Registrius

QUALIJURIS 31

SIREN 331 674 309

Siège : 11 rue CARNOT, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
7 septembre 1984
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 674 309 00082
RCS
RCS Toulouse 331 674 309
N° TVA intracommunautaire
FR 43 331 674 309
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
89 182,68 €
Date d'immatriculation
14 juin 1985
Début d'activité
14 mars 1984
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 juin 2035

Activité

Objet social

EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIERS DE JUSTICE.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIERS DE JUSTICE.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (30,2 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière30 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

30,2 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    624 k €+50,0 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    719 k €-8,7 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    548 k €+31,6 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Bilan
Capital social89,2 k €89,2 k €89,2 k €89,2 k €177 k €
Capitaux propres624 k €+50,0 %416 k €+69,1 %246 k €+50,6 %163 k €-64,3 %458 k €+28,6 %
Total du bilan2,1 M €+4,6 %2,0 M €-3,2 %2,0 M €-8,8 %2,2 M €+32,9 %1,6 M €-12,1 %
Dettes1,4 M €1,6 M €1,8 M €2,0 M €1,2 M €
dont dettes financières719 k €788 k €894 k €978 k €699 k €
Trésorerie548 k €417 k €441 k €745 k €554 k €
Ratios
Autonomie financière30,2 %21,1 %12,1 %7,5 %28,1 %
Endettement financier115,3 %189,6 %363,7 %599,1 %152,5 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Jean Louis TOURNIER 2 mandats
Associé indéfiniment et solidairement responsable ?–2012
Jean Louis TOURNIER · Associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → 12 avril 2012
Gérant ?–2012
Jean Louis TOURNIER · Gérant · début inconnu → 12 avril 2012
Frederic Jacques Pierre VIFQUAIN 2 mandats
Associé indéfiniment et solidairement responsable ?–2012
Frederic Jacques Pierre VIFQUAIN · Associé indéfiniment et solidairement responsable · début inconnu → 12 avril 2012
Gérant ?–2012
Frederic Jacques Pierre VIFQUAIN · Gérant · début inconnu → 12 avril 2012
Muriel Marie Paula Ghislaine RAPHA Gérant ?–…
Muriel Marie Paula Ghislaine RAPHA · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Veronique ALBENQUE Gérant ?–…
Veronique ALBENQUE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISdepuis 2022
    11 rue CARNOT331 674 309 0008269.10Z6 à 9 salariés
  • Établissement· TOULOUSEdepuis 2022
    BATIMENT D331 674 309 0007469.10Z3 à 5 salariés
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 4 étab. · 1 actif
00025 18 rue WALDECK-ROUSSEAU
SCP VIFQUAIN TOURNIER, 18 rue WALDECK-ROUSSEAU, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS · actif du 21 novembre 1987 au 17 juin 1998
00033 20 rue WALDECK-ROUSSEAU
20 rue WALDECK-ROUSSEAU, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS · actif du 18 juin 1998 au 14 décembre 2006
00058 4 route DE TOULOUSE
4 route DE TOULOUSE, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS · actif du 15 décembre 2006 au 30 juin 2022
00082 11 rue CARNOT
11 rue CARNOT, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS · actif du 1 juillet 2022 à aujourd'hui
TOULOUSE 2 étab. · 1 actif
00066 6 allees PAUL FEUGA
6 allees PAUL FEUGA, TOULOUSE · actif du 20 août 2020 au 13 mars 2022
00074 8 chemin DE LA TERRASSE
8 chemin DE LA TERRASSE, TOULOUSE · actif du 14 mars 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 2 actifs, dont le siège VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS : 4 TOULOUSE : 26

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
400 k €
Notifiés
en 2019

Principaux acheteurs

  • Réalisation de constats d'affichage par huissier de justice pour les projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

    400 k €

    23 avril 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 31000 · CPV 75242110-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/031173

    Rectification du code postal erroné pour l'établissement secondaire sis 8 Chemin de la Terrasse, Bâtiment D 31500 TOULOUSE et non 31000 TOULOUSE à compter du 14/03/2022.

  2. 21 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 162 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 177 145.76 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCP VIFQUAIN TOURNIER ALBENQUE RAPHA→QUALIJURIS 31
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCP d'huissiers→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 4 route DE TOULOUSE→VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 11 rue CARNOT
  2. 15 mars 2007
    Changement de dénomination
    SCP VIFQUAIN-TOURNIER→SCP VIFQUAIN TOURNIER ALBENQUE RAPHA
  3. 15 mars 2007
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 20 rue WALDECK-ROUSSEAU→VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, 4 route DE TOULOUSE
  4. 31 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2246

    Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS : 18 RUE WALDECK ROUSSEAU 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS AU 20 RUE WALDECK ROUSSEAU 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, (PV AG DU 05.01.1998) Date d'effet: 18/06/1998

  5. 31 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2254

    Changement de dénomination DE "SCP FREDERIC VIFQUAIN - JEAN LOUIS TOURNIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" EN CELLE DE "SCP FREDERIC VIFQUAIN - JEAN LOUIS TOURNIER - VERONIQUE ALBENQUE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" MME ALBENQUE DEVIENT ASSOCIEE ET CO-GERANTE (PV AGO DU 01.07.1999) Date d'effet: 01/07/1999

  6. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCP VIFQUAIN-TOURNIER
  7. 19 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1000

    Changement de dénomination PAR AG DU 23.10.95, ME TOURNIER A ETE AGREE EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE ET NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT. LA DENOMINATION SOCIALE EST DEVENUE "FREDERIC VIFQUAIN ET JEAN LOUIS TOURNIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" LE SIEGE A ETE TRANFERE AU 18 RUE WALDECK ROUSSEAU A VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 1 160 000 A 1 162 000 FRS ET LA DUREE A ETE PROROGEE DE 10 A 50 ANS. A COMPTER DU 20.02.95

  8. 15 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 639

    Changement de gérant PAR ACTE DU 25.07.86, ME VIFQUAIN A ETE NOMME EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE ME DARBON, DEMISSIONNAIRE. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT : "JEAN LACASSAGNE ET FREDERIC VIFQUAIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES" A COMPTER DU 06.09.95

  9. 15 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 642

    Départ de co-gérant(s) PAR ACTE DU 27.11.87, ME LACASSAGNE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, ME VIFQUAIN RESTE SEUL GERANT DE LA SCP. LA DENOMINATION SOCIALE DEVIENT "FREDERIC VIFQUAIN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE" A COMPTER DU 17.11.87

  10. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    QUALIJURIS 31
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Capital
    89 182,68 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230043, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    QUALIJURIS 31
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Siège
    11 Rue Carnot, 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220176, annonce 519 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    QUALIJURIS 31
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170218, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).