Registrius

RC SCI

SIREN 518 479 704

Siège : 1635 route DES COMMUNAILLES, 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 novembre 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
518 479 704 00026
RCS
RCS Annecy 518 479 704
N° TVA intracommunautaire
FR 86 518 479 704
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
25 novembre 2019
Début d'activité
26 novembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 24 novembre 2108

Activité

Objet social

La propriété, l'achat, la revente, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilière.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, l'achat, la revente, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Peter Constant STAS Gérant ?–2022
Peter Constant STAS · Gérant · début inconnu → 20 février 2022
Gilles Eric VANDERWEYEN Autre fonction ?–…
Gilles Eric VANDERWEYEN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Philippe Marcel Gerard CAVELIUS Gérant 2022–…
Philippe Marcel Gerard CAVELIUS · Gérant · 22 décembre 2022 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-GERVAIS-LES-BAINSdepuis 2019
    1635 route DES COMMUNAILLES518 479 704 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE 1 étab.
00018 2 route DE LA VALLEE
2 route DE LA VALLEE, SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE · actif du 24 novembre 2009 au 14 novembre 2019
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS 1 étab. · 1 actif
00026 1635 route DES COMMUNAILLES
1635 route DES COMMUNAILLES, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS · actif du 15 novembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE : 1 établissement, ferméSAINT-GERVAIS-LES-BAINS : 1 établissement, actif (siège)SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUESAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2019
    Changement de dénomination
    SCI 5.M.L.→RC SCI
  2. 15 novembre 2019
    Transfert du siège
    SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE, 2 route DE LA VALLEE→SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, 1635 route DES COMMUNAILLES
  3. 20 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 122

    Modification relative aux associés à compter du 16/11/2015 : Partant : LEFEBVRE MARION, Associé Nouveau : STAS Peter, Constant, Associé Changement de qualité : LEFEBVRE MATTHIEU, Gérant, Associé reste Gérant

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    RC SCI
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CAVELIUS Philippe Marcel Gérard nom d'usage : CAVELIUS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20220248, annonce 5237 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    RC SCI
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    STAS Peter Constant nom d'usage : STAS n'est plus gérant. VANDERWEYEN Gilles Eric nom d'usage : VANDERWEYEN devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20220036, annonce 2510 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
    Dénomination
    SCI 5.M.L
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    STAS Peter Constant nom d'usage : STAS devient gérant. LEFEBVRE Matthieu nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus gérant
    Siège
    1635 Route Des Communailles, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20190248, annonce 1415 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).