Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 27 janvier 2016Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active
PROPAIN
SIREN 442 510 046
Dernier siège : 658 route D AIX EN PROVENCE, 84120 PERTUIS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 25 juin 2002
- Date de dissolution
- 27 janvier 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 442 510 046 00018
- RCS
- RCS Avignon 442 510 046
- Date d'immatriculation
- 25 juin 2002
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 27/01/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 27 janvier 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé442 510 046 0001856.10C—25 juin 2002fermé le 19 novembre 2010658 route D AIX EN PROVENCE, 84120 PERTUISSiègeSiège social Fermé· PERTUIS2002 – 2010658 route D AIX EN PROVENCE442 510 046 0001856.10C3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAF1993) → 56.10C
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAF1993)→56.10C
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3B (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 janvier 2012 · close le 27 janvier 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 27 janvier 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PROPAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 658 route d'Aix-en-Provence, 84120 Pertuis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160034, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- PROPAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 658 route d'Aix-en-Provence, 84120 Pertuis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20160025, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 31 juillet 2015
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PROPAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 658 route d'Aix-en-Provence, 84120 Pertuis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150177, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 11 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 11 janvier 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PROPAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 658 route d'Aix-en-Provence, 84120 Pertuis
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20120019, annonce 2147 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- PROPAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20110019, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà L'ATELIER CONCEPT · 330 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 19 novembre 2010
- Publicité légale
- l'hebdo le comtadin, le 9 décembre 2010
- Oppositions
- Me Jf. Damian, P. Martinel, E. Drujon D'Astros & C. Sasso -6, rue Viala - BP 95 - 84006 Avignon
- Dénomination
- PROPAIN
- Établissement secondaire
- 658 route d'Aix-en-Provence, 84120 Pertuis boulangerie patisserie terminaux de cuisson de boulangerie restauration rapide Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.
- Acquéreur
- L'ATELIER CONCEPT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20100246, annonce 1340 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).