Registrius

RC

SIREN 810 884 007

Siège : 7 rue BACH, 38120 FONTANIL-CORNILLON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
14 avril 2015
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
810 884 007 00032
RCS
RCS Grenoble 810 884 007
N° TVA intracommunautaire
FR 91 810 884 007
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
835 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 19 septembre 2021835 000 €
  2. 19 mai 2019135 000 €
  3. 28 décembre 201810 000 €
Date d'immatriculation
16 avril 2015
Inscription au RM
Le 3 avril 2019
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 avril 2114

Activité

Objet social

Achat, gestion, location, administration, construction de tous biens et droits immobiliers, marchand de biens, promotion immobilière, conseil, consultant en matière immobilière, entretien de bâtiment, voierie, VRD, espace vert, location de personnels et matériels.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat, gestion, location, administration, construction de tous biens et droits immobiliers, marchand de biens, promotion immobilière, conseil, consultant en matière immobilière, entretien de bâtiment, voierie, VRD, espace vert, location de personnels et matériels.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· FONTANIL-CORNILLONdepuis 2021
    7 rue BACH810 884 007 0003268.20B3 à 5 salariés
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
FONTANIL-CORNILLON 3 étab. · 1 actif
00016 2 rue DU CORNILLON
2 rue DU CORNILLON, FONTANIL-CORNILLON · actif du 14 avril 2015 au 6 février 2019
00024 6 rue BACH
6 rue BACH, FONTANIL-CORNILLON · actif du 7 février 2019 au 12 juillet 2021
00032 7 rue BACH
7 rue BACH, FONTANIL-CORNILLON · actif du 13 juillet 2021 à aujourd'hui
ANNECY 1 étab.
00040 Rue DE SANSY-ANNECY
Rue DE SANSY-ANNECY, ANNECY · actif du 1 mai 2021 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
ANNECY : 1 établissement, ferméFONTANIL-CORNILLON : 3 établissements, 1 actif (siège)3ANNECYFONTANIL-CORNILLON

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 13 juillet 2021
    Transfert du siège
    FONTANIL-CORNILLON, 6 rue BACH→FONTANIL-CORNILLON, 7 rue BACH
  3. 7 février 2019
    Transfert du siège
    FONTANIL-CORNILLON, 2 rue DU CORNILLON→FONTANIL-CORNILLON, 6 rue BACH
  4. 20 avril 2016
    Changement de forme juridique
    SASU→SAS

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Dénomination
    RC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    835 000 €
    Siège
    7 Rue Bach, 38120 Fontanil-Cornillon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC B n° 20210183, annonce 1600 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'activité. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FR SERVICES Sociét…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Modification
    Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'activité. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FR SERVICES Société à responsabilité limitée RCS B 788899573, Rue Namière 38120 MONT-SAINT-MARTIN.
    Dénomination
    RC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    135 000 €
    Activité
    Achat, gestion, location, administration, construction de tous biens et droits immobiliers, marchand de biens, promotion immobilière, conseil, consultant en matière immobilière, entretien de bâtiment, voierie, VRD, espace vert, location de personnels et matériels.
    Siège
    6 Rue Bach, 38120 Fontanil-Cornillon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC B n° 20190096, annonce 1072 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Descriptif
    Société RC, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est 2 rue du Cornillon - 38120 LE FONTANIL CORNILLON, RCS GRENOBLE 810 884 007, Société absorbante, Société FR SERVICES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 €, dont le siège social est rue Namière - 38120 MONT-SAINT-MARTIN, RCS GRENOBLE 788 899 573, Société absorbée, 1. La Société RC et la Société FR SERVICES, sus-désignées, ont établi le 24 décembre 2018 par acte sous-seing privé à LE FONTANIL CORNILLON (Isère) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société FR SERVICES ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société RC de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société FR SERVICES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société FR SERVICES devant être dévolue à la Société RC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société FR SERVICES et de la Société RC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 249 208,47 € et des éléments de passif pris en charge égale à 27 185,81 €, soit un actif net apporté égal à 222 022,66 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 parts sociales de la Société FR SERVICES pour 12 actions sociales de la Société RC. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société FR SERVICES, la Société RC procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 120 000 €, par création de 120 000 actions sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société FR SERVICES et le montant de l'augmentation de capital, égale à 102 022,66 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société RC sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société FR SERVICES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société RC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société FR SERVICES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er octobre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de la Société FR SERVICES et de la Société RC, le 26 décembre 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    RC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Siège
    2 rue du Cornillon, 38120 Fontanil-Cornillon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20180248, annonce 313 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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