PROCILOGIS
SIREN 931 435 465
Siège : 11 rue DU MARAIS VERT, 67000 STRASBOURG
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 931 435 465 00014
- RCS
- RCS Strasbourg 931 435 465
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 931 435 465Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PROCILOGIS
- Capital social
- 200 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 29 août 2074
Activité
Objet social
Sur le périmètre des deux Départements alsaciens (67 et 68), la Société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen du dispositif de Prêt Social de Location-Accession (PSLA) et du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS), au bénéfice des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés par l'autorité administrative, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables : - de l'habitat individuel, isolé ou groupé, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants; - en totalité ou par fractions, des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants ; - à effet de la réalisation de cet objet, notamment l'acquisition, la prise à bail à construction, des terrains ou des volumes dans l'espace, l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles notamment dans le cadre du dispositif PSLA et du dispositif BRS, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus ; - à titre accessoire et dans le cadre du dispositif PSLA, la location totale ou partielle des constructions réalisées ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
Sur le périmètre des deux Départements alsaciens (67 et 68), la Société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen du dispositif de Prêt Social de Location-Accession (PSLA) et du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS), au bénéfice des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés par l'autorité administrative, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables : - de l'habitat individuel, isolé ou groupé, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants; - en totalité ou par fractions, des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants ; - à effet de la réalisation de cet objet, notamment l'acquisition, la prise à bail à construction, des terrains ou des volumes dans l'espace, l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles notamment dans le cadre du dispositif PSLA et du dispositif BRS, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus ; - à titre accessoire et dans le cadre du dispositif PSLA, la location totale ou partielle des constructions réalisées ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moralePIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · Gérant et associé indéfiniment responsableSIREN 510 475 437
- Personne moraleAMELOGIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 568 501 191
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- KAPT Via PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, AMELOGIS
- ATHIS Via PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- COLMAR CLOS PASTEUR Via PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- HERIA Via PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- HESINGUE LES MERLES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- LE PARC Via PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- NEXIPIERRE Via PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- PROCIVIS HABITAT ALSACE Via PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- CONSTRUIRE ET LOGER · cessée Via AMELOGIS
- GIE DU POLE DEPARTEMENTAL DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT · cessée Via AMELOGIS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE (Président)
- AMELOGIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Serge SCHAEFFER (Administrateur), Gerard FEHRENBACH (Administrateur), Jean-Luc Alfred LIPS (Administrateur), Gabrielle KOCH (Administrateur), Martine MACK (Administrateur), Alfred BECKER (Administrateur) et 9 autres
- COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bernard MATTER (Administrateur), Roland MAUPOMÉ (Administrateur), Gerard HUG (Président du conseil d'administration), Jean-Marc LAUGNER (Administrateur), Jean-Luc Alfred LIPS (Administrateur), PROCIVIS IMMOBILIER (Administrateur) et 4 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 juillet 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 29 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 29 août 2024
- Début d'activité
- 25 juillet 2024
- Dénomination
- PROCILOGIS
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 200 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS
- Siège
- 11 Rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg
- Siège et établissement principal
- 11 Rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg sur le périmètre des deux départements alsaciens (67 et 68), la société a pour objet de réaliser, acquérir, améliorer puis commercialiser, notamment au moyen du dispositif de prêt social de location-accession (psla) et du dispositif de bail réel solidaire (brs), au bénéfice des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés par l'autorité administrative, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables : - de l'habitat individuel, isolé ou groupé, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants; - en totalité ou par fractions, des immeubles collectifs à usage principal d'habitation, leurs dépendances et équipements collectifs destinés au service des occupants ; - à effet de la réalisation de cet objet, notamment l'acquisition, la prise à bail à construction, des terrains ou des volumes dans l'espace, l'emprunt de partie des capitaux nécessaires à la constitution, l'établissement des actes réalisant l'encadrement juridique des immeubles projetés et en particulier de ceux nécessaires à la vente par fractions desdits immeubles notamment dans le cadre du dispositif psla et du dispositif brs, éventuellement en cas de mévente, la location des invendus ; - à titre accessoire et dans le cadre du dispositif psla, la location totale ou partielle des constructions réalisées ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC A n° 20240169, annonce 680 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).