Registrius

R.B.C.

SIREN 327 448 825

Siège : ZAC POLE ACTIF, 1 avenue DE LA FONTANISSE, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance44 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 3 mars 2025, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 mai 1983
Activité principale (NAF)
46.65ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.47Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
327 448 825 00049
RCS
RCS Nîmes 327 448 825
N° TVA intracommunautaire
FR 36 327 448 825
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 257,67 € (BODACC du 10 juin 2016)
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 10 juin 2016152 257,67 €
  2. 13 novembre 2014130 730,86 €
  3. 24 février 200876 666 €

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

4 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 03/03/2025. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (21/07/2025).

    Source : BODACC · 21 juillet 2025 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 40 %

    29,9 M€ sur l'exercice 2022, 17,9 M€ sur 2023. Résultat net 2023 négatif (−2,45 M€).

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2023

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −1,91 M€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, R.B.C. a réalisé 17,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,4 M €. Sa marge nette (-13,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-17,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (42 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 13,68 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-13,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 2,5 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 5,4 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-17,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 37,9 % · la moitié des entreprises entre 21,7 % et 56,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 42 jours en moyenne.

42 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 64 jours · la moitié des entreprises entre 42 jours et 90 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    17,9 M €
    20192020202120222023
  • Excédent brut d'exploitation
    -2,2 M €
    20192020202120222023
  • Résultat net
    -2,4 M €
    20192020202120222023
  • Capitaux propres
    -1,9 M €
    20192020202120222023
  • Dettes financières
    2,3 M €
    20192020202120222023
  • Trésorerie
    -905 k €
    20192020202120222023
Exercice202331/12/2023202231/12/2022 · 19 mois202131/05/2021202031/05/2020201931/05/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires17,9 M €29,9 M €20,6 M €18,6 M €-21,5 %23,6 M €+2,2 %
dont à l'export215 k €785 k €458 k €647 k €3,3 M €
Valeur ajoutée1,4 M €4,6 M €3,9 M €1,3 M €4,3 M €
Excédent brut d'exploitation-2,2 M €-992 k €553 k €-2,0 M €-1 202,7 %178 k €+63,3 %
Charges de personnel3,3 M €5,3 M €3,3 M €3,0 M €3,6 M €
Résultat d'exploitation-2,4 M €-1,1 M €483 k €-2,0 M €-31 186,3 %6 497 €
Résultat financier-141 k €-99,1 k €-24,6 k €-31,1 k €41,1 k €
Résultat exceptionnel-6 259 €3 290 €-7 343 €451 k €-210 k €
Résultat net-2,4 M €-835 k €409 k €-1,4 M €-143 437 000,0 %1 €-100,0 %
Bilan
Capital social152 k €152 k €152 k €152 k €152 k €
Capitaux propres-1,9 M €538 k €1,4 M €965 k €-59,8 %2,4 M €0,0 %
Total du bilan10,9 M €14,4 M €11,4 M €9,1 M €-29,2 %12,9 M €+15,3 %
Dettes12,8 M €13,8 M €10,0 M €8,1 M €10,5 M €
dont dettes financières2,3 M €8,0 M €4,9 M €3,9 M €4,8 M €
Trésorerie-905 k €-6,7 M €-3,0 M €-1,6 M €-3,9 M €
Ratios
Marge d'EBE-12,1 %-3,3 %2,7 %-10,6 %0,8 %
Marge d'exploitation-13,4 %-3,7 %2,3 %-10,9 %0,0 %
Marge nette-13,7 %-2,8 %2,0 %-7,7 %0,0 %
Rentabilité des capitaux propres—-155,0 %29,8 %-148,7 %0,0 %
Autonomie financière-17,6 %3,7 %12,1 %10,6 %18,6 %
Endettement financier—1 479,0 %357,0 %408,9 %200,4 %
Délai clients42 j93 j61 j27 j61 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • R.B.C. VINTAGE
    Autre fonction
    SIREN 813 769 445 · 30000 NIMES
    Active
  • WIP
    Autre fonction
    SIREN 513 536 706 · 30000 NIMES
    Active

Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs7 sur 10

  • SiègeSiège social· GALLARGUES-LE-MONTUEUXdepuis 2006
    ZAC POLE ACTIF327 448 825 0004947.59A1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4H (NAFRev1) → 47.59A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
  • Établissement· NIMESdepuis 1988
    1 place DE LA SALAMANDRE327 448 825 0002347.59A3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4H (NAF1993) → 47.59A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4H (NAF1993)
  • Établissement· MONTPELLIERdepuis 2012
    609 avenue RAYMOND DUGRAND327 448 825 0007247.59A10 à 19 salariés
  • Établissement· MONTPELLIERdepuis 2025
    41 boulevard DU JEU DE PAUME327 448 825 0010646.66Z
  • Établissement· LUNELdepuis 1983
    22 boulevard LOUIS BLANC327 448 825 0001547.59A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4H (NAF1993) → 47.59A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4H (NAF1993)
Voir les 10 établissements (2 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LUNEL 1 étab. · 1 actif
00015 22 boulevard LOUIS BLANC
22 boulevard LOUIS BLANC, LUNEL · actif du 2 mai 1983 à aujourd'hui
NIMES 1 étab. · 1 actif
00023 1 place DE LA SALAMANDRE
1 place DE LA SALAMANDRE, NIMES · actif du 1 avril 1988 à aujourd'hui
MONTPELLIER 3 étab. · 2 actifs
00031 13 rue FOCH
13 rue FOCH, MONTPELLIER · actif du 1 janvier 1995 au 16 septembre 2018
00072 609 avenue RAYMOND DUGRAND
609 avenue RAYMOND DUGRAND, MONTPELLIER · actif du 1 juin 2012 à aujourd'hui
00106 41 boulevard DU JEU DE PAUME
41 boulevard DU JEU DE PAUME, MONTPELLIER · actif du 11 février 2025 à aujourd'hui
GALLARGUES-LE-MONTUEUX 1 étab. · 1 actif
00049 1 avenue DE LA FONTANISSE
1 avenue DE LA FONTANISSE, GALLARGUES-LE-MONTUEUX · actif du 1 janvier 2006 à aujourd'hui
AVIGNON 2 étab.
00056 38 boulevard SAINT-ROCH
38 boulevard SAINT-ROCH, AVIGNON · actif du 31 décembre 2007 au 29 septembre 2024
00080 36 boulevard SAINT-ROCH
36 boulevard SAINT-ROCH, AVIGNON · actif du 1 octobre 2015 au 29 septembre 2024
LYON 1 étab. · 1 actif
00064 42 quai RAMBAUD
42 quai RAMBAUD, LYON · actif du 1 septembre 2010 à aujourd'hui
PARIS 1 étab. · 1 actif
00098 40 bis rue VIOLET
40 bis rue VIOLET, PARIS · actif du 1 juillet 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, actifPARIS : 1 établissement, actif8 établissements, 5 actifs, dont le siège MONTPELLIER : 3 AVIGNON : 2 GALLARGUES-LE-MONTUEUX : 1 LUNEL : 1 NIMES : 18LYONPARISMONTPELLIER +4

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
22
Montant cumulé HT
2,5 M €
Notifiés
de 2018 à 2025
  • Construction du centre administratif de la Direction Eau et Assainissement et pluvial de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

    60,0 k €

    17 février 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 45210000-2

  • INX La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier du nouveau restaurant central de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS. \nLe LOT n°01 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l’installation du mobilier d’intérieur du nouveau restaurant central (salle de restauration, salle de la cafétéria, bureau du gérant, bureau du chef, salle de repos), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24162.\nLe LOT n°02 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l’installation du mobilier d’extérieur du nouveau restaurant central (terrasses rez-de-chaussée et terrasses R+1), selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24163.\nLe LOT n°03 porte sur la fourniture, la livraison, le montage et l’installation du mobilier d’intérieur des salles VIP du nouveau restaurant central, selon les spécifications tec...

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

    42,9 k €

    29 novembre 2024 · 65 mois · Appel d'offres ouvert · 21 offres · Département 31 · CPV 39142000-9

  • Fourniture et installation de mobiliers pour l'Etablissement Public de Santé Mentale du 71 - Chaise polypropylène ou résine

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY

    45,0 k €

    23 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 71 · CPV 39100000-3

  • VILLE DE DIJON - Travaux de rénovation et extension de la Maison des Associations - Lots : 19-25-26-27

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON

    93,5 k €

    24 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21000 · CPV 45210000-2

  • VILLE DE DIJON - Travaux de rénovation et extension de la Maison des Associations - Lots : 19-25-26-27

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON

    73,0 k €

    24 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21000 · CPV 45210000-2

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 22)
  • HOTEL MOBILIER NEUF

    Acheteur : COMMUNE D ORELLE

    163 k €

    10 juin 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73140 · CPV 39100000-3

  • LOT 4 : FOURNITURE DE MOBILIER DESIGN DE SERIE ET ACCESSOIRES

    Acheteur : GRAND ANNECY

    85,0 k €

    7 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74007 · CPV 39111000-3

  • Lot 8 : MOBILIER

    Acheteur : GRAND ANNECY

    155 k €

    29 novembre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 45223220-4

  • 2023-000017 - FOURNITURE ET INSTALLATION MOBILIER RESTAURATION EXTERIEUR SEMECCEL: Lot 2 : Mobilier pour la terrasse de la Case Guyanaise

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

    45,9 k €

    31 mars 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 31500 · CPV 39310000-8

  • 2023-000017 - FOURNITURE ET INSTALLATION MOBILIER RESTAURATION EXTERIEUR SEMECCEL: Lot 1 : Mobilier pour la terrasse de l'Espace 149

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)

    41,3 k €

    31 mars 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 31500 · CPV 39310000-8

  • MOBILIER

    Acheteur : COMMUNE DE MENDE

    200 k €maximum

    8 septembre 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 48000 · CPV 39130000-2

  • FOURNITURE,LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES ETABLISSEMENTS DE L'IGESA LOT 4

    Acheteur : INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

    800 k €maximum

    1 septembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 39150000-8

  • Travaux de rénovation de la salle des assemblées, rue de la Rovère à Mende. <br />Lot 9: Fabrication et installation de meubles menuisés.<br />Lot 10: Fourniture de fauteuils et chaises.

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

    90,0 k €maximum

    29 mars 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 48004 · CPV 39130000-2

  • Fourniture, livraison et montage d'équipements pour les bâtiments communaux du Pôle culturel de la ville de Balma - relance après déclaration sans suite et infructuosité - Lot 2 : Mobilier de confort

    Acheteur : COMMUNE DE BALMA

    50,0 k €maximum

    2 novembre 2020 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 31130 · CPV 39150000-8

  • Marché de fourniture de mobilier pour la zone d'exposition permanente de la Mezzanine Ouest du musée du quai Branly - Jacques Chirac

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

    38,4 k €

    10 juin 2020 · 6 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 39151000-5

  • 2019-208 PJ Montpellier - restauration salles d'audience - commande de fauteuils

    Acheteur : DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

    7 349 €

    18 novembre 2019 · 2 mois · Procédure adaptée · 34 · CPV 39130000-2

  • CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE AIGUES MORTES LOT 16 MOBILIERS EQUIPEMENTS

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

    120 k €

    30 septembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 30220 · CPV 39100000-3

    En groupement avec IDM

  • CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE AIGUES MORTES LOT 16 MOBILIERS EQUIPEMENTS

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

    120 k €

    30 septembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 30220 · CPV 39100000-3

    En groupement avec IDM

  • CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE AIGUES MORTES LOT 16 MOBILIERS EQUIPEMENTS

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

    120 k €

    30 septembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 30220 · CPV 39100000-3

    En groupement avec IDM

  • 2018-CCTC03-16 Construction d'une médiathèque à Aigues-Mortes

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

    120 k €

    30 septembre 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 30220 · CPV 45210000-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.59A→46.65Z
  2. 1 décembre 2011
    Changement de dénomination
    GROUPE RBC→R.B.C.
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4H (NAFRev1)→47.59A
  4. 1 janvier 2006
    Transfert du siège
    MONTPELLIER, 13 rue FOCH→GALLARGUES-LE-MONTUEUX, 1 avenue DE LA FONTANISSE
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4H (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 3 mars 2025 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (21 juillet 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 21 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
    Date du jugement
    21 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier.
    Dénomination
    R.B.C.
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    achat et vente de meubles - commerce de gros d'autres machines et équipement de bureau
    Siège
    ZAC Pole Actif, 1 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20250146, annonce 1052 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à R.B.C. PARIS · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : R.B.C. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 avenue de la Fontanisse Zac Pole Actif 30660 Gallargues-le-Montueux Capital : 152257.67 EUR Numéro unique d'identification : 327448825 Lieu d'immatriculation : Nîmes. Société bénéficiaire de la scission : R.B.C. PARIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 40-40 bis rue Violet 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 829129774 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 53000.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation du capital de 53.000 € de la SARL RBC par la création 53.000 nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 1 euros attribuées directement aux associés de la SARL RBC au prorata de leur participation dans le capital de cette dernière. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 03.07.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société R.B.C. : 07.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Nîmes). Pour la société R.B.C. PARIS : 16.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    R.B.C.
    Acquéreur
    R.B.C. PARIS
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250138, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIMES (30) du 3 juillet 2025, La société RBC , société à responsabilité limitée , au capital de 152.257,67 euros, dont le siège social est 1 avenue de la Fontanisse -ZAC Pole Actif 30.660 GALLARGUES LE MONTUEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro B 327 448 825 et la société RBC PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 40-40 bis rue Violet 75.015 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 829 129 774 , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, sous le régime juridique des scissions prévu par les dispositions des articles L 236-18 à L 236-26 du Code de Commerce ainsi que par les dispositions propres aux apports partiels d’actifs prévus aux articles L236-27 à L236-30 dudit Code, étant précisé que la présente opération est placée sous le régime simplifié prévue par les dispositions de l’article L236-28. Aux termes de ce projet, la société RBC ferait apport à la société RBC PARIS dans le cadre de la scission partielle du droit au bail des locaux situés à PARIS (75.015), 40 et 40 bis rue Violet selon les modalités prévues aux dits articles du Code de Commerce et conformément aux dispositions de l’article L.145-16 alinéa 2 dudit Code. La valeur du droit au bail apporté s'élève à 53.000 euros, le passif pris en charge par la société RBC PARIS à 0 euros, soit un apport d'une valeur nette de 53.000 euros. Cette opération ne donnera pas lieu à réduction du capital de la SARL RBC et se réalisera sans augmentation de capital au profit de la SARL RBC mais uniquement augmentation de capital directement au profit des associés de la SARL RBC, conformément aux dispositions de l’article L.236-27, alinéa 2 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société RBC PARIS augmenterait en conséquence son capital de 53.000 euros par la création de 53.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros attribués directement aux associés de la SARL RBC au prorata de leur participation dans le capital de cette dernière. L'apport consenti par la société RBC et l'augmentation de capital de la société RBC PARIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive d’absence d’opposition formée par les créanciers dans les délais légaux ou à défaut rejet de ces oppositions, conformément aux dispositions des articles L236-14 et L.236-20 et du Code de Commerce. D'une manière générale, la société RBC PARIS sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société RBC, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent au droit au bail apporté. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé aux greffes du Tribunal de commerce de NIMES (30) pour RBC et de PARIS (75) pour RBC PARIS le 7 Juillet 2025. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    R.B.C.
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    152 257,67 €
    Siège
    Zac Pole Actif., 1 Avenue De la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20250130, annonce 237 · Voir sur bodacc.fr

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