PROVENCE RAMONAGE
SIREN 530 051 903
Siège : 1470 avenue DE PIBONSON, 06250 MOUGINS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 janvier 2011
- Activité principale (NAF)
- 47.78CAutres commerces de détail spécialisés diversStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.78H
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 530 051 903 00082
- RCS
- RCS Cannes 530 051 903
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 530 051 903Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 février 2011
- Inscription au RM
- Le 12 juillet 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 février 2110
Activité
Objet social
Vente de poêle en tous genres installation de conduit d'évacuation des fumées nettoyage et assainissement desdits conduits achat et vente en gros demi gros détail de toute marchandises non réglementée textiles habillement articles de Paris bimbeloterie meuble accessoires de mode chaussures
Activité déclarée
- Principale47.78CLibérale réglementée
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2026
Les 8 ratios expliqués →En 2026, PROVENCE RAMONAGE a réalisé un bénéfice de 10,6 k €. Son autonomie financière (64,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière65 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
64,8 %
Médiane du secteur : 52,6 % · la moitié des entreprises entre 35,0 % et 69,9 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2018 à 2026
Chiffres clés
- Résultat net10,6 k €-97,1 %
2022 2023 2024 2025 2026 - Capitaux propres896 k €+1,2 %
2022 2023 2024 2025 2026 - Dettes financières326 k €+55,4 %
2022 2023 2024 2025 2026 - Trésorerie477 k €-6,1 %
2022 2023 2024 2025 2026
| Exercice | 202631/03/2026 · 3 mois | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | 10,6 k €-97,1 % | 364 k €+11,8 % | 325 k €+12,6 % | 289 k €+15,2 % | 251 k €+262,5 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Capitaux propres | 896 k €+1,2 % | 885 k €+7,0 % | 827 k €+10,0 % | 752 k €-30,8 % | 1,1 M €+30,0 % |
| Total du bilan | 1,4 M €-3,3 % | 1,4 M €+4,3 % | 1,4 M €+14,1 % | 1,2 M €-25,5 % | 1,6 M €+24,0 % |
| Dettes | 488 k € | 546 k € | 546 k € | 451 k € | 528 k € |
| dont dettes financières | 326 k € | 209 k € | 308 k € | 250 k € | 302 k € |
| Trésorerie | 477 k € | 508 k € | 478 k € | 450 k € | 855 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 1,2 % | 41,1 % | 39,3 % | 38,4 % | 23,1 % |
| Autonomie financière | 64,8 % | 61,8 % | 60,3 % | 62,5 % | 67,3 % |
| Endettement financier | 36,3 % | 23,7 % | 37,3 % | 33,3 % | 27,8 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- MAJESTIC CROISETTE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Michel FOULON
- MASSIVE DYNAMICS Via Christophe Michel FOULON
- SAV GRANULES Via Christophe Michel FOULON
- SCI DE LA MADONE Via Christophe Michel FOULON
- SCI FOULON Via Christophe Michel FOULON
- SCI FOULON INVEST Via Christophe Michel FOULON
- TUBAGES ET CONDUITS Via Christophe Michel FOULON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs6 sur 8
- SiègeSiège social81.22Z20 à 49 salariés14 août 2019530 051 903 00082
- 7 juillet 2026Changement d'enseigne : FRINGUEZVOUS.COM → non renseigné
- 7 juillet 2026Changement d'activité principale (NAF) : 47.78C → 81.22Z
- 1 juillet 2024Devient employeur
- 28 juin 2024N'emploie plus de salariés
- SASU PROVENCE RAMONAGE81.22Z—1 août 2017530 051 903 00041
- PROVENCE RAMONAGE81.22Z—1 septembre 2017530 051 903 00074
- PROVENCE RAMONAGE81.22Z—1 septembre 2017530 051 903 00066
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 janvier 2026Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 14 août 2019Transfert du siègeMOUGINS, 1238 avenue NOTRE-DAME DE VIE→MOUGINS, 1470 avenue DE PIBONSON
- 2 juin 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 2 juin 2016Transfert du siègeMOUGINS, 94 impasse LES BELLEVUES→MOUGINS, 1238 avenue NOTRE-DAME DE VIE
- 1 janvier 2013Changement d'activité principale (NAF)47.19B→47.78C
Annonces BODACC12 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BERGON POLE CHAUFFAGE · 80 000 € · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Début d'activité
- 8 septembre 2025
- Descriptif
- Acte en date du 08/09/2025 enregistré au spfe draguignan le 25/09/2025 sous le numéro dos 2025 00053142 ref 8304P02 2025 A 02414 Adresse de l'ancien propriétaire: 188 Avenue du Peyrat 83310 Grimaud
- Publicité légale
- ouest-france.fr, le 9 octobre 2025
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : C° M° HERISSON Julien Avocat 477 Avenue Jules Verne Bt le Saphir Bureau B103 84700 Sorgues Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement secondaire
- 559 Avenue de Saint-Raphaël, 83240 Cavalaire-sur-Mer ramonage,entretien, dépannage Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
- Précédent propriétaire
- BERGON POLE CHAUFFAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20260017, annonce 3666 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Nicolas GANIVET · 85 000 € · Tribunal de Commerce de Montpellier
- Début d'activité
- 22 septembre 2025
- Descriptif
- Acte en date du 22/09/2025 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER le 29/09/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00059422 Référence : 3404P02 2025 A 04202 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Avenue des Érables 34170 Castelnau-le-Lez
- Publicité légale
- herault-tribune.com, le 14 octobre 2025
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Maître Sarah JOURNO - Avocat 83 Place du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement principal
- 8 Avenue des Érables, 34170 Castelnau-le-Lez ramonage. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros
- Précédent propriétaire
- Nicolas GANIVET
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence
- BODACC A n° 20250196, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Frédéric et Véronique Teonas CIAIS · 15 000 € · Tribunal de Commerce de Cannes
- Début d'activité
- 25 septembre 2024
- Descriptif
- oppositions reçues dans les 10 jours de la présente parution au BODACC Acte en date du 25/09/2024 enregistré au SDE de NICE le 18/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00018694 réf 0604P61 2024 A03402 Adresse de l'ancien propriétaire: 207 Avenue de la Plaine 06250 Mougins
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 25 octobre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Me Sarah JOURNO 83 Place du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement principal
- 207 Avenue de la Plaine, 06250 Mougins ramonage, entretien, dépannage se rapportant à l'activité Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
- Précédent propriétaire
- Frédéric et Véronique Teonas CIAIS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Référence
- BODACC A n° 20240210, annonce 206 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de VALLIER'RAMONAGE · 10 000 € · Tribunal de Commerce de Nice
- Début d'activité
- 18 juillet 2024
- Descriptif
- Acte en date du 18/07/2024 enregistré au SDE de Nice le 24/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00014041 référence 0604P61 2024 A 02473 Adresse de l'ancien propriétaire: 233 Chemin de la Valliéra 06340 Cantaron
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 2 août 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : JOURNO Sarah 83 Pl du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Siège et établissement principal
- 233 Chemin de la Valliéra, 06340 Cantaron activité de ramonage , entretien , dépannage se rapportant à l'activité. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
- Précédent propriétaire
- VALLIER'RAMONAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20240149, annonce 70 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BOCQUET RAMONAGE · 70 000 € · Tribunal de Commerce de Draguignan
- Début d'activité
- 28 juin 2024
- Descriptif
- Acte en date du 28/06/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN le 08/07/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 00037663 REFERENCE 8304P02 2024 A 01201 Adresse de l'ancien propriétaire: 432 Chemin de l'Ubac 83300 Draguignan
- Publicité légale
- tpbm-presse.com, le 17 juillet 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET DE ME SARAH JOURNO 83 Place du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Siège et établissement principal
- 432 Chemin de l'Ubac, 83300 Draguignan ramonage, débistrage, entretien poêles Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
- Précédent propriétaire
- BOCQUET RAMONAGE
- Rectifie l'annonce
- n° A202401362206 du 16 juillet 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20240141, annonce 2905 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de BOCQUET RAMONAGE · 70 000 € · Tribunal de Commerce de Draguignan
- Début d'activité
- 28 juin 2024
- Descriptif
- Acte en date du 28/06/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN le 08/07/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 00037663 REFERENCE 8304P02 2024 A 01201 Adresse de l'ancien propriétaire: 432 Chemin de l'Ubac 83300 Draguignan
- Publicité légale
- tpbm-presse.com, le 17 juillet 2023
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET DE ME SARAH JOURNO 83 Place du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Siège et établissement principal
- 432 Chemin de l'Ubac, 83300 Draguignan ramonage, débistrage, entretien poêles Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000.00 euros
- Précédent propriétaire
- BOCQUET RAMONAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20240136, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Alexandre DAVID · 40 000 € · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Début d'activité
- 31 mai 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/05/2024 enregistré au SPFE VAUCLUSE le 10/06/2024 sous le numéro 2024 00027851 REF 8404P01 2024 A01769 Adresse de l'ancien propriétaire: La Royere 84160 Cadenet
- Publicité légale
- TPBM - Semaine Provence, le 14 juin 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Me JOURNO Sarah 83 Place du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement principal
- 84160 Cadenet cession fonds artisanal de ramonage (enseigne : ramonage service) Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
- Précédent propriétaire
- Alexandre DAVID
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240118, annonce 1809 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de PROVENCE RAMONAGE · 20 000 € · Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Début d'activité
- 9 avril 2024
- Descriptif
- Acte en date du 09/04/2024 enregistré au Service departmental de l'enregistrement d'Aix en Provence le 15/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00008394 Reférence 1324P61 2024 A 01382 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue du Maréchal Leclerc 13140 Miramas
- Publicité légale
- mesinfos.fr/tpbm, le 24 avril 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Me Sarah JOURNO 83 Place du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement principal
- 11 Rue du Maréchal Leclerc, 13140 Miramas ramonage installation dépannage entretien de tout système de chauffage. négoce livraison stockage de tout combustible et notamment fioul charbon bois gaz et toutes sortes d'énergie Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
- Précédent propriétaire
- PROVENCE RAMONAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20240083, annonce 408 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LAFONT PHILIPPE · 58 000 € · Tribunal de Commerce de Draguignan
- Début d'activité
- 22 décembre 2022
- Descriptif
- Acte en date du 22/12/2022 enregistré au DRAGUIGNAN 2 le 03/01/2023 sous le numéro 8304P02 2023 A 00005 Adresse de l'ancien propriétaire: 2660 Route des Mayons Quartier Masse 83340 Le Luc
- Publicité légale
- tpbm-presse.com, le 9 janvier 2023
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Me Sarah JOURNO, Avocat, 83 Place du Logis 06580 Pégomas
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement principal
- Quartier Masse, 2660 Route des Mayons, 83340 Le Luc fumisterie industrielle Origine : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 58000.00 euros
- Précédent propriétaire
- LAFONT PHILIPPE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20230008, annonce 1174 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de ALP' CHEMINEE · 8 000 € · Tribunal de Commerce d'Antibes
- Début d'activité
- 6 octobre 2022
- Descriptif
- Acte en date du 06/10/2022 enregistré au SDE de Nice le 11/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018874, référence 0604P61 2022 A 04621 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée des Electriciens Secteur D-Zone Industrielle 06700 Saint-Laurent-du-Var
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 14 octobre 2022
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Me Sarah JOURNO 83 Place du Logis 06580 Pégomas Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement secondaire
- Secteur D-Zone Industrielle, Allée des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ramonage chez tous particuliers dépendant du fonds de commerce de fumisterie désinfection dératisation désinsectisation ventilation Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 8000.00 euros
- Précédent propriétaire
- ALP' CHEMINEE
- Rectifie l'annonce
- n° A2022020135 du 16 octobre 2022
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC A n° 20220210, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de ALP' CHEMINEE · 8 000 € · Tribunal de Commerce d'Antibes
- Début d'activité
- 6 octobre 2022
- Descriptif
- Acte en date du 06/10/2022 enregistré au SDE de Nice le 11/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00018874, référence 0604P61 2022 A 04621 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée des Electriciens Secteur D-Zone Industrielle 06700 Saint-Laurent-du-Var
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 14 octobre 2022
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Me Sarah JOURNO 83 Place du Logis 06580 Pégomas
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 1470 Avenue de Pibonson, 06250 Mougins
- Établissement secondaire
- Secteur D-Zone Industrielle, Allée des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var fumisterie désinfection dératisation désinsectisation ventilation Origine : Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 8000.00 euros
- Précédent propriétaire
- ALP' CHEMINEE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Référence
- BODACC A n° 20220201, annonce 35 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 janvier 2011
- Dénomination
- PROVENCE RAMONAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : FOULON Christophe Michel
- Siège
- les Bellevues de Mougins, 94 impasse Bellevue, 06250 Mougins
- Etablissement principal
- vente de poêle en tous genres installation de conduit d'évacuation des fumées nettoyage et assainissement desdits conduits. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Référence
- BODACC A n° 20110043, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).