PY CONSTRUCTEUR
SIREN 675 850 424
Siège : 4 avenue DE LA COMBEAUTE, 70320 CORBENAY
Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2015, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1971
- Activité principale (NAF)
- 28.92ZFabrication de machines pour l'extraction ou la constructionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 28.92Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 675 850 424 00010
- RCS
- RCS Vesoul 675 850 424
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 675 850 424Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 200 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 mars 1971
- Début d'activité
- 13 mars 1971
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 12 mars 2021
Activité
Activité déclarée
- Principale28.92ZCommerciale
Création et exploitation d'un fonds d'entreprise de chaudronnerie industrielle à Corbenay et toutes activités mécaniques et métallurgiques.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 13/10/2015. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (10/05/2017).
Source : BODACC · 10 mai 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- PERIPHERIA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 63 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Jean-Pierre PY, Maxime Daniel PY
- GESTION IMMOBILIERE DE L EST À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Maxime Daniel PY
- MAXIME PY PATRIMOINE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Maxime Daniel PY
- ROSE Via Maxime Daniel PY
- STERIK À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Maxime Daniel PY
- VALCAT Via Nicolas Jean-Pierre PY
- AGNES BENEUX IMMOBILIER · cessée Via Maxime Daniel PY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5D (NAFRev1) → 28.92Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 29.5C (NAF1993) → 29.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 299
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.
- 7 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 824
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de PY CONSTRUCTEUR (SAS), et a designé en qualité de liquidateur : Me Flavien MARCHAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 avril 2017
- 28 septembre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- 20 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 2849
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 1 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 1806
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/05/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 10 février 2016Observation du greffeRCS · n° 550
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 30 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 3034
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/09/2015, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PY CONSTRUCTEUR (SAS) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 22/09/2015 la date de cessation des paiements.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5D (NAFRev1)→28.92Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)29.5C (NAF1993)→29.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2002Changement de dénominationETABLISSEMENTS PY FRERES→PY CONSTRUCTEUR
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 13 octobre 2015 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (10 mai 2017)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 10 mai 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Siège
- 70320 Corbenay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20170095, annonce 2476 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 7 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 7 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Dénomination
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Siège
- 70320 Corbenay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20170063, annonce 2180 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Siège
- 70320 Corbenay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20150196, annonce 2736 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutres jugements et ordonnancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Jugement
- Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008
- Dénomination
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 70320 Corbenay
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Référence
- BODACC A n° 20080110, annonce 2677 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration, date d'effet : 10/08/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Dénomination
- PY CONSTRUCTEUR
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 200 000 €
- Administration
- commissaires aux comptes titulaire partant : S.A. SERECO, nouveau titulaire : FRITSCH (Jean-Joseph), suppléant partant : S.A. GROUPE ECC ERARD, nouveau suppléant : THOMANN (François).
- Siège
- 70320 Corbenay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Référence
- BODACC B n° 20080045, annonce 4082 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).