PSOP PASSALACT
SIREN 830 895 694
Siège : 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 830 895 694 00024
- RCS
- RCS Besançon 830 895 694
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 830 895 694Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 juillet 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 juillet 2116
Activité
Objet social
Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 20 mai 2026Naissance : mai 1956
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI L'AUBERGE ESPAGNOLE Via Philippe Louis GUITON, PASSALACT
- EST DESEMBOUAGE Via Philippe Louis GUITON
- H.E.D. Via Philippe Louis GUITON
- PASSACLEAN Via PASSALACT
- PASSALACT Via Philippe Louis GUITON
- EAU TOP ET + · cessée Via Philippe Louis GUITON
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PASSALACT Dirigée par Philippe Louis GUITON (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social41.10D—29 septembre 2018830 895 694 00024
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 septembre 2018Transfert du siègeBESANCON, 17 rue ROGER MARTIN DU GARD→BESANCON, 26 rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationstransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Début d'activité
- 10 juillet 2017
- Dénomination
- PSOP PASSALACT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la locationla société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitionsla société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associésla garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuitles actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet socialla garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriétéplus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.
- Siège
- 26 rue de la Grange du Collège, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180211, annonce 603 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 juillet 2017
- Début d'activité
- 10 juillet 2017
- Dénomination
- PSOP PASSALACT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITON Philippe
- Siège
- 17 rue Roger Martin du Gard, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- 17 rue Roger Martin du Gard, 25000 Besançon Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170138, annonce 611 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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