RDS TRANSPORTS
SIREN 922 043 997
Siège : 16 rue FERNAND PELLOUTIER, 69200 VENISSIEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 922 043 997 00019
- RCS
- RCS Lyon 922 043 997
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 922 043 997Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 9 833 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 juillet 20249 833 400 €
- 14 décembre 2022680 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 décembre 2121
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage ; Tous entretiens, toutes réparations de véhicules et d'engins tant pour le compte de la société que pour le compte d'autrui ; Toutes locations de véhicules, de remorques, pour le transport routier de marchandises sans chauffeur, ainsi que la location de tous matériels de manutention et de travaux publics. Prestations de services d'encadrement et de suivi dans le domaine du transport. L'achat, la vente et la location de tout matériel et objet neuf ou d'occasion, fixe ou mobile.
Activité déclarée
- Principale49.41ACommerciale
Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage ; Tous entretiens, toutes réparations de véhicules et d'engins tant pour le compte de la société que pour le compte d'autrui ; Toutes locations de véhicules, de remorques, pour le transport routier de marchandises sans chauffeur, ainsi que la location de tous matériels de manutention et de travaux publics. Prestations de services d'encadrement et de suivi dans le domaine du transport. L'achat, la vente et la location de tout matériel et objet neuf ou d'occasion, fixe ou mobile.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, RDS TRANSPORTS a réalisé 17,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 136 k €. Sa marge nette (0,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (67,8 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (79 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,79 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,8 %
Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 4,4 %
Solidité
Autonomie financière68 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
67,8 %
Médiane du secteur : 37,4 % · la moitié des entreprises entre 20,7 % et 54,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 79 jours en moyenne.
79 jours
Médiane du secteur : 57 jours · la moitié des entreprises entre 45 jours et 75 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2022 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires17,3 M €
17,3 M € · hors échelle 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation1,7 M €
1,7 M € · hors échelle 2022 2023 2024 - Résultat net136 k €
2022 2023 2024 - Capitaux propres10,9 M €
10,9 M € · hors échelle 2022 2023 2024 - Trésorerie1,9 M €
2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 2022d'après 2023 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | 17,3 M € | 390 k € | 0 € |
| Valeur ajoutée | 8,4 M € | 54,6 k € | 0 € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,7 M € | -137 k € | 0 € |
| Charges de personnel | 6,5 M € | 57,2 k € | 0 € |
| Résultat d'exploitation | 488 k € | -157 k € | 0 € |
| Résultat financier | 8 900 € | — | — |
| Résultat exceptionnel | -248 € | — | — |
| Résultat net | 136 k € | -157 k € | 0 € |
| Effectif moyen | 137 | — | — |
| Bilan | |||
| Capital social | 9,8 M € | 680 k € | 0 € |
| Capitaux propres | 10,9 M € | 523 k € | 0 € |
| Total du bilan | 16,1 M € | 707 k € | 0 € |
| Dettes | 4,3 M € | 184 k € | 0 € |
| dont dettes financières | 360 k € | — | — |
| Trésorerie | 1,9 M € | 364 k € | 0 € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | 10,1 % | -35,1 % | — |
| Marge d'exploitation | 2,8 % | -40,1 % | — |
| Marge nette | 0,8 % | -40,1 % | — |
| Rentabilité des capitaux propres | 1,2 % | -29,9 % | — |
| Autonomie financière | 67,8 % | 74,0 % | — |
| Endettement financier | 3,3 % | — | — |
| Délai clients | 79 j | 61 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleR 2 M FINANCESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 450 366 364
- Personne moraleRSM FRANCEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 20 décembre 2024SIREN 800 709 891
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L. Via R 2 M FINANCES
- BUTY SERVICES Via R 2 M FINANCES
- DELAUZUN Via R 2 M FINANCES
- DMS Via R 2 M FINANCES
- G.R. Via R 2 M FINANCES
- MELI PIECES AUTO Via R 2 M FINANCES
- RBS Via R 2 M FINANCES
- RDS SAINT-ETIENNE Via R 2 M FINANCES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- R 2 M FINANCES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Jean Francois COSTANTIN (Président)
Établissements
Établissements actifs10 sur 10
- SiègeSiège social49.41A100 à 199 salariés30 novembre 2022922 043 997 00019
- 11 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 77.12Z → 49.41A
- Établissement49.41A—1 janvier 2024922 043 997 00142
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 décembre 2023Changement d'activité principale (NAF)77.12Z→49.41A
- 7 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/100327
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 7 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/100327
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'achat, la vente tout matériel d'occasion, fixe ou mobile est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée RSM FRANCE devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20260003, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede BUTY SERVICES · 1 188 267 € · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Début d'activité
- 1 janvier 2024
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 17 Rue Francine Fromont 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Etablissement secondaire
- Zac les Vernailles, 500 Boulevard Napoléon Bullukian, 69830 Saint-Georges-de-Reneins Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicule de tout tonnage, tous transports publics de marchandises, groupage, dégroupage, entrepôt et logistique, au moyen de véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes, tous transports routiers nationaux et internationaux de toutes marchandises soumises ou non à condition de température et aussi de marchandises classées matières dangereuses, de déchets de tous types, toutes locations de véhicules industriels, de remorques, pour le transport routier de marchandises avec ou sans chauffeur ainsi que la location de tous matériels de manutention et de travaux publics. Origine : Apport partiel d'actif au prix de 1188267 EUR
- Précédent propriétaire
- BUTY SERVICES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20250190, annonce 1408 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 9 833 400 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20240133, annonce 3486 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage ; Tous entretiens, toutes réparations de véhicules et d'engins tant pour le compte de la société que pour le compte d'autrui ; Toutes locations de véhicules, de remorques, pour le transport routier de marchandises sans chauffeur, ainsi que la location de tous matériels de manutention et de travaux publics. Prestations de services d'encadrement et de suivi dans le domaine du transport. L'achat, la vente et la location de tout matériel et objet neuf ou d'occasion, fixe ou mobile.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20230246, annonce 3326 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- RDS SAINT-ETIENNE Société par Actions Simplifiée au capital de 23 488 euros Siège social : Allée Lavoisier, La Chazote, Z.I de Molina – 42350 LA TALAUDIERE 421.288.549 RCS SAINT ETIENNE RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société RDS SAINT-ETIENNE, société par actions simplifiée au capital de 23 488 euros, dont le siège social est Allée Lavoisier, La Chazote, Z.I de Molina – 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 421 288 549 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RDS SAINT-ETIENNE ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VENISSIEUX (69200), 16 rue Fernand Pelloutier. L’actif apporté estimé s’élève à 2 393 429 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 230 797 euros, soit un apport net estimé 2 162 632 euros, arrondi à 2 162 600 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 2 162 600 euros par la création de 21 626 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RDS SAINT-ETIENNE. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société RDS SAINT-ETIENNE et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société RDS SAINT-ETIENNE, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société RDS TRANSPORTS le 17 novembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom de la société RDS SAINT-ETIENNE le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société RDS SAINT-ETIENNE Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230224, annonce 1503 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- BUTY SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 41 144 euros Siège social : 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN 383.918.265 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société BUTY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 41 144 euros, dont le siège social est 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 383.918.265 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BUTY SERVICES ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VAULX-EN-VELIN (69120), 17 rue Francine Fromont. L’actif apporté estimé s’élève à 1 188 266 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 507 881 euros, soit un apport net estimé de 680 385 euros, arrondi à 680 400 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 680 400 euros par la création de 6 804 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BUTY SERVICES. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société BUTY SERVICES et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société BUTY SERVICES, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société BUTY SERVICES Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230223, annonce 1101 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX 419 078 498 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 419 078 498 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VENISSIEUX (69200), 16 rue Fernand Pelloutier, lieu de son siège social et à son autre établissement SAINT GEORGES DE RENEINS (69380), ZAC Les Vernailles – 500 boulevard Napoléon Bullukian. L’actif apporté estimé s’élève à 539 803 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 117 951 euros, soit un apport net estimé de 421 852 euros, arrondi à 421 900 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 421 900 euros par la création de 4 219 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES - RGS Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230223, annonce 1100 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- RDS VENISSIEUX Société par Actions Simplifiée au capital de 54 256 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX 421.287.681 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société RDS VENISSIEUX, société par actions simplifiée au capital de 54 256 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 421.287.681 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RDS VENISSIEUX ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VENISSIEUX (69200), 16 rue Fernand Pelloutier. L’actif apporté estimé s’élève à 2 425 751 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 404 794 euros, soit un apport net estimé 2 020 958 euros, arrondi à 2 021 000 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 2 021 000 euros par la création de 20 210 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RDS VENISSIEUX. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société RDS VENISSIEUX et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société RDS VENISSIEUX, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société RDS VENISSIEUX Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230223, annonce 1099 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- DMS Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622 euros Siège social : Chemin de la Rosette – 69120 TALUYERS 393.483.847 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société DMS, société par actions simplifiée au capital de 7 622 euros, dont le siège social est Chemin de la Rosette – 69120 TALUYERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 393.483.847 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DMS ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à TALUYERS (69440), Chemin de la Rosette. L’actif apporté estimé s’élève à 369 416 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 81 630 euros, soit un apport net estimé 287 786 euros, arrondi à 287 800 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 287 800 euros par la création de 2 878 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DMS. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société DMS et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société DMS, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société DMS Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230223, annonce 1098 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- G.R. Société par Actions Simplifiée au capital de 321 390 euros Siège social : 13 rue de Provence – 69800 SAINT PRIEST 413.212.804 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société G.R., société par actions simplifiée au capital de 321 390 euros, dont le siège social est 13 rue de Provence – 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 413.212.804 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société G.R. ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à SAINT PRIEST (69440), 13 rue de Provence. L’actif apporté estimé s’élève à 410 918 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 97 069 euros, soit un apport net estimé 313 848 euros, arrondi à 313 800 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 313 800 euros par la création de 3 138 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société G.R. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société G.R. et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société G.R., - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société G.R. Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230223, annonce 1097 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS Société par Actions Simplifiée au capital de 422 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX 380.040.402 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, société par actions simplifiée au capital de 422 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier – 69200 VENISSIEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 380.040.402 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VENISSIEUX (69200), 16 rue Fernand Pelloutier. L’actif apporté estimé s’élève à 2 971 477 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 611 020 euros, soit un apport net estimé 2 360 456 euros, arrondi à 2 360 500 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 2 360 500 euros par la création de 23 605 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230223, annonce 1096 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Lyon
- Descriptif
- DELAUZUN-SOVIRI Société par Actions Simplifiée au capital de 108 621 euros Siège social : Zone d’Activité Commerciale de Verenay – 69420 AMPUIS 411.183.650 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société DELAUZUN-SOVIRI, société par actions simplifiée au capital de 108 621 euros, dont le siège social est Zone d’Activité Commerciale de Verenay – 69420 AMPUIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 411.183.650 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DELAUZUN-SOVIRI ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à AMPUIS (6420), Zone d’Activité Commerciale de Verenay, lieu de son siège social, et dans ses différents établissements à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69780) et à SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE (69560). L’actif apporté estimé s’élève à 999 009 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 93 626 euros, soit un apport net estimé de 905 383 euros, arrondi à 905 400 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 905 400 euros par la création de 9 054 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DELAUZUN-SOVIRI. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société DELAUZUN-SOVIRI et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société DELAUZUN-SOVIRI, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société DELAUZUN-SOVIRI Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20230223, annonce 1095 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Lyon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 30 novembre 2022
- Dénomination
- RDS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 680 000 €
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée R2M FINANCES
- Siège
- 16 Rue Fernand Pelloutier, 69200 Vénissieux
- Établissement
- Toutes locations de véhicules, de remorques, pour le transport routier de marchandises sans chauffeur, ainsi que la location de tous matériels de manutention et de travaux publics. Prestations de services d'encadrement et de suivi dans le domaine du transport. L'achat, la vente et la location de tout matériel et objet neuf ou d'occasion, fixe ou mobile. Tous entretiens, toutes réparations de véhicules.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20220242, annonce 1394 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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