Observation du greffeRCS
MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 14 MARS 1983 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.02.1983 DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE METZ A PRONONCE LE REGLE-> MENT JUDICIAIRE DE 1) M. KORZEC JEAN PAUL, PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN COMMERCE DE SERIGRAPHIE SOUS L'ENSEIGNE "PUBLIGRAPHIC" PLACE DE LA CROIS ROUGE A ANCY SUR MOSELLE. 2) LA SA PUBLIGRAPHIC, IMPRESSION SERI- GRAPHIQUE DONT LE SIEGE SOCIAL EST PLACE DE LA CROIX ROUGE A ANCY SUR MOSELE. DIT QU'IL N'Y AURA MASSE COMMUNE POUR LES REGLEMENTS JUDICIAIRES DE MR KORZEC ET DE LA SA PUBLIGRAPHIC. FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1er DECEMBRE 1982. DESIGNE ME ROGER NOEL, 11,RUE DE MERIC A METZ COMME SYNDIC, ET MONSIEUR ARMAND KNECHT POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE. MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 11.06.1985. PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE METZ EN DATE DU 29.05.1985, LE TRIBUNAL A CONVER- TI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR KORZEC JEAN PAUL ET LA SA PUBLIGRAPHIC, PLACE DE LA CROIX ROUGE A ANCY SUR MOSELLE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS SERONT POURSUIVIES SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. ME ROGER NOEL, 13 RUE DE MERIC A METZ, EST MAINTENU COMME SYNDIC. MR LOUIS KIMMEL EST MAINTENU POUR EMPLIR LES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE. RADIATION D'OFFICE EN DATE DU 13.02.1991. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 06.02.1991. CLOTURE POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION DES BIENS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR