PRONOE
SIREN 440 119 824
Dernier siège : ZA DU MOULIN, 20 rue ARISTIDE BERGES, 31840 AUSSONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 janvier 2002
- Date de cessation
- 15 janvier 2019
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 119 824 00033
- RCS
- RCS Toulouse 440 119 824
- Capital social
- 55 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 décembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 décembre 2100
- Mise en sommeil
- 31 mars 2009
- Radiation
- 15 janvier 2019
Activité
Objet social
Service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique (code NAF 742C), pour objets secondaires la réalisation de formation professionnelle, la vente de matériel informatique, et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/01/2019.
Source : SIRENE · 15 janvier 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- AEROGEST Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Romuald FAVREAU
- KEA CONSEILS Via Romuald FAVREAU
- LES NEREIDES · cessée Via Romuald FAVREAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé71.12B—1 avril 2009fermé le 15 janvier 2019440 119 824 00033
- Établissement Fermé71.12B—2 janvier 2002fermé le 1 avril 2009440 119 824 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAF1993) → 71.12B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2019Cessation de l'activité
- 15 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/002267
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 15 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/002211
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 30 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/034088
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/12/2015 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS XLM CORPORATE 15 Chemin de la Crabe - 31300 TOULOUSE pour le compte de la SAS ADN MANUFACTURING, en cours de constitution, dont le siège social sera fixé 1 rue Colbert 31170 TOURNEFEUILLE
- 5 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/029044
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/02/2016. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 23/09/2015
Voir les 4 changements plus anciens
- 5 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° F10/017998
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 02.06.2010.
- 1 avril 2009Transfert du siègeBLAGNAC, 6 rue DES CHARRONS→AUSSONNE, 20 rue ARISTIDE BERGES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAF1993)→71.12B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 juin 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 décembre 2015 · close le 15 janvier 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 janvier 2019
- Date du jugement
- 15 janvier 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Zone du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190013, annonce 2314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 29 décembre 2015
- Date du jugement
- 29 décembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Zone du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160005, annonce 2931 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 avril 2016
- Date du jugement
- 27 avril 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Zone du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 1606 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 29 août 2016
- Date du jugement
- 29 août 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Zone du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160173, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 5 novembre 2015
- Date du jugement
- 5 novembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Zone du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150222, annonce 1953 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 13 janvier 2015
- Date du jugement
- 13 janvier 2015
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Za du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150015, annonce 1448 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 8 juin 2010
- Date du jugement
- 8 juin 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Za du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 AUSSONNE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100117, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 mai 2010
- Date du jugement
- 28 mai 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- Za du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 AUSSONNE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100113, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 6 rue des Charrons, 31700 BLAGNAC → Zone du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- PRONOE
- Nom commercial
- MECHANICAL ENGINEERING
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- Zone du Moulin, 20 rue Aristide Berges, 31840 Aussonne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090134, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 juin 2009
- Date du jugement
- 9 juin 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PRONOE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- service aux entreprises industrielles dans le domaine de l'ingénierie mécanique
- Siège
- 6 rue des Charrons, 31700 BLAGNAC
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090116, annonce 1631 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · MANSIEUX Laurent, gérant
- Dénomination
- PRONOE
- Nom commercial
- MECHANICAL ENGINEERING
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- MANSIEUX Laurent nom d'usage : MANSIEUX Laurent n'est plus gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080165, annonce 120 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).