QUALIJURIS 31
SIREN 331 674 309
Siège : 11 rue CARNOT, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 7 septembre 1984
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 331 674 309 00082
- RCS
- RCS Toulouse 331 674 309
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 331 674 309Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 89 182,68 €
- Date d'immatriculation
- 14 juin 1985
- Début d'activité
- 14 mars 1984
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 13 juin 2035
Activité
Objet social
EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIERS DE JUSTICE.
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIERS DE JUSTICE.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (30,2 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière30 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
30,2 %
Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres624 k €+50,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières719 k €-8,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie548 k €+31,6 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 89,2 k € | 89,2 k € | 89,2 k € | 89,2 k € | 177 k € |
| Capitaux propres | 624 k €+50,0 % | 416 k €+69,1 % | 246 k €+50,6 % | 163 k €-64,3 % | 458 k €+28,6 % |
| Total du bilan | 2,1 M €+4,6 % | 2,0 M €-3,2 % | 2,0 M €-8,8 % | 2,2 M €+32,9 % | 1,6 M €-12,1 % |
| Dettes | 1,4 M € | 1,6 M € | 1,8 M € | 2,0 M € | 1,2 M € |
| dont dettes financières | 719 k € | 788 k € | 894 k € | 978 k € | 699 k € |
| Trésorerie | 548 k € | 417 k € | 441 k € | 745 k € | 554 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 30,2 % | 21,1 % | 12,1 % | 7,5 % | 28,1 % |
| Endettement financier | 115,3 % | 189,6 % | 363,7 % | 599,1 % | 152,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableJusqu'au 12 avril 2012Naissance : décembre 1953
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- MARCOUX M ET B Via Muriel Marie Paula Ghislaine RAPHA
- SCI 4 ROUTE DE TOULOUSE Via Veronique ALBENQUE
- SCI L ETOILE D OR Via Muriel Marie Paula Ghislaine RAPHA
- SCI MBM Via Muriel Marie Paula Ghislaine RAPHA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeSiège social69.10Z6 à 9 salariés1 juillet 2022331 674 309 00082
- Établissement69.10Z3 à 5 salariés14 mars 2022331 674 309 00074
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 400 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux acheteurs
- TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT 1 marché
- 400 k €
Réalisation de constats d'affichage par huissier de justice pour les projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
23 avril 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 31000 · CPV 75242110-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juin 2022Observation du greffeRCS · n° F22/031173
Rectification du code postal erroné pour l'établissement secondaire sis 8 Chemin de la Terrasse, Bâtiment D 31500 TOULOUSE et non 31000 TOULOUSE à compter du 14/03/2022.
- 21 mars 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 162 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 177 145.76 EUR
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCP VIFQUAIN TOURNIER ALBENQUE RAPHA→QUALIJURIS 31
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSCP d'huissiers→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Voir les 10 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Transfert du siègeVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 4 route DE TOULOUSE→VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 11 rue CARNOT
- 15 mars 2007Changement de dénominationSCP VIFQUAIN-TOURNIER→SCP VIFQUAIN TOURNIER ALBENQUE RAPHA
- 15 mars 2007Transfert du siègeVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 20 rue WALDECK-ROUSSEAU→VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 4 route DE TOULOUSE
- 31 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 2246
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS : 18 RUE WALDECK ROUSSEAU 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS AU 20 RUE WALDECK ROUSSEAU 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, (PV AG DU 05.01.1998) Date d'effet: 18/06/1998
- 31 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 2254
Changement de dénomination DE "SCP FREDERIC VIFQUAIN - JEAN LOUIS TOURNIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" EN CELLE DE "SCP FREDERIC VIFQUAIN - JEAN LOUIS TOURNIER - VERONIQUE ALBENQUE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" MME ALBENQUE DEVIENT ASSOCIEE ET CO-GERANTE (PV AGO DU 01.07.1999) Date d'effet: 01/07/1999
- 1 janvier 1998Changement de dénominationnon renseigné→SCP VIFQUAIN-TOURNIER
- 19 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 1000
Changement de dénomination PAR AG DU 23.10.95, ME TOURNIER A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE ET NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. LA DENOMINATION SOCIALE EST DEVENUE "FREDERIC VIFQUAIN ET JEAN LOUIS TOURNIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" LE SIEGE A ETE TRANFERE AU 18 RUE WALDECK ROUSSEAU A VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 1 160 000 A 1 162 000 FRS ET LA DUREE A ETE PROROGEE DE 10 A 50 ANS. A COMPTER DU 20.02.95
- 15 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 639
Changement de gérant PAR ACTE DU 25.07.86, ME VIFQUAIN A ETE NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE ME DARBON, DEMISSIONNAIRE. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT : "JEAN LACASSAGNE ET FREDERIC VIFQUAIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" A COMPTER DU 06.09.95
- 15 janvier 1996Observation du greffeRCS · n° 642
Départ de co-gérant(s) PAR ACTE DU 27.11.87, ME LACASSAGNE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, ME VIFQUAIN RESTE SEUL GERANT DE LA SCP. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "FREDERIC VIFQUAIN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE" A COMPTER DU 17.11.87
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- QUALIJURIS 31
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital
- 89 182,68 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230043, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- QUALIJURIS 31
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Siège
- 11 Rue Carnot, 31290 Villefranche-de-Lauragais
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220176, annonce 519 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- QUALIJURIS 31
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170218, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- Selarl Véronique ALBENQUE - Muriel RAPHA, Huissiers de Justice Associés
- Forme juridique
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Administration
- LION Veronique nom d'usage : ALBENQUE n'est plus Associé. BARDIAUX Muriel Marie Paula ghislaine nom d'usage : RAPHA n'est plus Associé.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160062, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- Véronique ALBENQUE - Muriel RAPHA, Huissiers de Justice associés
- Forme juridique
- Société Civile Professionnelle
- Administration
- VIFQUAIN Frederic nom d'usage : VIFQUAIN n'est plus gérant. VIFQUAIN Frederic nom d'usage : VIFQUAIN n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable. TOURNIER Jean Louis nom d'usage : TOURNIER n'est plus gérant. TOURNIER Jean Louis nom d'usage : TOURNIER n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20120072, annonce 1525 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).