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PSOP PASSALACT

SIREN 830 895 694

Siège : 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 juillet 2017
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
830 895 694 00024
RCS
RCS Besançon 830 895 694
N° TVA intracommunautaire
FR 09 830 895 694
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
13 juillet 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juillet 2116

Activité

Objet social

Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 20 mai 2026
    Naissance : mai 1956
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 811 860 717

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PASSALACT
    Dirigée par Philippe Louis GUITON (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BESANCONdepuis 2018
    26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE830 895 694 0002441.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
BESANCON 2 étab. · 1 actif
00016 17 rue ROGER MARTIN DU GARD
17 rue ROGER MARTIN DU GARD, BESANCON · actif du 10 juillet 2017 au 28 septembre 2018
00024 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, BESANCON · actif du 29 septembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 1 actif (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 septembre 2018
    Transfert du siège
    BESANCON, 17 rue ROGER MARTIN DU GARD→BESANCON, 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Début d'activité
    10 juillet 2017
    Dénomination
    PSOP PASSALACT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la locationla société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitionsla société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associésla garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuitles actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet socialla garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriétéplus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.
    Siège
    26 rue de la Grange du Collège, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180211, annonce 603 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 juillet 2017
    Début d'activité
    10 juillet 2017
    Dénomination
    PSOP PASSALACT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITON Philippe
    Siège
    17 rue Roger Martin du Gard, 25000 Besançon
    Etablissement principal
    17 rue Roger Martin du Gard, 25000 Besançon Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170138, annonce 611 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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