée le 3 décembre 2013
Inscription au RM
Le 25 septembre 2002, radiée le 14 août 2015
Début d'activité
1 juillet 2002

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· HESINGUE2002 – 2009
    ZONE INDUSTRIELLE 11-13442 825 618 0001433.12Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5D (NAFRev1) → 33.12Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5D (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
HESINGUE : 1 établissement, fermé (siège)HESINGUE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  2. 3 juin 2009
    Observation du greffeRCS

    4428256180420090603134100FROEHLICH PHILIPPE 0036 Rue Paul Cezanne 68000MULHOUSE 0000

  3. 13 mai 2009
    Observation du greffeRCS

    442825618042009051314 0000 0000

  4. 4 février 2009
    Observation du greffeRCS

    4428256180420090204117600FROEHLICH PHILIPPE 0036 Rue Paul Cezanne 68000MULHOUSE 4000MULHAUPT PIERRE 0011 Rue du Mittelbach 68100MULHOUSE

  5. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→74.90B
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5D (NAFRev1)→33.12Z
  2. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5D (NAFRev1)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    08 2009-03-25 AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2009-08-05 TGI MULHOUSE,16 2009-05-13 ARRET DU PLAN DE CESSION 2009-08-05 TGI MULHOUSE,18 2009-06-03 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2009-08-06 TGI MULHOUSE - ME FROEHLICH,19 2013-12-03 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2013-12-03 TGI DE MULHOUSE TGI DE MULHOUSE FROEHLICH,31 2009-02-04 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2009-02-04 TGI MULHOUSE-ME MULHAUPT

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 juin 2009 · close le 1 juillet 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085
    Dénomination
    PROCEPTIS
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    conception fabrication et commercialisation d'outillage et de matériel de sablières et de carrières
    Siège
    ZI, 13 rue des Champs, 68220 Hesingue
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20140004, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Dénomination
    PROCEPTIS
    Forme juridique
    SAS
    Siège
    zone industrielle, 13 rue des Champs, 68220 Hésingue
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20140022, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    PROCEPTIS
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
    Siège
    13 rue des Champs, 68220 Hesingue
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20120036, annonce 1933 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).