RESIDENCE ASPHODIA
SIREN 353 681 216
Dernier siège : 70 rue PAUL DOUMER, 91330 YERRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 21 février 1990
- Date de cessation
- 29 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 87.30AHébergement social pour personnes âgéesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 681 216 00019
- RCS
- RCS Evry 353 681 216
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 avril 1990
- Début d'activité
- 8 décembre 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 12 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/12/2017.
Source : SIRENE · 29 décembre 2017
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, RESIDENCE ASPHODIA a réalisé 5,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 200 k €. Sa marge nette est de 3,4 %, son autonomie financière est de 20,6 % et le délai de paiement de ses clients est de 10 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,43 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,4 %
Solidité
Autonomie financière21 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
20,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 10 jours en moyenne.
10 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires5,8 M €+4,6 %
- Excédent brut d'exploitation457 k €+39,0 %
2015 2016 - Résultat net200 k €-23,9 %
2015 2016 - Capitaux propres521 k €+62,5 %
2015 2016 - Dettes financières612 k €-9,6 %
2015 2016 - Trésorerie633 k €+168 740,0 %
2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Chiffre d'affaires | 5,8 M €+4,6 % | 5,6 M € |
| Valeur ajoutée | 3,8 M € | 3,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 457 k €+39,0 % | 329 k € |
| Charges de personnel | 3,1 M € | 3,0 M € |
| Résultat d'exploitation | 263 k €+133,7 % | 113 k € |
| Résultat financier | 165 k € | 179 k € |
| Résultat exceptionnel | -201 k € | -15,4 k € |
| Résultat net | 200 k €-23,9 % | 263 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 521 k €+62,5 % | 321 k € |
| Total du bilan | 2,5 M €+15,8 % | 2,2 M € |
| Dettes | 1,9 M € | 1,8 M € |
| dont dettes financières | 612 k € | 677 k € |
| Trésorerie | 633 k € | 375 € |
| Ratios | ||
| Marge d'EBE | 7,8 % | 5,9 % |
| Marge d'exploitation | 4,5 % | 2,0 % |
| Marge nette | 3,4 % | 4,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 38,4 % | 82,1 % |
| Autonomie financière | 20,6 % | 14,7 % |
| Endettement financier | 117,5 % | 211,2 % |
| Délai clients | 10 j | 12 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleLNA SANTEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 388 359 531
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BIAGIS Via LNA SANTE
- CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE Via LNA SANTE
- CENTRE DE READAPTATION DE NIORT-CHAURAY À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia LNA SANTE
- CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT LNA À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia LNA SANTE
- CLINIQUE D ALENCON Via LNA SANTE
- CLINIQUE DEVELOPPEMENT Via LNA SANTE
- DREAM3 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia LNA SANTE
- FIDEXI Via LNA SANTE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LNA SANTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Damien Philippe Alexandre BILLARD (Directeur général délégué), Willy Christian Jean-Paul SIRET (Administrateur), Jean-Paul Maurice SIRET (Président du conseil d'administration), Rita MICHEL (Administrateur), Guillaume Thierry BERTHELOT (Administrateur), Emmanuelle Marthe DUEZ (Administrateur) et 8 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé353 681 216 0001987.30A—21 février 1990fermé le 29 décembre 201770 rue PAUL DOUMER, 91330 YERRESSiègeSiège social Fermé· YERRES1990 – 201770 rue PAUL DOUMER353 681 216 0001987.30A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.30A
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2018Observation du greffeRCS · n° 10
Radiation. Fusion absorption par la société LNA RETRAITE SAS située 7 Boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU RCS NANTES 529 264 061 Le 29/12/2017
- 29 décembre 2017Cessation de l'activité
- 30 avril 2015Changement de dénominationSARL ASPHODIA→RESIDENCE ASPHODIA
- 30 avril 2015Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.3D (NAF1993)→87.30A
Voir les 5 changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SARL
- 1 janvier 2002Changement de dénominationAGM→SARL ASPHODIA
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSA à directoire→SA à conseil d'administration
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.3D (NAF1993)
- 2 avril 1990Observation du greffeRCS · n° 55383
Création
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dénomination
- Résidence Asphodia
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 70 rue Paul Doumer, 91330 Yerres
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC B n° 20180031, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà LNA RETRAITE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale - Société absorbée : LA MEULIERE DE LA MARNE Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 20 bis, boulevard du 8 mai 1945 - 77260 La Ferté-sous-Jouarre Capital : 1.000 euros Numéro unique dâidentification : 525 191 862 Lieu dâimmatriculation : RCS MEAUX Evaluation de lâactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.547.359 euros Passif : 4.319.837 euros Actif net apporté après ajustement : 127.522 euros Rapport dâéchange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, lâintégralité des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE, la fusion nâentrainera pas dâaugmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport dâéchange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre lâActif net apporté après ajustement, soit 127.522 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.337.823 euros conduit à constater un mali de fusion dâun montant de 2.210.301 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société La MEULIERE DE LA MARNE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Meaux. Société absorbante : LNA RETRAITE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 7 Boulevard Auguste Priou 44120 Vertou Capital : 119.132.240 euros Numéro unique dâidentification : 529 264 061 Lieu dâimmatriculation : RCS NANTES - Société absorbée : RESIDENCE ASPHODIA Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 70, rue Paul Doumer 91330 YERRES Capital : 10.000 euros Numéro unique dâidentification : 353 681 216 Lieu dâimmatriculation : RCS EVRY Evaluation de lâactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.531.374 euros Passif : 2.010.599 euros Actif net apporté après ajustement : 220.775 euros Rapport dâéchange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, lâintégralité des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA, la fusion nâentrainera pas dâaugmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport dâéchange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre lâActif net apporté après ajustement, soit 220.775 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 6.039.285 euros conduit à constater un mali de fusion dâun montant de 5.818.510 euros Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Asphodia, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce dâEvry. - Société absorbée : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 128 Rue Boucicaut 92260 Fontenay aux Roses Capital : 36.000 euros Numéro unique dâidentification : 390 895 043 Lieu dâimmatriculation : RCS NANTERRE Evaluation de lâactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.216.680 euros Passif : 1.440.273 euros Actif net apporté après ajustement : 651.407 euros Rapport dâéchange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, lâintégralité des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY , la fusion nâentrainera pas dâaugmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport dâéchange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre lâActif net apporté après ajustement, soit 651.407 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 3.034.700 euros conduit à constater un mali de fusion dâun montant de 2.383.293 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. - Société absorbée : RESIDENCE HARMONIE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Ruelle des Magsons 77250 Moret Loing et Orvanne Capital : 1.000.000 euros Numéro unique dâidentification : 444 726 517 Lieu dâimmatriculation : RCS MELUN Evaluation de lâactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.358.480 euros Passif : 2.228.709 euros Actif net apporté après ajustement : 1.879.771 euros Rapport dâéchange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, lâintégralité des actions de la société RESIDENCE HARMONIE, la fusion nâentrainera pas dâaugmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport dâéchange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre lâActif net apporté après ajustement, soit 1.879.771 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE HARMONIE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.077.653 euros conduit à constater un mali de fusion dâun montant de 197.882 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE HARMONIE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Melun. - Société absorbée : LE VERGER DE VINCENNES Forme : Société par Actions Simplifié à associé unique Adresse du siège : 21 avenue des Murs du Parc 94300 Vincennes Capital : 10.000 euros Numéro unique dâidentification : 443 419 783 Lieu dâimmatriculation : RCS CRETEIL Evaluation de lâactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.829.467 euros Passif : 4.122.270 euros Actif net apporté après ajustement : 1.257.197 euros Rapport dâéchange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, lâintégralité des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES, la fusion nâentrainera pas dâaugmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport dâéchange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre lâActif net apporté après ajustement, soit 1.257.197 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 5.268.025 euros conduit à constater un mali de fusion dâun montant de 4.010.828 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Arcade de Fontenay, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Créteil. - Société absorbée : RESIDENCE MARCONI Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 4-6 rue Marconi 78400 Chatou Capital : 7.500 euros Numéro unique dâidentification : 478 951 585 Lieu dâimmatriculation : RCS VERSAILLES Evaluation de lâactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.682.611 euros Passif : 1.485.319 euros Actif net apporté après ajustement : 722.292 euros Rapport dâéchange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, lâintégralité des actions de la société RESIDENCE MARCONI, la fusion nâentrainera pas dâaugmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport dâéchange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre lâActif net apporté après ajustement, soit 722.292 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE MARCONI inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 8.831.050 euros conduit à constater un mali de fusion dâun montant de 8.108.758 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE MARCONI, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles. - Société absorbée : VILLA DâEPIDAURE Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 34 bis, avenue de la Jonchère78170 La Celle Saint-Cloud Capital : 37.000 euros Numéro unique dâidentification : 410 583 785 Lieu dâimmatriculation : RCS VERSAILLES Evaluation de lâactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.198.514 euros Passif : 10.798.775 euros Actif net apporté après ajustement : 1.049.739 euros Rapport dâéchange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, lâintégralité des actions de la société VILLA DâEPIDAURE, la fusion nâentrainera pas dâaugmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport dâéchange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre lâActif net apporté après ajustement, soit 1.049.739 euros et la valeur nette comptable des actions de la société VILLA DâEPIDAURE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 9.456.617 euros conduit à constater un mali de fusion dâun montant de 8.406.878 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société VILLA DâEPIDAURE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- RESIDENCE ASPHODIA
- Acquéreur
- LNA RETRAITE
- Rectifie l'annonce
- n° A20170199972 du 17 octobre 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170204, annonce 1440 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : LNA RETRAITE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 7 Boulevard Auguste Priou 44120 Vertou Capital : 119.132.240 euros Numéro unique d'identification : 529 264 061 - Lieu d'immatriculation : RCS NANTES 1 - Société absorbée : RESIDENCE ASPHODIA Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 70, rue Paul Doumer 91330 YERRES Capital : 10.000 euros Numéro unique d'identification : 353 681 216 - Lieu d'immatriculation : RCS EVRY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.531.374 euros Passif : 2.010.599 euros Actif net apporté après ajustement : 220.775 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 220.775 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 6.039.285 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 5.818.510 euros Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Asphodia, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce d'Evry. 2 - Société absorbée : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 128 Rue Boucicaut 92260 Fontenay aux Roses Capital : 36.000 euros Numéro unique d'identification : 390 895 043 - Lieu d'immatriculation : RCS NANTERRE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.216.680 euros Passif : 1.440.273 euros Actif net apporté après ajustement : 651.407 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 651.407 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 3.034.700 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 2.383.293 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. 3 - Société absorbée : RESIDENCE HARMONIE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Ruelle des Magsons 77250 Moret Loing et Orvanne Capital : 1.000.000 euros Numéro unique d'identification : 444 726 517 - Lieu d'immatriculation : RCS MELUN Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.358.480 euros Passif : 2.228.709 euros Actif net apporté après ajustement : 1.879.771 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE HARMONIE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.879.771 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE HARMONIE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.077.653 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 197.882 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE HARMONIE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Melun. 4 - Société absorbée : LE VERGER DE VINCENNES Forme : Société par Actions Simplifié à associé unique Adresse du siège : 21 avenue des Murs du Parc 94300 Vincennes Capital : 10.000 euros Numéro unique d'identification : 443 419 783 - Lieu d'immatriculation : RCS CRETEIL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.829.467 euros Passif : 4.122.270 euros Actif net apporté après ajustement : 1.257.197 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.257.197 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 5.268.025 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 4.010.828 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Arcade de Fontenay, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Créteil. 5 - Société absorbée : RESIDENCE MARCONI Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 4-6 rue Marconi 78400 Chatou Capital : 7.500 euros Numéro unique d'identification : 478 951 585 - Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.682.611 euros Passif : 1.485.319 euros Actif net apporté après ajustement : 722.292 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE MARCONI, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 722.292 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE MARCONI inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 8.831.050 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 8.108.758 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE MARCONI, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles. 6 - Société absorbée : VILLA D'EPIDAURE Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 34 bis, avenue de la Jonchère78170 La Celle Saint-Cloud Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 410 583 785 - Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.198.514 euros Passif : 10.798.775 euros Actif net apporté après ajustement : 1.049.739 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société VILLA D'EPIDAURE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.049.739 euros et la valeur nette comptable des actions de la société VILLA D'EPIDAURE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 9.456.617 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 8.406.878 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société VILLA D'EPIDAURE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles. 7 - Société absorbée : LA MEULIERE DE LA MARNE Forme : Société par Actions Simplifiée à associé unique Adresse du siège : 20 bis, boulevard du 8 mai 1945 - 77260 La Ferté-sous-Jouarre Capital : 1.000 euros Numéro unique d'identification : 525 191 862 - Lieu d'immatriculation : RCS MEAUX Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.547.359 euros Passif : 4.319.837 euros Actif net apporté après ajustement : 127.522 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 127.522 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.337.823 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 2.210.301 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société La MEULIERE DE LA MARNE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Meaux.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- Résidence Asphodia
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 70 RUE PAUL DOUMER, 91330 YERRES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20170200, annonce 1234 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà LNA RETRAITE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : LNA RETRAITEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 7 Boulevard Auguste Priou 44120 VertouCapital : 119.132.240 eurosNuméro unique d'identification : 529 264 061Lieu d'immatriculation : RCS NANTES1 - Société absorbée : RESIDENCE ASPHODIAForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 70, rue Paul Doumer 91330 YERRESCapital : 10.000 eurosNuméro unique d'identification : 353 681 216Lieu d'immatriculation : RCS EVRYEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.531.374 eurosPassif : 2.010.599 euros Actif net apporté après ajustement : 220.775 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 220.775 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ASPHODIA inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 6.039.285 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 5.818.510 euros Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Asphodia, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce d'Evry. 2 - Société absorbée : RESIDENCE ARCADE DE FONTENAYForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : 128 Rue Boucicaut 92260 Fontenay aux RosesCapital : 36.000 eurosNuméro unique d'identification : 390 895 043Lieu d'immatriculation : RCS NANTERREEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.216.680 eurosPassif : 1.440.273 eurosActif net apporté après ajustement : 651.407 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY , la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 651.407 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 3.034.700 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 2.383.293 euros. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE ARCADE DE FONTENAY, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.3 - Société absorbée : RESIDENCE HARMONIEForme : Société par Actions SimplifiéeAdresse du siège : Ruelle des Magsons 77250 Moret Loing et OrvanneCapital : 1.000.000 eurosNuméro unique d'identification : 444 726 517Lieu d'immatriculation : RCS MELUNEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 4.358.480 eurosPassif : 2.228.709 eurosActif net apporté après ajustement : 1.879.771 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE HARMONIE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.879.771 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE HARMONIE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.077.653 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 197.882 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE HARMONIE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Melun.4 - Société absorbée : LE VERGER DE VINCENNESForme : Société par Actions Simplifié à associé uniqueAdresse du siège : 21 avenue des Murs du Parc 94300 VincennesCapital : 10.000 eurosNuméro unique d'identification : 443 419 783Lieu d'immatriculation : RCS CRETEILEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 5.829.467 eurosPassif : 4.122.270 eurosActif net apporté après ajustement : 1.257.197 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.257.197 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LE VERGER DE VINCENNES inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 5.268.025 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 4.010.828 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société Résidence Arcade de Fontenay, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Créteil.5 - Société absorbée : RESIDENCE MARCONIForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 4-6 rue Marconi 78400 ChatouCapital : 7.500 eurosNuméro unique d'identification : 478 951 585Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 2.682.611 eurosPassif : 1.485.319 eurosActif net apporté après ajustement : 722.292 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société RESIDENCE MARCONI, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 722.292 euros et la valeur nette comptable des actions de la société RESIDENCE MARCONI inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 8.831.050 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 8.108.758 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société RESIDENCE MARCONI, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles.6 - Société absorbée : VILLA D'EPIDAUREForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 34 bis, avenue de la Jonchère78170 La Celle Saint-CloudCapital : 37.000 eurosNuméro unique d'identification : 410 583 785 Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLESEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 12.198.514 eurosPassif : 10.798.775 eurosActif net apporté après ajustement : 1.049.739 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société VILLA D'EPIDAURE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 1.049.739 euros et la valeur nette comptable des actions de la société VILLA D'EPIDAURE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 9.456.617 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 8.406.878 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société VILLA D'EPIDAURE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Versailles.7 - Société absorbée : LA MEULIERE DE LA MARNEForme : Société par Actions Simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 20 bis, boulevard du 8 mai 1945 - 77260 La Ferté-sous-JouarreCapital : 1.000 eurosNuméro unique d'identification : 525 191 862 Lieu d'immatriculation : RCS MEAUXEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 4.547.359 eurosPassif : 4.319.837 eurosActif net apporté après ajustement : 127.522 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société LNA RETRAITE détenant dès avant le dépôt au greffe du projet de fusion, l'intégralité des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE, la fusion n'entrainera pas d'augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali de fusion : la différence entre l'Actif net apporté après ajustement, soit 127.522 euros et la valeur nette comptable des actions de la société LA MEULIERE DE LA MARNE inscrites dans les comptes de la société LNA RETRAITE à la date de réalisation, soit 2.337.823 euros conduit à constater un mali de fusion d'un montant de 2.210.301 â¬. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société LNA RETRAITE, le 10 octobre 2017 au greffe du tribunal de commerce de Nantes et le projet de fusion a été déposé, pour le compte de la société La MEULIERE DE LA MARNE, le 12 octobre 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Meaux. Date de commencement dâactivité : à la réalisation de la condition suspensive
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- RESIDENCE ASPHODIA
- Acquéreur
- LNA RETRAITE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20170199, annonce 972 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELI Christophe succède à IN EXTENSO AUDIT
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- Résidence Asphodia
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE AUDIT ADVISORY en fonction le 03 Juin 2015 Président : LE NOBLE-AGE en fonction le 03 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELI Christophe en fonction le 31 Mai 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20160109, annonce 3711 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant
- Dénomination · SARL ASPHODIA → Résidence Asphodia
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée à associé unique
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT succède à BERNARDIN Frédéric
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE AUDIT ADVISORY succède à SARL GB AUDIT CONSEIL
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- Résidence Asphodia
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant : IN EXTENSO AUDIT en fonction le 03 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE AUDIT ADVISORY en fonction le 03 Juin 2015 Président : LE NOBLE-AGE en fonction le 03 Juin 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20150110, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : BERNARDIN Frédéric succède à CABINET LOIC JOSSO
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- SARL ASPHODIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : SIRET Jean Paul Maurice Michel en fonction le 05 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SARL GB AUDIT CONSEIL en fonction le 17 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARDIN Frédéric en fonction le 17 Novembre 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20100229, annonce 1690 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : SARL GB AUDIT CONSEIL succède à CABINET BERNARDIN
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY- Dénomination
- SARL ASPHODIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : SIRET Jean Paul Maurice Michel en fonction le 05 Juillet 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LOIC JOSSO en fonction le 28 Juillet 2004 Commissaire aux comptes titulaire : SARL GB AUDIT CONSEIL en fonction le 17 Novembre 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20100229, annonce 1689 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dénomination
- SARL ASPHODIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : SIRET Jean Paul Maurice Michel en fonction le 05 Juillet 2002 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LOIC JOSSO en fonction le 28 Juillet 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BERNARDIN en fonction le 17 Novembre 2010
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC B n° 20100229, annonce 1688 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).