Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

PUTS

SIREN 948 358 494

Dernier siège : 5 rue DE LA CASSOURADE, 64510 NARCASTET

ComparerVigilance1 Cessée

Informations juridiques

Forme juridique
Code 6597
Date de création
1 janvier 2023
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
948 358 494 00011
RCS
RCS Pau 948 358 494
Capital social
2 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 janvier 2122
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
31 décembre 2024
Cessation d'activité
31 décembre 2024
Mise en sommeil
31 décembre 2024
Clôture de la liquidation
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

La société a pour l'objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime et principalement la culture de maïs. A cet effet, la société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.

Dirigeants2

  • Personne physique
    Julie SETOAIN
    Liquidateur · Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : PUTS · Naissance : juillet 1987
  • Personne physique
    Michel Joseph PUTS
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    Naissance : juin 1963

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeSiège social
    Fermé
    5 rue DE LA CASSOURADE
    64510 NARCASTET
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    948 358 494 00011
    NAF
    68.20B
    Créé le
    1 janvier 2023
    Fermé le
    31 décembre 2024

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Dissolution

  3. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité de l’entreprise sans disparition de la personne morale

  4. 31 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale

  5. 1 janvier 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Pau
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    PUTS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 000 €
    Siège
    Lotissements la Cassourade, 5 Rue de la Cassourade, 64510 Narcastet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20250077, annonce 905 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Pau
    Dénomination
    PUTS - SOCIETE EN LIQUIDATION
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SETOAIN Julie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PUTS Michel, Joseph
    Siège
    Lotissements la Cassourade, 5 Rue de la Cassourade, 64510 Narcastet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC B n° 20250031, annonce 2462 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Pau
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    30 janvier 2023
    Début d'activité
    1 janvier 2023
    Dénomination
    PUTS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SETOAIN Julie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PUTS Michel, Joseph
    Siège
    Lotissements la Cassourade, 5 Rue de la Cassourade, 64510 Narcastet
    Siège et établissement principal
    Lotissements la Cassourade, 5 Rue de la Cassourade, 64510 Narcastet l'exercice d'activités réputées agricole au sens de l'article l 311-1 du code rural principalement la culture de maïs. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20230023, annonce 1087 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 16 avril 2025.