RAMONETOU
SIREN 790 836 753
Siège : 17 rue DE LA CHAUVINIERE, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 2013
- Activité principale (NAF)
- 81.22ZAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industrielStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.22Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 790 836 753 00042
- RCS
- RCS Laval 790 836 753
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 790 836 753Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 2013
- Inscription au RM
- Le 5 février 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 janvier 2112
Activité
Objet social
Le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu
Activité déclarée
- Principale81.22ZArtisanale réglementée
Le ramonage, la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, RAMONETOU a réalisé 7,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 400 k €. Sa marge nette (5,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (42,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (47 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,28 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,3 %
Médiane du secteur : 3,3 % · la moitié des entreprises entre -0,6 % et 8,3 %
Solidité
Autonomie financière42 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
42,3 %
Médiane du secteur : 40,9 % · la moitié des entreprises entre 17,6 % et 59,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 47 jours en moyenne.
47 jours
Médiane du secteur : 72 jours · la moitié des entreprises entre 47 jours et 102 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Résultat net400 k €+103,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,4 M €+41,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières899 k €-7,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,3 M €+53,8 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 7,6 M €+34,7 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 4,8 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 977 k €+120,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 3,7 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 659 k €+87,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -29,1 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -4 143 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 400 k €+103,6 % | 196 k €-67,5 % | 604 k €+12,2 % | 538 k €+52,1 % | 354 k €+33,8 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 1,4 M €+41,5 % | 964 k €-13,8 % | 1,1 M €+18,5 % | 944 k €+33,8 % | 705 k €+46,6 % |
| Total du bilan | 3,2 M €+28,7 % | 2,5 M €-5,9 % | 2,7 M €+42,2 % | 1,9 M €+30,8 % | 1,4 M €+29,2 % |
| Dettes | 1,9 M € | 1,5 M € | 1,5 M € | 928 k € | 722 k € |
| dont dettes financières | 899 k € | 973 k € | 884 k € | 412 k € | 396 k € |
| Trésorerie | 1,3 M € | 823 k € | 1,1 M € | 987 k € | 977 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 12,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 8,7 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 5,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 29,3 % | 20,4 % | 54,1 % | 57,1 % | 50,2 % |
| Autonomie financière | 42,3 % | 38,5 % | 42,0 % | 50,4 % | 49,4 % |
| Endettement financier | 65,9 % | 100,9 % | 79,1 % | 43,7 % | 56,1 % |
| Délai clients | 47 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- RAPEC · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RAPAG Dirigée par BFT ACQUISITIONS (Président), BESLIER INVESTISSEMENTS (Directeur général)
- BFT ACQUISITIONS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Paul Marie Bruno Hubert Tugdual DE ROUGE (Gérant)
- BESLIER INVESTISSEMENTS Dirigée par Guillaume Marie Francois BESLIER (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social81.22Z50 à 99 salariés1 mars 2024790 836 753 00042
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 20
- Montant cumulé HT
- 2,1 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- MOSELIS OPH MOSELLE 2 marchés
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER 2 marchés
- COMMUNE DE COLOMBES 2 marchés
- PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2 marchés
- COMMUNE DU CREUSOT 2 marchés
- 12,4 k €
Lot 42 - 05F Secteur Nantes Loire
Acheteur : GIE GRAND OUEST
6 juillet 2026 · 54 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · France · CPV 50511000-0
- 244 k €
RAMONAGE DES CONDUITS DE CHEMINEES DE CHAUFFAGE ET DES CHEMINEES BOIS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE "EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON" (GHT EHSA) - CHU DE MONTPELLIER ET ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT EHSA SITUES DANS L'HERAULT
3 mars 2026 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 34 · CPV 90915000-4
- 12,0 k €
RAMONAGE DES CONDUITS DE CHEMINEES DE CHAUFFAGE ET DES CHEMINEES BOIS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE "EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON" (GHT EHSA) - ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT EHSA SITUES DANS L'AVEYRON
3 mars 2026 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 34 · CPV 90915000-4
- 17,0 k €
Lot n°6 : Vérification et entretien des installations de chauffage et des installations de climatisation - VERIFICATIONS ET ENTRETIENS PERIODIQUES DES BÂTIMENTS / EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
18 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 86500 · CPV 71315400-3
- 51,7 k €
Travaux de nettoyage des couvertures et révision des points singuliers sur les bâtiments 2-4-6-8-10-12 impasse Ampère, 1-3-5-7 impasse Cuvier à Dreux - 28100
Acheteur : OPH HABITAT DROUAIS
12 février 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 28100 · CPV 45261900-3
Voir les 15 autresMasquer
- 1 €
Vérification des vacuités et ramonage des conduits de fumée des équipements de la ville de Nantes, du C.C.A.S. et de Nantes Métropole
Acheteur : COMMUNE DE NANTES
8 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 44 · CPV 50000000-5
- 200 k €
Marché forfaitaire et à bons de commande pour le ramonage des conduits de fumée du patrimoine de MonLogement27
Acheteur : MON LOGEMENT 27
28 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 27000 · CPV 90915000-4
- 400 k €
Ramonage des conduits de fumées, entretien et remplacement des poêles à bois et granulés sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
13 août 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 76 · CPV 90915000-4
- 46,4 k €
Secteur Vendée
Acheteur : PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
23 juin 2025 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · France · CPV 45259000-7
- 20,0 k €
Secteur Loire-Atlantique
Acheteur : PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
23 juin 2025 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · France · CPV 45259000-7
- 5 000 €
Contrôles par organismes agréés dans divers bâtiments et équipements communaux - Contrôle et entretien des disconnecteurs
Acheteur : COMMUNE DU CREUSOT
17 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 14 offres · Département 71 · CPV 71630000-3
- 2 000 €
Contrôles par organismes agréés dans divers bâtiments et équipements communaux - Contrôle d’un système de climatisation supérieure à 12KW
Acheteur : COMMUNE DU CREUSOT
17 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 14 offres · Département 71 · CPV 71630000-3
- 500 k €
Ramonage des conduits de fumée et de ventilation du patrimoine de Moselis et travaux occasionnels
Acheteur : MOSELIS OPH MOSELLE
7 avril 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 57 · CPV 71315410-6
- 100 k €
Ramonage des conduits de fumée et de ventilation du patrimoine de Moselis et travaux occasionnels
Acheteur : MOSELIS OPH MOSELLE
7 avril 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 57 · CPV 71315410-6
- 7 667 €
CONTROLE ET MAINTENANCE OBLIGATOIRE DES BATIMENTS - Vérification et maintenance des disconnecteurs
Acheteur : CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
1 janvier 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 56 · CPV 50324200-4
- 200 k €
ACCORD-CADRE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES POELES A BOIS ET POELES A PELLETS SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Acheteur : BREST METROPOLE HABITAT
8 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 29 · CPV 50720000-8
- 45,0 k €
PRESTATIONS DE FUMISTERIE
Acheteur : COMMUNE DE COLOMBES
19 septembre 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 92700 · CPV 90915000-4
- 14,0 k €
ACCORD-CADRE RELATIF AUX CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES PÉRIODIQUES POUR LES BESOINS DU SIREDOM ET SES PRESTATIONS ANNEXES - LOTS 1 à 6: Lot 3: Contrôle du fonctionnement des disconnecteurs d'eau sur les sites du SIREDOM et ses prestations annexes
7 mai 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 91 · CPV 71315400-3
- 111 k €
Contrat d'entretien - ramonage des conduits de cheminées individuels et entretien des poêles et inserts du patrimoine de l'opac de quimper cornouaille
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
30 novembre 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · Département 29 · CPV 50800000-3
- 120 k €maximum
Prestations de fumisterie
Acheteur : COMMUNE DE COLOMBES
27 novembre 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 92700 · CPV 50531100-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 12281
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Laval par suite de transfert du siège social à compter du 01/08/2020 du 5b rue Saint-Martin 49330 Mire au 25 rue Henri IV 53290 Bierné-les-villages
- 28 août 2020Observation du greffeRCS · n° 5529
Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/08/2020 : Ancienne adresse : 5b rue Saint-Martin 49330 Mire Nouvelle adresse 25 rue Henri IV 53290 Bierné-les-villages
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : RAPAG succède à DE ROUGE Paul Marie Bruno Hubert
Tribunal de Commerce de Laval- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : RAPAG
- Activité
- Le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu
- Siège
- 17 Rue de la Chauvinière, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC B n° 20250201, annonce 1036 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Laval
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSOPTION DE LA SOCIETE RAMONETOU SUD OUEST PAR LA SOCIETE RAMONETOU Société Absorbante : RAMONETOU Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Adresse du siège : 17 rue de la Chauvinière – 53200 Château-Gontier 790 836 753 RCS Laval Société Absorbée : RAMONETOU SUD OUEST Société par actions simplifiée au capital de 10 000€ Adresse du siège : 53 rue Guadet – 33330 Saint-Emilion 918 694 175 RCS Libourne Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2025, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. 1.Evaluation de l'actif et du passif : -Actif : 316 218 € -Passif : 331 516 € -Actif net apporté : -(15 298) € 2.Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée 3.Montant prévu de la prime de fusion : Néant - Fusion simplifiée 4.Date du projet commun de fusion : 31 août 2025 5.Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : -greffe du tribunal de commerce de Laval, le 10 juillet 2025 pour la Société Absorbante -greffe du tribunal de commerce de Libourne, le 10 juillet 2025 pour la Société Absorbée Les créanciers des sociétés RAMONETOU SUD OUEST et RAMONETOU disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d’opposition. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 17 Rue de la Chauvinière, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC A n° 20250138, annonce 1318 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDirigeants republiés sans changementTribunal de Commerce de Laval
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DE ROUGE Paul Marie Bruno Hubert
- Activité
- Le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu
- Siège
- 17 Rue de la Chauvinière, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC B n° 20240075, annonce 1425 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 5b Rue Saint-Martin, 49330 Miré → 17 Rue de la Chauvinière, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
Tribunal de Commerce de Laval- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 1 août 2020
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu
- Siège
- 17 Rue de la Chauvinière, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC B n° 20240075, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · ANJOU AUDIT COMMISSARIAT, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : Paul, Marie, Bruno, Hubert
- Activité
- le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu
- Siège
- 5b Rue Saint-Martin, 49330 Miré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20200174, annonce 1223 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 28 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Immatriculation
- 28 août 2020
- Début d'activité
- 1 août 2020
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : DE ROUGE Paul, Marie, Bruno, Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : ANJOU AUDIT COMMISSARIAT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT (SARL)
- Siège
- 25 rue Henri IV, 53290 Bierné-les-villages
- Etablissement principal
- 25 rue Henri IV, 53290 Bierné-les-villages Le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Référence
- BODACC A n° 20200172, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Paul, Marie, Bruno, Hubert succède à DE ROUGE Arnaud
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : Paul, Marie, Bruno, Hubert ; Commissaire aux comptes titulaire : ANJOU AUDIT COMMISSARIAT / BOUTRY François-Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT C / DEBRE Laurent
- Activité
- le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu
- Siège
- 5b Rue Saint-Martin, 49330 Miré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20190204, annonce 1355 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · ANJOU AUDIT COMMISSARIAT / BOUTRY François-Xavier, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · AUDIT C / DEBRE Laurent, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DE ROUGE Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : ANJOU AUDIT COMMISSARIAT / BOUTRY François-Xavier (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT C / DEBRE Laurent (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20150104, annonce 869 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 janvier 2013
- Début d'activité
- 1 février 2013
- Dénomination
- RAMONETOU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : DE ROUGE Arnaud
- Siège
- 5B rue Saint-Martin, 49330 Miré
- Etablissement principal
- 5B rue Saint-Martin, 49330 Miré le ramonage la fumisterie et la protection des biens immobiliers contre les causes et dommages du feu Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20130030, annonce 742 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).