Registrius

QUALI-FACADE

SIREN 533 635 892

Siège : 4 rue GRILLOT, 71360 EPINAC

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 août 2011
Activité principale (NAF)
43.99DAutres travaux spécialisés de constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.99H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
533 635 892 00011
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 533 635 892
N° TVA intracommunautaire
FR 94 533 635 892
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
QUALI-FACADE
Capital social
50 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 mai 201850 000 €
  2. 2 août 20118 000 €
Date d'immatriculation
19 juillet 2011
Inscription au RM
Le 30 août 2011
Clôture de l'exercice
30 novembre (premier exercice clos le 30 novembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juillet 2110

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.99DCommerciale

    Rénovation ravalement parement entretien de façades pour tous types de bâtiment achat pour revente de tous produits liés au secteur du bâtiment

  • 43.99DArtisanale réglementée

    RENOVATION RAVALEMENT PAREMENT ENTRETIEN DE FACADES POUR TOUS TYPES DE BATIMENT

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    1 qualification en cours de validité

    • Isolation thermique par l'extérieur (7131D112)Attestation

      Isolation des murs par l'extérieur

      Valide jusqu'au 27 avril 2027

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 30/11/2025, dépôt attendu avant le 30/06/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/11/2024 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 30 juin 2026

Santé financièreexercice clos le 30 novembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (47,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

47,7 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 46,0 % · la moitié des entreprises entre 26,7 % et 63,1 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2017 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    148 k €+42,8 %
    201920202021202220232024
  • Dettes financières
    50,3 k €+242,8 %
    201920202021202220232024
  • Trésorerie
    89,9 k €-8,8 %
    201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2023 dans les comptes publiés.
Exercice202430/11/2024202230/11/2022202130/11/2021202030/11/2020201930/11/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel1,1 M €+13,5 %1,0 M €-8,3 %1,1 M €+48,4 %744 k €-21,2 %
Valeur ajoutéeconfidentiel246 k €213 k €267 k €207 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentiel87,4 k €+40,7 %62,1 k €+25,3 %49,6 k €+157,9 %19,2 k €-75,0 %
Charges de personnelconfidentiel153 k €142 k €214 k €181 k €
Résultat d'exploitationconfidentiel86,7 k €+43,4 %60,5 k €+88,2 %32,1 k €+43,6 %22,4 k €-69,7 %
Résultat financierconfidentiel-309 €-367 €306 €161 €
Résultat exceptionnelconfidentiel-540 €-1 376 €-3 605 €-1 192 €
Résultat netconfidentiel62,7 k €+49,3 %42,0 k €+94,9 %21,5 k €+32,1 %16,3 k €-73,1 %
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres148 k €+42,8 %209 k €+8,0 %194 k €+18,3 %164 k €+8,2 %151 k €+1,5 %
Total du bilan310 k €+12,4 %408 k €-21,4 %519 k €-8,5 %567 k €+91,5 %296 k €-0,3 %
Dettes162 k €198 k €325 k €403 k €145 k €
dont dettes financières50,3 k €38,8 k €114 k €221 k €40,2 k €
Trésorerie89,9 k €280 k €313 k €445 k €147 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel7,6 %6,1 %4,5 %2,6 %
Marge d'exploitationconfidentiel7,6 %6,0 %2,9 %3,0 %
Marge netteconfidentiel5,5 %4,1 %2,0 %2,2 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel29,9 %21,7 %13,2 %10,8 %
Autonomie financière47,7 %51,3 %37,4 %28,9 %51,2 %
Endettement financier34,0 %18,6 %58,8 %135,0 %26,5 %
Délai clientsconfidentiel32 j57 j30 j50 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 novembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 7 avril 2025Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage7 670 €7 670 €0 €2 626 €
Autres immobilisations corporelles32 189 €28 882 €3 307 €6 185 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières3 950 €0 €3 950 €3 950 €
Total actif immobilisé43 809 €36 552 €7 257 €12 761 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements3 546 €0 €3 546 €4 077 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes5 345 €0 €5 345 €3 285 €
Clients et comptes rattachés191 811 €22 519 €169 291 €119 349 €
Autres créances6 352 €0 €6 352 €23 014 €
Disponibilités et divers
Disponibilités89 915 €0 €89 915 €98 568 €
Charges constatées d'avance28 447 €0 €28 447 €14 843 €
Total actif circulant325 415 €22 519 €302 896 €263 136 €
Total général369 224 €59 071 €310 152 €275 898 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves104 278 €104 278 €
Report à nouveau-55 625 €0 €
Résultat de l'exercice44 413 €-55 625 €
Total capitaux propres148 065 €103 653 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit48 105 €13 452 €
Emprunts et dettes financières divers2 176 €1 215 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés70 141 €124 351 €
Dettes fiscales et sociales31 884 €33 223 €
Autres dettes9 780 €5 €
Total dettes162 086 €172 245 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an131 543 €164 084 €
Total général310 152 €275 898 €
Exercice clos le 30 novembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 5 mai 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage7 670 €7 670 €——
Autres immobilisations corporelles23 111 €22 784 €327 €2 128 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières3 950 €—3 950 €3 950 €
Total actif immobilisé34 731 €30 454 €4 277 €6 078 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements3 463 €—3 463 €1 889 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes6 288 €—6 288 €—
Clients et comptes rattachés121 429 €20 517 €100 912 €157 173 €
Autres créances3 921 €—3 921 €18 004 €
Disponibilités et divers
Disponibilités280 121 €—280 121 €312 550 €
Charges constatées d'avance8 708 €—8 708 €22 870 €
Total actif circulant423 929 €20 517 €403 412 €512 486 €
Total général458 660 €50 971 €407 689 €518 563 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves91 607 €96 818 €
Résultat de l'exercice62 670 €41 989 €
Total capitaux propres209 278 €193 807 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit37 675 €112 870 €
dont emprunts participatifs1 148 €—
Emprunts et dettes financières divers1 148 €1 112 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—7 317 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés102 717 €109 871 €
Dettes fiscales et sociales56 872 €93 365 €
Autres dettes—221 €
Total dettes198 411 €324 756 €
Total général407 689 €518 563 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises72 781 €27 865 €
Production vendue de services1 075 819 €984 010 €
Chiffre d'affaires net1 148 600 €1 011 874 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 220 €5 045 €
Autres produits7 €211 €
Total produits d'exploitation1 151 827 €1 017 130 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises13 966 €15 533 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements187 022 €143 536 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-1 574 €1 821 €
Autres achats et charges externes702 705 €637 602 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 377 €9 114 €
Salaires et traitements152 677 €142 147 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 801 €5 495 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 083 €1 391 €
Autres charges38 €7 €
Total charges d'exploitation1 065 094 €956 645 €
Résultat d'exploitation86 733 €60 485 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés231 €373 €
Total produits financiers231 €373 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées540 €740 €
Total charges financières540 €740 €
Résultat financier-309 €-367 €
Résultat courant avant impôts86 425 €60 118 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion540 €1 376 €
Total charges exceptionnelles540 €1 376 €
Résultat exceptionnel-540 €-1 376 €
Impôts sur les bénéfices23 214 €16 753 €
Total des produits1 152 058 €1 017 504 €
Total des charges1 089 387 €975 514 €
Bénéfice ou perte62 670 €41 989 €
Exercice clos le 30 novembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 9 mai 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage7 670 €7 670 €——
Autres immobilisations corporelles23 111 €20 983 €2 128 €7 623 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières3 950 €—3 950 €3 950 €
Total actif immobilisé34 731 €28 654 €6 078 €11 573 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 889 €—1 889 €3 709 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———158 €
Clients et comptes rattachés175 607 €18 434 €157 173 €91 073 €
Autres créances18 004 €—18 004 €8 241 €
Disponibilités et divers
Disponibilités312 550 €—312 550 €444 885 €
Charges constatées d'avance22 870 €—22 870 €7 338 €
Total actif circulant530 920 €18 434 €512 486 €555 404 €
Total général565 651 €47 088 €518 563 €566 977 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €4 407 €
Autres réserves96 818 €87 861 €
Résultat de l'exercice41 989 €21 549 €
Total capitaux propres193 807 €163 818 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit112 870 €150 000 €
dont emprunts participatifs1 112 €—
Emprunts et dettes financières divers1 112 €71 112 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 317 €16 578 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés109 871 €84 451 €
Dettes fiscales et sociales93 365 €80 718 €
Autres dettes221 €300 €
Total dettes324 756 €403 159 €
Total général518 563 €566 977 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises27 865 €89 297 €
Production vendue de services984 010 €1 014 501 €
Chiffre d'affaires net1 011 874 €1 103 798 €
Subventions d'exploitation—2 500 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 045 €2 525 €
Autres produits211 €91 €
Total produits d'exploitation1 017 130 €1 108 914 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises15 533 €70 933 €
Variation de stock de marchandises—2 262 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements143 536 €108 714 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements1 821 €-2 752 €
Autres achats et charges externes637 602 €657 244 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 114 €6 098 €
Salaires et traitements142 147 €214 082 €
Charges sociales—145 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 495 €6 343 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 391 €13 693 €
Autres charges7 €17 €
Total charges d'exploitation956 645 €1 076 778 €
Résultat d'exploitation60 485 €32 135 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés373 €306 €
Total produits financiers373 €306 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées740 €—
Total charges financières740 €—
Résultat financier-367 €306 €
Résultat courant avant impôts60 118 €32 441 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 376 €3 605 €
Total charges exceptionnelles1 376 €3 605 €
Résultat exceptionnel-1 376 €-3 605 €
Impôts sur les bénéfices16 753 €7 287 €
Total des produits1 017 504 €1 109 219 €
Total des charges975 514 €1 087 670 €
Bénéfice ou perte41 989 €21 549 €
Exercice clos le 30 novembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 4 juin 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage11 899 €11 899 €—28 €
Autres immobilisations corporelles23 111 €15 488 €7 623 €13 433 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières3 950 €—3 950 €3 950 €
Total actif immobilisé38 960 €27 387 €11 573 €17 411 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements3 709 €—3 709 €958 €
Marchandises———2 262 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes158 €—158 €12 752 €
Clients et comptes rattachés108 116 €17 043 €91 073 €102 027 €
Autres créances8 241 €—8 241 €6 563 €
Disponibilités et divers
Disponibilités444 885 €—444 885 €147 243 €
Charges constatées d'avance7 338 €—7 338 €6 851 €
Total actif circulant572 448 €17 043 €555 404 €278 655 €
Total général611 408 €44 431 €566 977 €296 067 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale4 407 €3 592 €
Autres réserves87 861 €81 566 €
Résultat de l'exercice21 549 €16 311 €
Total capitaux propres163 818 €151 469 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit150 000 €—
Emprunts et dettes financières divers71 112 €40 194 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours16 578 €10 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés84 451 €51 691 €
Dettes fiscales et sociales80 718 €27 263 €
Autres dettes300 €15 450 €
Total dettes403 159 €144 598 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an253 159 €144 598 €
Total général566 977 €296 067 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises89 297 €59 038 €
Production vendue de services1 014 501 €684 868 €
Chiffre d'affaires net1 103 798 €743 906 €
Subventions d'exploitation2 500 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 525 €11 846 €
Autres produits91 €3 €
Total produits d'exploitation1 108 914 €755 755 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises70 933 €46 114 €
Variation de stock de marchandises2 262 €-2 030 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements108 714 €47 974 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-2 752 €-330 €
Autres achats et charges externes657 244 €445 628 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 098 €5 905 €
Salaires et traitements214 082 €179 866 €
Charges sociales145 €1 555 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 343 €5 337 €
Dotations aux provisions sur actif circulant13 693 €3 350 €
Autres charges17 €4 €
Total charges d'exploitation1 076 778 €733 373 €
Résultat d'exploitation32 135 €22 382 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés306 €169 €
Total produits financiers306 €169 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées—8 €
Total charges financières—8 €
Résultat financier306 €161 €
Résultat courant avant impôts32 441 €22 543 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—414 €
Total produits exceptionnels—414 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion3 605 €1 606 €
Total charges exceptionnelles3 605 €1 606 €
Résultat exceptionnel-3 605 €-1 192 €
Impôts sur les bénéfices7 287 €5 040 €
Total des produits1 109 219 €756 338 €
Total des charges1 087 670 €740 027 €
Bénéfice ou perte21 549 €16 311 €
Renvois
Redevances de crédit-bail immobilier—2 512 €
Exercice clos le 30 novembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 5 mai 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage11 899 €11 871 €28 €380 €
Autres immobilisations corporelles22 606 €9 173 €13 433 €4 217 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières3 950 €—3 950 €3 350 €
Total actif immobilisé38 455 €21 044 €17 411 €7 947 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements958 €—958 €627 €
Marchandises2 262 €—2 262 €232 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes12 752 €—12 752 €12 771 €
Clients et comptes rattachés105 377 €3 350 €102 027 €68 234 €
Autres créances6 563 €—6 563 €1 900 €
Disponibilités et divers
Disponibilités147 243 €—147 243 €199 451 €
Charges constatées d'avance6 851 €—6 851 €5 908 €
Total actif circulant282 006 €3 350 €278 655 €289 123 €
Total général320 461 €24 394 €296 067 €297 070 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale3 592 €800 €
Autres réserves81 566 €42 525 €
Report à nouveau—-4 753 €
Résultat de l'exercice16 311 €60 586 €
Total capitaux propres151 469 €149 158 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit—2 471 €
Emprunts et dettes financières divers40 194 €40 194 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000 €4 411 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 691 €41 021 €
Dettes fiscales et sociales27 263 €44 359 €
Autres dettes15 450 €15 456 €
Total dettes144 598 €147 912 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an144 598 €147 912 €
Total général296 067 €297 070 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises59 038 €94 063 €
Production vendue de services684 868 €850 093 €
Chiffre d'affaires net743 906 €944 156 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 846 €3 208 €
Autres produits3 €4 €
Total produits d'exploitation755 755 €947 368 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises46 114 €88 125 €
Variation de stock de marchandises-2 030 €-232 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements47 974 €46 947 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-330 €1 784 €
Autres achats et charges externes445 628 €557 432 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 905 €6 389 €
Salaires et traitements179 866 €166 681 €
Charges sociales1 555 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 337 €4 223 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 350 €2 068 €
Autres charges4 €68 €
Total charges d'exploitation733 373 €873 486 €
Résultat d'exploitation22 382 €73 882 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés169 €21 €
Total produits financiers169 €21 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées8 €73 €
Total charges financières8 €73 €
Résultat financier161 €-53 €
Résultat courant avant impôts22 543 €73 829 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion414 €—
Sur opérations en capital—7 112 €
Total produits exceptionnels414 €7 112 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 606 €4 918 €
Sur opérations en capital—1 557 €
Total charges exceptionnelles1 606 €6 475 €
Résultat exceptionnel-1 192 €636 €
Impôts sur les bénéfices5 040 €13 880 €
Total des produits756 338 €954 500 €
Total des charges740 027 €893 915 €
Bénéfice ou perte16 311 €60 586 €
Renvois
Redevances de crédit-bail immobilier2 512 €7 568 €

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeQUALI-FACADE· EPINACdepuis 2011
    4 rue GRILLOT533 635 892 0001143.99D1 ou 2 salariés

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    QUALI-FACADE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    50 000 €
    Administration
    Gérant : CHAVY Xavier, Philippe ; Gérant : ROGER Ludovic, Patrick, Alfred
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20180097, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 19 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    19 juillet 2011
    Début d'activité
    12 août 2011
    Dénomination
    QUALI-FACADE
    Nom commercial
    QUALI-FACADE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Administration
    Gérant(e) : CHAVY Xavier, Philippe Gérant(e) : ROGER Ludovic, Patrick, Alfred Gérant(e) : LEMOINE Jérôme, Valery
    Siège
    4 rue Grillot, 71360 Epinac
    Etablissement principal
    4 rue Grillot, 71360 Epinac Rénovation ravalement parement entretien de façades pour tous types de bâtiment achat pour revente de tous produits liés au secteur du bâtiment Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20110148, annonce 824 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).