Registrius

PROMOD

SIREN 685 420 606

Siège : Chemin DU VERSEAU, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 98/100Cliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2022 · 314 670 tCO₂e · périmètre financierCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1954
Activité principale (NAF)
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.71Y
Effectif salarié
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
685 420 606 02588
RCS
RCS Lille Métropole 685 420 606
N° TVA intracommunautaire
FR 55 685 420 606
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
PROMOD
Capital social
12 010 672 €
Évolution du capital (6 montants publiés)
  1. 13 novembre 202612 010 672 €
  2. 12 novembre 202411 943 188 €
  3. 3 octobre 201911 745 500 €
  4. 5 mars 201411 944 812 €
  5. 16 mars 20121 820,97 €
  6. 22 mai 200811 944 812 €
Date d'immatriculation
11 octobre 1986
Début d'activité
24 mai 1930
Clôture de l'exercice
28 février
Durée de la société
107 ans, jusqu'au 10 octobre 2093

Activité

Objet social

Fabrication et vente d'articles de prêt-à-porter

Activité déclarée

  • Principale70.10ZCommerciale

    Vente de prêt à porter féminin et accessoires

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 98/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal98
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2022 · 314 670 tCO₂e · périmètre financier

    Évolution des émissions par scope de 2018 à 2022, en barres empilées

    2022 · total 315 kt CO₂e · s1 393 t · s2 951 t · s3 313 kt

    0200 kt400 kt600 kt
    20182022
    • Scope 1 directes393 t en 2022−100 % depuis 2018
    • Scope 2 énergie951 t en 2022+47450 % depuis 2018
    • Scope 3 indirectes313 kt en 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 29 février 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, PROMOD a réalisé 284,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,1 M €. Sa marge nette (-0,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (39,2 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (9 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,37 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-0,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 1,6 % · la moitié des entreprises entre -3,6 % et 6,2 %

Solidité

Autonomie financière39 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

39,2 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 44,2 % · la moitié des entreprises entre 17,2 % et 67,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 9 jours en moyenne.

9 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 4 jours · la moitié des entreprises entre 1 jour et 20 jours

Comptes annuels11 exercices déposés de 2016 à 2026

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202628/02/2026202528/02/2025202429/02/2024202328/02/2023202228/02/2022
Activité et résultats
Chiffre d'affaires——284,9 M €+1,2 %281,6 M €+7,8 %261,1 M €+16,6 %
Valeur ajoutée——72,4 M €64,1 M €52,3 M €
Excédent brut d'exploitation——2,6 M €-1,3 M €-137,8 %3,4 M €
Charges de personnel——66,0 M €61,2 M €54,9 M €
Résultat d'exploitation——-3,5 M €-9,5 M €-1 218,6 %846 k €
Résultat financier——-2,1 M €-445 k €-1,4 M €
Résultat exceptionnel——4,7 M €-24,0 M €-5,2 M €
Résultat net——-1,1 M €-33,9 M €-5,7 M €
Bilan
Capital social——11,7 M €11,7 M €11,7 M €
Capitaux propres——88,7 M €-0,7 %89,3 M €-27,3 %122,9 M €-3,7 %
Total du bilan——225,9 M €-6,1 %240,6 M €-13,4 %277,8 M €-4,7 %
Dettes——133,9 M €147,2 M €146,9 M €
dont dettes financières——60,6 M €85,3 M €73,8 M €
Trésorerie——45,0 M €62,5 M €76,4 M €
Ratios
Marge d'EBE——0,9 %-0,5 %1,3 %
Marge d'exploitation——-1,2 %-3,4 %0,3 %
Marge nette——-0,4 %-12,0 %-2,2 %
Rentabilité des capitaux propres——-1,2 %-37,9 %-4,6 %
Autonomie financière——39,2 %37,1 %44,2 %
Endettement financier——68,3 %95,5 %60,0 %
Délai clients——9 j7 j9 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 25 novembre 2018
    Naissance : décembre 1978
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 25 novembre 2018
    Naissance : mai 1956
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 25 novembre 2018
    Naissance : août 1969
Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Depuis le 25 novembre 2018
    Naissance : novembre 1945
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 22 décembre 2019
    SIREN 652 044 371
  • Personne morale
    KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 22 décembre 2019
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 10

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Patrice Pierre LEPOUTRE 2 mandats
Président ?–2018
Patrice Pierre LEPOUTRE · Président · début inconnu → 25 novembre 2018
Membre du conseil de surveillance 2018–2023
Patrice Pierre LEPOUTRE · Membre du conseil de surveillance · 25 novembre 2018 → 2 juin 2023
Nadine CHAPELOT Directeur général délégué ?–2020
Nadine CHAPELOT · Directeur général délégué · début inconnu → 12 juillet 2020
Frédéric SEBBAN Directeur général délégué 2016–2017
Frédéric SEBBAN · Directeur général délégué · 21 décembre 2016 → 3 février 2017
Julien POLLET Président 2018–…
Julien POLLET · Président · 25 novembre 2018 → aujourd'hui
Vincent Michel Claude DEBELS Membre du conseil de surveillance 2018–…
Vincent Michel Claude DEBELS · Membre du conseil de surveillance · 25 novembre 2018 → aujourd'hui
Fabien FILLASTRE Membre du conseil de surveillance 2018–…
Fabien FILLASTRE · Membre du conseil de surveillance · 25 novembre 2018 → aujourd'hui
Francis Charles Marie Joseph POLLET Président du conseil de surveillance 2018–…
Francis Charles Marie Joseph POLLET · Président du conseil de surveillance · 25 novembre 2018 → aujourd'hui
Fernando MORALES BAEZA Membre du conseil de surveillance 2019–2019
Fernando MORALES BAEZA · Membre du conseil de surveillance · 22 décembre 2019 → 22 décembre 2019
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 25 novembre 2018 au 2 juin 2023
    Naissance : novembre 1951
  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Jusqu'au 12 juillet 2020
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Du 22 décembre 2019 au 22 décembre 2019
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 5 mars 2014 au 22 décembre 2019
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 5 mars 2014 au 22 décembre 2019
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 25 novembre 2018
    Naissance : novembre 1951
  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Du 21 décembre 2016 au 3 février 2017
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 9 décembre 2014
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 5 mars 2014
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 5 mars 2014

Mandats dans d'autres entreprises23 entreprises actives sur 26

  • CAP
    Membre
    SIREN 529 761 199 · 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Active
  • G.I.E.
    Membre
    SIREN 487 558 751 · 50180 AGNEAUX
    Active
  • GIE CCR CRETEIL
    Membre
    SIREN 308 331 750 · 94000 CRETEIL
    Active
Voir les 23 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs302 sur 477

  • SiègeSiège social· MARCQ-EN-BAROEULdepuis 1994
    Chemin DU VERSEAU685 420 606 0258870.10Z250 à 499 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • MAGASIN 11· BOURG-EN-BRESSEdepuis 1988
    ET 10685 420 606 0037647.71Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
    2. 25 décembre 1997Devient employeur
    3. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2010
    AVENUE CAPITAINE DHONNE685 420 606 0411347.71Z3 à 5 salariés
  • PROMOD· OYONNAXdepuis 2005
    90 rue ANATOLE FRANCE685 420 606 0313147.71Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
  • PROMOD· THOIRYdepuis 2005
    Centre COMMERCIAL VAL THOIRY685 420 606 0309947.71Z6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
Voir les 477 établissements (297 autres actifs, 175 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MARCQ-EN-BAROEUL 1 étab. · 1 actif
02588 Chemin DU VERSEAU
Chemin DU VERSEAU, MARCQ-EN-BAROEUL · actif du 13 décembre 1994 à aujourd'hui
TRELISSAC 1 étab. · 1 actif
04634 LA FEUILLERAIE
PROMOD, LA FEUILLERAIE, TRELISSAC · actif du 23 novembre 2013 à aujourd'hui
AIX-EN-PROVENCE 1 étab. · 1 actif
04758 210 avenue DE BREDASQUE
PROMOD, 210 avenue DE BREDASQUE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 24 mai 2014 à aujourd'hui
FENOUILLET 1 étab. · 1 actif
04907 5004 rue DES USINES
PROMOD, 5004 rue DES USINES, FENOUILLET · actif du 9 novembre 2016 à aujourd'hui
BOURGES 1 étab. · 1 actif
04923 Chaussee DE CHAPPE
PROMOD, Chaussee DE CHAPPE, BOURGES · actif du 9 novembre 2016 à aujourd'hui
GUICHAINVILLE 1 étab. · 1 actif
04980 Route NATIONALE 13
PROMOD SAS, Route NATIONALE 13, GUICHAINVILLE · actif du 6 août 2018 à aujourd'hui
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS 1 étab. · 1 actif
05003 114 boulevard DE DIJON
PROMOD SAS, 114 boulevard DE DIJON, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS · actif du 11 mars 2019 à aujourd'hui
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
05094 20 rue D'ALSACE LORRAINE
PROMOD, 20 rue D'ALSACE LORRAINE, TOULOUSE · actif du 22 septembre 2023 à aujourd'hui
MARSEILLE 1 étab. · 1 actif
05177 9 boulevard SAADE - QUAI LAZARET
PROMOD, 9 boulevard SAADE - QUAI LAZARET, MARSEILLE · actif du 21 février 2026 à aujourd'hui
RENNES 1 étab. · 1 actif
05193 3 rue D'ESTREES
PROMOD, 3 rue D'ESTREES, RENNES · actif du 10 juillet 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 477 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MOULINS : 1 établissement, actifVICHY : 1 établissement, actifCHARLEVILLE-MEZIERES : 1 établissement, actifCARCASSONNE : 1 établissement, ferméRODEZ : 1 établissement, actifBRIVE-LA-GAILLARDE : 1 établissement, actifLANNION : 1 établissement, actifALES : 1 établissement, ferméCHATEAUROUX : 1 établissement, actifSAINT-PIERRE-DU-MONT : 1 établissement, actifROANNE : 1 établissement, actifMONTARGIS : 1 établissement, actifORLEANS : 1 établissement, ferméAGEN : 1 établissement, actifAGNEAUX : 1 établissement, actifLAVAL : 1 établissement, actifCLERMONT-FERRAND : 1 établissement, actifCHALON-SUR-SAONE : 1 établissement, actifHYERES : 1 établissement, actifAUXERRE : 1 établissement, actifSENS : 1 établissement, actifMONTLUCON : 2 établissements, 1 actif2BESANCON : 2 établissements, 2 actifs2LIMOGES : 2 établissements, 1 actif22 établissements, 1 actif BELFORT : 1 MONTBELIARD : 12CHERBOURG-EN-COTENTIN : 3 établissements, 2 actifs33 établissements, 2 actifs GAP : 2 DIGNE-LES-BAINS : 133 établissements, 3 actifs VALENCE : 2 MONTELIMAR : 133 établissements, 3 actifs LANGUEUX : 1 PONTIVY : 1 SAINT-BRIEUC : 133 établissements, 3 actifs BERGERAC : 1 PERIGUEUX : 1 TRELISSAC : 133 établissements, 3 actifs LANESTER : 1 LORIENT : 1 VANNES : 134 établissements, 2 actifs SAINT-JULIEN-LES-VILLAS : 3 TROYES : 144 établissements, 3 actifs PERPIGNAN : 3 CLAIRA : 144 établissements, 4 actifs BOURGES : 2 MARZY : 1 NEVERS : 145 établissements, 3 actifs DIJON : 4 QUETIGNY : 155 établissements, 3 actifs ANGOULEME : 3 COGNAC : 1 LA COURONNE : 155 établissements, 3 actifs LE MANS : 3 ARCONNAY : 1 LA CHAPELLE SAINT AUBIN : 155 établissements, 2 actifs SOULAC-SUR-MER : 2 LA ROCHELLE : 1 ROYAN : 1 SAINT PIERRE D'OLERON : 155 établissements, 5 actifs PAU : 2 IBOS : 1 LESCAR : 1 TARBES : 155 établissements, 3 actifs AMIENS : 2 DURY : 2 GLISY : 155 établissements, 4 actifs BOULOGNE-SUR-MER : 1 CALAIS : 1 COQUELLES : 1 DUNKERQUE : 1 SAINT-MARTIN-BOULOGNE : 156 établissements, 4 actifs BREST : 3 QUIMPER : 366 établissements, 5 actifs ANGERS : 3 SAUMUR : 2 CHOLET : 166 établissements, 4 actifs BAYONNE : 2 ANGLET : 1 BIARRITZ : 1 DAX : 1 URRUGNE : 167 établissements, 5 actifs POITIERS : 4 CHATELLERAULT : 1 CHAURAY : 1 NIORT : 177 établissements, 5 actifs SAINT-PIERRE-DES-CORPS : 2 TOURS : 2 BLOIS : 1 LA RICHE : 1 VINEUIL : 179 établissements, 7 actifs RENNES : 6 SAINT-MALO : 2 SAINT-GREGOIRE : 199 établissements, 8 actifs NANTES : 4 LA ROCHE-SUR-YON : 1 PORNIC : 1 REZE : 1 SAINT-NAZAIRE : 1 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE : 1910 établissements, 7 actifs BEZIERS : 3 MONTPELLIER : 2 LATTES : 1 NARBONNE : 1 SAINT CLEMENT DE RIVIERE : 1 SAINT-JEAN-DE-VEDAS : 1 SETE : 11010 établissements, 8 actifs ROUEN : 3 BARENTIN : 2 DIEPPE : 1 EVREUX : 1 GUICHAINVILLE : 1 MONT-SAINT-AIGNAN : 1 TOURVILLE-LA-RIVIERE : 11010 établissements, 8 actifs COLMAR : 2 MULHOUSE : 2 STRASBOURG : 2 GEISPOLSHEIM : 1 HOUSSEN : 1 ILLZACH : 1 MUNDOLSHEIM : 11011 établissements, 4 actifs NICE : 5 ANTIBES : 1 CANNES : 1 FREJUS : 1 MANDELIEU-LA-NAPOULE : 1 SAINT-LAURENT-DU-VAR : 1 SAINT-TROPEZ : 11112 établissements, 6 actifs LE HAVRE : 5 CAEN : 4 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR : 1 LISIEUX : 1 MONDEVILLE : 11212 établissements, 10 actifs BORDEAUX : 4 ARCACHON : 1 BEGLES : 1 BIGANOS : 1 LORMONT : 1 MERIGNAC : 1 PESSAC : 1 SAINT-MEDARD-EN-JALLES : 1 SAINTE-EULALIE : 11212 établissements, 7 actifs CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 2 REIMS : 2 SAINT-QUENTIN : 2 CORMONTREUIL : 1 EPERNAY : 1 LAON : 1 SAINT-BRICE-COURCELLES : 1 SOISSONS : 1 TINQUEUX : 11213 établissements, 6 actifs METZ : 2 NANCY : 2 SEMECOURT : 2 THIONVILLE : 2 FAREBERSVILLER : 1 HOUDEMONT : 1 MONT-SAINT-MARTIN : 1 MOULINS-LES-METZ : 1 TERVILLE : 11317 établissements, 12 actifs LABEGE : 3 TOULOUSE : 3 BLAGNAC : 2 CASTRES : 2 MONTAUBAN : 2 ALBI : 1 FENOUILLET : 1 PORTET-SUR-GARONNE : 1 ROQUES : 1 ST ORENS DE GAMEVILLE : 11732 établissements, 18 actifs MARSEILLE 1 : 5 AIX-EN-PROVENCE : 4 AVIGNON : 3 MARSEILLE : 2 MARTIGUES : 2 NIMES : 2 ARLES : 1 AUBAGNE : 1 CABRIES : 1 ISTRES : 1 LA SEYNE SUR MER : 1 LA VALETTE-DU-VAR : 1 et 8 autres communes : 83239 établissements, 29 actifs ANNECY : 4 GRENOBLE : 3 SAINT-ETIENNE : 3 BOURG-EN-BRESSE : 2 AIX-LES-BAINS : 1 ALBERTVILLE : 1 ANNEMASSE : 1 BOURGOIN-JALLIEU : 1 BRON : 1 CALUIRE-ET-CUIRE : 1 CHAMBERY : 1 CRECHES-SUR-SAONE : 1 et 19 autres communes : 193946 établissements, 25 actifs, dont le siège WASQUEHAL : 5 LILLE : 4 LYS-LEZ-LANNOY : 3 ARRAS : 2 BETHUNE : 2 CAMBRAI : 2 LE CATEAU-CAMBRESIS : 2 LENS : 2 MARCQ-EN-BAROEUL : 2 ROUBAIX : 2 TOUFFLERS : 2 VALENCIENNES : 2 et 15 autres communes : 1646109 établissements, 53 actifs PARIS : 7 PARIS : 4 PARIS 01 : 4 BEAUVAIS : 3 CERGY : 3 PARIS : 3 PARIS : 3 AULNAY-SOUS-BOIS : 2 CHAMBOURCY : 2 CLAYE-SOUILLY : 2 EVRY-COURCOURONNES : 2 IVRY-SUR-SEINE : 2 et 66 autres communes : 72109GAP +1BOULOGNE-SUR-MER +4BAYONNE +4NANTES +5BORDEAUX +8METZ +8ANNECY +30WASQUEHAL +26

Tous les 477 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1137

    Radiation du RCS de Sarreguemines le 15/01/2022

  2. 4 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9884

    Radiation du RCS d'Antibes le 30/06/2021

  3. 14 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 222

    Radiation du RCS le 14/01/2019 avec effet au 29/09/2018 Cessation définitive d'activité dans le ressort Fermeture de l'établissement secondaire Suppression du fonds

  4. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 85220

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Centre Commercial Régional d'EVRY 2 - 91000 EVRY, Nouvelle adresse: Centre Commercial Régional d'EVRY 2 - EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

  5. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 53425

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CENTRE CIAL PARLY II LOT N 144 NIVEAU O 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: CENTRE CIAL PARLY II LOT N 144 NIVEAU O 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Voir les 147 changements plus anciens
  1. 16 juin 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    14.13Z→47.71Z
  2. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 08/02/1988.

  3. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Centre, Deux Local n°254 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 07/12/1989 : DROIT AU BAIL ACQUIS DE PROCOT RCS B 321 315 970

  4. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Centre, Deux 1a7 rue dr Charcot Local 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 07/12/1989 : APPORT FUSION DE LA STE SODIREG RCS B 303 573 265 A COMPTER DU 1.9.1990

  5. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 2 rue du Général Foy 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 07/12/1989 : DROIT AU BAIL ACQUIS DE ZANNIER SA RCS ST ETIENNE B 624 500 195 A COMPTER DU 1.03.1995 ACHAT DU DROIT AU BAIL DE LA SARL FREE SOUND RCS ST ETIENNE B 389 439 936 A COMPTER DU 13.04.95 AGRANDISSEMENT DU FONDS DEJA EXISTANT POUR FAIRE UN SEUL ET UNIQUE FONDS

  6. 7 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing. RÉF. Greffe Roubaix Tourcoing : 1986 B 493

  7. 30 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    RCS ROUBAIX TOURCOING : 86 B 493. PRECISION MONTANT APPORT (272 528 721 FRS) GLOBAL. PRISE DE POSSESSION AVEC EFFET RETROACTIF AU 28.02.88 - C.E. DE CE FONDS : 26.2.1989 -

  8. 27 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 26/02/1988.

  9. 15 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé plac e NORD COLLEGIEN CENTRE COMMERCIAL TORCY BAY 2 Col légien Marne La Vallée 77616 Marne La Vallée CEDEX 2 : Observation depuis le 18/07/2003 : Mention du 07/10/2005 : - OUVERTURE LE 01.08.05 SUITE ACHAT A LA STE J BOUTIQUE JENNYFER SAS RCS B 338880180 P UBLIE DANS LE PAYS BRIARD DU 09.09.05

  10. 27 octobre 2015
    Observation du greffeRCS

    RC ROUBAIX : 86 B 493

  11. 6 octobre 2015
    Observation du greffeRCS

    LE FONDS DE COMMERCE DE BREST, CENTRE COMMERCIAL BREST RALLYE LOTS 18 ET 19 ETAIT EXPLOITE PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANCE PAR LA SA SOCATEX ; IL SERA EXPLOITE A COMPTER DU 26.02.89 EN LOCATION GERANCE PAR LA SOCIETE PROMOD SUITE A LA FUSION DE LA SA SOCATEX ET DE LA SA PROMOD (EX FC DIFFUSION), ET EXPLOITE DIRECTEMENT PAR LA SA PROMOD A COMPTER DU 07.01.91 SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE PROMOD (EX FC DIFFUSION) ET DE LA SOCIETE SODIREG LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 66 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 061 635.14 EUR

  12. 30 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 03/12/1993.

  13. 13 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/010630

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard saint assiscle - centre Commercial el Centre Del Mon 66000 PERPIGNAN à compter du 01/11/2014

  14. 29 octobre 2014
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale au Rcs de Tourcoing sous N° 86 B 493

  15. 1 juillet 2014
    Observation du greffeRCS

    RCS ROUBAIX-TOURCOING 86 B 493

  16. 2 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 26/08/1994.

  17. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé Lot 141, Centre Commercial Alma 35200 Rennes : Observation depuis le 05/01/1990 : - APPORTE DE LA SOCIETE SOCATEX, RCS RENNES B 685 420 390. PUBLICITE : LA GAZETTE DU 12.04.1989 - APPORT-FUSION AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 348 428 659 FRS DE LA SOCIETE SODIREG, RCS RENNES B 303 573 265. PUBLICITE : LA GAZETTE DU 15.02.1991 - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 28.02.1988 AU 30.04.1994, RENNES, CENTRE COMMECIAL ALMA, LOT 153, APPORT-FUSION, TRANSFERE.

  18. 9 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1538

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue du Bois au Coq - Centre Commercial Le Grand Cap Local N° 63 76086 Le Havre Cedex à compter du 05/03/2014

  19. 29 janvier 2014
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 26/02/1989.

  20. 10 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 170

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de Pau - Centre Commercial le Méridien 65420 Ibos à compter du 06/12/2013

  21. 20 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2429

    - *Observations concernant l'établissement situé à RENNES, centre commercial Colombia : ouverture d'un seul et unique établissement secondaire suite à l'acquisition d'un fonds à la sarl ATTAL, 334 268 711RCS RENNES au prix stipulé de 405 000,00 euros et d'un fonds à la sarl KARINE, 348 140 500 RCS RENNES, au prix stipulé de 405 000,00 euros,

  22. 20 février 2012
    Observation du greffeRCS

    LA SOCIETE SOCATEX A FAIT APPORT A TITRE DE FUSION A LA SA F.C. DIFFU - SION , DONT LA DENOMINATION EST DEVENUE PROMOD AU 27.02.1989 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 49 584 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 559 032.07 EUR

  23. 13 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2461

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Cotentin 50470 La Glacerie à compter du 02/12/2011.

  24. 24 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 65

    Observations concernant l'établissement situé 130 rue du Grand But Centre Commercial Carrefour 59160 Lomme : Date de début d'exploitation : 03/04/2006

  25. 28 janvier 2011
    Observation du greffeRCS

    DM du 24/11/92 : REGULARISATION : Ets secondaire sis à LYON 9, place des Jacobins : Cet ets était exploité en tant que locataire gérant et non en exploitation directe en date du 28/02/88 - Suite à la fusion absorption PROMOD/SODIREG(Loueur du fonds), la sté PROMOD devient propriétaire du fonds - DM du 24/11/93 : Il fallait lire comme date de début d'exploitation en tant que locataire gérante pour l'éts secondaire sis à SAINT PRIEST 69800 Centre Cial AUCHAN le 28 Février 1988 au lieu du 26 Février 1989, date d'effet rétroactive de la fusion DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Avril 1997 Vente de l'établissement secondaire sis 15 avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE à M. et Mme VALENTE Pierre à compter du 14 Mars 1997

  26. 8 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2

    965020100408 ********* Inscript.Complémentaire avec achat Date d'effet de la formalité: 01/02/2010 Achat au prix de : 205338.58 EUR Vendeur : STEDEN PORNIC ... Nouvel établissement secondaire : 1 rue du Traité d'Amsterdam Centre Commercial La Plage 44210 PORNIC Activité : pret à porter féminin et accessoires s'y rapportant Prédécesseur : Eurl STEDEN PORNIC ; N° Insee : 504179524.

  27. 6 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2098

    Fermeture de l'établissement secondaire situé 237 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 31/12/2008

  28. 13 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/002466

    A compter du 15.12.2008 : Ouverture d'un établissement secondaire sis 30900 NIMES 116 Rue André Dupont Centre Commercial Etoile Carrefour à compter du 15.12.2008.

  29. 5 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 53

    Observations concernant l'établissement situé 6 ru e de Lille 59280 Armentières : Date de début d'exp loitation : 03/04/2006

  30. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  31. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  32. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  33. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  34. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  35. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  36. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  37. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  38. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  39. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  40. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  41. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  42. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 8

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  43. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  44. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  45. 12 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2256

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 9 - 11 rue Carnot 05000 Gap à compter du 26/06/2008

  46. 28 avril 2008
    Observation du greffeRCS

    -MODIFICATION DU 07.03.1990 : Absorption de la STE CATESIENNE DE TEXTILE - SOCATEX (B 685 420 390) qui recevait les fonds sis à GRENOBLE (38000) 11 rue de la République et sis à GRENOBLE (38100) Ccial "Grand'Place" en location gérance de la STE SODIREG (B 303 573 265). De ce fait continuation de ces location gérance par la sté PROMOD à compter du 28.02.1988. -MODIFICATION DU 31.12.1992 : Absorption de la STE SODIREG (B 303 573 265); propriètaire des fonds sis à GRENOBLE (38000) 11 rue de la République et sisà GRENOBLE (38100) Ccial "Grand'Place". De ce fait, la sté PROMOD devient propriè- taire de ces fonds à compter du 01.09.1990. -MODIFICATION DU 23.12.1994 : Cession du droit au bail concernant l'Ets sis à GRENOBLE (38000) 11 Rue de la République au consorts SONZOGNI à compter du 08.09.1994

  47. 19 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1839

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue de la Voie Domitienne - Centre Commercial Auchan lot B5 34500 Béziers à compter du 04/02/2008

  48. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.2E (NAFRev1)→14.13Z
  49. 19 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3417

    Acquisition d'un fonds à compter du 01/11/2007 : Activité : Vente de prêt à porter féminin et accessoires Adresse : 9 et 11 rue Carnot 05000 Gap Etablissement acquis par achat au prix stipulé 200000 de Euros. Précédent propriétaire : EstWest Exploitation (404 133 373) Publication légale : TPBM semaine provence du 31/10/2007 Oppositions : SCP JUSSAUME DAUDE 6 A rue Villars 05000 Gap

  50. 25 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 6054

    ACQUISITION D'UN FONDS A COMPTER DU 28/09/2007 : ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : ACTIVITE : VENTE DE PRET A PORTER FEMININ ET ACCESSOIRES ADRESSE : URRUGNE, CENTRE COMMERCIAL LECLERC, LOTS B 6 et B 12 LIEUDIT SOUHARA ETABLISSEMENT ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300.000 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : ESTWEST DISTRIBUTION SARL - B 445 346 521 - PUBLICATION LEGALE : LES PETITES AFFICHES DES PA DU 17.10.2007 OPPOSITIONS : Me Xavier CLERISSE Notaire à BAYONNE, 20 avenue Maurice Goalard

  51. 24 septembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Observations concernant l'établissement situé route de Louvois, Ctre Comm. Reims Cormontreuil 51350 CORMONTREUIL : Achat du fonds au prix de 300 000 euros - domicile élu pour les oppositions : Maitre Olivier THIENOT Notaire - 23 rue Libergier 51100 REIMS -

  52. 30 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 38

    Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial de Lille Est Villeneuve ii Boutique 12 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modif ication de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1 988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tr ibunal de Commerce de LILLE était précédemment imm atriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUB AIX TOURCOING.

  53. 1 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 17 r ue Pierre Bérégovoy 08000 Charleville-Mézières : C ette ouverture est une régularisation suite à une fermeture effectuée par erreur -

  54. 1 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 37

    Attention : le 1/1/2007 le Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'ascq (D n°88-38 du 13 janvier 1988)

  55. 11 septembre 2006
    Observation du greffeRCS

    N.GESTION DU RCS ROUBAIX : 86 B 493

  56. 24 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2665

    Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) à ANGLET, Centre Commercial BAB 2, 06 rue Jean Léon Laporte, local n° 13 (création) Date d'effet : 01/04/2006

  57. 13 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 393

    Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort Ouverture d'un établissement secondaire sis à Flers-en-Escrebieux - centre commercial Carrefour. Date d'effet : 10/02/2006

  58. 10 mai 2005
    Observation du greffeRCS

    POUR REGULARISATION : A EFFET DU 26.2.88, LA SOCIETE PROMOD A ABSORBE LA SO CIETE CATESIENNE DE TEXTILES, LAQUELLE EXPLOITAIT LE FONDS DE LA STE FELIE STYL SANS ETRE IMMATRICULEE AU RCS DE DIJON, ET DANS LE CADRE D'UNE LOCATION GERANCE ELLE-MEME ISSUE DE L'ABSORPTION DE LA SARL T.A.C. - LORS DE L'IMMATRICULATION AU RCS DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA STE PROMOD, IL A ETE OMMIS DE MENTIONNER QU'ELLE RECEVAIT LE FONDS EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE FELIE STYL

  59. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→18.2E (NAFRev1)
  60. 24 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé ZAC des Minimes Centre Commerciale la Riche Soleil 375 20 La Riche : Observation depuis le 05/01/1990 :

  61. 9 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5862

    Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) A QUIMPER - 29000 - LOTS 60 ET 62, CENTRE COMMERCIAL GEANT - ROUTE DE BENODET Date d'effet : 01/09/2004

  62. 9 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5861

    Modification autre REGULARISATION : LORS DE L'IMMATRICULATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A QUIMPER - 20 RUE ST FRANCOIS - IL AVAIT ETE PORTE AU REGISTRE DU COMMERCE QUE LA SOCIETE AVAIT RECU LE FONDS PAR APPORT FUSION DE LA SOCIETE SOCATEX - EN REALITE, LA SOCIETE SOCATEX ETAIT LOCATAIRE GERANTE DU FONDS APPARTENANT A LA SOCIETE LE BIHAN ET CIE, ET LA LOCATION GERANCE AVAIT CONTINUE APRES LA FUSION DE LA SOCIETE SOCATEX PAR LA SOCIETE PROMOD - SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 03/06/2004, LA S.N.C. LE BIHAN ET CIE A CEDE A LA SOCIETE PROMOD LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/06/2004 Date d'effet : 01/06/2004

  63. 30 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3509

    Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE LOCAL N° 74 CENTRE COMMERCIAL ESPACE RENE COTY : CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE Date d'effet : 04/10/2003

  64. 18 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé espl anade COMMERCIAL INTERNATIONAL VAL D'EUROPE LOCAL W 1 39 2 77700 Serris : Mention du 18/07/2003 : - Ouverture de ce fonds le 24.04.2003.

  65. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à directoire→SAS
  66. 3 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3483

    MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : STE ANONYME A DIRECTOIRE - NOUVELLE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 22 FEVRIER 2002

  67. 21 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4483

    TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN SOCIETE ANONYME. (NOTIFICATION DU GTC DE ROUBAIX-TOURCOING DU 23/10/2002) Date d'effet : 22/02/2002

  68. 18 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 12598

    CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 22/02/2002

  69. 14 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 19/02/1993.

  70. 7 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2922

    Mention d'office NOTIFICATION INTER-GREFFE DU TC DE ROUBAIX : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANC : SA - NOUVELLE : SAS Date d'effet : 22/02/2002

  71. 7 novembre 2002
    Observation du greffeRCS

    ETANT PRECISE QUE LA SOCIETE A EXPLOITE UN FONDS SITUE 25 BD COURTAIS 03100 MONTLUCON (FUSION ABSORPTION AU MONTANT EVALUE A 272 528 721 FRS PAR LA SOCIETE SOCATEX) DU 26.02.1989 AU 23.06.1993 ET EN TANT QU'ETS COMPLEMENTAIRE L'ETS SITUE 21-23 BLD COURTAIS 03100 MONTLUCON DU 13.03.93 AU 23.06.1993.

  72. 31 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4819

    MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 22/02/2002

  73. 28 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2151

    MODIFICATION DE LA FORME DE LA SOCIETE. ANCIENNE SITUATION : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE. NOUVELLE SITUATION : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 22/02/2002

  74. 25 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2935

    Transformation de la société NOTIFICATION INTER GREFFE CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE : Ancienne = SOCIETE ANONYME - Nouvelle = SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 22/02/2002

  75. 25 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2726

    Transformation de la société DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE SIMPLIFIEE PAR ACTIONS NOTIFICATION GREFFE DU TC DE ROUBAIX TOURCOING DU 17/10/2002 Date d'effet : 22/02/2002

  76. 25 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    120020021025 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 22/02/2002 Changement de forme juridique de : SA Directoire & Conseil Surv. en : Société par actions simplifiée

  77. 24 octobre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5284

    TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING DU 17/10/2002 Date d'effet : 22/02/2002

  78. 23 octobre 2002
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 66 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 061 635.14 EUR

  79. 21 octobre 2002
    Observation du greffeRCS

    : --- Transformation de la société ancienne forme juridique: Société anonyme à directoire nouvelle forme juridique: Société par actions simplifiée - date d'effet : 22/02/2002

  80. 16 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1205

    (Divers) SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE ZAC DE BEAUBREUIL LOT 108 87000 LIMOGES Date d'effet : 31/01/2001

  81. 8 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 4333

    (Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNEMENT : ZI DE ROUBAIX EST RUE DE TOUFFLERS 59360 LYS LEZ LANNOY. ACTUELLEMENT : CHEMIN DU VERSEAU 59700 MAERQ EN BAROEUL Date d'effet : 13/12/1994

  82. 27 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 7218

    CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE A DIRECTOIRE Date d'effet : 28/02/1999

  83. 21 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2531

    (Divers) CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNEMENT : SOCIETE ANONYME ACTUELLEMENT : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE A COMPTER DU : 28.02.1999

  84. 18 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2191

    CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 28/02/1999

  85. 16 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2168

    CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : S.A. - NOUVELLE : S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE (NOTIFICATION DU GTC DE ROUBAIX-TOURCOING DU 15.06.1999) Date d'effet : 28/02/1999

  86. 16 juin 1999
    Observation du greffeRCS

    : --- Transformation de la société changement de forme juridique: Ancienne: Société anonyme nouvelle: Société anonyme à directoire à compter du 28/02/99

  87. 15 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1072

    CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA STE : - ANCIENNE : SA - NOUVELLE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 28/02/99

  88. 15 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2670

    CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING DU 09/06/99) Date d'effet : 28/02/1999

  89. 15 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 962

    NOTIFICATION INTER GREFFE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE = SOCIETE ANONYME NOUVELLE = SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTOIRE Date d'effet : 28/02/1999

  90. 14 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1395

    MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SA A DIRECTOIR - ANCIENNE : SA Date d'effet : 28/02/1999

  91. 4 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 796

    FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME SUZANNE VERHELST POUR LE FONDS COMPLEMENTAIRE SIS : 77 RUE DE SIAM (29200) BREST. (FONDS EXPLOITE DEPUIS LE 15.02.1990) A COMPTER DU 15/02/99

  92. 11 août 1998
    Observation du greffeRCS · n° 90670

    Contrat de commissionnaire entre Promod et Secomo

  93. 6 août 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2985

    (Divers) MODIFICATION DE L'ENSEIGNE POUR LE FONDS SITUE CTRE COMMERCIAL DE BEAUBREUIL 87100 LIMOGES A CPTER DU 01.09.1997 ANCIENNE ENSEIGNE : TANT QU'AFFAIRE NOUVELLE ENSEIGNE : PROMOD STOCK

  94. 9 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1413

    SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 29/31, GRAND'RUE JEAN MOULIN 34000 MONTPELLIER SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SARL MANGO FRANCE. L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL LE POLYGONE, LOCAL 223 34000 MONTPELLIER DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 26/01/98

  95. 30 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3825

    RADIATION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON, CENTRE CCIAL CAP SUD ROUTE DE MARSEILLE A COMPTER DU 30/05/97

  96. 7 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 07/04/1995 : Du 24 octobre 2002 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME à DIRECTOIRE

  97. 20 mars 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1433

    Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : Z.I. DE ROUBAIX EST - RUE DE TOUFFLERS - LYS LES LANNOY - 59390 NOUVELLE ADRESSE : CHEMIN DU VERSEAU - 59700 - MARCQ EN BAROEUL A COMPTER DU 09/01/95 (DATE DE LA NOTIFICATION) NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING DU 09/01/95)

  98. 20 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 317

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE Z.I. DE ROUBAIX EST RUE DE TOUFFLERS 59390 LYS LEZ LANNOY A MARCQ EN BAROEUL 59700 CHEMIN DU VERSEAU A COMPTER DU 29.08.94

  99. 19 janvier 1995
    Observation du greffeRCS · n° 90

    MENTION INTER-GREFFE-TRANSFERT SIEGE SOCIAL- ANC.SIEGE:ZI DE ROUBAIX EST-RUE DE TOUFFLERS-ROUBAIX NOUVEAU SIEGE:CHEMIN DU VERSEAU-59700-MARCQ EN BAROEUL.

  100. 18 janvier 1995
    Observation du greffeRCS · n° 94

    MENTION D'OFFICE NOTIFICATION INTER GREFFE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE : ZI DE ROUBAIX EST RUE DE TOUFFLERS LYS LEZ LANNOY 59390 LYS LEZ LANNOY NOUVELLE ADRESSE : CHEMIN DU VERSEAU 59700 MARCQ EN BAROEUL A COMPTER DU 13.12.1994

  101. 17 janvier 1995
    Observation du greffeRCS · n° 207

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ZI ROUBAIX EST RUE DE TOUFFLERS 59 390 LYS LES LANNOY CEDEX AU CHEMIN DU VERSEAU 59700 MARCQ EN BAROEUL. (NOTIFICATION DU GTC DE ROUBAIX TOURCOING DU 10.01.1995)

  102. 24 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2562

    RECTIFICATION DE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DU FONDS SIS : CENTRE COMMERCIAL COAT AR GUEVEN 29200 BREST. LE 28.02.1988 AU LIEU DU 28.06.1989 A COMPTER DU 28/02/88

  103. 19 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 4435

    RECTIFICATION DE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE DU FONDS SIS LOTS 18 ET 19 CENTRE COMMERCIAL RALLYE 29200 BREST. LE 28.02.1988 AU LIEU DU 26.02.1989 A COMPTER DU 28/02/88

  104. 28 septembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 9177

    CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL TRIFONTAINE LOCAL N[23-24 34980 ST CLEMENT LA RIVIERE ACTIVITE : VENTE DE PRET A PORTER FEMININ ET ACCESSOIRES A COMPTER DU 01.07.93

  105. 1 septembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique : PRECEDENT PROPRIETAIRE : SA COGNAC SPORTS RCS COGNAC B 906 420 153 Fonds reçu en location gérance de la SA COGNAC SPORT du 06/04/93 au 05/04/95 MODIFICAITON DU 21.11.1996 Apport par voie de fusion absorption société absorbée : SA COGNAC SPORT RCS ROUBAIX-TOURCOING B 906 420 153 DATE D'EFFET : 01.03.1996

  106. 21 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 21/06/1993 : Achat du fonds au prix stipulé de 1 500 000 F. Précédent propriétaire - exploitant : SA CHENEBAULT, RCS SENS B 705 880 425 (58 B 42). Annonce parue dans LE SENONAIS LIBERE du 12.01.1993. Oppositions : SCP LETELLIER TATAT FOLIE-DESJARDINS Notaires Associés à SENS (89), 6 Bld du Mail.

  107. 9 juin 1993
    Observation du greffeRCS · n° 4233

    FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SODIREG (ANCIEN LOUEUR DE FONDS DE LA STE SOCATEX) APPORT D'UN MONTANT EVALUE A : 394 329 999 FRS RCS 303 573 265 (83 B 458) RADIATION DU 7 JANVIER 1991 DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A COMPTER DU 01/09/90

  108. 15 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1531

    EXPLOITATION D'UN ETS SIS : CENTRE COMMERCIAL COAT AR GUEVEN. A COMPTER DU 26/02/89

  109. 15 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1533

    EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 77 RUE DE SIAM BREST. A COMPTER DU 15/02/90

  110. 15 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1532

    SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE SODIREG AVEC LA SOCIETE PROMOD LE FONDS DE COMMERCE DE BREST, CENTRE COMMERCIAL COAT AR GUEVEN LOCAL NUMERO 9 NIVEAU 0 EXPLOITE PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE SODIREG, SERA DESORMAIS EXPLOITE DIRECTEMENT. A COMPTER DU 07/01/91

  111. 10 février 1993
    Observation du greffeRCS

    Régularisation : Promod se Sustitue à Socatex Precendente locataire gérante de Sodireg - suite a la fusion absorption - le contrat fait au profit de Socatex se poursuit au profit de Promod - à compter du 26 février 1988 -

  112. 10 février 1993
    Observation du greffeRCS

    Le locataire gérant devient propriétaire suite à l'apport de la sa Sodireg - la gazette du 16 février 1991 - à compter du 01 septembre 1990 -

  113. 11 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 11904

    Fusion absorption de la société Sodireg à compter du 01/09/90

  114. 12 novembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 4310

    (Divers) ACQUISITION D'UN FONDS DE VENTE DE PRET A PORTER FEMININ SIS A LIMOGES 21 RUE JEAN JAURES APPARTENANT A LA SA SODIREG (72 B 37) A COMPTER DU 01/09/1990 (APPORT FUSION EVALUATION : 135.559.413 FRS - LA GAZETTE DU 15/16/02/1991 - DECLARATIONS DE CREANCES AU TC DE LIMOGES 87/01)

  115. 12 novembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 4498

    DEVIENT PROPRIETAIRE APRES EXPLOITATION EN LOCATION GERANCE SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA STE SODIREG (RCS B 303 573 265 - 82 B 172) RADIEE LE 19.11.1991 - MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE : 348.428.659 F PUBLICITE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 15 ET 16 FEVRIER 1991 A COMPTER DU 01/09/90

  116. 8 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3985

    SUITE A LA FUSION DE LA SOCIETE SODIREG AVEC LA SOCIETE PROMOD LE FONDS DE COMMERCE DE BREST, CENTRE COMMERCIAL BREST RALLYE, LOTS 18 & 19 EXPLOITE PRECEDEMMENT EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE SODIREG, PAR LA SOCIETE PROMOD, SERA DESORMAIS EXPLOITE DIRECTEMENT PAR LA SOCIETE PROMOD, A COMPTER DU 07.01.91

  117. 6 juillet 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2854

    Ouverture d un établissement QUIMPER - ANGLE 21, RUE KEREON ET 22 - 24, RUE ST FRANCOIS A COMPTER DU 03/02/92

  118. 29 mai 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1206

    CREATION ETAB.COMPLEMENTAIRE:CHERBOURG 16 RUE DU CHATEAU AU 17/05/91.

  119. 29 mai 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1210

    ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE A CHERBOURG CENTRE COMMERCIAL QUAI DE L'ENTREPOT-FIN DE LOCATION GERANCE ET SUPPRESSION DU FONDS AU 01/03/92. L'ETAB.COMPLEMENTAIRE SIS A CHERBOURG 16 RUE DU CHATEAU DEVIENT SEUL & UNIQUE ETABLISSEMENT SECONDAIRE.

  120. 28 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 922247

    Fin de location gerance du fonds secondaire sis a NANCY - Centre Commercial Saint Sebastien depuis le 28 FEVRIER 1992 -

  121. 28 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 28/04/1992 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  122. 22 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : MODIFICATION DU 16.6.99, AU 28.2.99, CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE (ANCIENNE FORME JURI DIQUE : SA A CONSEIL D'ADMNISTRATION)

  123. 3 mars 1992
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Changement de forme juridique à compter du 28.02.1999 ancienne forme : SA Mention du 23/10/2002 :CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SA A DIRECTOIRE

  124. 10 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1922

    DECLARATION RECTIFICATIVE SUR ORIGINE DU FONDS- ETAB.SIS A CHERBOURG CENTRE CIAL QUAI DE L'ENTREPOT EXPLOITE PAR LA STE PROMOD EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE DE LA SA SODIREG (PROPRIETAIRE DU FONDS)

  125. 1 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Apport fusion SA SODIREG B303 573 565 au 01/09/1990

  126. 19 juin 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURC OING (RCS 86B493) 31/01/1995 INSC.MOD. TRANSFERT D U SIEGE SOCIAL DE LYS LEZ LANNOY (59390) Z.I. DE R OUBAIX-EST RUE DE TOUFFLERS A MARCQ-EN-BAROEUL (59 700) CHEMIN DU VERSEAU 28/08/1998 INSC.MOD. A COMP TER DU 01 SEPTEMBRE 1997 * ANCIENNE ENSEIGNE : PRO MOD * NOUVELLE ENSEIGNE : PROMOD STOCK * CONTRAT D E COMMISSIONNAIRE ENTRE LA SA PROMOD ET LA SA SECO MO, IMMATRICULEE AU RCS ROUBAIX- TOURCOING B 33006 6432 15/06/1999 INSC.MOD. A COMPTER DU 28 FEVRIER 1999 * ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'A DMINISTRATION * NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SA A CO NSEIL DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTOIRE 22/10/2002 INSC.MOD. A COMPTER DU 22/02/2002 * CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTOIRE

  127. 19 juin 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 7 ru e Anatole France 02100 Saint-Quentin : CONTRAT DE COMMISSIONNAIRE ENTRE LA SA PROMOD ET LA SA SECOMO IMMATRICULEE AU RCS ROUBAIX-TOURCOING B330066432, A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE1997

  128. 10 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 26 r ue NEUVE 59000 Lille : DEBUT D'ACTIVITE LE 26/02/1 988.

  129. 10 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Englos Cellule 283 59320 Englos : Da te de début d'exploitation : 03/04/2006

  130. 10 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé Le T riangle des Gares Euralille Local 127 59000 Lille : Date de début d'exploitation : 21/09/1994.

  131. 10 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé Lot 53 Centre Commercial Auchan 59155 Faches-Thumesnil : Date de début d'exploitation : 03/11/1984.

  132. 22 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1391

    ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANT ADRESSE DU FONDS : 68-70 RUE DU BOURG 21000 DIJON ACTIVITE : VENTE DE PRET-A-PORTER FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 300 000 F PREC. PROPRIETAIRE NON EXPLOITANT : SA FELIE STYL RCS DIJON B 301 591 954 74 B 82 - MODIF. DU 22.3.90 LE JOURNAL DU PALAIS DU 4.3.1990 OPPOSITIONS : MR GASTON ROZENBLUM, 4 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS A COMPTER DU 01/02/90

  133. 16 janvier 1990
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE ROUBAIX-TOURCOING.

  134. 10 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Art de Vivre 44800 Saint-Herblain : - A COMPTER DU 26 FEVRIER 1989

  135. 10 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé lieu -dit Dit la Bauche Thiraud Centre Commercial Océan e 44400 Rezé : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION PAR ACHAT A LA SOCIETE STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - 338 880 180 RCS NANTES - PUBLICITE : L'ECHO DE L'OUES T DU 23/09/2005 A COMPTER DU 01/08/2005

  136. 10 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 3 ru e du Calvaire 44000 Nantes : A COMPTER DU 1.7.02

  137. 10 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 3 ru e du Calvaire 44000 Nantes : A COMPTER DU 25 JUIN 1993

  138. 10 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Nantes Beaulieu Case N 42 44200 Nant es : A COMPTER DU 5 NOVEMBRE 1990

  139. 5 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 05/01/1990 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING.

  140. 5 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX - A NCIEN SIEGE : Z.I. DE ROUBAIX EST RUE DE TOUFFLERS 59390 LYS LEZ LANNOY - ANCIENNEMENT EXPLOITE SOUS LA FORME D'UNE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURV EILLANCE.

  141. 29 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS D E ROUBAIX- TOURCOING ( RCS B 685 420 606 - 86 B 49 3 ) Transformation de la SA à Directoire en Sociét é par Actions Simplifiée à compter du 22/02/2002

  142. 29 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 28 p lace Jeanne Hachette 60000 Beauvais : - Origine : Fusion absorption de la société SOCATEX - Transfer t de l'Ets secondaire du 4 et 6 rue St Pierre, au 28 Place Jeanne Hachette à BEAUVAIS à dater du 30/ 10/1992

  143. 7 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 07/12/1989 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 28.02.99 ANCIENNE FORME : SA Mention du 28/10/2002 : NOTIFICATION GTC DE ROUBAIX-TOURCOING (59) du 22.10.2002 : changement de forme juridique en date du 22.2.2002 PRECEDEMMENT : SA à DIRECTOIRE

  144. 5 décembre 1989
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de ROUBAIX- TOURCOING 86 B 493.

  145. 30 octobre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : ETS PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RES SORT DU TC - DENAIN 82 Rue de Villars : Distributi on de Pret- à-Porter, fonds exploité du 26 FEVRIER 1988 au 1ER SEPTEMBRE 1990.

  146. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    F.C.DIFFUSION→PROMOD
  147. 11 octobre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A COMPTER D U 1/9/1987 SON SIEGE SOCIAL DELE CATEAU 32BIS, RUE THEOPHILE BOYER. ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFF E DE CAMBRAI LE 28/5/1930 ET PUBLIE DANS L'INDEPEN DANT DU 15/6/1930. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE CAMBRAI DU 8/1/1988 ET DE ROUBAIX-TOURCONG DU 8/3/ 1988 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU NORD DU 8/10/1987. MODIFICATION DU 5/03/1991 : FUSION ABSORPTION DE P REMAMAN PAR PROMOD EN DATE DU 7/1/1991. MODIFICATI ON DU 3/7/1991 : FUSION ABSORPTION DE SODIREG PAR PROMOD SANS AUGMENTATION DE CAPITAL DE PROMOD EN D ATE DU 7/1/1991. MODIFICATION DU 1/6/1992 : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SECOMO EN DATE DU 26/2/1991. MODIFICATION DU 6/10/1993 : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE TABA 48 RUE SAINT HONORE PARIS PAR LA S A PROMOD EN DATE DU 28/12/1992. MODIFICATION DU 7/ 3/1994 : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE VETEMENTS EXCELSIOR ZI ROUBAIX-EST RUE DE TOUFFLERS LYS LEZ LANNOY EN DATE DU 23/12/ 1993. MODIFICATION DU 24 /3/1994 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISS EMENTS CYGLER 27 RUE NEUVE 59000 LILLE RCS B 783 6 84 327 EN DATE DU 23/12/1993. MODIFICATION DU 16/1 1/1994 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TISSUS MO MBEL ZI ROUBAIX EST RUE DE TOUFFLERS LYS LEZ LANNO Y EN DATE DU 29/8/1994. MODIFICATION DU 17/11/1994 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE AU PETIT LAPIN ZI DE ROUBAIX-EST RUE DE TOUFFLERS LYS LEZ LANNOY A DATER DU 29/8/94 MODIFICATION DU 13-2-1995. FUSI ON ABSORPTION DES ETS PELLOUX PRAYER ZI DE ROUBAIX EST RUE DE TOUFFLERS 59390 LYS LES LANNOY. MODIFI CATION DU 17/2/1995 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCI ETE NOUVELLE COUTURIER ET CIE ZI DE ROUBAIX EST RU E DE TOUFFLERS LYS LEZ LANNOY EN DATE DU 19/12/199 4. MODIFICATION DU 9/1/1996 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE RONDEAU CHEMIN DU VERSEAU MARCQ EN BAR OEUL EN DATE DU 7/11/1995. MODIFICATION DU 29/2/19 96 : FUSION ABSORPTION DE LA SARL BERGER MUSIC CHE MIN DU VERSEAU MARCQ EN BAROEUL RCS B 326 651 833 EN DATE DU 16/1/1996. MODIFICATION DU 17/9/1996 : FUSION ABSORPTION DE LA SA COGNAC SPORTS CHEMIN DU VERSEAU MARCQ EN BAROEUL EN DATE DU 24/6/1996 AVE C EFFET RETROACTIF AU 1/3/1996. MODIFICATION DU 24 /9/1996 : FUSION ABSORPTION DE LA SARL REJAD, CHEM IN DU VERSEAU A MARCQ EN BAROEUL EN DATE DU 24/6/1 996 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1/3/1996. MODIFICATIO N DU 22/2/1999 : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE S ECOMO EN DATE DU 30/12/1998 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1/3/1998. MODIFICATION DU 9/06/1999 : FUSION AB SORPTION DE LA SA FINANCIERE PROMOD CHEMIN DU VERS EAU MARCQ EN BAROEUL RCS B 384 822 011 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1/03/1998.

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  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Dénomination
    PROMOD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    12 010 672 €
    Siège
    chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Baroeul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC B n° 20260218, annonce 2906 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Dénomination
    PROMOD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    11 943 188 €
    Siège
    chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Baroeul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC B n° 20240219, annonce 1867 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Dénomination
    PROMOD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    11 745 500 €
    Administration
    Membre du conseil de surveillance partant : Lepoutre, Patrice
    Siège
    chemin du Verseau, 59700 Marcq-en-Baroeul
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC B n° 20230105, annonce 2127 · Voir sur bodacc.fr

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