PUBLISERVICES
SIREN 512 611 203
Dernier siège : Route DE CRETON, 18110 VASSELAY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 mai 2009
- Date de cessation
- 29 avril 2016
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 512 611 203 00013
- RCS
- RCS Bourges 512 611 203
- Capital social
- 100 000 € (BODACC du 12 juin 2009)
- Date d'immatriculation
- 18 mai 2009
- Radiation
- 29 avril 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/04/2016.
Source : SIRENE · 29 avril 2016
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé512 611 203 0001366.22Z—18 mai 2009fermé le 29 avril 2016Route DE CRETON, 18110 VASSELAYSiègeSiège social Fermé· VASSELAY2009 – 2016Route DE CRETON512 611 203 0001366.22Z2 changements ▾ ▴
- 1 mars 2011Devient employeur
- 4 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 88.99B → 66.22Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 1,9 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux acheteurs
- SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN 1 marché
- COMMUNE DE PERROS GUIREC 1 marché
- COMMUNE DE DINAN 1 marché
- 1,8 M €
Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68.La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68.La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismesLes prestations sont réparties selon l’allotissement suivant :Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du ...
Acheteur : SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
9 octobre 2026 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 68 · CPV 66512200-4
- 80,6 k €
souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé - GROUPEMENT DE COMMANDES entre la ville de Perros--Guirec et le CCAS/EHPAD de Perros-Guirec - coordonnateur du Groupement : La ville de Perros-Guirec
Acheteur : COMMUNE DE PERROS GUIREC
1 janvier 2023 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · Département 22 · CPV 66512000-2
- 32,7 k €
Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville de Dinan - Convention Prévoyance des agents de la Ville de Dinan
Acheteur : COMMUNE DE DINAN
22 octobre 2021 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · Département 22 · CPV 66510000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 avril 2016Cessation de l'activité
- 1 septembre 2015Changement de forme juridiqueSociété en nom collectif→SAS
- 30 novembre 2011Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→Société en nom collectif
- 4 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)88.99B→66.22Z
Annonces BODACC13 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- route de Creton, 18110 Vasselay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20160106, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SOFAXISPUBLISERVICES SNC au capital de 46 065 eurosSASU au capital de 100 000 euros Siège social : Route de CretonSiège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES512 611 203 RCS BOURGES Société absorbanteSociété absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1.PUBLISERVICES et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2016, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, PUBLISERVICES fera apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de PUBLISERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PUBLISERVICES devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de PUBLISERVICES et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, certifiés par les Commissaires aux comptes. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de PUBLISERVICES, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 720-1 et 740-1 issus du Règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 547 363 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 322 414 euros, soit un actif net apporté égal à 224 949 euros. 5.En vue de rémunérer l'apport effectué par PUBLISERVICES, SOFAXIS procèdera à une augmentation de capital de 1 290 euros par l'émission de 86 parts nouvelles de 15 euros chacune, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 223 659 euros. Le rapport d'échange des titres est fixé à 1 part SOFAXIS pour 115,98 actions PUBLISERVICES. 6.Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de chacune des délibérations de l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PUBLISERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PUBLISERVICES à la date de réalisationdéfinitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016. 8.Le traité de fusion a été déposé le 18 mars 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES au nom de PUBLISERVICES et de SOFAXIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- route de Creton, 18110 Vasselay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20160061, annonce 174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : SA HOLDING SOFAXIS (SACA) représenté par JEANNIN MARC Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
- Activité
- Courtage d'assurance
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20160026, annonce 403 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DS SERVICES · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Aux termes : -d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2015, à Vasselay, enregistré à la Recette de Bourges, le 8 octobre 2015, Bordereau n°2015/1 035 Cases n°3 et 4, -d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2015, à Vasselay, constatant la réalisation au 1er décembre 2015 des conditions suspensives prévues à l'acte visé supra, la société PUBLISERVICES SAS au capital de 100 000 euros, ayant son siège social à Vasselay (18110), Route de Creton, immatriculée au RCS de Bourges sous le n°512 611 203, a vendu à : la société DS SERVICES SA au capital de 2 787 500 euros ayant son siège social à Vasselay (18110), Route de Creton, immatriculée au RCS de Bourges sous le n°353 189 020 la branche " services en matière d'action sociale des collectivités territoriales " de son fonds de commerce, sise et exploitée à Vasselay (18110), Route de Creton. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 1 euros. La date d'effet et d'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2016.
- Oppositions
- Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse suivante Route de Creton 18110 VASSELAY pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Etablissement principal
- route de creton, 18110 Vasselay services en matière d'action sociale des collectivités territoriales Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Acquéreur
- DS SERVICES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20150251, annonce 286 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20150184, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : SOFAXIS (SADIR) représenté par JEANNIN Marc Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20150144, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant : SOFAXIS (SADIR) représenté par JEANNIN Marc Associé en nom : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20140123, annonce 201 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant(e) : SOFAXIS (SADIR) représenté par JEANNIN Marc Associé en nom collectif : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN représenté par COINTE PIERRE-OLIVIER Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS représenté par CHAUVIN Virginie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20120076, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant(e) : DEXIA SOFAXIS (SADIR) représenté par JEANNIN Marc Associé en nom collectif : STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN représenté par COINTE PIERRE-OLIVIER Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS représenté par CHAUVIN Virginie
- Activité
- Proposer aux Collectivités Publiques et à leurs agents des prestations dans les domaines de la santé de la prévoyance individuelle ou collective notamment en qualité de courtier d'assurances proposer aux collectivités publiques des services et produits en matière d'action sociale concourant à l'amélioration des conditions de vie de leurs agents notamment dans les domaines de la restauration du logement de l'enfance des loisirs et prise en charge de situations difficiles toutes activités.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20120026, annonce 301 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président directeur général : JEANNIN Marc Directeur général : LARDEAU Emmanuel Directeur général : JOULIN Pascal Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SACA) représenté par GUITARD Jean-Luc Administrateur : SOFCAP (SNC) représenté par LARDEAU Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN représenté par BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS représenté par CHAUVIN Virginie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20110023, annonce 553 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : JEANNIN Marc Directeur général : JOULIN Pascal Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SACA) représenté par GUITARD Jean-Luc Administrateur : SOFCAP (SNC) représenté par LARDEAU Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN représenté par BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS représenté par CHAUVIN Virginie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20110013, annonce 333 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Prestations dans le domaine de la Sante et de la prévoyance en qualité de courtier d'assurance, action sociale
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20100010, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 22 mai 2009
- Début d'activité
- 18 mai 2009
- Dénomination
- PUBLISERVICES
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : JEANNIN Marc. Directeur général : JOULIN Pascal. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SACA) représenté par GUITARD Jean-Luc. Administrateur : SOFCAP (SNC) représenté par LARDEAU Emmanuel. Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CADERAS MARTIN représenté par BUTELOT Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS représenté par CHAUVIN Virginie.
- Siège
- route de Creton, 18110 Vasselay
- Etablissement principal
- route de Creton, 18110 Vasselay Proposer aux collectivités publiques des services et produits en matière d'action sociale concourant à l'amélioration des conditions de vie de leurs agents notamment dans les domaines : Restauration logement enfance et loisirs et prise en charge de situations difficiles proposer des prestations dans le domaine de la Santé et de la prévoyance individuelle ou collective notamment en qualité d'intermédiaire d'assurance Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20090111, annonce 199 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).