Registrius

RCA

SIREN 403 391 873

Siège : 37 bis avenue DE LA VALLEE DU BREUCHIN, 70300 FROIDECONCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
403 391 873 00045
RCS
RCS Vesoul-Gray 403 391 873
N° TVA intracommunautaire
FR 42 403 391 873
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
82 820 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 29 février 201282 820 €
  2. 21 septembre 2008900 000 €
Date d'immatriculation
25 janvier 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 janvier 2095

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.32ACommerciale

    Acquisition, construction, propriété, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    FINANCIERE AGILIANCE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 509 558 052

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • HOLDING D'EXPERTISE COMPTABLE RUEDY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 93 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Francois Pierre Jean-Marie RUEDY (Président)
  • FINANCIERE AGILIANCE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Gael DUFOURT (Directeur général), Jean-Francois Denis Marie HUOT (Directeur général), Franck Jean-Francois PAUL (Président), Alexine Michele GOUX (Directeur général)

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeSiège social· FROIDECONCHEdepuis 2006
    37 bis avenue DE LA VALLEE DU BREUCHIN403 391 873 0004568.32A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2012Changement d'activité principale (NAF) : 69.20Z → 68.32A
    2. 31 juillet 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAFRev1) → 69.20Z
  • Établissement· SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEdepuis 1996
    32 avenue ALBERT THOMAS403 391 873 0001169.20Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAFRev1) → 69.20Z
    2. 30 juin 2006N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1C (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 2 étab. · 1 actif
00011 32 avenue ALBERT THOMAS
32 avenue ALBERT THOMAS, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00052 108 avenue ALBERT THOMAS
108 avenue ALBERT THOMAS, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE · actif du 2 avril 2007 au 29 juin 2008
LUXEUIL-LES-BAINS 2 étab.
00029 9 rue HENRY GUY
9 rue HENRY GUY, LUXEUIL-LES-BAINS · actif du 1 octobre 2000 au 31 mai 2006
00037 1 bis rue VICTOR HUGO
1 bis rue VICTOR HUGO, LUXEUIL-LES-BAINS · actif du 15 décembre 2003 au 31 mai 2006
FROIDECONCHE 1 étab. · 1 actif
00045 37 bis avenue DE LA VALLEE DU BREUCHIN
37 bis avenue DE LA VALLEE DU BREUCHIN, FROIDECONCHE · actif du 1 juin 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 2 actifs, dont le siège LUXEUIL-LES-BAINS : 2 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE : 2 FROIDECONCHE : 15LUXEUIL-LES-BAINS +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    ANCIEN NUMERO DE GESTION : 96 B 5

  2. 31 décembre 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.32A→69.20Z
  3. 1 janvier 2012
    Changement de dénomination
    RUEDY CROVELLA ET ASSOCIES→RCA
  4. 1 janvier 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    69.20Z→68.32A
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 juin 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→Société civile
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAFRev1)→69.20Z
  3. 1 juin 2006
    Transfert du siège
    SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, 32 avenue ALBERT THOMAS→FROIDECONCHE, 37 bis avenue DE LA VALLEE DU BREUCHIN
  4. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES→RUEDY CROVELLA ET ASSOCIES
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    RCA
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Acquisition, construction, propriété, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20120057, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    RUEDY CROVELLA ET ASSOCIES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    82 820 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20120042, annonce 3776 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    RUEDY CROVELLA ET ASSOCIES
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant(e) : HUOT Jean-François, Denis, Marie Gérant associé : RUEDY François
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20110013, annonce 1648 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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