Siège : BEAUPREAU, ZI EVRE ET LOIRE, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 458 000 €Évolution du capital (7 montants publiés)Masquer l'évolution
10 mars 20262 458 000 €
23 avril 20241 558 000 €
9 mai 20231 200 000 €
10 mai 202234 314 €
3 juillet 2018440 000 €
8 décembre 2015800 000 €
23 juillet 20151 000 €
Date d'immatriculation
6 juillet 2015
Inscription au RM
Le 2 octobre 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 juillet 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 juillet 2114
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
- le montage et l'agencement de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques,
- la fabrication et la commercialisation d'aménagement de placards, de portes d'intérieur, de façades de cuisines et plus largement de tous produits d'aménagement intérieurs,
- ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, ou de le rendre plus rémunérateur.
Pour réaliser cet objet la société pourra :
- créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériel.
- obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.
- elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.
- elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.
Activité déclarée
Principale43.32ACommerciale
Montage, agencement de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 juillet 202512 mois · Bilan complet · déposé le 4 février 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
284 122 €
101 779 €
182 343 €
151 546 €
Fonds commercial
397 777 €
0 €
397 777 €
397 777 €
Autres immobilisations incorporelles
68 407 €
1 250 €
67 157 €
13 988 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
3 320 €
0 €
3 320 €
0 €
Immobilisations corporelles
Constructions
181 985 €
22 174 €
159 811 €
171 322 €
Installations techniques, matériel et outillage
2 672 071 €
686 368 €
1 985 703 €
2 253 599 €
Autres immobilisations corporelles
482 216 €
323 748 €
158 468 €
174 036 €
Avances et acomptes
4 010 €
0 €
4 010 €
4 010 €
Immobilisations financières
Prêts
0 €
0 €
0 €
69 €
Autres immobilisations financières
26 143 €
0 €
26 143 €
28 948 €
Total actif immobilisé
4 120 052 €
1 135 319 €
2 984 733 €
3 195 295 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 075 813 €
0 €
1 075 813 €
1 011 921 €
En-cours de production de biens
82 511 €
0 €
82 511 €
94 739 €
Marchandises
228 508 €
50 070 €
178 438 €
184 443 €
Créances
Clients et comptes rattachés
868 690 €
15 240 €
853 450 €
905 360 €
Autres créances
207 305 €
0 €
207 305 €
332 074 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
124 652 €
0 €
124 652 €
129 348 €
Charges constatées d'avance
62 972 €
0 €
62 972 €
48 248 €
Total actif circulant
2 650 450 €
65 310 €
2 585 141 €
2 706 133 €
Total général
6 770 502 €
1 200 629 €
5 569 873 €
5 901 428 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 558 000 €
1 558 000 €
Réserve légale
4 561 €
4 561 €
Autres réserves
1 231 000 €
1 231 000 €
Report à nouveau
-731 701 €
788 €
Résultat de l'exercice
210 705 €
-732 489 €
Subventions d'investissement
146 234 €
182 925 €
Total capitaux propres
2 418 799 €
2 244 785 €
Provisions
Provisions pour risques
16 500 €
0 €
Total provisions
16 500 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
575 834 €
706 134 €
dont emprunts participatifs
1 204 698 €
—
Emprunts et dettes financières divers
1 204 698 €
1 749 131 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
906 487 €
727 833 €
Dettes fiscales et sociales
296 691 €
304 565 €
Autres dettes
69 217 €
79 222 €
Produits constatés d'avance
81 647 €
89 758 €
Total dettes
3 134 574 €
3 656 643 €
Total général
5 569 873 €
5 901 428 €
Exercice clos le 31 juillet 202412 mois · Bilan complet · déposé le 19 février 2025Partiellement confidentiel (RAPCAC)
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 101 147 €
949 602 €
151 546 €
108 130 €
Fonds commercial
397 777 €
0 €
397 777 €
397 777 €
Autres immobilisations incorporelles
15 238 €
1 250 €
13 988 €
0 €
Immobilisations corporelles
Constructions
181 985 €
10 662 €
171 322 €
179 389 €
Installations techniques, matériel et outillage
2 635 459 €
381 860 €
2 253 599 €
2 204 453 €
Autres immobilisations corporelles
432 436 €
258 400 €
174 036 €
136 175 €
Avances et acomptes
4 010 €
0 €
4 010 €
171 353 €
Immobilisations financières
Prêts
69 €
0 €
69 €
1 513 €
Autres immobilisations financières
28 948 €
0 €
28 948 €
5 810 €
Total actif immobilisé
4 797 069 €
1 601 774 €
3 195 295 €
3 204 600 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 011 921 €
0 €
1 011 921 €
920 493 €
En-cours de production de biens
94 739 €
0 €
94 739 €
24 726 €
Marchandises
223 368 €
38 925 €
184 443 €
234 046 €
Créances
Clients et comptes rattachés
909 484 €
4 125 €
905 360 €
740 501 €
Autres créances
332 074 €
0 €
332 074 €
392 881 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
129 348 €
0 €
129 348 €
88 839 €
Charges constatées d'avance
48 248 €
0 €
48 248 €
49 599 €
Total actif circulant
2 749 182 €
43 050 €
2 706 133 €
2 451 085 €
Total général
7 546 251 €
1 644 823 €
5 901 428 €
5 655 685 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 558 000 €
1 200 000 €
Réserve légale
4 561 €
3 431 €
Autres réserves
1 231 000 €
1 200 000 €
Report à nouveau
788 €
10 326 €
Résultat de l'exercice
-732 489 €
22 592 €
Subventions d'investissement
182 925 €
144 616 €
Total capitaux propres
2 244 785 €
2 580 965 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
706 134 €
860 241 €
dont emprunts participatifs
1 749 131 €
—
Emprunts et dettes financières divers
1 749 131 €
813 128 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
727 833 €
747 937 €
Dettes fiscales et sociales
304 565 €
303 447 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
0 €
154 883 €
Autres dettes
79 222 €
99 222 €
Produits constatés d'avance
89 758 €
95 863 €
Total dettes
3 656 643 €
3 074 720 €
Total général
5 901 428 €
5 655 685 €
Exercice clos le 31 juillet 201812 mois · Bilan complet · déposé le 1 mars 2019Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
2 500 €
2 500 €
—
—
Concessions, brevets et droits similaires
627 327 €
173 180 €
454 147 €
268 088 €
Fonds commercial
265 373 €
—
265 373 €
265 373 €
Autres immobilisations incorporelles
189 172 €
7 875 €
181 297 €
231 107 €
Immobilisations corporelles
Constructions
171 127 €
107 950 €
63 177 €
60 340 €
Installations techniques, matériel et outillage
1 684 562 €
1 557 496 €
127 066 €
164 187 €
Autres immobilisations corporelles
388 150 €
281 404 €
106 746 €
144 139 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
31 600 €
—
31 600 €
31 600 €
Total actif immobilisé
3 359 811 €
2 130 405 €
1 229 406 €
1 164 834 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
679 982 €
—
679 982 €
586 024 €
En-cours de production de biens
113 122 €
—
113 122 €
13 283 €
Produits intermédiaires et finis
10 206 €
—
10 206 €
12 966 €
Marchandises
54 561 €
—
54 561 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
1 055 450 €
3 706 €
1 051 744 €
965 483 €
Autres créances
224 811 €
—
224 811 €
266 942 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
25 784 €
—
25 784 €
11 253 €
Charges constatées d'avance
4 437 €
—
4 437 €
36 882 €
Total actif circulant
2 168 353 €
3 706 €
2 164 647 €
1 892 833 €
Total général
5 528 164 €
2 134 111 €
3 394 052 €
3 057 667 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
440 000 €
800 000 €
Report à nouveau
-278 €
-129 806 €
Résultat de l'exercice
-436 491 €
-630 472 €
Subventions d'investissement
984 €
2 027 €
Total capitaux propres
4 216 €
41 749 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
380 328 €
483 464 €
dont emprunts participatifs
1 934 601 €
—
Emprunts et dettes financières divers
1 934 601 €
1 494 425 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
669 542 €
624 088 €
Dettes fiscales et sociales
291 187 €
320 016 €
Autres dettes
114 179 €
93 925 €
Total dettes
3 389 837 €
3 015 918 €
Total général
3 394 052 €
3 057 667 €
Exercice clos le 31 juillet 201712 mois · Bilan complet · déposé le 10 avril 2018Partiellement confidentiel
L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
2 500 €
2 500 €
—
—
Concessions, brevets et droits similaires
396 476 €
128 387 €
268 088 €
63 983 €
Fonds commercial
265 373 €
—
265 373 €
265 373 €
Autres immobilisations incorporelles
238 732 €
7 625 €
231 107 €
236 092 €
Immobilisations corporelles
Constructions
160 045 €
99 706 €
60 340 €
68 183 €
Installations techniques, matériel et outillage
1 674 639 €
1 510 451 €
164 187 €
196 028 €
Autres immobilisations corporelles
384 536 €
240 397 €
144 139 €
173 929 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
31 600 €
—
31 600 €
41 600 €
Total actif immobilisé
3 153 901 €
1 989 066 €
1 164 834 €
1 045 188 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
586 024 €
—
586 024 €
592 595 €
En-cours de production de biens
13 283 €
—
13 283 €
30 187 €
Produits intermédiaires et finis
12 966 €
—
12 966 €
44 824 €
Créances
Clients et comptes rattachés
982 678 €
17 195 €
965 483 €
724 236 €
Autres créances
266 942 €
—
266 942 €
308 881 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
11 253 €
—
11 253 €
56 165 €
Charges constatées d'avance
36 882 €
—
36 882 €
76 704 €
Total actif circulant
1 910 028 €
17 195 €
1 892 833 €
1 833 592 €
Total général
5 063 929 €
2 006 262 €
3 057 667 €
2 878 780 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
800 000 €
800 000 €
Report à nouveau
-129 806 €
—
Résultat de l'exercice
-630 472 €
-129 806 €
Subventions d'investissement
2 027 €
3 484 €
Total capitaux propres
41 749 €
673 678 €
Provisions
Provisions pour risques
—
8 250 €
Total provisions
—
8 250 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
483 464 €
332 143 €
Emprunts et dettes financières divers
1 494 425 €
735 603 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
624 088 €
530 997 €
Dettes fiscales et sociales
320 016 €
534 141 €
Autres dettes
93 925 €
63 967 €
Total dettes
3 015 918 €
2 196 851 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
2 857 993 €
1 989 729 €
Total général
3 057 667 €
2 878 780 €
Exercice clos le 31 juillet 201613 mois · Bilan complet · déposé le 23 mai 2017
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
2 500 €
2 500 €
—
—
Concessions, brevets et droits similaires
160 888 €
96 906 €
63 983 €
—
Fonds commercial
265 373 €
—
265 373 €
—
Autres immobilisations incorporelles
243 467 €
7 375 €
236 092 €
—
Immobilisations corporelles
Constructions
160 045 €
91 863 €
68 183 €
—
Installations techniques, matériel et outillage
1 654 439 €
1 458 410 €
196 028 €
—
Autres immobilisations corporelles
357 695 €
183 766 €
173 929 €
—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
41 600 €
—
41 600 €
—
Total actif immobilisé
2 886 008 €
1 840 820 €
1 045 188 €
—
Stocks
Matières premières, approvisionnements
592 595 €
—
592 595 €
—
En-cours de production de biens
30 187 €
—
30 187 €
—
Produits intermédiaires et finis
44 824 €
—
44 824 €
—
Créances
Clients et comptes rattachés
773 948 €
49 713 €
724 236 €
—
Autres créances
308 881 €
—
308 881 €
—
Disponibilités et divers
Disponibilités
56 165 €
—
56 165 €
—
Charges constatées d'avance
76 704 €
—
76 704 €
—
Total actif circulant
1 883 304 €
49 713 €
1 833 592 €
—
Total général
4 769 312 €
1 890 533 €
2 878 780 €
—
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
800 000 €
—
Résultat de l'exercice
-129 806 €
—
Subventions d'investissement
3 484 €
—
Total capitaux propres
673 678 €
—
Provisions
Provisions pour risques
8 250 €
—
Total provisions
8 250 €
—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
331 936 €
—
Emprunts et dettes financières divers
735 603 €
—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
530 997 €
—
Dettes fiscales et sociales
534 141 €
—
Autres dettes
63 967 €
—
Total dettes
2 196 851 €
—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 989 729 €
—
Total général
2 878 780 €
—
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
19 736 €
—
Production vendue de biens
3 574 719 €
—
Production vendue de services
14 230 €
—
Chiffre d'affaires net
3 608 685 €
—
Production stockée
-23 770 €
—
Production immobilisée
120 473 €
—
Subventions d'exploitation
22 847 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
58 667 €
—
Autres produits
283 €
—
Total produits d'exploitation
3 787 184 €
—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
1 399 793 €
—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-144 391 €
—
Autres achats et charges externes
1 030 764 €
—
Impôts, taxes et versements assimilés
125 669 €
—
Salaires et traitements
996 693 €
—
Charges sociales
573 669 €
—
Dotations aux amortissements sur immobilisations
163 829 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
10 242 €
—
Autres charges
442 €
—
Total charges d'exploitation
4 156 709 €
—
Résultat d'exploitation
-369 525 €
—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
6 733 €
—
Total produits financiers
6 733 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
23 800 €
—
Total charges financières
23 800 €
—
Résultat financier
-17 067 €
—
Résultat courant avant impôts
-386 592 €
—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
258 170 €
—
Sur opérations en capital
7 156 €
—
Total produits exceptionnels
265 326 €
—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
1 891 €
—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
BEAUPREAU-EN-MAUGES · 1 juillet 2015 → aujourd'hui
00015ZI EVRE ET LOIRE
ZI EVRE ET LOIRE, BEAUPREAU-EN-MAUGES · actif du 1 juillet 2015 à aujourd'hui
SEVREMOINE1 étab.
SEVREMOINE · 16 septembre 2021 → 1 août 2023
0002320 rue DE L'INDUSTRIE
20 rue DE L'INDUSTRIE, SEVREMOINE · actif du 16 septembre 2021 au 31 juillet 2023
Historique et annonces légales
Historique
10 avril 2018
Observation du greffeRCS · n° 5259
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/01/2018
26 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 14470
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 12/11/2015 avec effet rétroactif au 01/08/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROSTYL, Société à responsabilité limitée (SARL), ZI Evre Et Loire 49600 Beaupréau (RCS ANGERS (4901) 812 424 349) PROBOPORTE, Société à responsabilité limitée (SARL), le Croisy - route de Vannes 44700 Orvault (RCS NANTES (4401) 499 116 853) PLACARDSTYL, Société à responsabilité limitée (SARL), 52 avenue Yolande d'Aragon 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 523 604 103)
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Modifications
Modification survenue sur le capital
Tribunal de Commerce d'Angers
Dénomination
PROSTYL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
2 458 000 €
Activité
Montage, agencement de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques
Siège
Zone Industrielle Evre Et Loire, 49600 Beaupréau-en-Mauges
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Tribunal de Commerce d'Angers
Dénomination
PROSTYL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : ELAIA ; Directeur général : ROBIN Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : A3CF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FALIGANT Jean-Baptiste
Activité
Montage, agencement de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques
Siège
Zone Industrielle Evre Et Loire, 49600 Beaupréau-en-Mauges
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 12/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé…
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 12/11/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROSTYL, Société à responsabilité limitée (SARL), ZI Evre Et Loire 49600 Beaupréau (RCS ANGERS (4901) 812 424 349) PROBOPORTE, Société à responsabilité limitée (SARL), le Croisy - route de Vannes 44700 Orvault (RCS NANTES (4401) 499 116 853) PLACARDSTYL, Société à responsabilité limitée (SARL), 52 avenue Yolande d'Aragon 49100 Angers (RCS ANGERS (4901) 523 604 103)
Dénomination
PROSTYL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
800 000 €
Administration
Gérant : DUTOUR Jean-François Gérant : ROBIN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : A3CF AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FALIGANT Jean-Baptiste
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP en date à BEAUPREAU du 31.08.2015, La société PLACARDSTYL, SARL au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 8 Chemin des Thomasseries - 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n° 523 605 103, et la société PROSTYL, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Evre et Loire 49600 BEAUPREAU, immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 812 424 349 RCS ANGERS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société PLACARDSTYL ferait apport à la société PROSTYL de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et de commercialisation d'aménagement de placards et de tous produits d'aménagement intérieurs. A titre indicatif, selon les comptes au 31.12.2014, l'actif apporté s'élève à 979841.51 euros, le passif pris en charge par la société PROSTYL à 580841.51 euros, soit un apport d'une valeur nette de 399000 euros. Un acte définitif sera établi selon les comptes arrêtés au 31.07.2015. En rémunération de cet apport, la société PROSTYL augmenterait son capital de 399000 euros par la création de 3990 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PLACARDSTYL. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31.07.2015 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société PROSTYL. La société PLACARDSTYL ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PROSTYL. Les créanciers des sociétés PLACARDSTYL et PROSTYL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom des deux sociétés le 04/09/2015 Pour avis
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SSP en date à BEAUPREAU du 31.08.2015, La société PROBOPORTE, SARL au capital de 1 097 000 euros, dont le siège social est situé Le Croisy - Route de Vannes - 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 499 116 853, et la société PROSTYL, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Evre et Loire 49600 BEAUPREAU, immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n° 812 424 349 RCS ANGERS, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société PROBOPORTE ferait apport à la société PROSTYL de sa branche complète et autonome d'activité d'entreprise exploitant un fonds de commerce de charpente, menuiserie Ebénisterie. L'actif apporté s'élève à 1 137235.19 euros, le passif pris en charge par la société PROSTYL à 403 458,88 auquel s'ajoute le résultat intercalaire estimé du 01.08.2014 au 31.07.2015 à hauteur de 333 776,31 euros, soit un apport d'une valeur nette de 400 000 euros. En rémunération de cet apport, la société PROSTYL augmenterait son capital de 400 000 euros par la création de 4000 parts d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PROBOPORTE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31.07.2015 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société PROSTYL. La société PROBOPORTE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PROSTYL. Les créanciers des sociétés PROBOPORTE et PROSTYL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : -au greffe du Tribunal de commerce de NANTES par la société PROBOPORTE en date du 02.09.2015, -au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS par la société PROSTYL en date du 04/09/2015 Pour avis