Registrius

PROCESSUEL

SIREN 438 003 279

Siège :
14 quai DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

PROCESSUEL (SCP d'avocats) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 438 003 279, dont le siège est situé à Douai (59500). Son activité principale relève du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 129 581,66 €. Elle est dirigée par Catherine Francoise DEMAILLY (gérant) et Bernard Felix FRANCHI (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
438 003 279 00033
RCS
RCS Douai 438 003 279
N° TVA intracommunautaire
FR 28 438 003 279
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
129 581,66 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

La profession d'avocats.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    La profession d'avocats.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· DOUAIdepuis 2005
    14 quai DES AUGUSTINS438 003 279 0003369.10Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
DOUAI 3 étab. · 1 actif
00017 19 quai DU MARECHAL FOCH
19 quai DU MARECHAL FOCH, DOUAI · actif du 24 août 1973 au 4 juin 2001
00025 33 rue DE LA CROIX D'OR
33 rue DE LA CROIX D'OR, DOUAI · actif du 5 juin 2001 au 14 avril 2005
00033 14 quai DES AUGUSTINS
14 quai DES AUGUSTINS, DOUAI · actif du 15 avril 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DOUAI : 3 établissements, 1 actif (siège)3DOUAI

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Société Civile d'Avocats

  2. Changement de dénomination
    FRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE→PROCESSUEL
  3. Changement de forme juridique
    SCP d'avoués d'appel→SCP d'avocats
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  5. Observation du greffeRCS

    ANCIENNE DENOMINATION : "CLAUDE COSTEROUSSE - YVES LE MARC'HADOUR"- NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" DATE D'EFFET : ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" - NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" DATE D'EFFET : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 117, QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAI A DOUAI (59) 33 RUE DE LA CROIX D'OR EN DATE DU . ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU . (REF. N.11/2001). CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LES MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" NOUVELLE DENOMINATION : " FRANCOIS DELEFORGE - BERNARD FRANCHI, AVOUES ASSOCIES" DATE D'EFFET :

Voir les 4 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→DOUAI, 14 quai DES AUGUSTINS
  2. Changement de dénomination
    YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE→FRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE
  3. Changement de dénomination
    YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA→YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise succède à DELEFORGE François-André, Marcel
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    PROCESSUEL
    Forme juridique
    Société civile professionnelle d'avocats
    Dirigeants publiés
    Gérant : FRANCHI Bernard ; Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise né(e) CAMUS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC B n° 20200024, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration
    • Dénomination · PROCESSUEL
    • Activité · La profession d'avocats.
    2 dirigeants publiés
    Dénomination
    PROCESSUEL
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant : DELEFORGE François-André, Marcel ; Gérant : FRANCHI Bernard
    Activité
    La profession d'avocats.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC B n° 20190220, annonce 990 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).