Registrius

REGULATE

SIREN 534 294 640

Siège : BATIMENT B APPART B002, 451 route DE L'ETELLEY, 74340 SAMOENS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
5 mai 2011
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
534 294 640 00048
RCS
RCS Annecy 534 294 640
N° TVA intracommunautaire
FR 60 534 294 640
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
240 000 €
Date d'immatriculation
26 août 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 25 août 2110

Activité

Objet social

La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, la gestion de ces participations, notamment par l'exercice de droits sociaux, l'administration, le contrôle, le suivi et la valorisation desdites participations. La réalisation de prestations de formation, de conseil, d'accompagnement ou de transmission de savoirs dans les domaines liés à l'objet de la Société ou à ceux de ses participations.

Activités déclarées

  • Principale70.10ZGestion de biens

    La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, la gestion de ces participations, notamment par l'exercice de droits sociaux, l'administration, le contrôle, le suivi et la valorisation desdites participations.

  • Indépendante

    La réalisation de prestations de formation, de conseil, d'accompagnement ou de transmission de savoirs dans les domaines liés à l'objet de la Société ou à ceux de ses participations.

  • 69.10ZIndépendante

    Le conseil dans les domaines de la gestion, de la réglementation et des affaires publiques réglementation et des affaires publiques.

    Terminée le 31 décembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    9 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2018

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 59,4 %.

Solidité

Autonomie financière

59,4 %

Comptes annuels1 exercice déposé

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201631/12/2016
Bilan
Capital social60,0 k €
Capitaux propres330 k €
Total du bilan555 k €
Dettes225 k €
dont dettes financières10,8 k €
Trésorerie366 k €
Ratios
Autonomie financière59,4 %
Endettement financier3,3 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 11 avril 2017Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires6 699 €6 699 €——
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles45 463 €22 014 €23 449 €—
Total actif immobilisé52 162 €28 713 €23 449 €—
Stocks
En-cours de production de services2 055 €—2 055 €—
Créances
Clients et comptes rattachés350 352 €189 541 €160 811 €—
Autres créances2 372 €—2 372 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités365 797 €—365 797 €—
Charges constatées d'avance787 €—787 €—
Total actif circulant721 364 €189 541 €531 823 €—
Total général773 525 €218 253 €555 272 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel60 000 €—
Réserve légale6 000 €—
Autres réserves132 310 €—
Résultat de l'exercice131 660 €—
Total capitaux propres329 971 €—
Dettes
Emprunts et dettes financières divers10 840 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 834 €—
Dettes fiscales et sociales203 291 €—
Autres dettes2 337 €—
Total dettes225 301 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an225 301 €—
Total général555 272 €—

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises9 entreprises actives sur 17

  • BLANCHISSERIE DU GRAND LYON Liquidation judiciaire en cours
    Administrateur provisoire
    SIREN 408 590 412 · 69002 LYON
    Active
  • ENSEMBLE
    Administrateur provisoire
    SIREN 410 174 148 · 69002 LYON
    Active
  • GPA SAINT MICHEL
    Administrateur provisoire
    SIREN 395 030 133 · 26110 VENTEROL
    Active
Voir les 14 autres

Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· SAMOENSdepuis 2023
    BATIMENT B APPART B002534 294 640 0004870.10Z1 changement ▾
    1. 31 décembre 2025Changement d'activité principale (NAF) : 69.10Z → 70.10Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
LYON 3 étab.
00014 1 place SAINT NIZIER
1 place SAINT NIZIER, LYON · actif du 5 mai 2011 au 2 avril 2018
00022 107 rue SERVIENT
107 rue SERVIENT, LYON · actif du 3 avril 2018 au 30 juin 2022
00030 48 rue DUGUESCLIN
48 rue DUGUESCLIN, LYON · actif du 1 juillet 2022 au 20 décembre 2023
SAMOENS 1 étab. · 1 actif
00048 451 route DE L'ETELLEY
451 route DE L'ETELLEY, SAMOENS · actif du 21 décembre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAMOENS : 1 établissement, actif (siège)3 établissements, 0 actif LYON : 1 LYON : 1 LYON : 13SAMOENSLYON +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2025
    Changement de forme juridique
    SARL→Société civile
  2. 31 décembre 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    69.10Z→70.10Z
  3. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  4. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  5. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Adjonction d’activité

  3. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Suppression partielle d'activité

  4. 21 décembre 2023
    Transfert du siège
    LYON, 48 rue DUGUESCLIN→SAMOENS, 451 route DE L'ETELLEY
  5. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  6. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  7. 21 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  8. 1 juillet 2022
    Changement de dénomination
    SELARL OLIVIER BUISINE→REGULATE
  9. 1 juillet 2022
    Changement de forme juridique
    Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)→SARL
  10. 1 juillet 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.30Z→69.10Z
  11. 1 juillet 2022
    Transfert du siège
    LYON, 107 rue SERVIENT→LYON, 48 rue DUGUESCLIN
  12. 3 avril 2018
    Changement de forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée→Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
  13. 3 avril 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    69.10Z→66.30Z
  14. 3 avril 2018
    Transfert du siège
    LYON, 1 place SAINT NIZIER→LYON, 107 rue SERVIENT
  15. 8 juillet 2013
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  16. 1 juillet 2013
    Changement de dénomination
    SELARL BUISINE NANTERME→SELARL OLIVIER BUISINE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    REGULATE
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, la gestion de ces participations, notamment par l'exercice de droits sociaux, l'administration, le contrôle, le suivi et la valorisation desdites participations. La réalisation de prestations de formation, de conseil, d'accompagnement ou de transmission de savoirs dans les domaines liés à l'objet de la Société ou à ceux de ses participations.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260017, annonce 5739 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte s.s.p. en date à LYON du 13 février 2018 , la société SELARL OLIVIER BUISINE société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'administrateur judiciaire au capital de 60.000 € dont le siège social est à LYON 1er (Rhône), 1, Place Saint Nizier, immatriculée sous le numéro 534 294 640 RCS LYON et la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'administrateur judiciaire au capital de 700.666 € dont le siège social est à CHAMBERY (Savoie), 228, rue Paul Gidon, immatriculée sous le numéro 820 120 657 RCS CHAMBERY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SELARL OLIVIER BUISINE ferait apport à la société AJ UP de la branche complète et autonome d'activité d'administrateur judiciaire située à LYON 1er (Rhône), 1, Place Saint Nizier dont l'actif est évalué à 231.706 €, et le passif à 153.846 €, soit un apport net de 77.860 €. En rémunération de cet apport, la société AJ UP augmenterait son capital de 77.860 € par la création de 77.860 parts d'une valeur nominale de 1 €, entièrement libérées, attribuées à la société SELARL OLIVIER BUISINE. Il n'est pas prévu de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société SELARL OLIVIER BUISINE apportés à la société AJ UP effectuées par la société SELARL OLIVIER BUISINE depuis la date du 1er janvier 2018, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AJ UP. Les créanciers de la société SELARL OLIVIER BUISINE concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus à l'article R 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON le 14 février 2018 et au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY le 16 février 2018. Pour avis
    Oppositions
    Art. L236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SELARL OLIVIER BUISINE
    Forme juridique
    Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
    Capital
    60 000 €
    Siège
    1 place Saint Nizier, 69001 Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20180035, annonce 1000 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).