QSP
SIREN 390 169 456
Dernier siège : M.JOMAS MARCEL FERNAND, 32 MAIL DES CHARMILLES, 10000 TROYES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1993
- Date de cessation
- 5 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 390 169 456 00014
- RCS
- RCS Troyes 390 169 456
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 24 février 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 février 2092
- Radiation
- 5 juin 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/06/2018.
Source : SIRENE · 5 juin 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.10C—1 janvier 1993fermé le 5 juin 2018390 169 456 00014
- 4 juin 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 juin 2018Cessation de l'activité
- 5 juin 2018Changement de nom commercialPAT'A PAIN→non renseigné
- 5 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 2888
Radiation du RCS le 05/06/2018 avec effet au 05/06/2018 Par jugement en date du 05/06/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de QSP (SARL) (procédure ouverte le 04/06/2013).
- 28 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2336
Par ordonnance en date du 28/05/2014, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/09/2008 sur QSP (SARL).
- 12 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 5758
Par jugement en date du 12/12/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a arrêté un plan de cession dans la procédure QSP (SARL) au profit de la société LA GERBE D'OR (SARL) au capital de 137.204,12 euros, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 432.140.069 depuis le 10 juillet 2000.
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4198
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVTE JUSQU'AU 04/12/2013
- 7 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 2652
Par jugement en date du 04/06/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : QSP (SARL), et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/05/2013 la date de cessation des paiements Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) 7 rue Pithou, 10000 TROYES avec pour mission d'administrer l'entreprise et de passer tous les actes nécessaires à la cession selon les dispositions de l'article L 641-10 du Code de Commerce Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04/09/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
- 11 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 1118
EN DATE DU 09/03/2010, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE QSP (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE CONTANT PHILIPPE SELARL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 14 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 4005
EN DATE DU 08/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 09/03/2010
- 12 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 1103
EN DATE DU 10/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 8 SEPTEMBRE 2009
- 4 décembre 2008Changement de dénominationQ S P→QSP
- 11 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 4650
EN DATE DU 09/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A DESIGNE : Administrateur judiciaire : CONTANT PHILIPPE SELARL - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQU'AU 10 MARS 2009 ET A FIXE AU 08/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 10 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 3790
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/06/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAFRev1)→56.10C
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3B (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 septembre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 12 décembre 2013 · close le 5 juin 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20180112, annonce 200 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 5 juin 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20180108, annonce 1574 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 27 novembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20180031, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 11 juillet 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20170137, annonce 1819 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA GERBE D'OR · 32 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 13 décembre 2013
- Publicité légale
- L EST ECLAIR, le 6 mai 2014
- Oppositions
- au fonds cédé 32, Mail des Charmilles 10000 Troyes et pour la correspondance chez Me Philippe contant , 7 rue Pithou 10000 Troyes
- Dénomination
- SARL QSP
- Etablissement complémentaire
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes Boulangerie pâtisserie entreprises artisanales Origine : acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 32000 Euros.
- Acquéreur
- LA GERBE D'OR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20140125, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 12 décembre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20130247, annonce 2050 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 4 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 4 juin 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2013, désignant administrateur Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise et de passer tous les actes nécessaires à la cession selon les dispositions de l'article L 641-10 du Code de Commerce, liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20130115, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 12 février 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20100086, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 9 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 9 mars 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex .
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20100059, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 9 septembre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2008 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- QSP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20080173, annonce 1406 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).