Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 avril 2016Radiée du registre le 29 avril 2016

PUBLISERVICES

SIREN 512 611 203

Dernier siège : Route DE CRETON, 18110 VASSELAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
18 mai 2009
Date de cessation
29 avril 2016
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
512 611 203 00013
RCS
RCS Bourges 512 611 203
Capital social
100 000 € (BODACC du 12 juin 2009)
Date d'immatriculation
18 mai 2009
Radiation
29 avril 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/04/2016.

    Source : SIRENE · 29 avril 2016

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VASSELAY2009 – 2016
    Route DE CRETON512 611 203 0001366.22Z2 changements ▾
    1. 1 mars 2011Devient employeur
    2. 4 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 88.99B → 66.22Z

Carte

Actif Fermé Siège
VASSELAY : 1 établissement, fermé (siège)VASSELAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
1,9 M €
Notifiés
de 2021 à 2026
  • Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68.La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68.La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismesLes prestations sont réparties selon l’allotissement suivant :Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du ...

    Acheteur : SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN

    1,8 M €

    9 octobre 2026 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 68 · CPV 66512200-4

  • souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé - GROUPEMENT DE COMMANDES entre la ville de Perros--Guirec et le CCAS/EHPAD de Perros-Guirec - coordonnateur du Groupement : La ville de Perros-Guirec

    Acheteur : COMMUNE DE PERROS GUIREC

    80,6 k €

    1 janvier 2023 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · Département 22 · CPV 66512000-2

  • Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville de Dinan - Convention Prévoyance des agents de la Ville de Dinan

    Acheteur : COMMUNE DE DINAN

    32,7 k €

    22 octobre 2021 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · Département 22 · CPV 66510000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 avril 2016
    Cessation de l'activité
  2. 1 septembre 2015
    Changement de forme juridique
    Société en nom collectif→SAS
  3. 30 novembre 2011
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→Société en nom collectif
  4. 4 décembre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    88.99B→66.22Z

Annonces BODACC13 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Dénomination
    PUBLISERVICES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Siège
    route de Creton, 18110 Vasselay
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC B n° 20160106, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Descriptif
    Avis de projet de fusion SOFAXISPUBLISERVICES SNC au capital de 46 065 eurosSASU au capital de 100 000 euros Siège social : Route de CretonSiège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES512 611 203 RCS BOURGES Société absorbanteSociété absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1.PUBLISERVICES et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2016, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, PUBLISERVICES fera apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de PUBLISERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de PUBLISERVICES devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de PUBLISERVICES et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, certifiés par les Commissaires aux comptes. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de PUBLISERVICES, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 720-1 et 740-1 issus du Règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 547 363 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 322 414 euros, soit un actif net apporté égal à 224 949 euros. 5.En vue de rémunérer l'apport effectué par PUBLISERVICES, SOFAXIS procèdera à une augmentation de capital de 1 290 euros par l'émission de 86 parts nouvelles de 15 euros chacune, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 223 659 euros. Le rapport d'échange des titres est fixé à 1 part SOFAXIS pour 115,98 actions PUBLISERVICES. 6.Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de chacune des délibérations de l'associé unique de PUBLISERVICES et la collectivité des associés de SOFAXIS. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. PUBLISERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de PUBLISERVICES à la date de réalisationdéfinitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016. 8.Le traité de fusion a été déposé le 18 mars 2016, au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES au nom de PUBLISERVICES et de SOFAXIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PUBLISERVICES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Capital
    100 000 €
    Siège
    route de Creton, 18110 Vasselay
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC A n° 20160061, annonce 174 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Dénomination
    PUBLISERVICES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Administration
    Président : SA HOLDING SOFAXIS (SACA) représenté par JEANNIN MARC Commissaire aux comptes titulaire : UNION D'ETUDES COMPTABLES (UEC) représenté par DUBOST Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERT Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MAUREL Frédéric
    Activité
    Courtage d'assurance
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
    Référence
    BODACC B n° 20160026, annonce 403 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).