RC INDUSTRIE
SIREN 440 504 314
Dernier siège : ZONE ARTISANALE LES SAUVAIRES, 13590 MEYREUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 février 2002
- Date de dissolution
- 7 octobre 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 25.12ZFabrication de portes et fenêtres en métalStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 504 314 00012
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 440 504 314
- Nom commercial
- RC INDUSTRIE
- Date d'immatriculation
- 4 mars 2002
- Inscription au RM
- Le 4 mars 2002, radiée le 21 mars 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 07/10/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 7 octobre 2016 · Voir l'annonce
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Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- RC IMMOBILIER · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé440 504 314 0001225.12Z—1 février 2002fermé le 20 décembre 2012ZONE ARTISANALE LES SAUVAIRES, 13590 MEYREUILSiègeSiège social Fermé· MEYREUIL2002 – 2012ZONE ARTISANALE LES SAUVAIRES440 504 314 0001225.12Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1C (NAF1993) → 25.12Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.1C (NAF1993)→25.12Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.1C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
26.02.2009 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,06.04.2010 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement,07.08.2012 *Modification du plan de sauvegarde ou de redressement,23.10.2012 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,18.12.2012 *Arret plan de cession de l'entrep au cours d'un RJ / LJ,07.10.2016 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 février 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 18 décembre 2012 · close le 7 octobre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Artisanale, les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20160204, annonce 195 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 7 octobre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Sigle
- R.C.I.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- Zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160201, annonce 1511 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 15 septembre 2014
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Sigle
- R.C.I.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- Zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20140187, annonce 1028 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20130068, annonce 135 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 18 décembre 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Sigle
- R.C.I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- Zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20130002, annonce 1814 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 7 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 7 août 2012
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Sigle
- R.C.I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- Zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20120161, annonce 1081 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 23 octobre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Sigle
- R.C.I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- Zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20120215, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 6 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 6 avril 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Sigle
- R.C.I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- Zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20100078, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Date du jugement
- 26 février 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Sigle
- R.C.I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Siège
- Zone Artisanale, les Sauvaires, 13590 Meyreuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20090050, annonce 2495 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : RUDOLPH Georges.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20090053, annonce 302 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).