RESIDENCE DU LAC
SIREN 348 006 842
- Siège :
- LA BARTERE, 47700 CASTELJALOUX
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
RESIDENCE DU LAC (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 348 006 842, dont le siège est situé à Casteljaloux (47700). Son activité principale relève du code NAF 87.10A (hébergement médicalisé pour personnes âgées). Elle n'emploie aucun salarié. Son capital social est de 50 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 6 572 365 € et une perte nette de 1 663 415 €. Elle est dirigée par AVENIR SANTE (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (47)
- Activité principale (NAF 2025)
- 87.10G
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 348 006 842 00010
- RCS
- RCS Agen 348 006 842
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 348 006 842Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
hebergement des seniors
Activité déclarée
- Principale87.10ACommerciale
Exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2023 : Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 47/100
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2022, RESIDENCE DU LAC a réalisé 6,6 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,7 M €. Sa marge nette (-25,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (13,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (24 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 25,31 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-25,3 %
Médiane du secteur : 4,8 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 9,5 %
Solidité
Autonomie financière13 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
13,5 %
Médiane du secteur : 41,0 % · la moitié des entreprises entre 19,0 % et 58,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 24 jours en moyenne.
24 jours
Médiane du secteur : 6 jours · la moitié des entreprises entre 2 jours et 12 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires6,6 M €+1,7 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation-1,3 M €
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net-1,7 M €-210,2 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres426 k €-88,2 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières139 k €-11,7 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie108 k €-73,5 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 6,6 M €+1,7 % | 6,5 M €+6,6 % | 6,1 M €+54,9 % | 3,9 M €+2,5 % | 3,8 M €+4,3 % |
| Valeur ajoutée | 3,2 M € | 3,6 M € | 3,7 M € | 1,6 M € | 1,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -1,3 M € | -392 k €-335,3 % | 167 k € | -1,3 M € | -1,2 M € |
| Charges de personnel | 4,1 M € | 3,8 M € | 3,4 M € | 2,8 M € | 2,7 M € |
| Résultat d'exploitation | -1,2 M € | -314 k €-276,6 % | 178 k €-30,5 % | 256 k €-18,8 % | 315 k €-5,2 % |
| Résultat financier | -293 € | 81,5 k € | 6 855 € | -91,5 k € | -32,3 k € |
| Résultat exceptionnel | -463 k € | 2,2 M € | 4,7 M € | -35,1 k € | 38,6 k € |
| Résultat net | -1,7 M €-210,2 % | 1,5 M €-40,7 % | 2,5 M €+2 669,8 % | 91,8 k €-65,4 % | 266 k €+3,1 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € |
| Capitaux propres | 426 k €-88,2 % | 3,6 M €-22,3 % | 4,6 M €+112,4 % | 2,2 M €+4,4 % | 2,1 M €+14,6 % |
| Total du bilan | 3,2 M €-49,6 % | 6,3 M €-33,6 % | 9,5 M €+81,1 % | 5,2 M €+3,8 % | 5,0 M €+0,5 % |
| Dettes | 2,7 M € | 2,7 M € | 4,8 M € | 3,0 M € | 2,9 M € |
| dont dettes financières | 139 k € | 158 k € | 217 k € | 1,8 M € | 1,6 M € |
| Trésorerie | 108 k € | 408 k € | 237 k € | 994 k € | 232 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -19,2 % | -6,1 % | 2,7 % | -34,3 % | -31,0 % |
| Marge d'exploitation | -18,3 % | -4,9 % | 2,9 % | 6,5 % | 8,2 % |
| Marge nette | -25,3 % | 23,3 % | 41,9 % | 2,3 % | 7,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -390,7 % | 41,9 % | 54,9 % | 4,2 % | 12,7 % |
| Autonomie financière | 13,5 % | 57,3 % | 49,0 % | 41,8 % | 41,5 % |
| Endettement financier | 32,7 % | 4,4 % | 4,7 % | 83,9 % | 76,7 % |
| Délai clients | 24 j | 38 j | 36 j | 12 j | 15 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleAVENIR SANTELiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 429 510 878
- Personne morale
- Personne moraleAUDIT RECCORGCommissaire aux comptes suppléant
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- A.B.LLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 808 013 916 · 78000 VERSAILLES
- ALYSONLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 802 448 142 · 78000 VERSAILLES
- MALOULiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 505 056 424 · 78000 VERSAILLES
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- A.B.L Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE, la société
- ALYSON Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE, la société
- MALOU Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE, la société
- AGELANCE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE
- LA FRUITIERE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE
- LES ALMERIADES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE
- RETRAITE OCCITANE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE
- SCI IMMOBILIERE STE BAUME Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia AVENIR SANTE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- AVENIR SANTE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par MEDICHARME (Président)
- MEDICHARME Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Delphine Christine MAINGUY (Président)
Établissements
Établissements actifs4 sur 6
- SiègeSiège social348 006 842 0001087.10A0 salariéLA BARTERE, 47700 CASTELJALOUXSiègeSiège social· CASTELJALOUXdepuis 1988LA BARTERE348 006 842 0001087.10A0 salarié4 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.10A
- N'emploie plus de salariés
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3D (NAF1993)
- EHPAD RESIDENCE DE BEURRE87.10A0 salarié348 006 842 00028
- RESIDENCE SERVICE SENIOR MARINE87.10A0 salarié348 006 842 00069
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 9136
Plan de cession de l'entreprise, commissaire à l'exécution du plan FHB, jugement tribunal de commerce Nanterre en date du .
- Observation du greffeRCS · n° 3229
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du , la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désigne liquidateur BTSG Mission Conduite Par Me Marc SENECHAL Et Me Pierre BOURION 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. L'activité est maintenue jusqu'au . Désigne administrateur judiciaire FHB Mission Conduite Par Me Benjamin TAMBOISE 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs d'administration
- Observation du greffeRCS · n° 772
Acquisition d'un fonds à compter du : L'établissement complémentaire situé rue René Chabrié 47300 Villeneuve-sur-Lot est acquis par achat au prix stipulé de 158 000 Euros. Activité : Exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées Précédent propriétaire : CHABRIE Marie-Claudine Nicole Publication légale : Le Républicain du Oppositions : Scp Capmas Rolle Calvet, 32 boulevard Saint-Cyr - BP 199 47304 Villeneuve-sur-Lot Résiliation de la location gérance à compter du 14.10.08 Courrier Français du 30.01.09
- Observation du greffeRCS · n° 600
Etablissement complémentaire reçu en location gérance à compter du : Le fonds situé rue René Chabrié 47300 Villeneuve-sur-Lot est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : CHABRIE Marie
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)85.3D (NAF1993)→87.10A
- Observation du greffeRCS · n° 485
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital (La vie économique du ) Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.3D (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · arrêtant un plan de cession leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées.
- Siège
- Lieu-Dit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20250221, annonce 5179 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées.
- Siège
- Lieu-Dit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20250197, annonce 4382 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées.
- Siège
- Lieu-Dit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240079, annonce 2435 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Nanterre
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Btsg Mission Conduite Par Me Marc Senechal Et Me Pierre Bourion 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, et désignant administrateur judiciaire Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs administration.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées.
- Siège
- Lieu-Dit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240053, annonce 2988 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : FCN succède à @COM AUDIT SUD
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : "AVENIR SANTE" ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT RECCORG
- Activité
- Exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées.
- Siège
- Lieu-dit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20210055, annonce 2126 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20190214, annonce 1769 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : "AVENIR SANTE" succède à PIN Jacques
- Entrée · AUDIT RECCORG, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · BROUILLET Alain, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : "AVENIR SANTE" (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : @COM AUDIT SUD (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT RECCORG (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20190171, annonce 2077 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde LA ROSERAIE · 224 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Début d'activité
- Publicité légale
- Le courrier français, le
- Oppositions
- Scp Alzieu Alzieu Blanc place Armand Fallières 47160 Damazan
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : PIN Jacques Directeur général : BROUILLET Alain Commissaire aux comptes titulaire : @COM AUDIT SUD (SARL)
- Siège
- lieudit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Etablissement complémentaire
- boulevard Fear, 47410 Lauzun Maison de retraire pension de famille pour personnes âgées Origine : acquis par achat au prix stipulé de 224000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LA ROSERAIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130009, annonce 276 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : @COM AUDIT SUD succède à CORREGES Didier
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : PIN Jacques Directeur général : BROUILLET Alain Commissaire aux comptes titulaire : @COM AUDIT SUD (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20120061, annonce 1207 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde Marie-Claudine Nicole CHABRIE (MARROU) · 158 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Début d'activité
- Publicité légale
- Le Républicain, le
- Oppositions
- Scp Capmas Rolle Calvet 32, boulevard Saint-Cyr - BP 199 47304 Villeneuve-sur-Lot
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC (SAS)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : PIN Jacques. Directeur général : BROUILLET Alain. Commissaire aux comptes titulaire : CORREGES Didier.
- Siège
- lieudit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Etablissement complémentaire
- rue René Chabrié, 47300 Villeneuve-sur-Lot Exploitation d'un centre d'hébergement de personnes âgées Origine : précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 158000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Marie-Claudine Nicole CHABRIE (MARROU)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20090052, annonce 930 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Marie-Claudine Nicole CHABRIE (MARROU) · 158 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- Début d'activité
- Publicité légale
- Le Républicain, le
- Oppositions
- MAITRE BRUNO ROLLE 32 boulevard St Cyr 47300 Villeneuve sur Lot
- Dénomination
- RESIDENCE DU LAC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- lieu dit la Bartère, 47700 Casteljaloux
- Établissement secondaire
- rue René Chabrié, 47300 Villeneuve-sur-Lot établissement d'hébergement pour personnes agées Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 158000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Marie-Claudine Nicole CHABRIE (MARROU)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- Référence
- BODACC A n° 20080229, annonce 921 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).