PROCESSUEL
SIREN 438 003 279
- Siège :
- 14 quai DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI
PROCESSUEL (SCP d'avocats) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 438 003 279, dont le siège est situé à Douai (59500). Son activité principale relève du code NAF 69.10Z (activités juridiques). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 129 581,66 €. Elle est dirigée par Catherine Francoise DEMAILLY (gérant) et Bernard Felix FRANCHI (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 438 003 279 00033
- RCS
- RCS Douai 438 003 279
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 438 003 279Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 129 581,66 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La profession d'avocats.
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
La profession d'avocats.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DU QUAI DES AUGUSTINS Via Catherine Francoise DEMAILLY, Bernard Felix FRANCHI
- SCI DU 14 QUAI DES AUGUSTINS Via Bernard Felix FRANCHI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Société Civile d'Avocats
- Changement de dénominationFRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE→PROCESSUEL
- Changement de forme juridiqueSCP d'avoués d'appel→SCP d'avocats
- Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- Observation du greffeRCS
ANCIENNE DENOMINATION : "CLAUDE COSTEROUSSE - YVES LE MARC'HADOUR"- NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" DATE D'EFFET : ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" - NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" DATE D'EFFET : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 117, QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAI A DOUAI (59) 33 RUE DE LA CROIX D'OR EN DATE DU . ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU . (REF. N.11/2001). CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LES MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" NOUVELLE DENOMINATION : " FRANCOIS DELEFORGE - BERNARD FRANCHI, AVOUES ASSOCIES" DATE D'EFFET :
Voir les 4 changements plus anciens
- Transfert du siègenon renseigné→DOUAI, 14 quai DES AUGUSTINS
- Changement de dénominationYVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE→FRANCOIS DELEFORGE BERNARD FRANCHI AVOUE
- Changement de dénominationYVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA→YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise succède à DELEFORGE François-André, Marcel
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PROCESSUEL
- Forme juridique
- Société civile professionnelle d'avocats
- Dirigeants publiés
- Gérant : FRANCHI Bernard ; Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise né(e) CAMUS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20200024, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration
- Dénomination · PROCESSUEL
- Activité · La profession d'avocats.
2 dirigeants publiés- Dénomination
- PROCESSUEL
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant : DELEFORGE François-André, Marcel ; Gérant : FRANCHI Bernard
- Activité
- La profession d'avocats.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20190220, annonce 990 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).