PROVECTIO
SIREN 477 865 554
Siège : 6 allee ADOLPHE BOBIERRE, 35000 RENNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2004
- Activité principale (NAF)
- 62.03ZGestion d'installations informatiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20H
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 477 865 554 00091
- RCS
- RCS Rennes 477 865 554
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 477 865 554Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 106 340 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 31 mars 2024106 340 €
- 1 septembre 202191 670 €
- 1 septembre 202186 510 €
- 9 avril 2014100 000 €
- 21 septembre 200819 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juillet 2004
- Inscription au RM
- Le 30 juillet 2004
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 juillet 2103
Activité
Objet social
entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
Activité déclarée
- Principale62.03ZCommerciale
entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
Labels et certificats1
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 53351271435 · Spécialités : Spécialités plurivalentes des services, Secrétariat, bureautique, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (10,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière11 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
10,8 %
Médiane du secteur : 36,5 % · la moitié des entreprises entre 17,8 % et 56,1 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres753 k €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières4,6 M €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie2,6 M €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 - Pointillés : aucun exercice clos en 2024 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202530/09/2025 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 202130/09/2021 | 202030/09/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 106 k € | 86,5 k € | 86,5 k € | 86,5 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 753 k € | 842 k € | 618 k €-3,7 % | 642 k €-1,4 % | 651 k €-6,5 % |
| Total du bilan | 6,9 M € | 3,1 M € | 3,1 M €+14,9 % | 2,7 M €-0,3 % | 2,7 M €+6,6 % |
| Dettes | 6,1 M € | 2,1 M € | 2,4 M € | 2,0 M € | 2,1 M € |
| dont dettes financières | 4,6 M € | 558 k € | 845 k € | 745 k € | 803 k € |
| Trésorerie | 2,6 M € | 162 k € | -132 k € | 175 k € | 343 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 10,8 % | 27,2 % | 19,8 % | 23,6 % | 23,8 % |
| Endettement financier | 607,0 % | 66,3 % | 136,8 % | 116,1 % | 123,3 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleNATURAL RIVIERA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 500 701 065
- Personne moraleSECONDE FONDATIONDirecteur général
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- C.T.L.(CENTRE TECHNIQUE LEADER) À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 381 816 966 · 37550 SAINT-AVERTIN
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- OMG · cessée Via NATURAL RIVIERA, SECONDE FONDATION
- C.T.L.(CENTRE TECHNIQUE LEADER) À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- MA2 Via NATURAL RIVIERA
- SBC Via NATURAL RIVIERA
- SCI NTS Via NATURAL RIVIERA
- SCI LES HOUNE · cessée Via NATURAL RIVIERA
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- NATURAL RIVIERA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Maxime Arnaud Marie CHARLES (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissements actifs4 sur 10
- SiègeSiège social62.03Z20 à 49 salariés1 août 2022477 865 554 00091
- NEWCONNECT477 865 554 0007562.02A1 ou 2 salariés1 mars 2021TECHNOPARC DU GOLF BATIM, 9006 route DE CAEN, 14610 EPRONNEWCONNECT· EPRONdepuis 2021TECHNOPARC DU GOLF BATIM477 865 554 0007562.02A1 ou 2 salariés
- Établissement95.11Z1 ou 2 salariés1 juin 2022477 865 554 00109
- Établissement62.03Z1 ou 2 salariés1 septembre 2019477 865 554 00083
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 800 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2024
Principaux acheteurs
- 750 k €
PRESTATIONS DE SERVICES D’INFOGERANCE D’EXPLOITATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
17 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 49 · CPV 72250000-2
- 50,0 k €maximum
La réalisation de prestations de SERVICES D'INFOGÉRANCE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
23 juillet 2020 · 48 mois · Procédure adaptée · 49 · CPV 50324100-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 septembre 2022Observation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé Parc d'Affaires Cicéa, rue du Courtil Bâtiment 5 35170 Bruz : Observation depuis le 19/07/2004 : - ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE PRESTA- TIONS DE SERVICES INFORMATIQUES, DE CREATION DE LO GICIELS ET DE FORMATION AU PRIX STIPULE DE 12 000,00 EUROS DE LA SOCIETE SYSTEMS AND NETWORKS 450 965 140 RCS RENNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 01.01.2006. PUBLICITE : LES INFOS DU 15.03.2006
- 3 janvier 2018Observation du greffeRCS
Nom de domaine : newconnect.fr
- 31 mars 2014Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CONSTELIA Forme juridique SAS Siège social rue du Courtil Parc d'Affaires Cicéa Bâtiment 5 35170 BRUZ Rcs 513 304 766 RCS RENNES
- 13 juin 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 13 juin 2013Changement d'activité principale (NAF)95.11Z→62.03Z
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 juin 2013Transfert du siègeBRUZ, Rue DU COURTIL→RENNES, 6 allee ADOLPHE BOBIERRE
- 13 mai 2011Observation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé Parc d'Affaires Cicéa, rue du Courtil Bâtiment 5 35170 Bruz : Pour l'établissement principal situé à BRUZ, parc d'affaires Cicéa, rue du courtil il est donné la précision suivante : cession de la branche d'activité d'entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de materiel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation, au profit de la société 2IO, 530 272 533 RCS Rennes, le 24.03.2011.
- 9 septembre 2008Observation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé Parc d'Affaires Cicéa, rue du Courtil Bâtiment 5 35170 Bruz : Pour l'établissement principal situé à pacé, parc d'activités de la teillais, 1 rue jean marie tullou il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds achat et création.
- 1 février 2008Transfert du siègePACE, 1 rue JEAN-MARIE TULLOU→BRUZ, Rue DU COURTIL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.5Z (NAFRev1)→95.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.5Z (NAFRev1)
Annonces BODACC16 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 106 340 €
- Activité
- entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
- Siège
- 6 Allée Adolphe Bobierre, 35000 Rennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20240064, annonce 1134 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Rennes
- Début d'activité
- 1 juillet 2004
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
- Siège
- 6 Allée Adolphe Bobierre, 35000 Rennes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20220172, annonce 786 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NATURAL RIVIERA ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC
- Activité
- entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
- Siège
- P.A.des Vents d'Ouest, 6 Rue Alain Colas, 35530 Noyal-sur-Vilaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20220055, annonce 911 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 86 510 €
- Activité
- entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
- Siège
- P.A.des Vents d'Ouest, 6 Rue Alain Colas, 35530 Noyal-sur-Vilaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210170, annonce 758 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 91 670 €
- Activité
- entretien, maintenance, réparation, vente et négoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
- Siège
- P.A.des Vents d'Ouest, 6 Rue Alain Colas, 35530 Noyal-sur-Vilaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210170, annonce 757 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NATURAL RIVIERA ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC ; Commissaire aux comptes suppléant : GODEFROY Laëtitia
- Siège
- P.A.des Vents d'Ouest, 6 Rue Alain Colas, 35530 Noyal-sur-Vilaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200253, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà KAIOS · 35 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 25 septembre 2018
- Descriptif
- - Acte SSP du 25.09.2018 enregistré au SIE de Rennes le 25.10.2018 Bordereau 2018 A 10751.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches de Bretagne, le 22 décembre 2018
- Oppositions
- Maître Dominique de FREMOND, 12-14 rue Claude Bernard 35000 Rennes (Cabinet MONDRIAN AVOCATS) pour la validité et pour la correspondance °Maître Dominique de FREMOND (Cabinet MONDRIAN AVOCATS) 12-14 rue Claude Bernard 35000 RENNES.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- PROVECTIO
- Etablissement principal
- 6 rue Alain Colas, 35530 Noyal-sur-Vilaine entretien, maintenance, réparation de tout matériel informatique, bureautique et télématique. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 35000 Euros
- Acquéreur
- KAIOS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20190017, annonce 769 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede NEWCONNECT · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Début d'activité
- 1 mai 2017
- Descriptif
- Acte SSP en date du 01/05/2017, enregistré au SIE de Caen Nord le 24/07/2017, bordereau 2017/1 236 - case 28
- Publicité légale
- LA VOIX LE BOCAGE, le 4 janvier 2018
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé et pour la correspondance, au siège de la société PROXIMA, société d'avocats au barreau de RENNES, prise en la personne de Me Julien DERVILLERS, 304 rue de Fougères à Rennes (35 10, avenue de Garbsen 14200 Hérouville-Saint-Clair- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- PROVECTIO
- Nom commercial
- NEWCONNECT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 6 rue Alain Colas P.A. des Vents d'Ouest Bâtiment le Fau, 35530 Noyal-sur-Vilaine
- Etablissement secondaire
- 10 avenue de Garbsen, 14200 Hérouville-Saint-Clair Conseils en système et logiciel informatique et de téléphonie et vente ou revente d'abonnement internet et téléphonique. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
- Précédent propriétaire
- NEWCONNECT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20180013, annonce 253 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : GODEFROY Laëtitia en fonction le 10 Août 2016 Directeur général : SECONDE FONDATION en fonction le 10 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC en fonction le 10 Août 2016 Président : NATURAL RIVIERA en fonction le 10 Août 2016
- Siège
- P. A. des Vents d'Ouest, 6 rue Alain Colas, 35530 Noyal-sur-Vilaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20160159, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CONSTELIA Forme juridique SAS Siège social rue du…TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modification
- Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CONSTELIA Forme juridique SAS Siège social rue du Courtil Parc d'Affaires Cicéa Bâtiment 5 35170 BRUZ Rcs 513 304 766 RCS RENNES.
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140070, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CONSTELIA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 89501 EUR Siège social R du Courtil 35170 Bruz N° RCS 513304766 RCS RENNES, est société absorbée. PROVECTIO Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 19000 EUR Siège social Parc d'Affaires Cicéa rue du Courtil Bâtiment 5 35170 Bruz N° RCS 477865554 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 705112,39 euros Passif : 308424,67 euros Actif net apporté : 396684,72 euros Montant prévu de la prime de fusion : 388004,72 Euros. Date du projet : 11/10/2013 Date du dépôt : 24/10/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 19 000 €
- Siège
- Rue du Courtil Bâtiment 5, Parc d'Affaires Cicéa, 35170 Bruz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20130212, annonce 273 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : CHARLES Maxime Gérant : PASSARD Jean-Charles en fonction le 07 Août 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20120157, annonce 875 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 2IO · 3 550 € · Immatriculée le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Immatriculation
- 11 février 2011
- Début d'activité
- 10 février 2011
- Descriptif
- Achat d'une partie d'activité
- Publicité légale
- Les infos, le 6 avril 2011
- Oppositions
- Pour la validité au siège du fonds vendu Pour la correspondance au cabinet Carcreff 19 A rue de Chatillon CS 26535 35065 Rennes cedex
- Dénomination
- PROVECTIO
- Siège social et établissement principal
- 37 rue du Bignon, 35510 Cesson-Sévigné vente maintenance installation de logiciels maté- riels informatiques développement de logiciels conseil formation et toutes prestations de servi- ces relevant du domaine informatique Origine : montant de l'évaluation : 3.550,00 EUR
- Acquéreur
- 2IO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20110100, annonce 175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 1 juillet 2010
- Début d'activité
- 1 juillet 2004
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 19 000 €
- Administration
- Gérant : CHARLES Maxime
- Activité
- Entretien, maintenance, réparation, vente et negoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
- Siège
- rue du Courtil Batiment 5, Parc d'Affaires Cicéa, 35170 Bruz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20100195, annonce 1215 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde ALTERNATIVE OUEST · 7 200 € · Immatriculée le 19 juillet 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Immatriculation
- 19 juillet 2004
- Début d'activité
- 1 juillet 2004
- Descriptif
- Achat d'un fonds pour jonction a l'établissement principal
- Publicité légale
- LES PETITES AFFICHES, le 9 juillet 2010
- Oppositions
- CARCREFF 19 A RUE DE CHATILLON 355065 RENNES CEDEX
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 19 000 €
- Administration
- Gérant : LE MASSON Gilles
- Siège
- rue du Courtil Batiment 5, Parc d'Affaires Cicéa, 35170 Bruz
- Siège social et établissement principal
- rue du Courtil Batiment 5, Parc d'Affaires Cicéa, 35170 Bruz Entretien, maintenance, réparation, vente et negoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation Origine : montant de l'évaluation : 7.200,00 EUR
- Précédent propriétaire
- ALTERNATIVE OUEST
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20100162, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 1 février 2008
- Début d'activité
- 1 juillet 2004
- Dénomination
- PROVECTIO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 19 000 €
- Administration
- Gérant : LE MASSON Gilles.
- Activité
- Entretien, maintenance, réparation, vente et negoce de matériel informatique, prestations de services informatiques, de création de logiciels et de formation
- Siège
- rue du Courtil Bâtiment 5, Parc d'Affaires Cicéa, 35170 Bruz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20080170, annonce 384 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).