Registrius

REGIS MOUGIN

SIREN 444 223 978

Siège : 12 rue DES JONQUILLES, 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
5 octobre 2002
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
444 223 978 00016
RCS
RCS Belfort 444 223 978
N° TVA intracommunautaire
FR 04 444 223 978
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
14 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 9 septembre 201414 800 €
  2. 21 septembre 200810 000 €
Date d'immatriculation
30 novembre 2002
Inscription au RCS
Le 3 décembre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 décembre 2101
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.12AArtisanale

    TRAVAUX PUBLICS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GRAND'COMBE-DES-BOISdepuis 2002
    12 rue DES JONQUILLES444 223 978 0001643.12A3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 01.61Z → 43.12A
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
GRAND'COMBE-DES-BOIS : 1 établissement, actif (siège)GRAND'COMBE-DES-BOIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
420 k €
Notifiés
en 2023

Principaux acheteurs

  • SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS P74 GRAND COMBE DES BOIS LE RUSSEY

    Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS

    420 k €maximum

    9 août 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · Département 25 · CPV 90620000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 3 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5726

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→43.12A
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    REGIS MOUGIN
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    14 800 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20140172, annonce 1789 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    augmentation du capital, ancien capital : 7 500 euros, date d'effet : 15/02/2008
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Dénomination
    REGIS MOUGIN
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Capital
    10 000 €
    Siège
    12 rue des Jonquilles, 25210 Grand-Combe-des-Bois
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Référence
    BODACC B n° 20080170, annonce 167 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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