PROVENCE HABITAT
SIREN 484 594 296
- Siège :
- LES ACADEMIES AIXOISES, 75 rue PAUL SABATIER, 13090 AIX-EN-PROVENCE
PROVENCE HABITAT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 484 594 296, dont le siège est situé à Aix-en-Provence (13090). Son activité principale relève du code NAF 41.10A (promotion immobilière de logements). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 1 225 727 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2 959 783 € et un bénéfice net de 1 746 735 €. Elle est dirigée par Sandrine Monique Michelle DUTHE (directeur général), Carmelo Anino ZAPPITELLI (président) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 484 594 296 00028
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 484 594 296
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 484 594 296Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 225 727 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 1 225 727 €
- 888 888 €
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Assistant à maîtrise d'ouvrage, promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, maîtrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens
Activité déclarée
- Principale41.10ACommerciale
Promotion immobilière, coordination de travaux, recherche clients, apports d'affaires, recherche de financements, représentation commerciale, assistant à maitrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, PROVENCE HABITAT a réalisé 3,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,7 M €. Sa marge nette (59,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (84,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (14 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 59,02 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
59,0 %
Médiane du secteur : 5,0 % · la moitié des entreprises entre -8,9 % et 29,2 %
Solidité
Autonomie financière84 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
84,5 %
Médiane du secteur : 14,8 % · la moitié des entreprises entre -0,4 % et 60,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 14 jours en moyenne.
14 jours
Médiane du secteur : 105 jours · la moitié des entreprises entre 21 jours et 327 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires3,0 M €+24,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation518 k €-64,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net1,7 M €+19,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres39,4 M €+3,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,4 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie17,4 M €+75,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 3,0 M €+24,9 % | 2,4 M €+50,4 % | 1,6 M €+16,5 % | 1,4 M €+24,4 % | 1,1 M €-78,6 % |
| Valeur ajoutée | 846 k € | 1,9 M € | 1,3 M € | 519 k € | 746 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 518 k €-64,9 % | 1,5 M €+62,9 % | 906 k €+670,8 % | 118 k €-75,0 % | 470 k €-86,2 % |
| Charges de personnel | 310 k € | 286 k € | 375 k € | 373 k € | 243 k € |
| Résultat d'exploitation | 655 k € | -711 k €-182,8 % | 858 k €+811,7 % | 94,1 k €-79,0 % | 449 k €-85,6 % |
| Résultat financier | 412 k € | 708 k € | 458 k € | 33,0 k € | 89,8 k € |
| Résultat exceptionnel | 427 k € | 367 k € | 320 k € | -875 k € | 118 k € |
| Résultat net | 1,7 M €+19,6 % | 1,5 M €-25,5 % | 2,0 M €-1,6 % | 2,0 M €+286,8 % | 515 k €-82,7 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,2 M € | 1,2 M € | 1,2 M € | 1,2 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 39,4 M €+3,9 % | 37,9 M €+2,3 % | 37,1 M €+5,6 % | 35,1 M €+30,1 % | 27,0 M €+1,9 % |
| Total du bilan | 46,7 M €+4,2 % | 44,8 M €+8,0 % | 41,5 M €+1,5 % | 40,8 M €+38,4 % | 29,5 M €-7,4 % |
| Dettes | 4,0 M € | 3,0 M € | 2,3 M € | 3,6 M € | 1,4 M € |
| dont dettes financières | 1,4 M € | 2,1 M € | 1,7 M € | 2,5 M € | 472 k € |
| Trésorerie | 17,4 M € | 10,0 M € | 11,1 M € | 13,0 M € | 12,0 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 17,5 % | 62,3 % | 57,5 % | 8,7 % | 43,2 % |
| Marge d'exploitation | 22,1 % | -30,0 % | 54,5 % | 7,0 % | 41,3 % |
| Marge nette | 59,0 % | 61,7 % | 124,5 % | 147,3 % | 47,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 4,4 % | 3,9 % | 5,3 % | 5,7 % | 1,9 % |
| Autonomie financière | 84,5 % | 84,7 % | 89,4 % | 86,0 % | 91,5 % |
| Endettement financier | 3,6 % | 5,5 % | 4,5 % | 7,2 % | 1,7 % |
| Délai clients | 14 j | 125 j | 404 j | 260 j | 168 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises31 entreprises actives sur 44
- Active
- CZ AMENAGEMENTÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 83 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 830 045 704 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- EPC PROMOTIONÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 75 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 827 990 094 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
Voir les 41 autresMasquer
- Active
- LES HAUTS DE GADIEActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 949 383 004 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- LE TERMINUSÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 108 139 502 · 13290 AIX-EN-PROVENCE
- Active
- Active
- RESIDENCE BLUE TRAINActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 910 847 029 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- Active
- Active
- Active
- Active
- SCCV L'ASTRIDADissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceActiveLiquidateurSIREN 833 399 983 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- SCCV LE MONT D'ORActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 894 181 403 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- Active
- Active
- Active
- SCCV RESIDENCE LA ROYALEActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 913 924 171 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- SCCV RESIDENCE LE CEDREÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 999 437 429 · 13290 AIX-EN-PROVENCE
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- SNC 11 RUE DES CHARTREUXActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 838 606 283 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LA ROSE DES VENTSActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 819 180 043 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE BELLEFONTAINEActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 803 719 632 · 92000 NANTERRE
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE RESIDENCE LE TREFLEActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 793 332 115 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- Active
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE DOMAINE DES TULIPESCesséeLiquidateurSIREN 793 329 418 · 13090 AIX-EN-PROVENCE
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES NEREIDESCesséeLiquidateurSIREN 493 503 783 · 13170 LES PENNES-MIRABEAU
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- L ETOILE Via Carmelo Anino ZAPPITELLI, Marie Stella ZAPPITELLI
- LA CASA MIA Via Carmelo Anino ZAPPITELLI, Marie Stella ZAPPITELLI
- LES 3 CENTENAIRES Via Carmelo Anino ZAPPITELLI, Marie Stella ZAPPITELLI
- LES ONDINES Via Carmelo Anino ZAPPITELLI, Marie Stella ZAPPITELLI
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES NEREIDES · cessée Via Sandrine Monique Michelle DUTHE, la société
- 2BL Via Marie Stella ZAPPITELLI
- 3RG Via la société
- ANIMOLS Via Sandrine Monique Michelle DUTHE
- CZ AMENAGEMENT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 83 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- EPC PROMOTION À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 75 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- JCC IMMOBILIER Via la société
- JRB Via Marie Stella ZAPPITELLI
- LE DOMAINE DE LA PINEDE À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sandrine Monique Michelle DUTHE
- LE GRAND VALLON À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Stella ZAPPITELLI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social41.10A3 à 5 salariés484 594 296 00028
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Transfert du siègeAIX-EN-PROVENCE, 15 avenue DES BELGES→AIX-EN-PROVENCE, 75 rue PAUL SABATIER
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→41.10A
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · NORSE AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ZAPPITELLI Carmelo ; Directeur général : DUTHE Sandrine, Monique, Michelle ; Directeur général : ZAPPITELLI Marie, Stella
- Activité
- Promotion immobilière, coordination de travaux, recherche clients, apports d'affaires, recherche de financements, représentation commerciale, assistant à maitrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens.
- Siège
- Les Académies Aixoises, 75 Rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20240200, annonce 155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 888 888 € → 1 225 727 €
- Entrée · ZAPPITELLI Marie, Stella, directeur général
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 225 727 €
- Dirigeants publiés
- Président : ZAPPITELLI Carmelo ; Directeur général : DUTHE Sandrine, Monique, Michelle ; Directeur général : ZAPPITELLI Marie, Stella ; Commissaire aux comptes titulaire : NORSE AUDIT
- Activité
- Promotion immobilière, coordination de travaux, recherche clients, apports d'affaires, recherche de financements, représentation commerciale, assistant à maitrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens.
- Siège
- Les Académies Aixoises, 75 Rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220255, annonce 339 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 1 000 000 € → 888 888 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 888 888 €
- Administration
- Président : ZAPPITELLI Carmelo ; Directeur général : DUTHE Sandrine, Monique, Michelle ; Commissaire aux comptes titulaire : NORSE AUDIT
- Activité
- Promotion immobilière, coordination de travaux, recherche clients, apports d'affaires, recherche de financements, représentation commerciale, assistant à maitrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens.
- Siège
- Les Académies Aixoises, 75 Rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220224, annonce 461 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Pour la société absorbante Dénomination : PROVENCE HABITAT Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 75 rue Paul Sabatier, Les Académies Aixoises - 13090 Aix-en-Provence Montant du capital : 888 888,00 Euros Immatriculation : RCS AIX-EN-PROVENCE 484 594 296 Pour la société absorbée Dénomination : C.Z. FINANCES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 75 rue Paul Sabatier, Les Académies Aixoises - 13090 Aix-en-Provence Montant du capital : 2 005 000,00 Euros Immatriculation : RCS AIX-EN-PROVENCE 528 126 642 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9 635 569,00 Euros Passif : 504 620,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport d’échange a été établi par les parties sur la base de la valeur réelle de la société absorbante (arrêtée à la somme de 24 000 000,00€) et de la société absorbée (arrêtée à la somme de 9 130 949,00 €). Ainsi, le nombre d’actions à créer par la société absorbante en rémunération des apports à titre de fusion, a été déterminé selon un rapport d’échange de 1 part sociale de la société absorbée donnant droit à environ 8,4 actions de la société absorbante (sur la base d’un capital social de la société absorbée composé de 40 100 parts sociales). La fusion absorption sera donc consentie et acceptée moyennant l’attribution aux associés de la société absorbée, en application du rapport d’échange susvisé, et à proportion de la participation que ceux-ci détiennent et détiendront à la date de réalisation dans le capital social de la société absorbée, d’un nombre total de 336 839 actions nouvelles de la société absorbante d’une valeur nominale unitaire d’un euro. A l’issue de ces opérations, le capital social de la société absorbante s’élèvera donc à la somme de 1 225 727,00 euros, divisé en 1 225 727 actions, d’un euro de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : 8 794 110,00 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au d’un point de vue comptable et fiscal. Date du projet commun de fusion : Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le au RCS de AIX-EN-PROVENCE et le au RCS de AIX-EN-PROVENCE.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- Les Académies Aixoises, 75 Rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20220221, annonce 178 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · Résidence Rotonde, 15 Avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence → Les Académies Aixoises, 75 Rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence
- Modification
- transfert du siège social.
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Promotion immobilière, coordination de travaux, recherche clients, apports d'affaires, recherche de financements, représentation commerciale, assistant à maitrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens.
- Siège
- Les Académies Aixoises, 75 Rue Paul Sabatier, 13090 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220121, annonce 170 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · NORSE AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ZAPPITELLI Carmelo ; Directeur général : DUTHE Sandrine, Monique, Michelle ; Commissaire aux comptes titulaire : NORSE AUDIT
- Activité
- Assistant à maîtrise d'ouvrage, promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, maîtrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens
- Siège
- Résidence Rotonde, 15 Avenue des Belges, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20210035, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Assistant à maîtrise d'ouvrage, promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, maîtrise d'ouvr… → Assistant à maîtrise d'ouvrage, promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, maîtrise d'ouvr…
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Assistant à maîtrise d'ouvrage, promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, maîtrise d'ouvrage déléguée, marchand de biens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20130133, annonce 81 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · ZAPPITELLI Carmelo, président
- Entrée · DUTHE Sandrine, Monique, Michelle, directeur général
- Sortie · DUTHE Sandrine, Monique, Michelle, gérant(e)
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ZAPPITELLI Carmelo Directeur général : DUTHE Sandrine, Monique, Michelle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20130062, annonce 106 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administration
- Activité · Promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, assistant à maîtrise d'ouvrage. → Assistant à maîtrise d'ouvrage, promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, maîtrise d'ouvr…
1 dirigeant publié- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : DUTHE Sandrine, Monique, Michelle
- Activité
- Assistant à maîtrise d'ouvrage, promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, maîtrise d'ouvrage déléguée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20120074, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, assistant à maîtrise d'ouvrage.
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Promotion immobilière, commercialisation, représentation commerciale, assistant à maîtrise d'ouvrage.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20120034, annonce 138 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 1 000 000 €
- Dénomination
- PROVENCE HABITAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20100207, annonce 349 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).