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Entreprise cessée depuis le 5 juin 2018Radiée du registre le 5 juin 2018

QSP

SIREN 390 169 456

Dernier siège : M.JOMAS MARCEL FERNAND, 32 MAIL DES CHARMILLES, 10000 TROYES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1993
Date de cessation
5 juin 2018
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 169 456 00014
RCS
RCS Troyes 390 169 456
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
24 février 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 février 2092
Radiation
5 juin 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/06/2018.

    Source : SIRENE · 5 juin 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TROYES1993 – 2018
    M.JOMAS MARCEL FERNAND390 169 456 0001456.10C4 changements ▾
    1. 4 juin 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
TROYES : 1 établissement, fermé (siège)TROYES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juin 2018
    Cessation de l'activité
  2. 5 juin 2018
    Changement de nom commercial
    PAT'A PAIN→non renseigné
  3. 5 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2888

    Radiation du RCS le 05/06/2018 avec effet au 05/06/2018 Par jugement en date du 05/06/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de QSP (SARL) (procédure ouverte le 04/06/2013).

  4. 28 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2336

    Par ordonnance en date du 28/05/2014, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/09/2008 sur QSP (SARL).

  5. 12 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5758

    Par jugement en date du 12/12/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a arrêté un plan de cession dans la procédure QSP (SARL) au profit de la société LA GERBE D'OR (SARL) au capital de 137.204,12 euros, immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 432.140.069 depuis le 10 juillet 2000.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 12 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4198

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVTE JUSQU'AU 04/12/2013

  2. 7 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2652

    Par jugement en date du 04/06/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : QSP (SARL), et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/05/2013 la date de cessation des paiements Administrateur judiciaire : Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) 7 rue Pithou, 10000 TROYES avec pour mission d'administrer l'entreprise et de passer tous les actes nécessaires à la cession selon les dispositions de l'article L 641-10 du Code de Commerce Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 04/09/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

  3. 11 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1118

    EN DATE DU 09/03/2010, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE QSP (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE CONTANT PHILIPPE SELARL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  4. 14 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4005

    EN DATE DU 08/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 09/03/2010

  5. 12 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1103

    EN DATE DU 10/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 8 SEPTEMBRE 2009

  6. 4 décembre 2008
    Changement de dénomination
    Q S P→QSP
  7. 11 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4650

    EN DATE DU 09/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A DESIGNE : Administrateur judiciaire : CONTANT PHILIPPE SELARL - 7, RUE PITHOU - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois JUSQU'AU 10 MARS 2009 ET A FIXE AU 08/09/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  8. 10 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3790

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/06/2008

  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAFRev1)→56.10C
  10. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3B (NAFRev1)

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 9 septembre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 12 décembre 2013 · close le 5 juin 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Dénomination
    QSP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20180112, annonce 200 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    5 juin 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    QSP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Restauration de type rapide
    Siège
    32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20180108, annonce 1574 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 27 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    27 novembre 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    QSP
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Restauration de type rapide
    Siège
    32 Mail des Charmilles, 10000 Troyes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20180031, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).