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PROCURE DEVELOPPEMENT

SIREN 434 852 489

Siège : GRANDE RUE, 70110 AUTREY-LE-VAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 janvier 2001
Activité principale (NAF)
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
434 852 489 00021
RCS
RCS Vesoul-Gray 434 852 489
N° TVA intracommunautaire
FR 17 434 852 489
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Inscription au RCS
Le 11 mars 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 10 mars 2100

Activité

Objet social

Recherche foncière, étude, suivi de toutes opérations immobilières, économie de la construction et commercialisation, pour tous projets d'habitation, de loisirs, commerciaux, artisanaux, industriels et autres, achat, vente et négoce de vins et produits alimentaires sans transformation, transport des mêmes produits

Activité déclarée

  • Principale41.10CArtisanale

    Recherche foncière, étude, suivi de toutes opérations immobilières, économie de la construction et commercialisation, pour tous projets d'habitation, de loisirs, commerciaux, artisanaux, industriels et autres, achat, vente et négoce de vins et produits alimentaires sans transformation, transport des mêmes produits

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AUTREY-LE-VAYdepuis 2005
    GRANDE RUE434 852 489 0002141.10C2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 41.10C
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BELFORT 1 étab.
00013 1 bis rue DE L'ESPERANCE
1 bis rue DE L'ESPERANCE, BELFORT · actif du 16 janvier 2001 au 16 janvier 2005
AUTREY-LE-VAY 1 étab. · 1 actif
00021 GRANDE RUE
GRANDE RUE, AUTREY-LE-VAY · actif du 17 janvier 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AUTREY-LE-VAY : 1 BELFORT : 12AUTREY-LE-VAY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  2. 16 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SARL PROCURE DEVELOPPEMENT→PROCURE DEVELOPPEMENT
  5. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1C (NAFRev1)→41.10C
  2. 17 janvier 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→AUTREY-LE-VAY, GRANDE RUE
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAF1993)→70.1C (NAF1993)
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    PROCURE DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : HUGONOT Marcel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20090210, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).