RENE BRUSSON
SIREN 788 209 872
Dernier siège : LE BOURG, 71550 CUSSY-EN-MORVAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1969
- Date de cessation
- 30 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 96.02ACoiffureStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 788 209 872 00035
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 788 209 872
- Date d'immatriculation
- 29 avril 1976
- Inscription au RCS
- Le 1 janvier 2000, radiée le 20 septembre 2022
- Début d'activité
- 19 juin 1975
- Radiation
- 5 octobre 2022
Activité
Activités déclarées
- Principale96.02ACommerciale
Coiffure mixte en salon coiffure mixte à domicile
Terminée le 20 septembre 2022
- 96.02AArtisanale réglementée
COIFFURE MIXTE EN SALON COIFFURE MIXTE A DOMICILE
Terminée le 5 octobre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2022.
Source : SIRENE · 30 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- GFA DE NOAILLAC Via Rene Raymond BRUSSON
- ESTELLE · cessée Via Rene Raymond BRUSSON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeCOUP'TIF Fermé788 209 872 0003596.02A—29 octobre 1997fermé le 30 septembre 2022LE BOURG, 71550 CUSSY-EN-MORVANSiègeCOUP'TIF Fermé· CUSSY-EN-MORVAN1997 – 2022LE BOURG788 209 872 0003596.02A3 changements ▾ ▴
- 1 février 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAFRev1) → 96.02A
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
- Établissement Fermé96.02A—1 janvier 1900fermé le 12 décembre 2007788 209 872 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0D (NAFRev1) → 96.02A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 septembre 2022Cessation de l'activité
- 20 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 9079
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 30/09/2022
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 21 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 132
Transfert de l'entreprise à compter du 12/12/2007 : Ancienne adresse : 1 PL. ST YVES - AUTUN 71400 AUTUN Nouvelle adresse : le Bourg 71550 Cussy-en-Morvan
Voir les 4 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)93.0D (NAFRev1)→96.02A
- 12 décembre 2007Transfert du siègeAUTUN, 1 place PIERRE SAINT YVES→CUSSY-EN-MORVAN, LE BOURG
- 13 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1349
CREATION D'ACTIVITES ADJOINTES DE COIFFURE MIXTE A DOMICILE Date d'effet : 01/03/2002
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0D (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Cessation d'activité
- 30 septembre 2022
- Nom
- René Raymond BRUSSON
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20220187, annonce 2442 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MECHE REBELLE · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Publicité légale
- Pas d'insertion : fonds artisanal, le 1 janvier 1000
- Oppositions
- A l'adresse des parties : 1 Place Saint Yves 71400 AUTUN
- Dénomination
- BRUSSON René Raymond
- Établissement principal
- 1 place Saint-Yves, 71400 Autun COIFFURE POUR HOMMES ET DAMES Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
- Acquéreur
- MECHE REBELLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Référence
- BODACC A n° 20080040, annonce 1646 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Nom
- RENE, RAYMOND BRUSSON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Référence
- BODACC B n° 20080027, annonce 3408 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).