Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2019Radiée du registre le 6 avril 2020

REFRED

SIREN 438 424 293

Dernier siège : 3 rue DES TEINTURIERS, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 2001
Date de cessation
31 décembre 2019
Activité principale (NAF)
62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
438 424 293 00050
RCS
RCS Lille Métropole 438 424 293
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
13 février 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
93 ans
Radiation
6 avril 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2019.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2019

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

En 2018, REFRED a réalisé 1,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 59,6 k €. Sa marge nette est de 3,7 %, son autonomie financière est de 28,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 64 jours.

Rentabilité

Marge nette

3,7 %

Solidité

Autonomie financière

28,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

64 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    277 k €+27,4 %
    2015201620172018
  • Dettes financières
    67,4 k €-55,3 %
    2015201620172018
  • Trésorerie
    376 k €
    2015201620172018
Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/20162015d'après 2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,6 M €-11,1 %confidentielconfidentielconfidentiel
Valeur ajoutée413 k €confidentielconfidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation-285 k €-390,7 %confidentielconfidentielconfidentiel
Charges de personnel678 k €confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation-304 k €-613,6 %confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat financier-766 €confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel373 k €confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat net59,6 k €+19,0 %confidentielconfidentielconfidentiel
Bilan
Capital social15,2 k €15,2 k €15,2 k €15,2 k €
Capitaux propres277 k €+27,4 %217 k €+30,0 %167 k €+0,3 %167 k €
Total du bilan959 k €-31,0 %1,4 M €+22,8 %1,1 M €-2,9 %1,2 M €
Dettes682 k €1,2 M €966 k €1,0 M €
dont dettes financières67,4 k €151 k €150 k €370 k €
Trésorerie376 k €-64,3 k €-106 k €-152 k €
Ratios
Marge d'EBE-17,5 %confidentielconfidentielconfidentiel
Marge d'exploitation-18,7 %confidentielconfidentielconfidentiel
Marge nette3,7 %confidentielconfidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propres21,5 %confidentielconfidentielconfidentiel
Autonomie financière28,9 %15,6 %14,8 %14,3 %
Endettement financier24,3 %69,3 %89,4 %221,8 %
Délai clients64 jconfidentielconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 22 août 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires14 681 €14 681 €—970 €
Immobilisations corporelles
Constructions98 740 €81 265 €17 474 €25 391 €
Installations techniques, matériel et outillage4 559 €3 333 €1 226 €1 828 €
Autres immobilisations corporelles221 506 €174 184 €47 323 €58 816 €
Avances et acomptes———165 976 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières50 788 €—50 788 €49 188 €
Total actif immobilisé390 274 €273 463 €116 811 €302 170 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 313 €—1 313 €1 479 €
Clients et comptes rattachés285 892 €—285 892 €890 234 €
Autres créances122 958 €—122 958 €134 844 €
Disponibilités et divers
Disponibilités427 692 €—427 692 €56 029 €
Charges constatées d'avance4 570 €—4 570 €6 113 €
Total actif circulant842 425 €—842 425 €1 088 698 €
Total général1 232 699 €273 463 €959 236 €1 390 868 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel15 245 €15 245 €
Réserve légale1 525 €1 525 €
Autres réserves200 482 €150 377 €
Résultat de l'exercice59 601 €50 105 €
Total capitaux propres276 852 €217 251 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit58 787 €140 296 €
dont concours bancaires courants51 648 €120 372 €
Emprunts et dettes financières divers8 599 €10 356 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés227 193 €314 998 €
Dettes fiscales et sociales223 455 €279 386 €
Autres dettes164 350 €428 581 €
Total dettes682 384 €1 173 617 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an682 384 €1 169 400 €
Total général959 236 €1 390 868 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 626 133 €1 830 145 €
Chiffre d'affaires net1 626 133 €1 830 145 €
Production immobilisée—70 828 €
Subventions d'exploitation678 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges32 145 €18 856 €
Autres produits15 €12 €
Total produits d'exploitation1 658 971 €1 919 840 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements29 989 €25 540 €
Autres achats et charges externes1 183 560 €1 077 417 €
Impôts, taxes et versements assimilés20 351 €20 392 €
Salaires et traitements494 944 €501 677 €
Charges sociales182 657 €178 024 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations39 021 €40 357 €
Autres charges12 209 €17 289 €
Total charges d'exploitation1 962 732 €1 860 696 €
Résultat d'exploitation-303 762 €59 144 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés274 €4 €
Différences positives de change556 €—
Total produits financiers830 €4 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 596 €3 602 €
Total charges financières1 596 €3 602 €
Résultat financier-766 €-3 598 €
Résultat courant avant impôts-304 528 €55 546 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion533 835 €—
Sur opérations en capital36 494 €—
Total produits exceptionnels570 328 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion227 €765 €
Sur opérations en capital30 960 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions165 884 €—
Total charges exceptionnelles197 070 €765 €
Résultat exceptionnel373 258 €-765 €
Impôts sur les bénéfices9 129 €4 676 €
Total des produits2 230 129 €1 919 844 €
Total des charges2 170 528 €1 869 739 €
Bénéfice ou perte59 601 €50 105 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 24 avril 2019Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires14 681 €13 710 €970 €990 €
Immobilisations corporelles
Constructions98 740 €73 349 €25 391 €33 426 €
Installations techniques, matériel et outillage4 276 €2 447 €1 828 €2 454 €
Autres immobilisations corporelles204 104 €145 288 €58 816 €61 933 €
Avances et acomptes165 976 €—165 976 €91 787 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières49 188 €—49 188 €49 188 €
Total actif immobilisé536 964 €234 794 €302 170 €239 776 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 479 €—1 479 €1 437 €
Clients et comptes rattachés918 688 €28 454 €890 234 €779 658 €
Autres créances134 844 €—134 844 €107 296 €
Disponibilités et divers
Disponibilités56 029 €—56 029 €—
Charges constatées d'avance6 113 €—6 113 €4 573 €
Total actif circulant1 117 152 €28 454 €1 088 698 €892 964 €
Total général1 654 116 €263 248 €1 390 868 €1 132 740 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel15 245 €15 245 €
Réserve légale1 525 €1 525 €
Autres réserves150 377 €149 882 €
Résultat de l'exercice50 105 €495 €
Total capitaux propres217 251 €167 146 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit140 296 €139 150 €
dont concours bancaires courants120 372 €105 572 €
Emprunts et dettes financières divers10 356 €10 356 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés314 998 €279 659 €
Dettes fiscales et sociales279 386 €311 704 €
Autres dettes428 581 €224 724 €
Total dettes1 173 617 €965 594 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 169 400 €945 882 €
Total général1 390 868 €1 132 740 €
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 15 janvier 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires17 172 €16 182 €990 €287 €
Immobilisations corporelles
Constructions98 740 €65 314 €33 426 €41 461 €
Installations techniques, matériel et outillage5 057 €2 603 €2 454 €3 101 €
Autres immobilisations corporelles406 476 €344 543 €61 933 €70 639 €
Avances et acomptes91 787 €—91 787 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières49 188 €—49 188 €52 976 €
Total actif immobilisé668 419 €428 642 €239 776 €168 464 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements———3 711 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 437 €—1 437 €1 877 €
Clients et comptes rattachés808 112 €28 454 €779 658 €750 198 €
Autres créances107 296 €—107 296 €89 384 €
Disponibilités et divers
Disponibilités———150 437 €
Charges constatées d'avance4 573 €—4 573 €2 927 €
Total actif circulant921 417 €28 454 €892 964 €998 534 €
Total général1 589 836 €457 096 €1 132 740 €1 166 998 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel15 245 €15 245 €
Réserve légale1 525 €1 525 €
Autres réserves149 882 €116 502 €
Résultat de l'exercice495 €33 379 €
Total capitaux propres167 146 €166 651 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit139 150 €348 926 €
dont concours bancaires courants105 572 €302 441 €
Emprunts et dettes financières divers10 356 €20 682 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés279 659 €318 188 €
Dettes fiscales et sociales311 704 €306 867 €
Autres dettes224 724 €5 685 €
Total dettes965 594 €1 000 347 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an945 882 €1 000 347 €
Total général1 132 740 €1 166 998 €

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 490 686 383
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 16 juin 2019
    Naissance : septembre 1962
  • Personne morale
    AUDIT FM À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 16 juin 2019
    SIREN 520 582 610
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Frederic CAPELLE Gérant ?–2019
Frederic CAPELLE · Gérant · début inconnu → 16 juin 2019
FCD Autre fonction ?–…
FCD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 16 juin 2019
    Naissance : septembre 1971

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FCD
    Dirigée par Frederic Marius CAPELLE (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ2011 – 2019
    3 rue DES TEINTURIERS438 424 293 0005062.01Z
  • GALERIE LEMON Fermé· LILLE2012 – 2014
    57 rue DE LA BARRE438 424 293 0006862.01Z
  • Établissement Fermé· ROUBAIX2001 – 2006
    42 rue DU GENERAL SARRAIL438 424 293 0001972.2C3 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 72.2Z (NAF1993) → 72.2C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2Z (NAF1993)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· ROUBAIX2006 – 2019
    94 avenue JEAN LEBAS438 424 293 0002762.01Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAFRev1) → 62.01Z
  • Établissement Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ2006 – 2007
    20 rue DES CHAMPS438 424 293 0003572.2A
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ROUBAIX 2 étab.
00019 42 rue DU GENERAL SARRAIL
42 rue DU GENERAL SARRAIL, ROUBAIX · actif du 1 juillet 2001 au 31 décembre 2005
00027 94 avenue JEAN LEBAS
94 avenue JEAN LEBAS, ROUBAIX · actif du 22 mars 2006 au 30 décembre 2019
VILLENEUVE D'ASCQ 3 étab.
00035 20 rue DES CHAMPS
20 rue DES CHAMPS, VILLENEUVE D'ASCQ · actif du 1 janvier 2006 au 14 mai 2007
00043 16 rue DES CHAMPS
16 rue DES CHAMPS, VILLENEUVE D'ASCQ · actif du 15 mai 2007 au 30 juin 2011
00050 3 rue DES TEINTURIERS
3 rue DES TEINTURIERS, VILLENEUVE D'ASCQ · actif du 1 juillet 2011 au 30 décembre 2019
LILLE 1 étab.
00068 57 rue DE LA BARRE
GALERIE LEMON, 57 rue DE LA BARRE, LILLE · actif du 1 décembre 2012 au 30 décembre 2014

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Radiation. Fusion Absorption par la SARL CONTREJOUR dont le siège social est sis 247 rue de la Blanche Porte 59200 Tourcoing - RCS LILLE METROPOLE 351 899 620 - A compter du 31.12.2019 avec effet le 01-01-2019

  2. 31 décembre 2019
    Cessation de l'activité
  3. 1 juillet 2011
    Transfert du siège
    VILLENEUVE D'ASCQ, 16 rue DES CHAMPS→VILLENEUVE D'ASCQ, 3 rue DES TEINTURIERS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2C (NAFRev1)→62.01Z
  5. 15 mai 2007
    Transfert du siège
    VILLENEUVE D'ASCQ, 20 rue DES CHAMPS→VILLENEUVE D'ASCQ, 16 rue DES CHAMPS
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 13 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par suite d'une modification de compétence, (Décre t N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatri culée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE é tait précédemment immatriculée au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

  2. 22 mars 2006
    Transfert du siège
    ROUBAIX, 42 rue DU GENERAL SARRAIL→VILLENEUVE D'ASCQ, 20 rue DES CHAMPS
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.2Z (NAF1993)
  5. 9 août 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : NORD ECLAIR DU 0 7/07/2001

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Dénomination
    REFRED
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    3 rue des Teinturiers, 59650 Villeneuve-d Ascq
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC B n° 20200074, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CONTREJOUR · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 novembre 2019
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Villeneuve d'ascq du 1er novembre 2019 la Société REFRED, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est sis 3 rue des teinturiers 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 424 293 RCS LILLE METROPOLE, et la société CONTREJOUR, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 247 rue de la Blanche Porte 59200 TOURCOING, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 899 620 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REFRED par la société CONTREJOUR. La société REFRED ferait apport à la société CONTREJOUR de la totalité de son actif, soit 959 236 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 682 384 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 276 852 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à DEUX parts sociales de la société CONTREJOUR pour UNE action de la société REFRED. En rémunération de cet apport net, 250 actions nouvelles, entièrement libérées, seraient créées par la société CONTREJOUR à titre d'augmentation de son capital social de 3 811,23 euros. La Société REFRED étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la Société CONTREJOUR, si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait 250 parts sociales de ses propres parts sociales. Pour ne pas détenir ses propres titres, une réduction de capital par annulation des 500 parts d'une valeur de 300 000 euros devrait être réalisée au sein de la société CONTREJOUR. correspondant à 7 622,45 euros de réduction de capital et à 292 377,55 euros imputés sur la prime de fusion et sur le poste « autres réserves ». La prime de fusion initiale s'élèverait globalement à 273 040,77 euros impactée du montant de la réduction de capital soit 273 040,77 euros soit une prime de fusion finale nulle. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par REFRED depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CONTREJOUR. La société REFRED sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés le 21/11/2019.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    REFRED
    Acquéreur
    CONTREJOUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20190226, annonce 896 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CONTREJOUR · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 novembre 2019
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Villeneuve d'ascq du 1er novembre 2019 la Société REFRED, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est sis 3 rue des teinturiers 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 424 293 RCS LILLE METROPOLE, et la société CONTREJOUR, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 247 rue de la Blanche Porte 59200 TOURCOING, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 351 899 620 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REFRED par la société CONTREJOUR. La société REFRED ferait apport à la société CONTREJOUR de la totalité de son actif, soit 959 236 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 682 384 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 276 852 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à DEUX parts sociales de la société CONTREJOUR pour UNE action de la société REFRED. En rémunération de cet apport net, 250 actions nouvelles, entièrement libérées, seraient créées par la société CONTREJOUR à titre d'augmentation de son capital social de 3 811,23 euros. La Société REFRED étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la Société CONTREJOUR, si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait 250 parts sociales de ses propres parts sociales. Pour ne pas détenir ses propres titres, une réduction de capital par annulation des 500 parts d'une valeur de 300 000 euros devrait être réalisée au sein de la société CONTREJOUR. correspondant à 7 622,45 euros de réduction de capital et à 292 377,55 euros imputés sur la prime de fusion et sur le poste « autres réserves ». La prime de fusion initiale s'élèverait globalement à 273 040,77 euros impactée du montant de la réduction de capital soit 273 040,77 euros soit une prime de fusion finale nulle. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par REFRED depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CONTREJOUR. La société REFRED sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés le 21/11/2019.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    REFRED
    Acquéreur
    CONTREJOUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20190226, annonce 895 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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