Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 avril 1994Radiée du registre le 21 avril 1994

PROSEM

SIREN 377 518 311

Dernier siège : Route DE PONT DE L ARCHE, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

ComparerVigilance1 Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
30 mars 1990
Date de cessation
21 avril 1994
Activité principale (NAF)
52.4N
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 518 311 00016
RCS
RCS Rouen 377 518 311
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
23 avril 1990
Début d'activité
13 juin 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 avril 2089
Mise en sommeil
17 mai 1993
Radiation
21 avril 1994

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/04/1994.

    Source : SIRENE · 21 avril 1994

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : mars 1952
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    CABINET BOULANGER
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFfermé en 1993
    Route DE PONT DE L ARCHE377 518 311 0001652.4N

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  3. 22 mai 2003
    Observation du greffeRCS · n° 382

    PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROJET ENTREPRISES (AYANT ABSORBE LES SOCIETES SNAL, PRODIS, PROSEM, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENT LAQUELLE A EGALEMENT ABSORBE LES SOCIETES SOCIETE NOUVELLE SODISTEL, ETANEUF SA ET ETANEUF ENTREPRISES) Date d'effet : 16/04/2003

  4. 13 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 162

    SOCIETE DEVENUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE BRICORAMA A COMPTER DU 14/08/91

  5. 8 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 578

    DISSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PROSEM A L'ASSOCIE UNIQUE PROJET ENTREPRISE. A COMPTER DU 21/04/94

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 24 septembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 731

    Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN, EN DATE DU 24 JUIN 1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DES SOCIETES : 1) ETANEUF - SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 29 RUE LUCIEN SAMPAIX, IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS B 572 180 784 (57 B 18078) - ACTIVITE : ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE PEINTURE REVETEMENT SOL. 2) ETANEUF ENTREPRISE - SIGLE "ETN" - SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EVREUX, CAP CAER RN 154 - CAER NORMANVILLE 27930 EVREUX, IMMATRICULEE AU RCS D'EVREUX B 343 335 196 (88 B 12) - ACTIVITE : PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE D'ACTIVITE DU NETTOYAGE INDUSTRIEL ; IL EST PRECISE QUE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMAEGDT INVESTISSEMENT SE POURSUIVRA JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE A CAEN (14). FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS SES FONCTIONS PENDANT LA DUREE DU PLAN. MAINTIENT MAITRE LIZE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 24/06/92 Date d'effet : 24/06/1992

  2. 31 octobre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 791

    PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN DECIDE DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION DUDIT REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE SIX MOIS A COMPTER DU 30/10/91. RAPPELLE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/08/91, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA BRANCHE BRICOLAGE CONSTITUEE DES SOCIETES SNAL, PROJET, ENTREPRISE PROSEM ET PRODIS, L'ACTIVITE DES AUTRES SOCIETES SE POURSUIVANT JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 16/10/91

  3. 30 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 623

    Plan de redressement / cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN EN DATE DU 13 AOUT 1991, ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIEL DES SOCIETES SNAL - RCS CAEN B 713 820 165 (71 B 16), SOCIETE PROJET ENTREPRISE - RCS EVREUX B 341 213 817 (89 B 125), SOCIETE PROSEM S.A.- RCS ELBEUF B 377 518 311 (90 B 26), SOCIETE PRODIS S.A - RCS BLOIS B 351 888 672 (89 B 252). IL EST PRECISE QUE L'ACTIVITE DE TOUTES LES AUTRES SOCIETES SE POURSUIVRA JUSQU'AU TERME DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 15 MOIS A COMPTER DU 13 AOUT 1991 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN. Date d'effet : 13/08/1991

  4. 30 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 622

    PAR JUGEMENT DU 08 AOUT 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES SNAL, PROJET ENTREPRISE, SERCAP, DEMAEGDT INVESTISSEMENTS ET A NEUF ENTREPRISES ET A NEUF S.A. A L'ENCONTRE DE : 1[) SOCIETE PROSEM S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST LOTISSEMENT COMMERCIAL DE LA ZONE DE L'OISON - SAINT PIERRE LES ELBEUF - 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF R.C.S. ELBEUF B 377 518 311 (90 B 26) 2[) SOCIETE PRODIS S.A. DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE ROBERT SCHUMAN A BLOIS R.C.S. BLOIS B 351 888 672 (89 B 252) ET A OUVERT A LEUR EGARD LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. A DECLARE LE PASSIF ET L'ACTIF DE CES SOCIETES COMMUNS A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29 AVRIL 1991 REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LIZE, 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN. ADMINISTRATEUR : MAITRE DENIS, 39 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTE DE GESTION JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MONSIEUR JEAN BOREL JUGE-COMMISSAIRE SUPPEANT : MONSIEUR PIERRE L'HONNEUR

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    PROSEM
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    38 112,25 €
    Activité
    ACHAT-VENTE DE TOUT PRODUIT RELATIF AU BRICOLAGE-DECORATION- JARDINAGE-BATIMENT
    Siège
    Lotissement Commercial de la Zone de L'Oison, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20260201, annonce 6445 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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