PROPHYTEC
SIREN 498 559 681
Dernier siège : 40 ter rue PASCAL, 01100 OYONNAX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 avril 2007
- Date de cessation
- 24 novembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 32.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 498 559 681 00016
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 498 559 681
- Capital social
- 320 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juin 2007
- Inscription au RM
- Le 21 juin 2007, radiée le 27 décembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2007)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 juin 2106
- Radiation
- 24 novembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/11/2017.
Source : SIRENE · 24 novembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- R.2.M Via Jean-Yves Christian Michel RENARD
- SCI OCTODENT Via Jean-Yves Christian Michel RENARD
- SELARL JEAN YVES RENARD À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Yves Christian Michel RENARD
- SPFPL A RESPONSABILITE LIMITEE DU DOCTEUR JEAN-YVES RENARD CHIRURGIEN DENTISTE Via Jean-Yves Christian Michel RENARD
- VULPES Via Jean-Yves Christian Michel RENARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé498 559 681 0001632.50A—1 avril 2007fermé le 24 novembre 201740 ter rue PASCAL, 01100 OYONNAXSiègeSiège social Fermé· OYONNAX2007 – 201740 ter rue PASCAL498 559 681 0001632.50A4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2011Devient employeur
- 30 septembre 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAFRev1) → 32.50A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 novembre 2017Cessation de l'activité
- 24 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 11343
Radiation du RCS le 24/11/2017 avec effet au 22/11/2017 Rôle n° 2017 007362 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 22/11/2017
- 17 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 5262
Rôle n° 2017 003829 Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 17/05/2017 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de PROPHYTEC (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- 16 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 10902
Rôle n° 2016 006745 Par jugement du 16/11/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 19 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 5126
Rôle n° 2016 000478 Par jugement du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 10328
Rôle n° 2015 009422 En date du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PROPHYTEC (SARL) sous le numéro 41215439, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 20/01/2016
- 11 août 2011Observation du greffeRCS · n° 6910
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/05/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)33.1B (NAFRev1)→32.50A
- Date inconnueObservation du greffeRM
BG 2017-11-22 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2017-12-18 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,CX 2017-05-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-05-24 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-01-20 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-01-22 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-05-18 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-05-20 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-09-21 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-09-23 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-11-16 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-11-21 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2017-01-11 JUGEMENT MODIFICATIF 2017-01-23 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2015-11-18 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-11-20 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 novembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 22 novembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 22 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PROPHYTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Siège
- 40 ter rue Pascal, 01100 Oyonnax
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170231, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PROPHYTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 40ter rue Pascal, 01100 Oyonnax
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170230, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 17 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Dénomination
- PROPHYTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Siège
- 40 ter rue Pascal, 01100 Oyonnax
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170102, annonce 1763 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 18 novembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- PROPHYTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Siège
- 40ter rue Pascal, 01100 Oyonnax
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150231, annonce 3149 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PROPHYTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 320 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20110167, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).