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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 5 septembre 2016Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

REFRANOL

SIREN 803 833 300

Dernier siège : AEROPORT VALENCE-CHABEUIL, Quartier LA TRESORERIE, 26120 CHABEUIL

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 juillet 2014
Date de dissolution
5 septembre 2016
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
803 833 300 00012
RCS
RCS Romans 803 833 300
Nom commercial
LE MERMOZ
Capital social
5 000 € (BODACC du 19 août 2014)
Date d'immatriculation
30 juillet 2014

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 05/09/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 5 septembre 2016 · Voir l'annonce

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Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Françoise Denise Jeannine PHILIPPE Directeur général ?–2014
Françoise Denise Jeannine PHILIPPE · Directeur général · début inconnu → 1 octobre 2014

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeLE MERMOZ· CHABEUILdepuis 2014
    AEROPORT VALENCE-CHABEUIL803 833 300 0001256.10A3 changements ▾
    1. 15 septembre 2014Changement d'enseigne : non renseigné → LE MERMOZ
    2. 15 septembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
    3. 8 septembre 2014Changement de nom commercial : non renseigné → LE MERMOZ

Carte

Actif Fermé Siège
CHABEUIL : 1 établissement, actif (siège)CHABEUIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 février 2016 · close le 5 septembre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    24 juin 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    REFRANOL
    Enseigne
    Le Mermoz
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
    Siège
    Aéroport Valence-Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20160135, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    5 septembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    REFRANOL
    Enseigne
    Le Mermoz
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
    Siège
    Aéroport Valence-Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20160183, annonce 1120 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    28 juin 2016
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    REFRANOL
    Enseigne
    Le Mermoz
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    restaurant, bar et toutes les activités liées aux métiers de bouche.
    Siège
    Aéroport Valence-Chabeuil, quartier la Trésorerie, 26120 Chabeuil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20160149, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).