Dernier siège : LA MOUETTE, 73 avenue D'ENTRECASTEAUX, 83000 TOULON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
2 075 673,40 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
27 juin 20242 075 673,40 €
11 octobre 2020138 169,40 €
Date d'immatriculation
18 juin 1975
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juin 2074
Activité
Objet social
Construire acquérir aménager assainir, réparer , gérer des habitations collectives ou individuelles. Faire toutes opérations relatives aux sociétés d'Hlm, lotisseur et syndic.
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Dirigée par Frederic Francois Laurent CARRE (Président du conseil d'administration), CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (Administrateur), CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (Administrateur), MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (Administrateur), LES ENTREPRENEURS (Administrateur), CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER (Administrateur) et 5 autres
Dirigée par Pierre Antoine Ange CERVETTI (Administrateur), Bernard Armand Simon DALBIEZ (Président du conseil d'administration), Anne Andree Augusta Marie FABRE (Administrateur), Serge Alain FIGUEROA (Administrateur), Edith MANCUSO (Administrateur), Jerome Olivier Lionel PAPAIX (Administrateur) et 11 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
303 242 333 00019
LA MOUETTE, 73 avenue D'ENTRECASTEAUX, 83000 TOULON
68.20A10 à 19 salariés1 janvier 1975fermé le 1 juillet 2026
SiègeSiège social Fermé· TOULON1975 – 2026
LA MOUETTE303 242 333 0001968.20A10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
25 décembre 2001Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
TOULON : 1 établissement, fermé (siège)TOULON
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 juillet 2026
Cessation de l'activité
17 juin 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2A (NAFRev1)→68.20A
25 décembre 2003
Changement de forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration→SA à conseil d'administration
1 janvier 2003
Changement de dénomination
SA D'HLM PROLETAZUR→PROLETAZUR
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 décembre 2002
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2A (NAF1993)
1 janvier 1991
Changement de dénomination
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE→SA D'HLM PROLETAZUR
Annonces BODACC31 annonces
Radiations
Radiation du registre
Tribunal de Commerce de Toulon
Dénomination
D'HABITATIONS A LOYER MODERE PROLETAZUR
Sigle
PROLETAZUR
Forme juridique
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Siège
la Mouette, 73 Avenue D'Entrecasteaux, 83000 Toulon
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Toulon
Descriptif
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration Capital de 176 957 299,20 euros, Siège social : 11 rue Armény 13006 MARSEILLE, RCS de MARSEILLE n° 573 620 754 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION La société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, société anonyme d'HLM à conseil d'administration au capital de 176 957 299,20 euros, dont le siège social est 11 rue Armény 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 573 620 754, représentée par Monsieur Éric PINATEL, Directeur Général, ET La société D'HABITATIONS A LOYER MODERE PROLETAZUR, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration, au capital de 2 075 673,40 euros, dont le siège social est 73 Avenue d'Entrecasteaux LA MOUETTE, 83000 Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 303 242 333, représentée par Monsieur Éric PINATEL, Directeur Général 1. Fusion par voie d'absorption par la Société UNICIL de la Société PROLETAZUR. 2. Les éléments de l'actif et du passif de la Société PROLETAZUR dont la transmission à la Société UNICIL est prévue sont évalués à : - actif : 43 875 058,42 euros - passif : 29 452 290,38 euros. 3. Compte tenu des critères d'évaluation retenus, le rapport d'échange des droits sociaux a été fixé à : 2 134 778 actions de la Société UNICIL Pour 54 337 actions de la Société PROLETAZUR Le rapport d'échange a été déterminé conformément aux dispositions de l'article L.411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation dont le I alinéa 4 dispose : " La rémunération des actionnaires de la Société Absorbée ou scindée est fixée sur la base du rapport d'échange entre les actions de cette société et celles de la société bénéficiaire, établi à la date d'effet du transfert, en fonction des capitaux propres non réévalués respectifs des deux sociétés. " Il pourrait donc être créé 2 134 778 actions nouvelles de la Société UNICIL qui seraient attribuées aux actionnaires de la Société PROLETAZUR en rémunération des apports effectués par ladite société. Ainsi, la fusion donnerait lieu à une augmentation de capital de la Société UNICIL pour un montant de 3 415 644,80 euros et dégagerait une prime de fusion de 11 007 123,24 euros. 4. Le projet de fusion traité de fusion établi le 27 avril 2026 et signé le 20 mai 2026 a été déposé : - au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille, le 26 mai 2026 au nom de UNICIL, absorbante ; - au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, le 26 mai 2026 au nom de PROLETAZUR, absorbée
Oppositions
Art. M.2536-15 du code de commerce
Dénomination
D'HABITATIONS A LOYER MODERE PROLETAZUR
Sigle
PROLETAZUR
Forme juridique
Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital
2 075 673,40 €
Siège
la Mouette, 73 Avenue D'Entrecasteaux, 83000 Toulon
ROUVIER-REYNIER Rémy nom d'usage : ROUVIER-REYNIER n'est plus administrateur. GOLLIOT Antoine Nicolas Bernard nom d'usage : GOLLIOT devient administrateur
AUBERT Michel nom d'usage : AUBERT n'est plus administrateur. POTELET Claude nom d'usage : POTELET n'est plus administrateur. VALLENET Anne-Laure Edith devient administrateur. SOUCHON Nicolas René Claude nom d'usage : SOUCHON devient administrateur
BALAZUC Thierry Guy André nom d'usage : BALAZUC n'est plus administrateur. POTELET Claude nom d'usage : POTELET n'est plus vice président du conseil d'administration. BLONDE Jean-Michel nom d'usage : BLONDE devient vice président du conseil d'administration. MOCHE Marc-Antoine Eric nom d'usage : MOCHE devient administrateur
HEBREARD Marc nom d'usage : HEBREARD n'est plus Administrateur. Sté par actions simplifiée AUDIT-EXPERTISE-CONSEIL Patrick BADO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LIBERKOWSKI Florian nom d'usage : LIBERKOWSKI n'est plus administrateur. MAILLE Jean-Luc nom d'usage : MAILLE devient administrateur. BLONDE Jean-Michel nom d'usage : BLONDE devient administrateur. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes titulaire. GASTAUD Alexandre nom d'usage : GASTAUD devient administrateur
HUEBER Jean Claude nom d'usage : HUEBER n'est plus président du conseil d'administration. HUEBER Jean Claude nom d'usage : HUEBER n'est plus Administrateur. GRISONI Annie nom d'usage : EVEILLEAU n'est plus Administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : PILLET Agnès Jeanne Nicole Aliette nom d'usage : PILLET-CLAUDE devient représentant permanent. GRASSULO Claude Albert Jean nom d'usage : GRASSULO n'est plus administrateur. GRASSULO Claude Albert Jean nom d'usage : GRASSULO devient président du conseil d'administration. ROUVIER-REYNIER Rémy nom d'usage : ROUVIER-REYNIER devient administrateur. VIARDOT Meddy nom d'usage : VIARDOT devient administrateur. COMBE Jean-Marc Pierre Louis nom d'usage : COMBE n'est plus administrateur. GARAVAGNO David Ange Jean nom d'usage : GARAVAGNO n'est plus administrateur. POTELET Claude nom d'usage : POTELET devient vice président du conseil d'administration
PENET Albert nom d'usage : PENET n'est plus Administrateur. FONTANA Pierre nom d'usage : FONTANA n'est plus Administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : PILLET Agnès Jeanne Nicole Aliette nom d'usage : PILLET-CLAUDE devient représentant permanent. BALAZUC Thierry Guy André nom d'usage : BALAZUC devient administrateur. GRASSULO Claude Albert Jean nom d'usage : GRASSULO devient administrateur. COMBE Jean-Marc Pierre Louis nom d'usage : COMBE devient administrateur. GARAVAGNO David Ange Jean nom d'usage : GARAVAGNO devient administrateur