REGIS MOUGIN
SIREN 444 223 978
Siège : 12 rue DES JONQUILLES, 25210 GRAND'COMBE-DES-BOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 5 octobre 2002
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 444 223 978 00016
- RCS
- RCS Belfort 444 223 978
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 444 223 978Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 14 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 septembre 201414 800 €
- 21 septembre 200810 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 novembre 2002
- Inscription au RCS
- Le 3 décembre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 décembre 2101
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale43.12AArtisanale
TRAVAUX PUBLICS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- D.V.C.A. Via Regis Charles Roger MOUGIN
- LA CASERNE Via Regis Charles Roger MOUGIN
- LES GRAVIERS Via Regis Charles Roger MOUGIN
- MOUGIN Via Regis Charles Roger MOUGIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social43.12A3 à 5 salariés5 octobre 2002444 223 978 00016
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 01.61Z → 43.12A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 420 k €
- Notifiés
- en 2023
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DU DOUBS 1 marché
- 420 k €maximum
SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS P74 GRAND COMBE DES BOIS LE RUSSEY
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
9 août 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · Département 25 · CPV 90620000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 août 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 3 août 2021Observation du greffeRCS · n° 5726
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)01.61Z→43.12A
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- REGIS MOUGIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 14 800 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20140172, annonce 1789 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsaugmentation du capital, ancien capital : 7 500 euros, date d'effet : 15/02/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dénomination
- REGIS MOUGIN
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 12 rue des Jonquilles, 25210 Grand-Combe-des-Bois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC B n° 20080170, annonce 167 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).