ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
3 octobre 2011
Date de cessation
5 juin 2019
Activité principale (NAF)
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturellesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 037 667 00024
RCS
RCS Vesoul 535 037 667
Capital social
340 039 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Route DE L'AERODROME535 037 667 0002472.19Z2 changements ▾ ▴
27 février 2018N'emploie plus de salariés
12 septembre 2013Devient employeur
Établissement Fermé
535 037 667 00016
8 rue DES JARDINS, 70200 LURE
70.10Z—3 octobre 2011fermé le 27 juin 2013
Établissement Fermé· LURE2011 – 2013
8 rue DES JARDINS535 037 667 0001670.10Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
LURE1 étab.
LURE · 3 octobre 2011 → 27 juin 2013
000168 rue DES JARDINS
8 rue DES JARDINS, LURE · actif du 3 octobre 2011 au 26 juin 2013
ROYE1 étab.
ROYE · 15 décembre 2012 → 28 mai 2019
00024Route DE L'AERODROME
CAR2ROAD, Route DE L'AERODROME, ROYE · actif du 15 décembre 2012 au 27 mai 2019
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
LURE : 1
ROYE : 12LURE +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
5 juin 2019
Cessation de l'activité
5 juin 2019
Observation du greffeRCS · n° 2022
Radiation du RCS le 05/06/2019 avec effet au 28/05/2019
28 mai 2019
Observation du greffeRCS · n° 1966
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/05/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PVF-ITS (SAS).
3 mars 2018
Observation du greffeRCS · n° 751
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de PVF-ITS (SAS). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.
9 janvier 2018
Observation du greffeRCS · n° 66
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PVF-ITS (SAS) et a designé : Administrateur : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/12/2017 la date de cessation des paiements.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
6 juillet 2015
Observation du greffeRCS · n° 2215
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/06/2015.
27 juin 2013
Transfert du siège
LURE, 8 rue DES JARDINS→ROYE, Route DE L'AERODROME
15 décembre 2012
Changement d'activité principale (NAF)
00.00Z→72.19Z
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 9 janvier 2018 · d'abord en redressement judiciaire · close le 28 mai 2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Date du jugement
12 décembre 2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PVF-ITS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Jugement du 9 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Date du jugement
9 novembre 2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PVF-ITS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Jugement du 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Date du jugement
27 février 2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT.
Dénomination
PVF-ITS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 9 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Date du jugement
9 janvier 2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dénomination
PVF-ITS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
La création et la gestion d'une plateforme d'innovation visant à tester des solutions innovantes pour la mobilité en milieux urbains et interurbains, en particulier la fourniture aux développeurs de solutions de mobilité d'un environnement instrumenté leur permettant de conduire les expérimentations en y intégrant leur propre matériel, dont leurs véhicules.