Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 novembre 2017Radiée du registre le 24 novembre 2017

PROPHYTEC

SIREN 498 559 681

Dernier siège : 40 ter rue PASCAL, 01100 OYONNAX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 2007
Date de cessation
24 novembre 2017
Activité principale (NAF)
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
32.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 559 681 00016
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 498 559 681
Capital social
320 000 €
Date d'immatriculation
19 juin 2007
Inscription au RM
Le 21 juin 2007, radiée le 27 décembre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2106
Radiation
24 novembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/11/2017.

    Source : SIRENE · 24 novembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· OYONNAX2007 – 2017
    40 ter rue PASCAL498 559 681 0001632.50A4 changements ▾
    1. 31 décembre 2015N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2011Devient employeur
    3. 30 septembre 2010N'emploie plus de salariés
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAFRev1) → 32.50A

Carte

Actif Fermé Siège
OYONNAX : 1 établissement, fermé (siège)OYONNAX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 novembre 2017
    Cessation de l'activité
  2. 24 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11343

    Radiation du RCS le 24/11/2017 avec effet au 22/11/2017 Rôle n° 2017 007362 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 22/11/2017

  3. 17 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5262

    Rôle n° 2017 003829 Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 17/05/2017 : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 de PROPHYTEC (SARL) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

  4. 16 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 10902

    Rôle n° 2016 006745 Par jugement du 16/11/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  5. 19 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5126

    Rôle n° 2016 000478 Par jugement du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 18 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 10328

    Rôle n° 2015 009422 En date du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PROPHYTEC (SARL) sous le numéro 41215439, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 20/01/2016

  2. 11 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 6910

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/05/2011

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.1B (NAFRev1)→32.50A
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    BG 2017-11-22 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2017-12-18 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,CX 2017-05-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-05-24 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-01-20 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-01-22 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-05-18 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-05-20 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-09-21 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-09-23 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2016-11-16 JUGEMENT MODIFICATIF 2016-11-21 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DB 2017-01-11 JUGEMENT MODIFICATIF 2017-01-23 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2015-11-18 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-11-20 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 novembre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · close le 22 novembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    22 novembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PROPHYTEC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
    Siège
    40 ter rue Pascal, 01100 Oyonnax
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20170231, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    PROPHYTEC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    40ter rue Pascal, 01100 Oyonnax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20170230, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    17 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
    Dénomination
    PROPHYTEC
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
    Siège
    40 ter rue Pascal, 01100 Oyonnax
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20170102, annonce 1763 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).