Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 octobre 2021Radiée du registre le 25 octobre 2021

PROMOTRANSIT

SIREN 333 575 967

Dernier siège : PARC LAVOISIER BT A, 99 avenue IBRAHIM ALI, 13015 MARSEILLE 15

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 septembre 1985
Date de cessation
25 octobre 2021
Activité principale (NAF)
52.29BAffrètement et organisation des transportsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 575 967 00133
RCS
RCS Marseille 333 575 967
Capital social
80 000 €
Date d'immatriculation
3 octobre 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 octobre 2084
Mise en sommeil
25 octobre 2021
Radiation
25 octobre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/10/2021.

    Source : SIRENE · 25 octobre 2021

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 11

  • SiègeSiège social Fermé· MARSEILLE 152015 – 2021
    PARC LAVOISIER BT A333 575 967 0013352.29B
  • PROMOTRANSIT SAS Fermé· CARCASSONNE2010 – 2021
    3 place DU GENERAL DE GAULLE333 575 967 0007552.29B1 changement ▾
    1. 31 décembre 2010N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· MARSEILLE 151991 – 2004
    151 avenue IBRAHIM ALI333 575 967 0003463.4C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.4C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
  • PROMOTRANS Fermé· MARSEILLE 152005 – 2016
    64-68333 575 967 0005949.42Z2 changements ▾
    1. 9 août 2012Changement d'activité principale (NAF) : 52.29B → 49.42Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4C (NAFRev1) → 52.29B
  • Établissement Fermé· MARSEILLE 162004 – 2015
    IMM LE PYTHEAS 3000 ZAC SA333 575 967 0004252.29B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.4C (NAFRev1) → 52.29B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.4C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur
Voir les 11 établissements (6 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MARSEILLE 16 1 étab.
00042 32 avenue ANDRE ROUSSIN
32 avenue ANDRE ROUSSIN, MARSEILLE 16 · actif du 1 décembre 2004 au 31 décembre 2014
MARSEILLE 15 2 étab.
00059 64 chemin DE LA COMMANDERIE
PROMOTRANS, 64 chemin DE LA COMMANDERIE, MARSEILLE 15 · actif du 1 août 2005 au 25 avril 2016
00133 99 avenue IBRAHIM ALI
99 avenue IBRAHIM ALI, MARSEILLE 15 · actif du 1 janvier 2015 au 24 octobre 2021
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00067 42 avenue VICTOR HUGO
ALLIED PROMOVERS INTERNATIONAL, 42 avenue VICTOR HUGO, AIX-EN-PROVENCE · actif du 1 août 2005 au 24 octobre 2021
CARCASSONNE 1 étab.
00075 3 place DU GENERAL DE GAULLE
PROMOTRANSIT SAS, 3 place DU GENERAL DE GAULLE, CARCASSONNE · actif du 1 octobre 2010 au 24 octobre 2021
CASTRES 1 étab.
00083 58 chemin DE SAINT HIPPOLYTE
PROMOTRANSIT SAS, 58 chemin DE SAINT HIPPOLYTE, CASTRES · actif du 1 janvier 2011 au 24 octobre 2021
LYON 9EME 1 étab.
00091 24 avenue JOANNES MASSET
PROMOTRANSIT SAS, 24 avenue JOANNES MASSET, LYON 9EME · actif du 1 janvier 2011 au 24 octobre 2021
PARIS 8 1 étab.
00109 10 rue DU COLISEE
PROMOTRANSIT, 10 rue DU COLISEE, PARIS 8 · actif du 1 décembre 2011 au 24 octobre 2021
CAYENNE 1 étab.
00117 Lot COLLERY II
Lot COLLERY II, CAYENNE · actif du 5 octobre 2012 au 24 octobre 2021
MAMOUDZOU 1 étab.
00125 CENTRE MAHARAJAH
PROMOTRANSIT, CENTRE MAHARAJAH, MAMOUDZOU · actif du 13 février 2013 au 24 octobre 2021

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CARCASSONNE : 1 établissement, ferméLYON 9EME : 1 établissement, ferméPARIS 8 : 1 établissement, ferméCASTRES : 1 établissement, fermé5 établissements, 0 actif, dont le siège MARSEILLE 15 : 3 AIX-EN-PROVENCE : 1 MARSEILLE 16 : 15CARCASSONNELYON 9EMEPARIS 8CASTRES

9 établissements sur 11 placés sur la carte, 2 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 25-10-2021 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  2. 4 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5

    RADIATION D'OFFICE Art R.123-129 alinéa 1 du Code de Commerce - EST RADIE D 'OFFICE TOUT COMMERCANT OU PERSONNE MORALE A COMPTER DE LA CLOTURE D'UNE PROCEDURE, SOIT DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OU DISSOLUTION DE L'UNION, SOIT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF ;

  3. 2 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2011B246998

    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 25-10-2021 le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  4. 27 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5657

    Radiation d'office à compter du 25/10/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  5. 27 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 34054

    Radiation d'office à compter du 25/10/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Voir les 35 changements plus anciens
  1. 27 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6940

    Radiation d'office à compter du 25/10/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 25 octobre 2021
    Cessation de l'activité
  3. 25 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 60017

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  4. 25 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 60017

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 25/10/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/10/2021

  5. 4 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7940

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 04/03/2020 nommant M. Le Ricousse Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  6. 2 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

  7. 23 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 37304

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 23/01/2019 nommant M. Diarra Abdramane juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  8. 30 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3710

    Le 30/11/2015, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE a prononcé la liquidation judiciaire et désigné en qualité de liquidateur Me Laure SIMON 16 Boulevard Notre-Dame le Grand Sud 13006 MARSEILLE.

  9. 26 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 49966

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2016 nommant M. Millour juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  10. 16 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3727

    Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de MARSEILLE Jugement en date du 30.11.2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur ME LAURE SIMON 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE

  11. 14 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15391

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me SIMON LAURE 16 BOULEVARD NOTRE DAME LE GRAND SUD 13006 MARSEILLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 30/11/2015.

  12. 10 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4693

    notification inter greffe en date du 30.11.2015 le tribunal de commerce de marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la société PROMOTRANSIT (rcs marseille 333 575 967) a désigné maitre laure simon 16 boulevard notre dame le grand sud 13006 marseille

  13. 9 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/050543

    Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 30/11/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SIMON Laure 16 BOULEVARD NOTRE DAME Le Grand Sud 13006 MARSEILLE

  14. 3 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30 novembre 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00331 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille

  15. 30 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 45603

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00331 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille

  16. 15 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/041782

    Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 05/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/03/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  17. 14 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3008

    Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de MARSEILLE Jugement en date du 5 octobre 2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25.09.2015

  18. 13 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 12228

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25/09/2015.

  19. 12 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3800

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 05 OCTOBRE 2015 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS 0 COMPTER DU 25 SEPTEMBRE 2015 - PROCEDURE CONTRE LA STE PROMOTRANSIT 99 AVE DES AYGALADES PARC LAVOISIER BAT A 13015 MARSEILLE (RCS 333 575 967) etablissement secondaire 3 place du général de gaulle 11000 carcassonne

  20. 8 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 5 octobre 2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25 septembre 2015

  21. 5 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 42013

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/09/2015

  22. 24 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du MARSEILLE en date du 21 septembre 2015 a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'encontre de la SAS PROMOTRANSIT à l'égard de la SAS GROUPE TRANSPORT MONDIAL SYSTEMS, a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI, mission conduite par Maître Frédéric AVAZERI en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître Simon LAURE en qualité de Mandataire Judiciaire.

  23. 21 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 41082

    Jugement du MARSEILLE en date du 21 Septembre 2015 a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'encontre de la SAS PROMOTRANSIT à l'égard de la SAS GROUPE TRANSPORT MONDIAL SYSTEMS, a désigné la SCP DOUHAIRE AVAZERI, mission conduite par Maître Frédéric AVAZERI en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et Maître Simon LAURE en qualité de Mandataire Judiciaire.

  24. 7 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/014739

    Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 25/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître SIMON Laure 16 BOULEVARD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE, Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE AVAZERI, représentée par Me AVAZERI 3 PLACE FÉLIX BARET 13286 MARSEILLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  25. 2 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1075

    Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de MARSEILLE Jugement du 25.03.2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et désignant : - Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, prise en la personne de Me F.AVAZERI, 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE, avec mission d'assistance du débiteur - Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE.

  26. 31 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4213

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me LAURE SIMON 16 BOULEVARD NOTRE DAME LE GRAND SUD 13006 MARSEILLE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. DESIGNE SCP DOUHAIRE-AVAZERI prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI 3 PLACE FELIX BARET 13286 MARSEILLE AVEC MISSION D'ASSISTANCE.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/03/2015. A COMPTER DU 25/03/2015

  27. 31 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Le tribunal de commerce de Marseille jugement du 25/03/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, mission conduite par Me F. Avazeri 3 place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs d'assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la publication au BODACC.

  28. 30 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1338

    notification inter greffe par jugement en date du 25.03.2015 le tribunal de commerce de marseille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sté PROMOTRANSIT 99 avenue des aygalades parc lavoisier Bât A 13015 MARSEILLE (établissement secondaire rcs carcassonne) rcs marseille 333 575 967 - désignant en qualité d'administrateur : SCP DOUHAIRE AVAZERI mission conduite par ME F.AVAZERI 3 place félix baret 13286 MARSEILLE avec les pouvoirs d'assister le débiteur , mandataire judiciaire : ME LAURE SIMON 16 boulevard notre dame le grand sud 13006 MARSEILLE les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc

  29. 25 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 27639

    Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 25/03/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00331 , date de cessation des paiements le 20/03/2015 désigne Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec pour mission : d'assister le débiteur , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/09/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  30. 1 janvier 2015
    Transfert du siège
    MARSEILLE 16, 32 avenue ANDRE ROUSSIN→MARSEILLE 15, 99 avenue IBRAHIM ALI
  31. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.4C (NAFRev1)→52.29B
  32. 25 décembre 2004
    Changement de dénomination
    SARL PROMOTRANSIT→PROMOTRANSIT
  33. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  34. 1 décembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→MARSEILLE 16, 32 avenue ANDRE ROUSSIN
  35. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→63.4C (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 octobre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 octobre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Date du jugement
    25 octobre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PROMOTRANSIT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    transitaire commissionnaire en douane, transport public de marchandises, loueur de véhicules industriels.
    Siège
    Parc Lavoisier, 99 avenue des Aygalades, 13015 Marseille
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC A n° 20210211, annonce 3283 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LA COMMANDERIE · 41 600 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    26 avril 2016
    Descriptif
    - Acte sous seing privé du 22/07/2016 enregistré au SIE de MARSEILLE 2/3/15/16 ARDT le 03/08/2016 sous la référence bordereau n 2016/415 case n 7 - droits d'entregistrement sont de 558 euros - délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente parution au Bodacc - vendeur : la société SAS PROMOTRANSIT.
    Oppositions
    Au Mandataire ME Laure SIMON 16 Boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE pour la validité et pour la correspondance
    Dénomination
    PROMOTRANSIT
    Etablissement complémentaire
    68 chemin de la Commanderie, 13015 Marseille garde-meubles, entreposage, manutention, gardiennage. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 41600 Euros
    Acquéreur
    LA COMMANDERIE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC A n° 20160198, annonce 48 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
    Dénomination
    PROMOTRANSIT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    transitaire commissionnaire en douane, transport public de marchandises, loueur de véhicules industriels.
    Siège
    Parc Lavoisier, 99 avenue des Aygalades, 13015 Marseille
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
    Référence
    BODACC A n° 20150240, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).