Registrius

REGIE DSM(DSM)

SIREN 799 995 329

Siège : 1 rue JACQUES CALLOT, 57600 MORSBACH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Date de création
1 février 2014
Activité principale (NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
799 995 329 00023
RCS
RCS Sarreguemines 799 995 329
N° TVA intracommunautaire
FR 68 799 995 329
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
5 février 2014
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2014)

Activité

Objet social

Distribution et logistique des sacs multiflux à destination des usagers

Activité déclarée

  • Principale84.13ZCommerciale

    Distribution et logistique des sacs multiflux à destination des usagers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MORSBACHdepuis 2016
    1 rue JACQUES CALLOT799 995 329 0002384.13Z
  • Établissement· FORBACHdepuis 2014
    110 rue DES MOULINS799 995 329 0001584.13Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
FORBACH 1 étab. · 1 actif
00015 110 rue DES MOULINS
110 rue DES MOULINS, FORBACH · actif du 1 février 2014 à aujourd'hui
MORSBACH 1 étab. · 1 actif
00023 1 rue JACQUES CALLOT
1 rue JACQUES CALLOT, MORSBACH · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège FORBACH : 1 MORSBACH : 12FORBACH +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Date d'effet
    1 janvier 2016
    Dénomination
    REGIE DSM
    Forme juridique
    EPIC
    Administration
    président : STARCK (Serge) ; directeur : WINKELMULLER (Serge)
    Siège
    1 rue Jacques-Callot, 57600 Morsbach
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC B n° 20170115, annonce 702 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 février 2014
    Dénomination
    REGIE DSM
    Sigle
    DSM
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Administration
    président : STIRNWEISS (Charles) ; directeur : WINKELMULLER (Serge)
    Siège
    110 rue des Moulins, 57600 Forbach
    Etablissement principal
    110 rue des Moulins, 57600 Forbach distribution et logistique des sacs multiflux à destination des usagers Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20140068, annonce 405 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).