Registrius

QUALIA

SIREN 415 099 712

Siège : 21 rue GEORGES MARRANE, 69200 VENISSIEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à directoire
Date de création
12 décembre 1997
Activité principale (NAF)
45.3C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
415 099 712 00150
RCS
RCS 415 099 712
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 415 099 712
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 295 816,65 €
Date d'immatriculation
21 janvier 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Traitement des déchets, démantèlement nucléaire et classique, calorifugeage, échafaudages, étanchéité, carrotage, isolation, maçonnerie, plomberie, peinture industrielle, brossage des soudures, faux-plafonds, traitement de l'amiante, ingénierie, conception, études, réalisation, installation, réparation et maintenance d'appareils de levage, de manutention et de robotique plus généralement de tout type de machines tournantes ou la location de ce type d'appareils, grosse mécanique.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Naissance : septembre 1961
  • Personne physique
    Président du conseil de surveillance
    Naissance : septembre 1940
  • Personne physique
    Membre du conseil de surveillance
    Naissance : décembre 1943
Voir les 6 autres

Réseau7 dirigeants · 13 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 16

  • SiègeSiège social Fermé· VENISSIEUX2000 – 2002
    21 rue GEORGES MARRANE415 099 712 0015045.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT-VULBAS1998 – 2002
    65 rue DU GRAND GAILLOT415 099 712 0010145.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX1999 – 2002
    ZI SUD415 099 712 0007745.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AVOINE2001 – 2001
    ZI LES BUTTES415 099 712 0009345.3C
  • Établissement Fermé· TAVAUX1999 – 2002
    PARCELLE 15415 099 712 0004445.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3C (NAF1993)
Voir les 16 établissements (11 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-VULBAS 1 étab.
00101 65 rue DU GRAND GAILLOT
65 rue DU GRAND GAILLOT, SAINT-VULBAS · actif du 1 janvier 1998 au 13 janvier 2002
GONFREVILLE L'ORCHER 1 étab.
00028 PARC DES MARAIS
PARC DES MARAIS, GONFREVILLE L'ORCHER · actif du 2 janvier 1998 au 13 janvier 2002
TAVAUX 1 étab.
00044 ZONE DES ENTREPRISES
ZONE DES ENTREPRISES, TAVAUX · actif du 10 mars 1999 au 13 janvier 2002
SAINT-LAURENT-NOUAN 1 étab.
00036 ZI DES LOGES
ZI DES LOGES, SAINT-LAURENT-NOUAN · actif du 12 mars 1999 au 13 janvier 2002
SAINT-NAZAIRE 1 étab.
00051 23 avenue DE PENHOET
23 avenue DE PENHOET, SAINT-NAZAIRE · actif du 23 mars 1999 au 13 janvier 2002
OULLINS-PIERRE-BENITE 1 étab.
00119 Rue YON LUG
Rue YON LUG, OULLINS-PIERRE-BENITE · actif du 15 mai 1999 au 13 janvier 2002
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 1 étab.
00077 ZI DU BOIS DES LOTS
ZI DU BOIS DES LOTS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX · actif du 25 mai 1999 au 13 janvier 2002
CANY-BARVILLE 1 étab.
00085 Ham DE CONTEVILLE
Ham DE CONTEVILLE, CANY-BARVILLE · actif du 3 juin 1999 au 13 janvier 2002
LILLEBONNE 1 étab.
00143 ZONE INDUSTRIELLE
ZONE INDUSTRIELLE, LILLEBONNE · actif du 1 mars 2000 au 13 janvier 2002
VENISSIEUX 1 étab.
00150 21 rue GEORGES MARRANE
21 rue GEORGES MARRANE, VENISSIEUX · actif du 25 septembre 2000 au 13 janvier 2002

10 établissements sur 16 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX : 1 établissement, ferméAVOINE : 1 établissement, ferméTAVAUX : 1 établissement, ferméSAINT-LAURENT-NOUAN : 1 établissement, ferméSAINT-NAZAIRE : 1 établissement, ferméANNET-SUR-MARNE : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif LA HAGUE : 1 LES PIEUX : 123 établissements, 0 actif CANY-BARVILLE : 1 GONFREVILLE L'ORCHER : 1 LILLEBONNE : 134 établissements, 0 actif, dont le siège FEYZIN : 1 OULLINS-PIERRE-BENITE : 1 SAINT-VULBAS : 1 VENISSIEUX : 14SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXAVOINETAVAUXSAINT-LAURENT-NOUANANNET-SUR-MARNECANY-BARVILLE +2FEYZIN +3

15 établissements sur 16 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/056664

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/11/2018 prononçant la clôture du plan de cession

  2. 14 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/056652

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/11/2018 prononçant la clôture du plan de cession

  3. 26 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012334

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Voir les 63 changements plus anciens
  1. 16 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/031015

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAVENT Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  2. 17 novembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 5168

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PAR JUGEMENT DU 17/10/2006 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE

  3. 10 novembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/002873

    (Divers) JUGEMENT EN DATE DU 17/10/06 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D' ACTIF DE MR LEPAREUX PHILIPPE (NON INSCRIT AU RCS LYON) 8 RUE EUGENE DELACROIX - 44000 NANTES, PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE QUALIA - 415 099 712 RCS LYON - REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : Maître DUBOIS - 32 RUE MOLIERE - 69006 LYON. (CE JUGEMENT A FAIT L' OBJET D' UNE FORMALITE DE RADIATION LE 20/10/06 SOUS LE N° 2701, ALORS QU' IL S' AGISSAIT D' UNE MODIFICATION). date d'effet : 17/10/2006

  4. 24 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17/10/ 2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'act if de la liquidation judiciaire de M Philippe LEPA REUX - 8 rue Eugène Delacroix - 44000 NANTES Prési dent de Directoire de la société QUALIA.

  5. 23 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4358

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LEPAREUX PHILIPPE PRESIDENT DE DIRECTOIRE DE LA SOCIETE QUALIA

  6. 23 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 7518

    JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE, NON INSCRIT AU RCS LYON 8 RUE EUGENE DELACROIX 44000 NANTES PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE QUALIA - 415 099 712 RCS LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : MAITRE DUBOIS 32 RUE MOLLIERE 69006 LYON

  7. 20 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date d u 17/10/2006 clôturant la procédure de liquidation judiciaire de Mr LEPAREUX Philippe, Président du Directoire de la société QUALIA, pour insuffisance d'actif.

  8. 18 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/034370

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 17/10/2006 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur LEPAREUX Philippe

  9. 4 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/015254

    La Cour d'Appel de LYON par arrêt en date du 30/03/2006 Réforme le jugement du 18/12/2003 mais seulement en ce qu'il a condamné solidairement Monsieur Gérard VIAUX à combler l'insuffisance d'actif de la société QUALIA à hauteur de 50% Statuant à nouveau : Condamne Monsieur Gérard VIAUX à combler l'insuffisance d'actif de la société QUALIA à hauteur de 30% telle qu'elle sera définitivement arrêtée à l'issu des opérations de vérification du passif

  10. 6 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement en date du 03/03/2005 le Tribunal de Commerce de LYON, prononce la liquidation judiciai re immédiate de Monsieur LEPAREUX Philippe. Représ entant des créanciers, Liquidateur : Maître DUBOIS , 32 rue Molière 69006 LYON Juge-Commissaire : Mon sieur GULLON Jean-Louis Juge-Commissaire suppléant : M JARICOT Date de cessation des paiements : 30/ 04/2001.

  11. 24 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 6

    RECTIFICATIF A LA PRECEDENTE MENTION : Le jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 03/03/2005 pro nonce la liquidation judiciaire de M. Philippe LEP AREUX (non inscrit au RCS), pris en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de la soc. QU ALIA, et non à l'encontre de la soc. elle-même.

  12. 13 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3481

    Mention d'office JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION EN DATE DU 03/03/2005. MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE, (SOCIETE QUALIA 415099712 RCS LYON), NON INSCRIT AU RCS DE LYON, 8 RUE EUGENE DELACROIX, 44000 NANTES. REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUIDATEUR : MAITRE DUBOIS, 32 RUE MOLIERE, 69006 LYON. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GULLON JEAN-LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JARICOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/04/2001 Date d'effet : 03/03/2005

  13. 28 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/000959

    (Jugements) JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION EN DATE DU 03 MARS 2005 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, MR LEPAREUX PHILIPPE (SOCIETE QUALIA 415 099 712 - RCS LYON), NON INSCRIT AU RCS DE LYON, 8 RUE EUGENE DELACROIX - 44000 NANTES REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : MAITRE DUBOIS - 32 RUE MOLIERE - 69006 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR GULLON JEAN-LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/04/01 date d'effet : 03/03/2005

  14. 28 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/000446

    CETTE MODIFICATION ANNULE ET REMPLACE LA MODIFICATION EFFECTUE LE 18 AVRIL 2005 N° 404 SUITE A UNE ERREUR MATERIEL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNE MR LEPAREUX PHILIPPE (NON INSCRIT AU RCS LYON) PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE QUALIA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 03.03.2005 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.04.2001 REPRESENTANT DES CREANCIERS - LIQUIDATEUR : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON JUGE COMMISSAIRE : MR GULLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT date d'effet : 18/04/2005

  15. 22 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1510

    MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE MONSIEUR LEPAREUX PHILIPPE (SOCIETE QUALIA 415 099 712 RCS LYON) NON INSCRIT AU RCS LYON 8 RUE EUGENE DELACROIX 44000 NANTES REPRESENTANT DES CREANCIERS- LIQUIDATEUR : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON - JUGE COMMISSAIRE : MR GULLON JEAN-LOUIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/04/01 Date d'effet : 03/03/2005

  16. 19 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1567

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE M. LEPAREUX PHILIPPE, NOMME M. GULLON COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE 69006 LYON COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 03/03/2005

  17. 19 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03/03/ 2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciai re. Cessation des paiements en date du 30/04/2001. Juge Commissaire : M GULLON Jean-Louis Liquidateu r : ME DUBOIS Patrick-Paul 32 rue Molière - 69006 LYON

  18. 18 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03/03/ 2005 ouvrant une procédure de liquidation judiciai re à l'encontre de Mr LEPAREUX Philippe 8 rue Eugè ne Delacroix 44000 NANTES. Cessation des paiements en date du 30/04/2001 Juges Commissaires : Mr GUL LON Jean-Louis et Mr JARICOT Liquidateur : Me DUBO IS 32 rue Molière 69006 - LYON +

  19. 5 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/010949

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 03/03/2005 prononçant la liquidation judiciaire immédiate- Représentant des créanciers-liquidateur : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge commissaire : M GULLON Jean-Louis - Juge commissaire suppléant : M JARICOT Hubert - Date de cessation des paiements : 30/04/2001 à l'encontre de Monsieur LEPAREUX Philippe

  20. 9 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/007839

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 03/03/2004 nommant M GULLON juge commissaire en remplacement de M D'AUBAREDE

  21. 2 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/000063

    Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 18/12/2003 condamne Monsieur LEPAREUX Philippe à combler à hauteur de 10 % l'insuffisance d'actif de la SA QUALIA, condamne solidairement Monsieur VIAUX Gérard et Monsieur Jean-François BOURDALOUE à combler l'insuffisance d'actif de la SA QUALIA, à hauteur de 50 % pour Monsieur VIAUX et à hauteur de 40 % pour Monsieur BOURDALOUE.

  22. 7 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/008389

    Vente du fonds à la Société ECCIS

  23. 6 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000966

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.04.2002, DIT QUA LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 20.10.2001 EST REPORTEE AU 30.04.2001 EFFET AU 03.04.2002

  24. 6 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000964

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE 13.11.2001 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT DE LA STE QUALIA REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON ADMINISTRATEUR: ME SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE: M. D'AUBAREDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. JARICOT CESATION DES PAIEMENTS: 20.10.2001 POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR: ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION EFFET AU 13.11.2001

  25. 6 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000965

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.12.2001, A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON EFFET AU 27.12.2001

  26. 12 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1249

    PAR JUGEMENT DU 03/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A REPORTE AU 30/04/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA QUALIA Date d'effet : 03/04/2002

  27. 11 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1832

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIRE FIXEE AU 20/10/01 EST REPORTEE AU 30/04/01 Date d'effet : 03/04/2002

  28. 9 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    - Par jugement en date du 3 avril 2002, le Tribu-nal de Commerce de LYON a reporté au 30 AVRIL 2001 la date de cessation des paiements de la SociétéQUALIA provisoirement fixée au 20 octobre 2001.

  29. 9 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000311

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 20 OCTOBRE 2001 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 2001

  30. 9 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03/04/ 2002 reportant au 30/04/2001 la date de cessation des paiements fixée initialement au 20/10/2001.

  31. 8 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    08/04/2002 Par jugement en date du 3 Avril 2002, l e Tribunal de Commerce de LYON, a reporté la date de cessation des paiements initialement fixée au 2 0/10/2001 au 30/04/2001.

  32. 8 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2795

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, DIT QUE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 20 OCTOBRE 2001 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 2001.

  33. 5 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/012439

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 03/04/2002 de report de la date de cessation des paiements au 30/04/2001

  34. 25 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2448

    Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE QUALIA. A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON

  35. 25 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2447

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE QUALIA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE 69006 LYON ADMINISTRATEUR : ME SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. JUGE COMMISSAIRE : MR D'AUBAREDE JUQGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT CESSATION DES PAIEMENTS : 20/10/01

  36. 31 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par Jugement en date du 27/12/2001 le Tribunal de Commerce de LYON, a arrête le plan de redressement par Cession Commissaire à l'exécution du plan : M aître SAPIN 4 Bld Eugène Déruelle 69003 LYON.

  37. 30 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Par jugement en date du 13/11/2001 le Tribunal de Commerce de LYON, ouvre une procédure de redressem ent judiciaire sur déclaration de cessation de pai ements. Représentant des créanciers : Maître DUBOI S, 32 rue Molière 69006 LYON Administrateur judici aire : Maître SAPIN, 4 Bld Eugène Deruelle 69427 L YON CEDEX 03, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge-Co mmissaire : M. D'AUBAREDE, Juge-Commissaire Juge-C ommissaire suppléant : M. JARICOT Date de cessatio n des paiements : 20/10/01 Les créanciers sont inv ités à déclarer dans les deux mois, leurs créances entre les mains du représentant des créanciers.

  38. 30 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/003649

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 27/12/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN , Maître SAPIN.

  39. 23 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    - Par jugement en date du 27 décembre 2001, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le PLAN DE CESSION de la Société QUALIA. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN - 4 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON

  40. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 226

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN DEMEURANT 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 - EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS DEMEURANT 32 RUE MOLIERE 69006 LYON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR D'AUBAREDE ET MR JARICOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION - LES CREANCIERS SONT INVITES A DECLARER DANS LES DEUX MOIS LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 22/01/2002

  41. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000053

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA QUALIA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 OCTOBRE 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR D'AUBAREDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JARICOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEUR : ME SAPIN 4 BLD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 AYANT LA MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

  42. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/000054

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A ARRETE LE PLAN DE CESSION A NOMME ME SAPIN 4 BLD EUGENE DERUELLE 69003 LYON, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

  43. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27/12/ 2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAPIN Bruno 4 boulevard Eugène Deruel le - 69003 LYON 03

  44. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.

  45. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 8

    La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.

  46. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    - Par jugement en date du 13/11/2001, le Tribunalde Commerce de LYON a ouvert une procédure de re-dressement judiciaire à l'encontre de la SA QUALIA Administrateur : Me SAPIN - 4 Bd Eugène Deruelle69427 LYON Cédex 3 Représentant des créanciers : Me DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 LYON Juges-Commissaires : M. D'AUBAREDE & M. JARICOT Date de cessation des paiements : 20/10/2001

  47. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 227

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, NOMME COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DUBOIS, 32 RUE MOLIERE 69006 BLOIS, ME SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE 69427 LYON AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET M. D'AUBAREDE COMME JUGE COMMISSAIRE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/10/2001 Date d'effet : 20/10/2001

  48. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 228

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PAR JUGEMENT DU 27/12/2001 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE ET NOMME ME SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/12/2001

  49. 22 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 227

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/12/2001 LE TRIBUNL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME SAPIN DEMEURANT 4 BLD EUGENE DERUELLE 69003 LYON Date d'effet : 22/01/2002

  50. 21 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13/11/ 2001 ouvrant une procédure régime général de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/05/2002. Cessation des paiemen ts en date du 20/10/2001. Juge Commissaire : M D'A UBAREDE Représentant des Créanciers : ME DUBOIS Pa trick 32 rue Molière - 69006 LYON 06 Administrateu r : ME SAPIN Bruno 4 boulevard Eugène Deruelle - 6 9003 LYON 03 dont la mission est, outre les pouvoi rs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  51. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  52. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SARL→SA à directoire
  53. 14 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/033917

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 13/11/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : Me SAPIN 4 Bld Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Asssiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON Juge commissaire : M D AUBAREDE Juge commissaire suppléant : M JARICOT Date de cessation des paiements : 20/10/2001

  54. 13 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/033735

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 12/11/2001.

  55. 13 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  56. 26 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 9

    930020010226 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 08/02/2001 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 15, Allée du Rhone 69320 FEYZIN ... nouvelle adresse : 21 RUE GEORGES MARANNES 69200 VENISSIEUX

  57. 22 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 908

    INSCRIPTION MODIFICATIVE AU TC DE LYON EN DATE DU 08/02/2001 CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL : ANCIEN : 15 ALLEE DU RHONE - 69320 FEYZIN NOUVEAU : 21 RUE GEORGES MARANNES - 69200 VENISSIEUX

  58. 22 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000146

    TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 15 ALLEE DU RHONE 69320 FEYZIN A 21 RUE GEORGES MARANNES 69200 VENISSIEUX

  59. 8 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/002894

    Transfert du siège social et du principal établissement du 15 allée du Rhône 69320 FEYZIN au 21 rue Georges Maranne 69200 VENISSIEUX à compter du 25/09/2000

  60. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3C (NAF1993)
  61. 15 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/000965

    TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

  62. 27 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - MODIF. D'OFFICE du 16/11/1999 : Sui vant NOTIFICA TION INTERGREFFE du Tribunal de Comm erce de LYON en date du 5/11/1999, modification de la FORME JURIDIQUE devenue SOCIETE ANONYME A DIRE CTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE (Anciennement : SARL)

  63. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    POUJAUD SARL→QUALIA

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).