REFRANOL
SIREN 803 833 300
Dernier siège : AEROPORT VALENCE-CHABEUIL, Quartier LA TRESORERIE, 26120 CHABEUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 juillet 2014
- Date de dissolution
- 5 septembre 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 803 833 300 00012
- RCS
- RCS Romans 803 833 300
- Nom commercial
- LE MERMOZ
- Capital social
- 5 000 € (BODACC du 19 août 2014)
- Date d'immatriculation
- 30 juillet 2014
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ALibérale non réglementée
Restauration traditionnelle
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 05/09/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 5 septembre 2016 · Voir l'annonce
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Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeLE MERMOZ803 833 300 0001256.10A—30 juillet 2014AEROPORT VALENCE-CHABEUIL, Quartier LA TRESORERIE, 26120 CHABEUILSiègeLE MERMOZ· CHABEUILdepuis 2014AEROPORT VALENCE-CHABEUIL803 833 300 0001256.10A3 changements ▾ ▴
- 15 septembre 2014Changement d'enseigne : non renseigné → LE MERMOZ
- 15 septembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
- 8 septembre 2014Changement de nom commercial : non renseigné → LE MERMOZ
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2014Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10A
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 février 2016 · close le 5 septembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 24 juin 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- REFRANOL
- Enseigne
- Le Mermoz
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
- Siège
- Aéroport Valence-Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160135, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 5 septembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- REFRANOL
- Enseigne
- Le Mermoz
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
- Siège
- Aéroport Valence-Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160183, annonce 1120 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 28 juin 2016
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- REFRANOL
- Enseigne
- Le Mermoz
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
- Siège
- Aéroport Valence-Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160149, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà David, Georges, Jean-Marius MOUT · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 2 mai 2016
- Descriptif
- acte sous seing privé enregistré à SIE Valence le 19/07/2016 Bordereau n°2016/1109 Case n°9 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Impartial, le 21 juillet 2016
- Oppositions
- Me Jean-Christophe Quinot avocat 34 Boulevard de la Libération 26100 Romans sur Isère et SELARL MJ SYNERGIE 46 avenue Duchesne 26100 Romans sur Isère
- Dénomination
- REFRANOL
- Etablissement principal
- Aéroport de Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil Restaurant bar plats à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
- Acquéreur
- David, Georges, Jean-Marius MOUT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160146, annonce 238 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 24 février 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2016, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- REFRANOL
- Enseigne
- Le Mermoz
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
- Siège
- Aéroport Valence-Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160058, annonce 1778 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 15 septembre 2014
- Dénomination
- REFRANOL
- Nom commercial
- LE MERMOZ
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PHILIPPE Françoise Denise Jeannine nom d'usage : PILLOY n'est plus directeur général. PILLOY Olivier Stéphane Michel nom d'usage : PILLOY devient directeur général.
- Activité
- Restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20140188, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- REFRANOL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : PILLOY René André nom d'usage : PILLOY. Directeur général : PHILIPPE Françoise Denise Jeannine nom d'usage : PILLOY.
- Siège
- quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20140157, annonce 109 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).